Des réponses grâce à Robin des Toits
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2024 Si « taxation » exorbitante » pour les résistants
Les fournisseurs d’eau s’arrangent maintenant pour que leurs conditions générales de vente fassent la loi. Peut-être est-ce le cas pour votre fournisseur sachant que dans les textes officiels, sur lesquels ils prétendent s’appuyer – obligation de changement au bout de 15 ans – cette obligation n’est pas mentionnée.
De tels montants pour la relève nous ont été signalés, vous pouvez argumenter sur le fait que les personnes qui ont un compteur communicant ne voient pas leurs factures réduites de ce montant, ce qui serait logique. Je vous invite aussi à demander la justification d’une telle somme. Si vous avez une protection juridique, dans le cadre de votre assurance habitation, faites-la intervenir.
Une action de Robin des Toits est en cours, autour des abus de Vendée Eau*, ce qui pourrait faire jurisprudence si nous gagnons mais le temps de la justice est long.
Transformation des modules
ATTENTION , la réponse ci-dessous est relative à un modèle qui ne sera peut-être pas celle présentée par votre interlocuteur, mais « la combine » est toujours la même…
Sur la fiche technique, que les usagers sont contraints d’aller chercher eux-mêmes sur Internet, comme sur celles des autres compteurs d’eau communicants, la possibilité de transformation d’un compteur à télé-relève en compteur à radio-relève est mentionnée : « Modulaire, ALTAIR V4 peut être équipé à tout moment d’un module clipsable de la gamme IZAR, le rendant ainsi communicant pour un relevé en réseau mobile ou fixe (radio ou filaire) ».
Or, dans le cas de modules radio actifs, émetteurs de radiofréquences aériennes, les nuisances s’apparentent peu ou prou à celles de la téléphonie mobile, d’autant plus qu’ils nécessitent l’implantation de concentrateurs dans les zones desservies.
La périodicité des transmissions des données, génératrices de champs électromagnétiques, n’est pas indiquée dans la fiche technique; quelle que soit cette périodicité, ces émissions amplifient le brouillard électromagnétique ambiant. Le respect des usagers nécessiterait que ces informations préalables, comme pour tous les systèmes non filaires, leur soient communiquées avant installation. Les usagers sont contraints de se renseigner de manière autonome.
Les injonctions gouvernementales simultanées de changement des compteurs mécaniques, eau, gaz, électricité :
– vont à l’encontre des objectifs affichés d’économies d’énergie par la destruction de matériel dont on a réduit artificiellement la durée de vie, par l’utilisation de compteurs plus fragiles et de systèmes informatiques rendus indispensables et gros consommateurs d’énergie.
– vont à l’encontre des objectifs affichés de préservation de nos santés car le niveau d’exposition aux champs électromagnétiques artificiels, aux effets sanitaires connus depuis plus de soixante-dix ans continue d’augmenter.
L’idéologie du sans-fil génère des maladies et un handicap environnemental, l’électrohypersensibilité qui marginalise au moins 5% de la population (rapport ANSES de 2018).
La collecte de nos données à notre insu est une atteinte à nos libertés.
C’est à toutes ces contradictions et aberrations que de trop rares citoyens s’opposent.
Des enregistrements d’émissions de compteur d’eau figurent sur le livre de David BRUNO.
https://www.ondes-expertise.com/wp-content
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*Vendée Eau a adopté dans son règlement de distribution la pose obligatoire d’un compteur de relève à distance et, en cas de refus, la coupure de l’accès au réseau et la facturation de frais de relève.
Ces clauses font partie des obligations contractuelles acceptées par l’usager lors de la souscription du contrat de sorte que, juridiquement, elles doivent être acceptées.
Cependant, ces clauses sont particulièrement excessives, on peut même dire qu’elles revêtent un caractère abusif qui contrevient aux dispositions de l’article L.115.3 du Code de l’action sociale et des familles, prévoyant que les fournisseurs ne peuvent interrompre la distribution d’eau, ceci durant toute l’année. Disposition confirmée par le Conseil Constitutionnel (décision n° 2015-470 QPC du 29 mai 2015) : « … l’accès à l’eau répond à un besoin essentiel… »
Pour ce qui est de la facturation de la relève en sus des tarifs habituels, elle semble également abusive puisque les tarifs habituels comprennent justement le coût de la relève du compteur.
Il ressort de l’étude du cas de Vendée Eau que :
– le client doit se référer aux clauses du règlement de son fournisseur d’eau et vérifier s’il y est indiqué une obligation contractuelle de pose des compteurs communicants, le cas échéant quelles sont les conséquences d’un refus, notamment sur la question de la coupure de l’accès à l’eau.
– si de telles clauses y figurent, elles sont de nature à être considérées comme abusives par le juge, compte tenu de nombreux arguments juridiques, notamment la protection de l’accès primordial à l’eau.