Avec ses 600 habitants, cette commune d’environ d’Ille-et-Vilaine fait beaucoup parler d’elle en ce moment !
Le maire de Bovel a envoyé un courrier aux députés et à ses collègues :
BOVEL courrier du Maire aux Députés et collègues
Mais surtout il a sorti un arrêté qui stipule :
- La suspension immédiate et temporaire, pendant un an à dater de l’opposabilité du présent arrêté, de tout remplacement des anciens compteurs existant de type électromécanique par de nouveaux compteurs LINKY chez les usagers, propriétaires ou locataires, qu’ils soient situé en extérieur ou à l’intérieur des propriétés, sur le territoire de la commune.
- La délivrance préalable à toute installation ou remplacement du compteur, par ENEDIS ou son sous-traitant, d’une information aux usagers portant sur les risques et responsabilités encourues par les usagers en cas de non-respect de l’ensemble des normes ayant pour objet la prévention d’un risque d’atteinte aux biens et personnes et conséquemment le maintien d’un bon ordre public
- La vérification et la mise en conformité des compteurs LINKY déjà posés sur le territoire de la commune avec la réglementation en matière de supports, effectuée par des techniciens agréés
Voici l’arrêté complet :
BOVEL Arrêté municipal du 10.10.2018
Les maires des communes de France devraient s’en inspirer car il y a beaucoup de renseignements très utiles ; des renseignements qui prennent en compte la responsabilité des communes dans un certain nombre de domaines de leur compétence.
JOSÉ MERCIER, LE MAIRE DE BOVEL,
INTERPELLE LES ÉLU(E) S DE LA RÉPUBLIQUE
ET SOLLICITE LA PARTICIPATION ACTIVE DES CITOYENS
José Mercier, le maire de Bovel en Ille-et-Vilaine, fer de lance de la fronde anti linky au niveau des maires, a sollicité les collectifs stop linky de France qui ont répondu présent pour l’aider à diffuser son interpellation sur tout le territoire.
Le but de cette démarche est qu’un maximum de citoyens informe leurs élus les mettant ainsi au pied du mur face aux risques encourus par la généralisation du système linky en matière de sécurité aux biens et personnes.
Tous les collectifs ont donc reçu cet appel et se chargent de relayer auprès de tous leurs adhérents, membres ou simples contacts pour que ces derniers adressent également cette interpellation auprès de leurs élus.
D’après les premiers retours que nous avons reçus des nombreux collectifs des 4 coins de France, nous pouvons dire que cet appel a été bien reçu et largement relayé. Des maires rejoignent même le mouvement comme Arnaud Levitre d’Alizay (27) initiateur du premier collectif d’élus anti linky et Bernard Descombes, maire de Sain-Bel (69) qui vient de prendre le même arrêté que son collègue de Bovel..
Pour rappel, qui est le maire de Bovel ?
Le maire de Bovel anti-Linky
Viméo Portraits documentaires du 3 avril 2018 (durée : 14 min) Très beau portrait. « C’est principalement un choix de société qu’il dénonce. La marchandisation de tout, y compris de la vie privée. »
Linky, le compteur de la discorde
France 5 Émission « C Politique » du 29 janvier 2018. (Durée 16 min). Débat entre José Mercier, le Maire de BOVEL et Bernard LASSUS responsable du programme linky chez ENEDIS.
https://www.youtube.com/watch?v=HTV0VmLhcVo
Bovel, le village d’irréductibles Bretons contre es compteurs linky
Ouest France du 09 août 2018 « Nous irons jusqu’au bout. » José Mercier, maire de Bovel, le dit depuis des mois. Sa commune de 600 habitants, au sud de Rennes, s’oppose à l’installation des compteurs Linky.
Et où en est la commune de Bovel au niveau justice ?
José Mercier se bat principalement sur la question de la propriété des compteurs et va porter cette question en Conseil d’État. Il a demandé à un cabinet d’avocats agréé auprès du Conseil d’État de faire appel de l’arrêt de la Cour d’Appel de Nantes du 5 octobre dernier concernant cette question et le recours sera déposé avant le 5 décembre prochain.
« Le Conseil d’État devra enfin trancher sur cette question de savoir si les compteurs anciens appartiennent ou non aux communes même si elles ont transféré leur compétence à un syndicat. Cela fera jurisprudence au niveau national et lèvera l’ambiguïté qui ressort des jugements des tribunaux administratifs, lesquels ne semblent pas examiner en profondeur les arguments développés. » Mail de José Mercier du 30 août 2018.
