Cela commence par une histoire en Vendée
Je vous fais parvenir le lien de l’article du Journal du Pays Yonnais au sujet de la coupure du branchement d’eau chez une famille vendéenne de 6 personnes
https://actu.fr/societe/vendee-une-famille-privee-dea
Si la journaliste reste plutôt fidèle aux différents témoignages des usagers et aux propos tenus par Mme Bernier (reponsable contrats et patrimoine à Vendée Eau) elle s’abstient toutefois de remettre en cause les mensonges de Vendée Eau et ne s’interroge ni n’insiste sur l’illégalité ni sur l’arbitraire des décisions prises.
Je tiens à préciser que lors d’un dernier et vif échange téléphonique entre Mme Bernier et les usagers soutenus par un représentant de l’association Ondes et Santé (sur place), les collectifs Stoplinky Riezvie, St Hilaire des Loges et LRY (la Roche) ,une demande de référé a été signifiée si l’eau n’était pas de retour dans les 24h.
C’est alors, qu’à chaud et sans autre avis au sein du syndicat est sortie du chapeau de Mr Gallet (président de Vendée Eau) la décision de rebrancher, et la « proposition » (?!) d’une relève payante de 100€…
On nage dans l’arbitraire le plus total, un comportement indigne d’une institution de service public :
-On supprime l’eau sans prévenir de la date, sans sommation ni du maire (mis au courant dès le lundi matin),ni de Vendée Eau.
– On interprète la Loi Brottes qui a été votée en 2013 soit bien avant la pose des compteurs communicants quels qu’ils soient. Donc interprétation très personnelle de cette loi qui ne se rapporterait qu’aux situations d’impayés!
-On ne rebranche que sous condition d’acceptation du compteur communicant.
-Finalement on propose de rediscuter.
-Mais , sans re-discussion puisque:
-« IL« , le chef, Mr le président de Vendée Eau, « décide de rebrancher » l’eau et « IL propose un montant de 100€ pour chaque relève ».
Et l’eau revient miraculeusement après plus de 48h de coupure.
Où sont les textes? Qui modifie le contrat?
Et d’ailleurs ce n’est pas Vendée Eau qui facture mais les différents distributeurs ( Saur, Véolia…)
Décidément, mensonges, abus de pouvoir et illégalité sont très à la mode …
Pour info: sur les 10 médias locaux et régionaux contactés (presse,radios,TV) seuls 1 hebdomadaire et 1 mensuel satirique ont été intéressés par cette situation.
Stoplinkyriezvie
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Après la réception d’une mise en demeure une adhérente a réitéré son refus du compteur début juillet en notant dans son courrier les précisions ci-dessous :
« Nous vous rappelons par ailleurs qu’il est totalement interdit, et même anticonstitutionnel de couper l’eau et même d’en réduire le débit :
Loi Brottes ( du 15/04/2013) et son décret d’application n° 2014-274 du 27/02/2014. Principe confirmé par une décision du conseil Constitutionnel n° 2015-470QPC du 29/05/2015.
En cas de poursuite de menaces de coupure d’eau nous ne manquerons pas d’en référer au Tribunal Administratif, plusieurs décisions de jurisprudence ayant condamné cette pratique illégale. »
Cette personne vient de recevoir de Vendée Eau un recommandé LAR une » 3ème relance-avis de fermeture du branchement » et effectivement un marquage bleu a été fait au sol sur la route en bordure de la propriété au niveau du compteur…
Cette 3ème relance précise entre autres:
– « Par courrier du20 novembre 2017 et du 10 février 2021, je vous ai exposé précisément les caractéristiques de l’équipement et montré son innocuité par rapport à la santé humaine »… »
-« …suite à la mise en demeure du 10 juin 2021, je vous notifie par la présente la prochaine fermeture de votre branchement d’eau en application du Règlement du Service de distribution d’eau potable de Vendée Eau, plus précisément le dernier paragraphe de l’article 10.2 qui précise que si l’abonné refuse de laisser faire les réparations ou remplacement jugés nécessaires au compteur et au robinet d’arrêt avant compteur, le Distributeur d’eau supprime,après mise en demeure notifiée à l’abonné et restée sans suite dans un délai de 30 jours, la fourniture de l’eau. »
« cette intervention générera automatiquement une pénalité de 30,00 € pouvant aller jusqu’à 60,00 €.
je vous précise aussi que la mise en place d’un nouveau contrat d’abonnement et la réouverture du branchement d’eau potable nécessiteront au préalable le remplacement de votre compteur d’eau par un compteur équipé d’un module de radio-relève »
( les caractères gras sont dans le texte original/
Que faire désormais? Comment poursuivre la résistance? Cette fermeture de branchement concerne une famille de 6 personnes … (Et un compteur neuf a été posé en 2015)
Stoplinkyriezvie
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Un adhérent qui refuse la pose d’un compteur d’eau communicant a reçu la réponse suivante après plusieurs échanges de courrier :
« Le montant de l’intervention est très simple, nous vous facturons ce que l’entreprise en charge du relevé nous facture soit 96 euros par compteur et nous pourrons vous joindre copie de leur facture sur demande.
Nous avons effectivement été conciliants depuis deux ans, de par la mise en place et à cause de la COVID, mais il est maintenant temps que nous puissions gérer le réseau de façon optimale. Le règlement et les délibérations prises ne prévoient en aucun cas que ce soit l’abonné qui transmette son relevé, des compteurs adaptés à ce relevé sont prévus. Et nous ne tiendrons donc pas compte de vos relevés.
Je tiens à vous rappeler que le compteur d’eau reste notre propriété et que vous ne pouvez pas m’en interdire l’accès, vous pouvez toujours choisir cette année de faire poser le nouveau compteur GRATUITEMENT et ou réaliser une pose en extérieur à votre charge. »
Évidemment le coût d’une relève fixé à 96 Euros relève de l’intimidation et du chantage.
D…
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Concernant les compteurs d’eau, on nage la plupart du temps en plein arbitraire. La société délégataire (c’est très varié, cela va du monstre véolia à la petite société locale) se permet souvent de décréter que le client (ex-usager !) qui ne veut pas de compteur communicant se voit infliger une pénalité financière (qui peut être très lourde !)… qui n’est prévue par aucun texte, voire même de couper l’eau ce qui est alors carrément anticonstitutionnel (véolia a été condamnée pour ces méfaits).
Il faut absolument avoir en tête que cet opérateur n’a absolument pas le droit de faire ce qu’il veut, tout est régi par d’épais documents signés avec la collectivité territoriale compétente. C’est souvent la Communauté des communes, mais ça peut être la commune ou un syndicat de communes : il faut se renseigner pour aller chercher l’info là où elle est : face à toute menace, il faut exiger les textes qui prévoiraient de telles sanctions : en général il n’y en a pas !
Attention, les élus locaux sont souvent incompétents (parfois avec de la bonne volonté) et peuvent se laisser mener par le bout du nez par le délégataire. Il faut alors les mettre devant leurs responsabilités, exiger les textes, et finalement obtenir l’annulation de toute pénalité !
En résumé, une fois de plus, il ne faut pas se laisser faire !!!
Stéphane
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Malheureusement, il est légal (mais pas légitime) qu’un opérateur de l’eau puisse fixer arbitrairement le coût de la relève manuelle. Il n’y a pas de réglementation pour cela;
Amistats
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Si cela peut aider
Pour information, fin 2015, j’ai également refusé le compteur d’eau imposé par mon bailleur qui m’a assigné en justice, avant tout dialogue.
Le juge leur a donné raison (mais selon ce bailleur, il leur donne toujours raison !)
J’ai interjeté appel de la décision et j’ai eu gain de cause (cour d’appel de Paris, 20.06.21). Un article est paru dans « Le Monde » en février dernier.
J’ai fourni un certificat médical du médecin traitant.
Il n’y a aucune obligation d’avoir ce style de compteur et j’ai trouvé les arguments dans les pièces de la partie adverse.
Désormais, j’envoie une photo de mon compteur tous les trimestres au bailleur.
Christine
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Pour refuser :
https://www.robindestoits.org/Le-compteur-d-eau-communicant_a2688.html
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Je me dois de préciser un cas que j’ai connu (mais la personne requiert l’anonymat absolu) : travaillant dans la région parisienne, et par commodité vivant chez sa mère, cette personne possédait ailleurs un logement où elle ne peut plus aller. Il y a 4 ans alors que le Linky n’était pas encore en déploiement dans cette région, c’est le compteur d’eau changé qui a rendu sa vie impossible dans son logement. S’adressant à la municipalité, elle a réussi à faire enlever l’émetteur de son compteur. Mais du fait des autres compteurs du voisinage, également munis d’émetteurs, la situation lui reste insupportable.
C’est une personne gravement EHS, qui sait tout de suite si la Wifi est en fonction quelque part. Rougeurs, éruptions de boutons, maux de têtes incoercibles… le scénario hélas habituel. Je crains fort que de plus en plus de gens basculent dans cet enfer.
Ne lâchons rien.
Jean-Claude
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nous avons eu le cas dans le Nord d’une personne qui n’avait jamais répondu aux lettres de Noréade lui demandant de prendre RV pour le changement du compteur d’eau
Une dernière lettre en RA lui a été adressée lui disant que sans réponse de sa part, le compteur d’eau serait fermé, précisant la date de fermeture. Ce qui est illégal évidemment.
Comme l’habitant n’avait toujours pas répondu, le compteur a été fermé.
Malgré les appels téléphoniques de contestation, Noréade n’a pas bougé pour remettre l’eau. Ce n’est que lorsque l’habitant a menacé de porter plainte au TA que Noréade à réouvert l’eau dans la journée même, et proposé d’installer le nouveau compteur en enlevant le module émetteur de radiofréquences, ce que l’habitant a accepté. Soi-disant, selon Noréade, le compteur doit être changé tous les 30 ans.
Ce nouveau compteur sans le module n’émet effectivement aucune onde radio, vérifié par un appareil de mesure branché 24h/24
A mon avis, il faut juste répondre à Eau et Suez qu’on accepte le nouveau compteur, mais sans le module de connexion pour raison de santé. SI le distributeur dit qu’il est impossible de faire cela, ils ne pourront pas couper l’eau vu que le client ne refuse pas le nouveau compteur. S’ils persistent, dans ce cas il faut menacer de porter l’affaire devant le TA en rappelant la loi Brottes ( https://traitement-eau.ooreka.fr/astuce/voir/672661/loi-brottes ) et de faire intervenir la presse locale.
Eau et Suez veut juste faire plier les opposants en utilisant l’intimidation et/ou le harcèlement. Il suffit de le prendre sur son terrain en acceptant son compteur mais sans le module.
collectif Stop Linky et 5G du Pays de Condé
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En effet la Sté NOREADE distributrice de l’eau dit ce qu’elle prétend être « sa vérité ». Les compteurs d’eau n’ont pas de date de « péremption ». Des compteurs d’eau sont installés depuis 40 ans et n’ont pas été remplacés depuis. La politique actuelle est de mettre des compteurs communicants partout et tout est prétexte pour cela.
Une bonne enveloppe de papier alu neutralise aquarius et évite de faire appel à des avocats pour une procédure des plus incertaines.
Si la menace de saisie d’un tribunal vous a été bénéfique ce n’est que mieux. Comme pour les linky et gazpar la protection mécanique est la solution la plus efficace. Neutraliser aquarius n’est en rien répréhensible puisqu’il n’est pas détérioré….
Résistons !
Le collectif d’Artigues près Bx.
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Noréade dit n’importe quoi.
Je ne vais pas raconter mes épisodes pour le changement de compteur. J’ai failli être coupé. J’ai obtenu d’avoir un compteur nouveau (très économique et écolo la position de Noréade) mais sans la partie connectée.
En tout cas, je dis que Noréade dit n’importe quoi quand il prétend qu’il faut changer tous les 30 ans. Noréade m’a dit qu’il fallait les changer tous les 12 ans !!!
P…