Lettre ouverte au Procureur de la République de Valence
En fin d’article, un rectificatif demandé le 12 mai 2023 par une personne concernée par cette lettre.
** **
En tant que président du Conseil d’Administration de l’Organisation Environnementale EHS France je porte à votre connaissance les faits suivants :
1 – Le mercredi 5 mai 2021 vers 21h45 un incendie s’est déclaré dans une petite maison à 2 étages sise au 74, impasse des Hirondelles Les Reys de Saulce 26270 Saulce-sur-Rhône.
Cet Incendie a engendré un mort, celle de Monsieur Brahim Ait-Zai âgé de 39 ans dont le corps a été retrouvé dans les décombres le jeudi 6 mai 2021 à 01h41.
2 – Intérêt à agir : Spécialisée dans les rayonnements non-ionisants la Nouvelle Organisation Environnementale EHS France, siège social 14, rue Sadi Carnot 26400 CREST dont les statuts ont été agréés au JO du Mardi 10 Novembre 2021 sous le N°45 stipule Article 4, aux paragraphes D & E son intérêt à agir, dont sic : « Notamment dans le cas du système de comptage connecté dit Linky cette pollution radiative rayonnante par mode dit conduit présente dans tous les lieux de vie des consommateurs via les câbles et les appareils électriques domestiques qui est appelée électricité sale ou LDE acronyme de Linky Dirty Electricity. »
3 – Il est constaté que le quartier inclus entre la route Nationale 7, Les Reys et la rue des Merlets où se trouve le 74, impasse des Hirondelles, lieu de l’incendie mortel est équipé d’un concentrateur nécessaire au système de comptage électrique connecté Linky de la Société Anonyme ENEDIS.
4 – La Zone est donc couverte par un concentrateur qui génère l’envoi d’impulsions en fréquences kHz appelées LDE acronyme de Linky Dirty Electricity sur la fondamentale 50 Hz du courant électrique domestique BT fourni par le distributeur Société Anonyme ENEDIS. En France c’est une nouvelle pollution radiative rayonnante par mode dit conduit illégal totalement incompatible avec tous les appareils électriques notamment domestiques agréés par le marquage obligatoire CE qui ne doivent fonctionner sur le réseau BT que sous une tension de ± 220 ou 380 volts et explicitement sous une seule fréquence de ± 50 Hz.
5 – Dans la Zone il est constaté que de nombreuses personnes se sont opposées au système de comptage connecté Linky, donc il existe de nombreux PdL équipés de compteurs électromécaniques ou électroniques, néanmoins tous les PdL sont soumis à la LDE en mode rayonnant dit conduit sur toute l’installation électrique.
6 – Dans la Zone il est constaté que les impulsions rayonnantes de la LDE en voix montantes et descendantes en kHz émises qui interrogent tous les compteurs connectés Linky sont réalisées par le concentrateur entre 20 h et 23 h ceci tous les jours.
7 – Dans la Zone il est constaté la présence de nombreux disjoncteurs différentiels principaux de branchement de Type S dans les PdL équipés ou pas de compteurs connectés Linky. Le disjoncteur de branchement appelé aussi disjoncteur d’abonné ou disjoncteur principal ou disjoncteur général est placé en amont du tableau électrique juste après la sortie du compteur électrique, il endosse plusieurs rôles, dont celui de dispositif de protection pour l’ensemble de l’installation électrique.
8 – Il est constaté que le disjoncteur de branchement ou disjoncteur d’abonné marque la frontière entre les deux parties de l’installation électrique domestique : en amont, celle qui est prise en charge par le fournisseur la SA ENEDIS ; en aval, celle qui peut être manipulée par les électriciens professionnels et les particuliers (l’installation intérieure). L’amont est régi par la norme N FC 14-100 – territoire de la SA ENEDIS, tandis que l’aval répond aux préconisations de la norme NF C 15-100. Ce point de séparation est aussi nommé « Point De Livraison » (PDL).
9 – Il est constaté depuis 2020 que la SA ENEDIS qui n’est pas propriétaire de ces disjoncteurs s’engage au remplacement gratuit du disjoncteur d’abonnés type S, dont Le système de déclenchement différentiel pourrait dysfonctionner, ce qui signifie concrètement que les disjoncteurs de types S qui ne sont pas non compatibles avec la LDE pourraient ne pas se déclencher et par conséquent entraîner des risques pour les personnes (électrocution, forte augmentation des incendies et de la détérioration des appareils électriques, …). Ce remplacement gratuit en cours par la SA ENEDIS porte sur plusieurs centaines de milliers, voire des millions de disjoncteurs de type S. – Pièce jointe ENEDIS campagne nationale de remplacement disjoncteurs type S.
En conséquence,
L’Organisation Environnementale EHS FRANCE qui porte à votre connaissance ces faits réels souhaite que l’enquête en cours de la Gendarmerie porte non pas sur la présence d’un compteur connecté Linky, mais sur la présence ou non d’un disjoncteur différentiel principal de branchement de Type S dans l’installation de Monsieur Brahim Ait-Zai dont le PdL est au 74, impasse des Hirondelles Les Reys de Saulce 26270 Saulce-sur-Rhône.
Après constatation et expertise si la réponse est positive, la question de la responsabilité de la Société Anonyme ENEDIS pourrait être engagée puisqu’elle a envoyé sur le réseau BT du PdL de Monsieur Brahim Ait-Zai de la LDE, mais n’a pas procédé comme elle s’y est engagée au remplacement de ce disjoncteur différentiel principal d’abonné de Type S. Pour les ingénieurs et spécialistes de l’Organisation Environnementale EHS France il est très facile de réaliser ces constatations in-situ, ainsi que le cheminement engendré par le disfonctionnement via l’état des gaines et câbles électriques en positions verticales, mais aussi horizontales à partir du coffret d’alimentation électrique.
Vous souhaitant bonne réception et compréhension de la présente pour suite à donner, je reste à votre disposition pour la fourniture de documents complémentaires techniques portant sur le disjoncteur différentiel principal de branchement de Type S et leurs retraits gratuits en cours engagé dans tous les PdL par la SA ENEDIS distributeur de la BT en France, ceci par rapport à la LDE.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur de la République, ….
Serge SARGENTINI, président du CA de l’organisation environnementale EHS-France
** **
Rectificatif demandé le 12 mai 2023 par Mr Brahim Ait-Zai :
Bonjour je viens de trouver cette article sur interne publié par vous et vous avez commis une erreur merci de rectifier , je ne suis pas mort dans cet incendie mais mon voisin me lakreche Loïc merci de faire la modification sait on jamais si une personne qui me connaît tombe dessus ! Merci de me tenir au courant !
Commentaire
Nous avons accédé à la demande, bien que cela ne nous ait pas apparu opportun, deux ans pratiquement après la parution de l’article.