Trois interventions
Malgré la décision arbitraire (mais sans appel) du Conseil d’Etat, rien n’empêche un conseil municipal de prendre une délibération anti-Linky (ou le maire signer un arrêté). Certes, ce texte a toutes les « chances » d’être annulé en justice administrative mais :
– la délibération est en vigueur tant qu’elle n’est pas annulée (lapalissade, mais incontournable), or la procédure peut prendre jusqu’à deux ans !
– il arrive que des délibérations ne soient pas attaquées dans les deux mois et qu’elles soient donc définitivement valables.
– mais SURTOUT, et même si la délibération est finalement annulée, son adoption est un message fort envoyé par la municipalité à ses administrés. Si de plus les élus sont réactifs et prêts à se rendre immédiatement au devant des installateurs lorsqu’ils arrivent dans la commune, cela aidera et encouragera grandement les habitants…
Stéphane
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Un petit bémol à propos de la phrase :
« la délibération est en vigueur tant qu’elle n’est pas annulée (lapalissade, mais incontournable), or la procédure peut prendre jusqu’à deux ans ! »
En effet, Enedis ou le préfet effectuent souvent une demande de suspension de l’Arrêté (jugement sur la forme et non le fond) ce qui suspend l’Arrêté jusqu’au jugement final.
Bien sûr, le Maire peut toujours reprendre un autre arrêté après suspension…
Pat
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Tout à fait d’accord sur le fait qu’une décision municipale, quelque soit ce qu’en fait l’Autorité, est un geste politique qui compte. Et je dirais même qu’elle est d’autant plus forte politiquement qu’elle est affaiblie par l’Autorité. Il s’agit en fait de promouvoir la culture du refus. Je crois que nous aurons encore besoin de cela contre la 5G puisqu’il est à prévoir que malgré les annonces “bienveillantes“ (directeur de la fédé des télécom…) et le Droit, tout ce que diront les communes pour s’opposer sera envoyé systématiquement à la poubelle par l’Autorité qui ne renoncera pas à une technologie d’avenir indispensable au développement industriel… et je ne sais quoi encore.