Quand on reste ferme …

… On peut gagner !

Quand on se bat, on a des chances de gagner ; quand on ne se bat pas, on est sûr de perdre !

Premier exemple à Montigny-en-Gohelle

Une dame de Montigny avait vu la tension de son alimentation électrique très diminuée (elle avait envoyé précédemment une lettre de refus pour le Linky). Après qu’on lui ait dit que ce n’était pas une mesure de rétorsion et qu’il fallait le signaler à Enedis, un technicien est passé avec un nouveau compteur Linky, qu’elle a refusé. Le technicien a donc réparé l’ancien compteur et est reparti avec son Linky.

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Pour Lambres-lez-Douai, c’est aussi gagné !

Mais ce fut plus long !

Un habitant  de la région douaisienne doit changer sa puissance (pour cause d’installation de pompe à chaleur) pour passer de 6 à 12 kVA.
Rendez-vous a été pris avec Enedis qui veut mettre un Linky. Bien entendu, il n’en est pas question.
Contacts sont pris auprès de différentes personnes qui nous donnent des pistes intéressantes

Un copain électricien prétend que sur les CGV on peut trouver un article indiquant qu’il est prévu le changement de puissance sans changer de compteur.

Réponse plus précise d’un autre électricien : une augmentation de puissance souscrite ne nécessite pas le changement de compteur. Seul le paramétrage du disjoncteur général d’abonné est à modifier, et le point à contrôler est la section des conducteurs électriques alimentant le CCPI puis reliant le compteur puis le disjoncteur.

Autre son de cloche

Pour augmenter la puissance électrique, ce n’est pas le compteur électromécanique ou bien électronique (blanc) qui délivre la puissance.

C’est le disjoncteur qui délivre la puissance. Donc le compteur n’a lieu d’être changé.

Si c’est un agent Enedis qui vient eh bien ce n’est pas sûr qu’il propose de changer le compteur !!!!! Certains agents ne sont pas « pour » car leur emploi est en danger !!! Courage et résistance.

Réponse de Next-up

Si son compteur est conforme pour 12 kVA ce qui doit être le cas, pareillement pour le disjoncteur, on ne doit pas changer le compteur.

Par contre si le compteur n’est pas compatible pour cette puissance dans ce cas ENEDIS ne posant plus que des compteurs Linky, posera un Linky

Dans tous les cas son CONTRAT ACTUEL  ne comporte pas des clauses du système Linky et notamment une livraison d’une marchandise appelée électricité en deux fréquences.

Par ailleurs, j’ai relu le CGV de 2014 ; il n’est pas indiqué clairement la problématique du changement de puissance.

Il n’y a pas de problématique de changement de puissance, soit le compteur et le disjoncteur sont compatibles soit ils ne le sont pas, tout le reste est du vent

Commentaire d’Hélène

Il me semble que c’est très clair.
En cas de passage de 6 à 12 kVA, le disjoncteur devra être réglé à une puissance différente.
Il n’y a aucune raison qu’ils changent de compteur dans ce cas précis.
Votre ami possède probablement un compteur monophasé qui pourra accepter les 12 kVA qui lui seraient maintenant nécessaires.

Tous ces commentaires convergent : il n’est pas du tout obligatoire de changer de compteur puisque, dans ce cas, la solution viendra de la modification au niveau du disjoncteur

Résultat

Vendredi matin, Enedis vient et comprend bien qu’il n’est pas question de mettre un Linky. Une équipe de techniciens vient donc l’après-midi pour effecteur la modification de puissance … sans changer le compteur.

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Quelques réflexions obtenues sur ce problème

qui s’est bien terminé

A propos du CGV (contrat général de vente)

Tout dépend de l’année de ses dernières CGV en vigueur chez lui.

J’ai regardé celles de 2017 que j’ai récupéré sur internet (les miennes datent d’avant 2014),  je ne vois rien, mais Enedis joue sur les mots, en fait le monsieur peut invoquer l’article R 341-8 du code de l’énergie qui dispose que le déploiement devra être fait à 100 % en 2024 (article cité par Enedis), ce qui en soit permet de refuser le Linky.

Enedis pose le compteur mais son fournisseur c’est soit EDF ou autre qui facture. Enedis viole la loi en faisant confusion entre ses prérogatives et celles du fournisseur qui va encaisser son abonnement en contrat unique (article L 111-64 code de l’énergie)

Si son compteur est à l’intérieur, Enedis ne peut plus poser de compteur sur un panneau en bois hors coffret norme NF C 14-100, il peut essayer de négocier le fait qu’il préfère tenter la hausse de puissance avec son compteur (maison ancienne ou neuve ?)

Sur La délibération du 3 mars 2016 de la CRE (gendarme de l’électricité comme dit le cadre d’Enedis de notre secteur), il est écrit en toute lettre que Enedis risque de rencontrer des refus des consomm’acteurs (qu’ils disent)….

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Deux documents qui peuvent servir dans l’avenir

Contrats EDF ERDF

Un point de droit sur linky

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Quelles conclusions –provisoires- peut-on tirer de ce problème dans le Douaisis ?

Il y a eu plusieurs éléments :

  • le premier élément est le travail de terrain. Dans la région douaisienne, il y a un début de collectif qui a montré son existence. C’est loin d’être spectaculaire mais cela commence à montrer ses effets.
  • La deuxième raison est que l’on était persuadé d’avoir raison sans forcer : changer de puissance au niveau du disjoncteur ne nécessite pas de changer de compteur. On avait déjà testé Enedis-Douai quand une personne avait dû changer son compteur défectueux. Comme elle ne voulait pas du Linky, le salarié d’Enedis est venu … avec un compteur classique.
  • La troisième raison tient certainement au soutien national et à la recherche d’éléments de la part d’adhérent du collectif attestant que l’on avait raison.
  • La dernière est que la personne confrontée à ce problème a été suffisamment convaincante ; il n’est pas toujours facile de s’opposer à une structure-Goliath.

Voilà une explication possible.

En tout état de cause, il ne faut pas oublier ce qu’a dit une personne qui fait partie du réseau national : l’action collective. Cela signifie qu’il ne faut jamais mettre de côté l’option d’aller déranger Enedis pour les forcer à revenir dans le chemin qui est le nôtre.