Comment s’en passer ?
Je bataille depuis plusieurs mois pour faire disparaitre un panneau lumineux couleur à LED installé sur le fronton de la Mairie de L.
Il fonctionne 7 jours sur 7, présente aux riverains l’actualité de la commune et les différentes manifestations à venir sous forme de photos, d’animations ou de textes, ce qui mobilise fortement l’attention des passants mais aussi et surtout des automobilistes.
Ce panneau est dangereux car placé dans le coeur du bourg. J’ai demandé à la gendarmerie de dresser un procès-verbal sur la base de l’article R418-4 du Code de la Route, mais les gendarmes ne veulent pas agir car la Préfecture déclare qu’il ne s’agit pas d’une publicité. Or l’article 3 de la Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré enseignes indique: Au sens de la présente loi :
• constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et des pré enseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilés à des publicités.
Donc à mon sens un panneau lumineux d’affichage municipal constitue une publicité quand bien même celle-ci n’est pas de nature commerciale.
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Réponse
Nous comprenons votre exaspération. Un panneau numérique installé au coeur d’un joli village et sur le fronton d’une mairie est tout à fait scandaleux.
Malheureusement la réglementation ne nous aide guère pour ce type de dispositif. En effet le guide pratique de la réglementation pour la publicité extérieure édité par le ministère de l’environnement précise que :
« Dans la mesure où les journaux électroniques d’information utilisés par les collectivités locales pour diffuser des informations pratiques et d’intérêt général (permanence sociale, ouverture d’une enquête publique, campagne de vaccination…) ne comportent pas de publicité, ils ne sont pas soumis au code de l’environnement. »
Il vous faut donc trouver un autre angle d’attaque. Nous ne voyons que la protestation des citoyens sous forme de manifestation, pétition, interventions dans les médias… pour faire bouger les choses.