Deuxième préoccupation : la loi Macron sur les antennes relais dans les copropriétés
ENEDIS et nouvelles tactiques de stratégies !
Beaucoup de Linky ne sont pas connectés (associés/synchronisés) aux concentrateurs
– Compteur linky associé/synchronisé = réseau électrique domestique radiatif
– Compteur linky non associé/synchronisé = réseau électrique domestique NON radiatif
De nombreux militants qui pratiquent des mesures Linky constatent souvent que les compteurs Linky ne sont pas connectés (associés/synchronisés) aux concentrateurs, donc m’émettent aucun rayonnement, en conséquence tout va très bien puisque les gens interrogés ne sont pas impactés !
Les gens ne sont plus malades avec leurs compteurs connectés Linky !
Actuellement la SA ENEDIS n’a qu’un seul objectif : c’est dans les meilleures conditions possibles poser le maximum de Linky dans un minimum de temps.
En conséquence ENEDIS après analyses de la situation vient de mettre en place en ne synchronisant pas les Linky aux concentrateurs une nouvelle stratégie de pose qui permet d’éviter temporairement tous les problèmes liés aux effets biologiques et sanitaires des rayonnements en champs proches du CPL en kHz, donc d’assainir une situation « explosive ».
Il est fondamental de contrer en médiatisant cette géniale stratégie de pose qu’ENEDIS a mise en place, comment le savoir ?
Simplement par un contrôle en appuyant simultanément pendant 3 secondes avec vos deux doigts sur les deux boutons du compteur Linky.
ENEDIS vient de rendre opérationnelle cette stratégie diabolique qui permet d’annihiler non seulement les rayonnements, mais aussi de berner les consommateurs, les médias, les juges, les avocats et beaucoup de collectifs
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Macron était déjà nocif en 2015 !
Une loi Macron de 2015 sur les antennes relais dans une copropriété, en plus des compteurs LINKY, je pense que les locataires ou propriétaires seront « cuits » à point comme les plats dans les micro-ondes.
T E R R I B L E !!!!!!!
nstallation d’un site d’antennes relais sur une copropriété. Loi Macron 2015 : les nouvelles règles du vote en AG des copropriétaires.
www.next-up.org/news/restricted/antennes_relais.html
Ce sont les copropriétaires réunis en Assemblée Générale (AG) qui votent l‘ensemble des décisions affectant la vie de l’immeuble. Concernant l’installation d’un site d’antennes relais sur la copropriété les règles viennent d’être totalement modifiées par un des articles de loi fleuve Macron du 6 août 2015.
Ne cherchez pas car même un scribe y perdrait même son latin tellement tout est complexe dans la loi fleuve fourretout Macron de 2015, il n’en reste pas moins qu’auparavant l’installation d’un site d’antenne relais appelé en termes softs stations radioélectriques devait obtenir l’unanimité des votes des copropriétaires suivant l’article 25 de la loi n°65-557 du 10 07 1965 (PDF jugement).
Maintenant suite aux pressions des lobbies des opérateurs de Téléphonie Mobile des amendements votés dans le cadre de la loi Macron qui a été adoptée sans vote en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, il est stipulé que, sic :
L’autorisation d’installation d’une station radioélectrique dans un immeuble doit être prise à la majorité absolue (50% des copropriétaires) ou par défaut en second vote à la majorité simple (50% des copropriétaires présents ou représentés si le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires lors du premier vote).
Contrairement à la loi Abeille, la loi fleuve n° 2015-990 du 6 août 2015 dite loi Macron a été publiée 30 jours plus tard au Journal Officiel du 7 août 2015, un record !
Concrètement avec cette modification de la loi il sera très difficile de s’opposer à un projet d’installations de sites d’antennes relais notamment par les copropriétaires les plus impactés résidants aux étages supérieurs.
C’est grâce à Macron une atteinte à la liberté de choix et à la santé des citoyens et une victoire majeure des opérateurs de Téléphonie Mobile !
Définition des appellations majorité absolue et majorité simple dans les votes des AG de copropriétaires : – La majorité absolue (article 25), c’est la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents, représentés ou absents à l’Assemblée Générale (AG). Elle peut être souvent difficile à obtenir, aussi, pour éviter les blocages, la loi autorise les copropriétaires à procéder à un second vote à la majorité simple, quand la majorité de l’article 25 n’a pas été atteinte.
Si le projet de résolution a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires (soit 334 millièmes, si la copropriété comprend 1 000 millièmes), la même AG peut se prononcer à l’occasion d’un nouveau vote à la majorité de l’article 24.
Si le projet n’a pas recueilli le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle AG peut délibérer à la majorité simple. – La majorité simple (article 24), c’est celle qui correspond à la majorité des voix exprimées par les seuls copropriétaires présents ou représentés à l’Assemblée Générale (AG).
Peu importe le nombre de participants à l’AG, aucun minimum de copropriétaires (quorum) n’étant requis. L’expression « voix exprimées » signifie qu’on ne tient pas compte des abstentionnistes. Rappelons qu’un copropriétaire peut donner un mandat à la personne de son choix pour être représenté à l’assemblée, excepté au syndic (conjoint, partenaire de pacs, employé). Attention, une même personne ne peut pas recevoir, en principe, plus de 3 mandats.
Concrètement pour qu’une décision soit votée à la majorité simple, il suffit que le nombre de voix pour soit supérieur au nombre de voix contre.
Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes de la copropriété (les millièmes, parfois appelés tantièmes). Exemple : les copropriétaires présents ou représentés à l’AG totalisent 510 millièmes. Les voix « contre » atteignent 280 millièmes, les voix « pour », 170 millièmes.
Le nombre de « contre » étant supérieur au nombre de « pour », la décision est rejetée. Les abstentionnistes, qui représentent 60 millièmes, ne sont pas pris en compte.
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Merci à ST pour ces informations