La dernière avant la fin de cette année !
Leforest, GrDF, Rouvroy, Flines, Montigny en Gohelle …
Leforest s’attaque à Gazpar
Motion votée à l’unanimité en réunion de conseil municipal du 18 décembre contre le déploiement des compteurs communicants de gaz « gazpar »
A écouter à partir de 3 minutes et 20 secondes :
http://villedeleforest.fr/IMG/mp3/CD2E0200.mp3
Il devrait y avoir une réunion publique avec GrDF le 9 ou 10 janvier
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GrDF n’est pas mieux qu’Enedis
Suite à un entretien téléphonique en date du 21 décembre –à 11h30- avec un Leforestois (pas n’importe lequel puisqu’il s’agit de Maurice Piérard, président de Leforest-Environnement), un courrier a été envoyé au responsable GrDF du secteur.
Voici ce courrier
Un Leforestois m’a expliqué votre façon de faire dans sa commune.
C’est en totale contradiction avec ce que vous avez dit publiquement à Annay.
Il a été dit à une personne que les compteurs appartenaient à GrDF ! Il a été dit de façon menaçante, que si l’on n’acceptait pas le gazpar, le contrat allait être rompu ; ce qui signifie que la personne n’aurait plus accès au gaz.
De quel droit vous ou votre sous-traitant pouvez-vous vous permettre de dire des mensonges aussi grossiers et d’avoir des pratiques aussi agressives.
Je vous rappelle que vous aviez dit -toujours à Annay- que vous accepteriez de ne pas installer les gazpar si la personne ne voulait pas changer son compteur. Vous aviez aussi dit que, pour les personnes qui en veulent, il faudra que le locataire ou le propriétaire soit présent lors du passage du technicien. En pratique, nous avons des exemples de personnes qui se retrouvaient avec le nouveau compteur installé en leur absence ; cela a déjà été dit dans un précédent courrier vous étant adressé.
Bref, vous aviez proclamé que vous n’aviez pas les mêmes pratiques qu’Enedis. Dans la réalité, c’est faux un certain nombre de fois.
Dans ces conditions, nous aurons beaucoup de difficultés à admettre ce que vous racontez.
Bien entendu, la publicité sur vos méthodes sera dénoncée sur le site du collectif, incessamment sous peu.
…
PS : la mairie de Leforest est avertie de vos pratiques
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Rouvroy
La réunion publique est toujours prévue le 8 janvier. Des précisions dans les jours à venir.
Il faut faire attention : Enedis sait qu’il y a une réunion et elle pousse son « partenaire » à accélérer la pose … si possible avant la réunion ; en tout cas, ils –Enedis et « partenaires » ne chômeront pas pendant les « fêtes « de fin d’année. Soyez vigilants ; ne vous laissez pas embobiner par les arguments d’Enedis and co.
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Flines-les-Râches
Un arrêté pris pour réglementer l’installation des compteurs Linky en janvier
Face aux inquiétudes d’une partie de la population, la mairie vient de prendre un arrêté municipal destiné à encadrer l’installation des nouveaux compteurs Linky prévue dès janvier dans la commune. Quitte à interrompre le chantier si ses exigences ne sont pas respectées.
http://www.lavoixdunord.fr/509310/article/2018-12-
Un autre article dans l’obsflines
http://obsflinois.canalblog.com/archives/2018/12/2
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Montigny en Gohelle
Il est question du Linky dans le dernier magazine de la commune. A la façon suivante : vous avez tous les éléments, débrouillez-vous, cela ne nous concerne pas vraiment. C’est un article qui est plus intéressant que ce que l’on trouve régulièrement dans Voix du Nord.
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ENEDIS devant la justice
La coordination des collectifs anti-Linky des P.O. vient d’assigner ENEDIS devant le TGI de Perpignan dans une procédure sur le fond.
Me Caroline DA LUZ SOUSA en tant qu’avocate postulante de Me Jean-Pierre JOSEPH du barreau de Grenoble, transmettra la requête au greffe du tribunal dans les jours qui suivent.
Un huissier est en charge de présenter l’assignation, de 109 personnes, en vue de faire respecter le droit du refus du Linky et pour certaines de le faire retirer, suite à une pose forcée.
Cette action juridique est menée conjointement à celle de Tarbes où 200 plaignants ont déjà déposé devant le TGI de Tarbes. Dans les semaines qui suivent, il en sera de même pour 400 requérants à Bordeaux.
L’argumentaire juridique s’appuie sur la violation de plus d’une vingtaine d’articles de loi de différents codes, ainsi que le non-respect du règlement sanitaire départemental dans son article 51.
Notamment le fait qu’il n’y a aucune obligation pour les particuliers comme pour les communes d’accepter ces compteurs/capteurs.
Ni dans la directive Européenne, ni dans la loi, ni dans aucuns règlements il est prévu de sanction en cas de refus des compteurs/capteurs communicants, qu’il soit électrique Linky, Gazpar pour le gaz ou pour les compteurs d’eau.
Nous rappelons que, en pleine cop 24, le fait de détruire 35 millions de compteurs électriques en parfait état de marche, qui vont générer plus de 40 millions de tonnes de déchet, n’est pas un signe sérieux de volonté de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique.
De plus, pour ce qui est des économies, le Linky, même si aucun appareil est en fonction, consomme de 2watt à 3 watt/h et ce 24/24 h.
Par ailleurs, nous attirons l’attention des maires et de leurs conseillers, qui n’auraient pas pris à temps, les mesures nécessaires à la protection de la population. En cas de sinistres, corporels ou matériels, ils pourraient voir leur responsabilité engagé, au civil comme au pénal.
Coordination des collectifs anti-Linky des P.O.
https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alp
http://ace.hendaye.over-blog.fr/2018/12/linky-aqu
https://www.le-journal-catalan.com/enedis-devant-la-ju
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Bovel (suite et non fin)
José Mercier défendra son arrêté au TA de Rennes le 28 Décembre (entre la dinde et la buche ???!!
Un article spécial « Bovel » est en préparation et sera mis en ligne le 28 décembre au matin.
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Unis contre le Linky
« Vingt-trois élus du Haut-Rhin ont créé une association pour défendre la liberté de choix des citoyens contre l’installation systématique du nouveau compteur d’Enedis » Faisant suite au CEEPAL dans l’Eure et à l’alliance de plusieurs élus en Haute Garonne, c’est le 2° collectif d’élus qui se créent en France contre le linky.
« Notre objectif n’est pas de dire qui a raison ou tort. Nous exigeons simplement que la parole de nos concitoyens soit entendue, la propriété privée défendue, et l’intérêt citoyen respecté. C’est notre rôle d’élus », a d’emblée souhaité clarifier Bertrand Ivain, le maire de Saint-Bernard, au moment où s’ouvrait l’assemblée générale constitutive du Rassemblement d’élus pour les libertés citoyennes alternatives au Linky, la semaine dernière à Burnhaupt-le-Bas. Défendre la liberté de choix du citoyen contre l’installation obligatoire et systématique des compteurs communicants d’Enedis, c’est la raison première de l’association d’une vingtaine de maires, adjoints et conseillers départementaux du Haut-Rhin.
https://www.dna.fr/economie/2018/12/20/unis-contr
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APPEL À SOUTIEN DE LA COMMUNE DE SAIN-BEL
Pour faire face aux procédures à répétition que la Préfecture et Enedis paraissent décidés à lancer contre ses arrêtés, et pour aider à la prise en compte par le Parquet des plaintes qu’elle a déposées à plusieurs titres contre Enedis et sa société prestataire pour la pose des Linky, la commune de Sain-Bel (Rhône) a décidé de confier sa défense à un avocat.
Jusqu’alors, la municipalité de cette commune de 2500 habitants avait pour des raisons budgétaires, assuré seule sa défense. Mais face au rouleau compresseur du luxe juridique dont dispose Enedis et l’État, force est de faire appel à un professionnel. Même si celui qui a accepté de nous représenter consent à le faire quasi bénévolement, parce que c’est aussi un militant anti-linky, des frais vont devoir être engagés.
Nous faisons donc appel à votre générosité.
Les soutiens individuels doivent être adressés par chèque à l’ordre de « commune de Sain-Bel », à Mairie de Sain-Bel / compteurs / Place de la Mairie / 69210 SAIN-BEL (Attention : pas de T final à Sain)
Les aides de communes sont aussi les bienvenues.
Je profite de ce mail pour vous inciter tous à demander à vos administrés ou simples concitoyens qui subissent, qui harcèlement téléphonique et menaces, qui violation de propriété, de porter plainte systématiquement à la gendarmerie.
Serge RIVRON, 1° adjoint au maire de Sain-Bel
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APPEL À SOUTIEN DU COLLECTIF AVEYRONNAIS VALLON
La procédure contre le SIEDA avance, les collectifs aveyronnais ont décidé de répliquer à la défense du SIEDA ce qui nécessite un nouvel apport de 1980 euros.
Vous trouverez le résumé à ce lien :
http://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/Comm
Nous demandons à nouveau votre soutien et vos dons :
– peuvent s’adresser par chèques à l’ordre de Maître Jean Sébastien Boda
– et s’envoyer au Pti Bio, 5 allées des Rosiers 12 330 Marcillac afin de les comptabiliser :
– le Pot commun est toujours fonctionnel :
https://www.lepotcommun.fr/pot/e6a10xhk
Si chaque collectif a la possibilité de donner 5 euros, nous y sommes.
Le collectif Vallon
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Enedis ne pourra pas installer Linky sans votre accord
http://www.buzger.com/fr/enedis-ne-pourra-pas-installer)
C’est certainement vrai, sauf que :
- Enedis et ses « partenaires » ne demanderont pas notre accord !
- Enedis et ses « partenaires » forceront … comme ils savent si bien le faire !
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Plus gros déploiement d’objets connectés LoRa en France
3 millions de compteurs d’eau connectés
Une initiative de Veolia
http://www.larevuedudigital.com/plus-gros-deploiem
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Touche pas à mon compteur
Une émission présentée par Maud Bigand ; vu sur :
http://www.radio-transparence.org/V2/wordpre
Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=
Documentation Technique de Référence – Comptage Publié par Enedis : Identification : Enedis-NOI-CPT_01
https://www.enedis.fr/sites/default/files/Enedis-
Articles Incendies
https://actu.fr/pays-de-la-loire/mamers_72180/a
POUR S’OPPOSER A LA COLLECTE DE SES DONNEES PERSONNELLES PAR ENEDIS
Bon à savoir sur le plan juridique
Toute personne qui a fait une sommation de faire, ne pas faire et de répondre via voie d’Huissier : ce sont des actes authentiques extrajudiciaires.
C’est à dire que cet acte est revêtu de la signature, du cachet et de la date certaine qui est conférée par la régularisation de l’acte : la remise à l’intéressé (Enedis) de votre refus du LINKY ainsi que du rappel du caractère privé, non transférable à des tiers. Précisant aussi que vous vous opposer à toute collecte de données personnelles vous concernant.
Une fois reçu par Enedis, l’acte authentique demeure incontestable en la forme et dans son contenu.
Personne, Enedis inclus, ne peut prétendre par tout stratagème technique, comme par exemple un compte sur le site d’Enedis au nom de l’abonné, pour avoir le droit et la possibilité (selon les dires d’Enedis) de pouvoir exprimer votre opposition à la collecte de données personnelles.
Cet argument d’Enedis est trompeur et n’a aucune valeur légale face à un acte authentique.
En d’autres termes, ceux qui ont exprimé leur refus du LINKY ainsi que, du refus de collecte de données personnelles n’ont aucune autre démarche à effectuer.
Il en va différemment si votre refus a été exprimé par courrier recommandé AR. Dans ce cas, votre refus n’est pas assez juridiquement renforcé.
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Compteur Linky au cœur du conseil
https://www.midilibre.fr/2018/12/16/compteur
Cela se passe dans le Gard.
Le maire UMP Jean-Louis Banino, a souhaité que le conseil « exprime le vœu de voir le déploiement de Linky suspendu sine die de façon à préserver le bien vivre des habitants ». Plusieurs arguments économiques, écologiques et d’utilisation ont été évoqués avec quelques piques du premier édile « c’est un vœu à émettre. Il faut suspendre cette implantation. Il ne faut pas se leurrer, le prix de l’électricité ne va pas baisser et les taxes vont continuer à augmenter avec ce gouvernement ».
Daniel Jabouin, conseiller d’opposition (de gauche), était le seul à réagir « je ne vote pas pour ce vœu, c’est une affaire ambiguë dans l’actualité du moment. Linky est un compteur qui marche bien et qui est inviolable ». Vœu adopté à la majorité moins une voix.
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Débat
Il est encore question de linky !
https://www.ladepeche.fr/article/2018/12/18/292
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EDF ne vous baladera plus
Tous les usagers ayant un souci de facturation ou de compteur sont passés par là. On appelle EDF et on se fait balader de ses services à ceux de sa filiale Enedis, gestionnaire de réseau. Ce renvoi de balle aux dépens des consommateurs est jugé illégal par l’UFC-Que Choisir. En matière d’énergie, le fournisseur EDF doit en effet proposer un contrat unique à l’usager et assumer vis-à-vis de lui à la fois ses propres responsabilités et celles d’Enedis, le gestionnaire de réseau. Pourtant, les conditions générales de vente d’EDF lui permettaient de l’exonérer en renvoyant ses clients vers Enedis qui, à son tour, se dédouanait de toute responsabilité ; En février 2016, l’UFC-Que Choisir assignait donc EDF devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour faire annuler ces clauses. Le jugement rendu le 30 octobre 2018 a déclaré abusives toutes les dispositions qui prévoient u partage de responsabilité entre le fournisseur d’électricité et le gestionnaire de réseau. Une belle victoire, l’usager ne pourra plus se faire balader de l’un à l’autre. Le TGI accorde un mois à EDF pour la mise en conformité de ses contrats et de ses offres, sous peine d’une astreinte de 300 € par jour. Le « communiqué judiciaire » devra figurer sur la page d’accueil du site d’EDF et sur toutes ses applications pour smartphones et tablettes durant trois mois. Ce jugement est encore susceptible d’appel de la part d’EDF mais on imagine mal l’entreprise persister dans l’illégalité.
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La vision parcellaire d’un technophile
Nous en avions déjà fait état lors d’un article précédent
https://www.youtube.com/watch?time_continue=407
Pour en savoir plus :
Vidéo youtube décortiquant un Linky
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Une pétition
Elle émane de groupes autour desquels EDF est en train d’élargir ses réserves foncières en vue de projets non explicités !!!
ttps://www.cyberacteurs.org/cyberactions/stopalach
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Quoi de neuf sur emov
Le N° 147 du 23 décembre … un peu plus léger !
http://ekladata.com/bEeVg_wu74Nal00tqTI_IBvoci8/
