Ces deux communes présentent notamment des documents très intéressants pour les maires
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Le maire de Bovel ne lâche rien et prend un nouvel arrêté
Son premier arrêté suspendu par la justice le 29 décembre dernier, José Mercier, le maire de Bovel, une commune située près de Redon, a pris un nouvel arrêté municipal pour interdire la pose de compteurs Linky sur sa commune.
Il l’avait annoncé, c’est désormais chose faite. Le 29 décembre dernier, José Mercier, maire de Bovel, apprenait la suspension par le tribunal administratif de Rennes de son arrêté, pris début octobre et attaqué en justice par la préfecture et Enedis. Ce dernier interdisait la pose de nouveaux compteurs Linky dans sa commune pendant un an.
Lundi 21 janvier, le maire de la commune d’Ille-et-Vilaine a annoncé prendre un nouvel arrêté municipal, comme il s’y était engagé fin décembre. Pour rappel, la justice avait indiqué l’ « incompétence du maire de Bovel pour décider de suspendre, pendant une durée d’un an, l’installation de compteurs communicants Linky sur son territoire ».
Une amende systématique de 450 € pour les poseurs
Cette nouvelle démarche anti-Linky s’est accompagnée de deux courriers adressés au Syndicat départemental d’énergie et à la préfecture, également transmis à trois ministres.
« J’alerte sur le fait que partout en France les syndicats départementaux d’énergie ferment les yeux sur le non-respect par les poseurs de compteurs des règles imposées par les règlements sanitaires départementaux concernant les risques incendie, souligne le maire breton. […] Les poseurs encourent une amende 450 € à chaque fois, et le maire est chargé de veiller au respect de cette réglementation. »
https://www.ouest-france.fr/bretagne/redon-356
En pièces jointes, le nouvel arrêté de BOVEL ainsi que les courriers qui pourront être utiles aux élus
- BOVEL Arrêté municipal du 10.10.2018
- BOVEL courrier à la Prefete du 21.01.2019
- BOVEL courrier aux ministres du 21.01.2019
- BOVEL courrier SDE 35 du 21.01.2019
Stop Linky Infos Libres 47
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LOUBAUT : la délibération est valable
La Préfecture n’a pas réagi…
BLOG : LE BLOG DE RAMÓN BORDALLO
La Préfecture de l’Ariège a laissé passer le délai de deux mois pour contester la délibération du 22 juin 2018. Cette délibération pour la liberté de choix quant au compteur électrique est donc valable. Explications et documents.
Le conseil municipal de Loubaut a pris (encore une fois) une délibération pour la liberté de choix concernant le compteur électrique. Sans interdire le compteur linky, il interdit à toute entreprise d’ignorer l’article premier de la Constitution qui veut que la République assure l’égalité de tous devant la loi. Et donc que les personnes qui ont leur compteur à l’extérieur de la maison aient les mêmes droits que celles qui ont le compteur à l’intérieur. Il faut que tous puissent garder leur compteur actuel, qui fonctionne très bien.
La Préfète avait fait une requête gracieuse pour demander au conseil municipal de retirer cette délibération, qu’elle estimait illégale. En tant que maire, j’ai répondu avec des arguments qui semblent avoir fait mouche. Notamment le fait que de très nombreux compteurs linky sont installés de manière tout à fait hors normes : beaucoup de ces compteurs linky sont posés sur des panneaux inflammables, notamment des panneaux en bois. Cela est illégal car le Règlement Sanitaire Départemental de l’Ariège en vigueur depuis l’Arrêté préfectoral du 1 er Octobre 1979, modifié par les arrêtés préfectoraux des 1er Décembre 1981, 10 novembre 1983, 17 janvier 1984, 4 octobre 1984 et 17 décembre 1984 précise:
« Les modifications conduisant au remplacement ou au renforcement des circuits d’alimentation électrique doivent être conformes aux normes NF C 14100 et C 15100.
En cas de nécessité, l’autorité sanitaire peut prescrire la mise aux normes des installations« .
| À l’attention des maires qui veulent prendre un arrêté ou une délibération dans ce genre : il est important de rappeler dès le début que des installations non conformes ont été faites sur le département. À partir du moment où le maire le signale à la Préfecture, c’est à cette dernière de réagir et d’imposer à Enedis et ses sous-traitants la mise en conformité des installations. Et en attendant, de suspendre, d’interdire, etc. |
Le maire (et le Préfet) doit respecter et faire respecter le code général des collectivités territoriales. Il est certain qu’en Ariège, ces normes ne sont pas toujours respectées : de nombreuses photos le prouvent. Ce sont donc les services de la Préfecture qui prennent la responsabilité de laisser faire quelque chose d’illégal par Enedis et ses sous-traitants. Avec le risque d’incendie précisé de façon fugace par l’organisme Promotelec.
Bien sûr, tout n’est pas réglé pour autant car Enedis va continuer à installer cette « saloperie vert caca d’oie » comme certains la nomment. Mais les citoyens peuvent intervenir auprès de leurs élus en leur montrant la délibération et l’argumentation, qui doit être améliorée mais qui limite les dégâts causés par Enedis.
Quand je pense que Erdf avait une excellente image de marque à l’époque où elle était un service public ! Quel gâchis ! J’ai une pensée forte pour les salariés de Enedis pour lesquels j’ai énormément d’estime et qui se trouvent embringués dans cette ignominie.
À l’attention des maires qui veulent prendre un arrêté ou une délibération dans ce genre : il est important de rappeler dès le début que des installations non conformes ont été faites sur le département. À partir du moment où le maire le signale à la Préfecture, c’est à cette dernière de réagir et d’imposer à Enedis et ses sous-traitants la mise en conformité des installations. Et en attendant, de suspendre, d’interdire, etc.
Les documents de Loubaut :
- délibération de juin 2018
- correspondance avec la Préfecture
- lettre de N. Hulot
- argumentaire
sont dans la pièce jointe :
Collectif Stop Var Linky
