Action très URGENTE

Action à entreprendre d’urgence

Le collectif ACCAD compte bien prendre exemple sur ce qui se passe dans les Bouches-du-Rhône (voir ci-dessous) en direction de la justice. Ce ne sera pas la même forme  mais on peut s’en inspirer.
C’est pourquoi, l’appel du collectif ACCAD est lancé en direction de toutes les associations et tous les collectifs connu.es de la région Nord/Pas-de-Calais.
Nous espérons ne pas être le seul secteur concerné.

Nous avons aussi contacté les différentes communes qui se sont mobilisées contre les compteurs communicants.

Il faudrait qu’il y ait une coordination régionale pour qu’on soit plus efficace. Nous ne voulons pas être en avant car il faut profiter de toutes les actions entreprises pour  que nous soyons plus forts : l’important est l’objectif que l’on s’est fixé.

Pour montrer l’aspect collectif dans la région, il faudrait s’inspirer d’exemples venus de différents endroits.

  • Par exemple : à Albi, occupation des locaux d’Enedis
  • Par exemple : à grand Lille TV, Julien Constant ne mentionne pas que son collectif antilinky nord.

Nous pensons qu’il faut agir vite mais pas dans la précipitation.
Toutes les suggestions sont bienvenues.

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Action très URGENTE

Ce qui suit fait partie d’un document que vous retrouverez sur la page ‘collectif ACCAD’ :

https://collectif-accad.fr/site/collectif-accad/infolettre/

Action à entreprendre d’urgence

Nous avons l’intention d’aller en justice le plus collectivement possible.
Nous ne pouvons pas laisser faire Enedis et ses complices. C’est pourquoi nous voudrions faire une action importante pour notre secteur et pour la région.

Plus nous serons nombreuses et nombreux, plus nous pourrons dénoncer les méthodes d’Enedis et compères et plus nous aurons de chances de gagner.

Nous recensons les différents cas de figure qui pourraient concerner les victimes d’Enedis et compères :

  • Harcèlement, appels téléphoniques intempestifs, menaces pour faire céder la personne
  • Pose forcée du Linky
  • Manque d’informations sur le produit Linky
  • Documents mensongers
  • Problème(s) technique(s) après pose de compteur (dysfonctionnement, équipement(s) en panne)
  • problèmes de santé après pose du compteur (électrohypersensiblité, dysesthésie, picotement …)
  • Problèmes liés au voisinage qui a accepté –ou non- le compteur Linky : les ondes pénètrent aussi dans les maisons n’ayant pas le Linky
  • Augmentation de facture
  • Infraction sur la pose (par exemple Linky sur le support bois de l’ancien compteur)
  • Mensonges de la part d’Enedis ; par exemple dire que :
  • le Linky est obligatoire
  • il y aura coupure d’électricité en cas de non pose du Linky
  • on devra payer un supplément à cause de la relève non faite à distance
  • cette pose de compteur est gratuite
  • Demande de pose d’un filtre anti-CPL, même pour les usagers ayant refusé le Linky mais entourés de voisins qui l’ont accepté. Le courant fourni maintenant est pollué par des hautes fréquences et ne correspond plus à celui qui est mentionné sur le contrat.

Si vous êtes dans ce cas -ou dans un autre cas suite à la pose d’un compteur Linky-, écrivez-nous vite pour que l’on vous contacte et que l’on commence à faire des dossiers conséquents.

Cette action nécessitera un effort financier. Nous nous engageons à utiliser toutes les techniques possibles pour que :

  • Le ou les collectifs prennent en charge la presque totalité des dépenses ;
  • Les personnes paient très peu ou rien du tout.

Nous avons aussi l’intention de contacter les mairies qui se sont bougées sur cette question afin de voir ce que l’on peut faire ensemble dans ce domaine.

Bien entendu, toute suggestion dans ce domaine est la bienvenue.

En tout cas, il est urgent d’agir ; on ne peut être tout le temps sur la défensive.

Il faut se mettre dans la tête que l’on doit changer notre façon de penser : il faut être offensif, sans avoir peur.

N’oubliez pas de nous contacter au plus vite.

contact@listes.collectif-accad.fr

Bravo d’avance.

A bientôt de vous lire.

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Ce qui se passe dans les Bouches-du-Rhône

Nous avons le plaisir de vous informer que lundi 6 mai 2019, 201 citoyens et citoyennes,  issu.e.s de 51 communes  des Bouches du Rhône et membres  de divers collectifs anti-Linky du département ,

représentés par Maître Medjati, un avocat militant,  ont déposé une requête contre le SMED13 (Syndicat Mixte d’Énergie Départemental) au Tribunal Administratif .

Elle a  été envoyée en urgence pour être dans les délais administratifs mais elle fera l’objet de compléments d’éléments, notamment  concernant le jugement de Toulouse pour les EHS.

Voici le document :

Requête TA 13 contre SMED13

Cette requête en annulation fait suite à la réponse que le SMED13 a fait parvenir, par le biais du Cabinet Ravetto, à la mise en demeure que notre avocat lui avait signifiée fin 2018.

Si vous souhaitez recevoir les différents documents qui ont été envoyé à notre avocat pour  qu’il établisse son dossier, vous pouvez les demander à :

contact.accse@gmail.com

Dans un deuxième temps, nous nous attaquerons à Enedis.

Nous vous tiendrons informés des suites de ce dossier.

C’est à l’instar du Collectif du Vallon que nous avons entamé cette procédure.

Solidairement,

L’équipe ACCSE (Action de Citoyens Contre le SMED et ENEDIS)

5G et Robin des toits

Dernière minute : les suisses manifestent ce vendredi contre la 5G !

LA TRIBUNE – 9 mai 2019

https://www.tdg.ch/suisse/anti5g-preparent-manifesta

LE TEMPS – 8 mai 2019
https://www.letemps.ch/economie/suisses-soppos

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Des infos reçues de l’association Robin des Toits

La loi ELAN et le décret du 08/12/2018 transforment toute la législation sur laquelle la société civile s’appuyait jusqu’à présent.
Tous les acquis et textes de loi âprement remportés durant 19 années de batailles ont été balayés en quelques lignes législatives macroniennes.
Nous repartons à zéro !…

Les Maires se sont vu retirer leurs pouvoirs sur les antennes, sauf au niveau de l’urbanisme, en 2011. La loi Élan, en 2018, a encore réduit leurs possibilités d’action.. en 2011
Etant donné qu’il est impossible de faire démonter des antennes-relais une fois installées, il est primordial de se battre durement avant validation du projet.
Toute la population doit se mobiliser.
Créez un Collectif.
Distribuez de l’information dans les boîtes aux lettres, chez les commerçants.
Faites circuler une pétition.
Alertez les médias locaux si nécessaire.

Pour toute nouvelle implantation, ou bien toute modification intervenant sur une BST (Station de Base de Téléphonie mobile) existante, les opérateurs sont tenus de déposer en Mairie le dossier DIM (Dossier d’Information Mairie) correspondant. Ce dossier comprend toutes les informations techniques liées à l’implantation.
Ce dossier est consultable en Mairie par les citoyens. L’association conseille aux riverains du projet d’en obtenir une copie.

L’affichage est obligatoire en Mairie.
Il doit également être bien visible sur le lieu d’implantation par n’importe quel riverain.
Les informations sur l’affichage doivent renvoyer en référence sur le dossier DIM déposé en Mairie.

Faire constater par huissier toute anomalie sur le terrain.

En s’appuyant sur l’accord public signé entre les opérateurs et l’AMF (Association des Maires de France) dont ci-joint le guide publié en 2007, les riverains sont en droit de demander une réunion publique à leur Maire, réunissant opérateurs, bailleur, élu(e)s et riverains. En principe avant l’implantation.
Il faut remplir la salle pour avoir une chance d’être écouté sinon entendu.

Demandez à votre Maire de stopper l’avancement des travaux tant que cette réunion n’a pas été organisée et tant que des mesures de niveaux d’exposition des riverains n’auront pas été effectuées.
Soyez nombreux à demander ces mesures.
Prévoir d’en demander à nouveau après, en comparatif, si le projet se réalise.

La loi Grenelle 1 du 03/08/2009 a  prévu la mise en place, par l’Etat, d’un dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques financé par un fonds public « indépendant » alimenté par la contribution des réseaux émettant des ondes (taxe IFER).
Ces mesures sont donc gratuites pour les citoyens qui les demandent.
Par décret n° 2013-1162 du 14/12/2013 et l’arrêté du 14/12/2013 concernant l’application de ce décret, le dispositif est entré en vigueur à compter du 01/01/2014.

Ce dispositif impose des mesures réalisées par des entreprises (dites « indépendantes ») agréées COFRAC qui appliquent le protocole de l’ANFR (Agence Nationale des FRéquences).

Pour accéder à ce dispositif de mesures Hautes Fréquences, il vous faut télécharger le formulaire CERFA n° 15003*01

1- le remplir
Il faut cocher en 2- le détail de l’exposition (TV, radio FM, téléphonie mobile, DECT, Wi-Fi,…)
Cela correspond au Cas B du protocole de l’ANFR. C’est-à-dire que vous aurez au moins 1 point de mesures effectué avec un analyseur de spectre de manière à connaître les niveaux d’exposition détaillés pour chaque bande de fréquences et par services.
Effectué exclusivement avec un champ mètre large bande, le CAS A proposé en case 1 n’a absolument aucun intérêt.

2- le faire signer par VOTRE Mairie, habilitée à le faire.

3- l’envoyer vous-même à l’ANF dont l’adresse est clairement mentionnée sur le formulaire.
(surtout conservez une copie)

Il est tout de même à savoir que ce protocole ne prend en compte que la vérification de la conformité technique des installations par rapport à la réglementation des 41 à 61 V/m, c’est-à-dire exclusivement des effets thermiques, sans aucune préoccupation du risque sanitaire réel dû à l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques artificiels (effets dits « spécifiques »).
Par l’application de moyennes spatiales et de coefficients majorants basés sur des statistiques invérifiables, donc non scientifiques, le résultat des mesures est « théorique ».

Pour avoir une réelle information, l’association vous invite à demander des mesures au CRIIREM qui vous fera un devis :
http://www.criirem.org/
E-mail : mesures@criirem.org
Tél. : 02 43 21 18 69
19-21 rue Thales de Milet
72000 LE MANS

Mais avant de faire des mesures, il est impératif que faire le ménage dans les domiciles, à savoir :
– supprimer le WIFI en connectant tous vos appareils par des câbles blindés avec prise RJ45,
– supprimer votre téléphone sans fil DECT en le remplaçant par un téléphone filaire branché sur votre box par un câble blindé RJ11.

En prévision de l’avenir, les riverains de cette nouvelle implantation devraient faire des analyses de l’altération de leur numération formule sanguine avant mise en service de cette nouvelle implantation (voir document ci-joint).
Pour que le résultat soit scientifiquement pertinent et incontestable, ces analyses devraient être faites sur un grand nombre de riverains du projet en question.

Pour analyser le contexte de ce nouveau projet, l’association vous invite à prendre attache auprès de Maître Vincent CORNELOUP
Avocat associé, spécialiste en droit public

Docteur en droit public
Ancien chargé d’enseignement aux Universités de Paris II et Paris X

DIJON
13 rue du Temple 21000 Dijon
Tél : 03 80 77 01 62  Fax : 03 80 77 02 34  Toque : 34

PARIS
4 rue de Stockholm  75008 Paris
Tél : 01 48 56 71 56  Fax : 01 45 22 16 35  Toque : A0307

v.corneloup@dsc-avocats.com
www.dsc-avocats.com

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Créer un Collectif est particulièrement simple – à partir de 2 personnes :
– il faut lui donner un nom,
– une adresse postale,
– une adresse courriel,
– éventuellement un numéro de téléphone pour être joint en urgence,
– un ou deux noms de contacts,
– et le faire adhérer à une association de votre choix (rajouter sur son entête : Membre de l’association….)
Mais attention : un Collectif ne peut effectuer un recours en son nom car il n’est pas une personne morale.
Un recours ne peut être effectué que par une ou plusieurs personnes groupées en Collectif, mais en leurs noms propres.
Voir avec un avocat spécialisé pour ne pas être débouté.

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L’ensemble des radiofréquences des technologies des télécommunications sans fil sont classées par l’OMS dans le Groupe 2B, potentiellement cancérogène.

Etre exposé à de faibles valeurs 24h/24h est toxique pour le vivant : humain, animal et végétal.
C’est l’ « effet cumulatif », décrit par les Dr Sadickova, Zaret, Lai et Carino depuis 1973, qui démontre que, contrairement aux effets thermiques qui disparaissent quand disparaît la cause, les perturbations dues aux effets biologiques dits « spécifiques », quand elles dépassent la capacité d’auto-réparation, demeurent même en absence de cause en raison de la dégradation organique et de ses conséquences.

Publiées fin Octobre 2018, les conclusions définitives du Programme National de Toxicologie américain confirment des preuves évidentes entre ondes de téléphonie mobile et tumeurs chez l’animal :
https://www.niehs.nih.gov/news/newsroom/releases

Une autre étude récemment publiée

( https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/28777669 ),

confirme le principe cumulatif de Henry Lai et Montserrat Carino qui stipule « fort ou beaucoup de temps en temps » et « faible ou peu mais en permanence », cela revient au même pour les effets toxiques des radiofréquences de la téléphonie mobile qui peuvent être considérées comme en empoisonnement par voie aérienne :
https://www.robindestoits.org/attachment/99139/

L’ensemble des compagnies d’assurance mondiales s’est désengagé des risques liés à l’exposition des champs électromagnétiques artificiels.

Pour distribution d’informations, veuillez trouver des documents que vous pouvez nous demander (collectif ACCAD) si cela vous intéresse.

– La Trousse, synthèse de l’information sur les technologies des télécommunications sans fil,
– l’essentiel du Rapport BioInitiative, Août 2007,
– le communiqué de Robin des Toits sur le complément du Rapport BioInitiative 2012,
– Classification des radiofréquences dans le Groupe 2B, possiblement cancérogène, par l’OMS,
– le désengagement de l’ensemble des compagnies d’assurances vis-à-vis des risques liés à l’exposition aux champs électromagnétiques (responsabilité civile),
– le communiqué du 15/05/2011 de Robin des Toits à propos de la Résolution 1815 du Conseil de l’Europe,
– la Résolution 1815 du Conseil de l’Europe,
– l’état des connaissances scientifiques, 2012,
– la traduction française de l’Appel international contre la 5G du Pr Martin PALL,
– la fiche « Comment limiter son exposition aux champs électromagnétiques,
– le communiqué du 19 Mars 2018 de l’association PRIARTEM,
– et sa note technique sur la dernière étude indienne :
https://www.researchgate.net/publication/318916428_Impact_of_rad

Soit 12 pièces.
ROBIN DES TOITS
Correspondance : 55 rue des Orteaux 75020 Paris
Tél. : 33 1 47 00 96 33
Courriel : contact@robindestoits.org
http://www.robindestoits.org