Cela signifie que la Préfecture du Pas-de-Calais veut condamner la mairie de Leforest au Tribunal administratif.
C’est la suite trop logique de la délibération faite en réunion de conseil municipal le 22 mars 2018.
Donc, le maire va devoir aller au TA ce vendredi 24 août à 10 h.
En dehors des considérations juridiques –qu’il faudra détailler dans un avenir proche-, quelques remarques :
la délibération incriminée date du 22 mars.
« Vu l’extrême urgence, le juge des référés a fixé l’urgence le 24/08/2018 à 10:00 heures … ». Voilà ce qu’écrit le tribunal administratif !
Donc, le TA écrit à la mairie le 8 août ; la lettre est réceptionnée le vendredi 10 août ; autrement dit peu de temps avant la semaine du 15 août.
22 mars … 24 août : où est l’extrême urgence ?
Pourquoi le 24 août ? On préfère faire cette audience durant les vacances … comme cela, on ne sera pas gêné par des éventuels trublions !!!!
Quel que soit le résultat, la bataille n’est évidemment pas finie.
Si la mairie gagne, ce sera un bonus.
Si elle perd, il sera nécessaire de continuer la bataille du côté de la mairie … sur un autre terrain ; par exemple tout mettre en oeuvre pour défendre les personnes qui ne veulent pas du compteur-capteur « intelligent » et qui se font agresser ou sont victimes de poses forcées (voir ce qui se passe à Lauwin-Planque).
Les vacances s’achèvent. Les batailles vont recommencer.
