Le Conseil d’État dérape : il préfère les opérateurs … mais l’éleveur a désactivé l’antenne-relais ; et il a bien raison !

Ceci en présence de plusieurs dizaines de personnes, dont le maire de la commune.

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Affaire des antennes-relais de Mazeyrat-d’Allier : le Conseil d’Etat a tranché… au détriment de l’éleveur et de son troupeau !

Le 17 août dernier, nous apprenions avec consternation (mais sans surprise) que le Conseil d’Etat, saisi par les opérateurs Orange, Bouygues, Free et SFR au sujet de l’antenne-relais implantée sur la propriété de Frédéric Salgues, éleveur à Mazeyrat d’Allier, en Haute Loire, avait statué dans le sens de leur demande en refusant que l’antenne soit débranchée.
Décidément, le Conseil d’Etat, plus haute instance juridique administrative, n’en finit pas de donner raison aux Autorités et à l’industrie, au grand dam de la société civile et des populations en souffrance.
Rappelons l’affaire de la propriété des compteurs électriques, qui appartiennent aux Collectivités territoriales, c’est-à-dire aux communes, depuis 1906. Ne nous en déplaise, le Conseil d’Etat, sollicité par Enedis et les pouvoirs publics en 2018, a décidé qu’au final, ils sont désormais propriété des syndicats départementaux d’énergie, dépossédant ainsi les communes d’un bien inaliénable.
Le 10 août, le Conseil d’Etat a encore tranché en faveur de Goliath contre David : les quatre opérateurs de téléphonie, appuyés par l’état, s’étaient pourvus en cassation contre la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’exiger l’extinction – temporaire, il faut le préciser – de l’antenne 4G d’Orange incriminée. Et toujours les mêmes arguments fallacieux éculés, à savoir :

Continuité des services numériques et appels d’urgence : c’est une plaisanterie, il y a une autre station radioélectrique à 2 km de celle dont il est question, donc foisonnement il y a et nous ne sommes pas dans un désert numérique ;
La relation de cause à effet ne peut être établie scientifiquement : nous ne sommes pas dans des expériences cliniques randomisées, en double aveugle, chères à nos scientistes : nous sommes dans la vraie vie, en présence d’une « étude observationnelle » où l’on peut vérifier que l’activation d’une antenne 4G coïncide de manière quasi-immédiate avec des troubles graves au sein d’un troupeau.

Le jugement du tribunal de Clermont-Ferrand allait précisément dans le sens d’une vérification on ne plus empirique : on arrête les émissions et on voit ce qui se passe. Or, nous voyons que, côté opérateurs (soutenus par l’état, of course), c’est la panique. Risquer une vérification ? Impossible. Cette décision du Conseil d’Etat ressemble fort à un aveu : si les émissions électromagnétiques ne sont pas nocives, alors pourquoi ne pas le démontrer en acceptant l’arrêt temporaire de l’antenne ?
Oui. Nous en sommes là. La science est invoquée pour contrer ceux qui osent prétendre que les antennes sont préjudiciables à la santé des animaux – et des humains – mais quand l’occasion objective est donnée de vérifier ce qu’il en est… c’est l’interdiction, donnée au plus haut sommet de l’Etat. Cherchez l’erreur.
Nous sommes encore et toujours dans les arguties classiques et récurrentes de la fabrique du déni et du doute, qui permettent à l’industrie du numérique de gagner du temps (et de l’argent), en s’appuyant sur une science falsifiée et dopée aux biais de protocoles.
En fait, nous assistons à l’avènement d’une logique inversée : ce ne sont pas les émissions électromagnétiques qui sont potentiellement nocives pour les êtres vivants, mais les êtres vivants qui sont dangereux pour la bonne marche de la téléphonie mobile. Ergo, que la vie se taise et que le monde-machine continue de fonctionner et de croître en toute tranquillité !

https://www.robindestoits.org/Que-vienne-le-temps-des

Nous sommes là dans ce que Hannah Arendt appelait « une logique de la déraison ». Jusques à quand ?

– Hannah Arendt, Le Système totalitaire

https://www.leparisien.fr/faits-divers/haute-loire

Robin des Toits, le 18 août 2022

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L’antenne relais soupçonnée de tuer des vaches coupée par l’éleveur

La veille, le Conseil d’Etat avait décidé de laisser cette antenne en marche, malgré les plaintes de l’éleveur qui affirme qu’elle a causé la mort d’une cinquantaine de ses vaches.

« On va faire notre jugement nous-mêmes, on va l’arrêter cette antenne », avait prévenu Frédéric Salgues dans le Progrès. L’éleveur, qui soupçonne cette antenne 4G d’affecter la santé de son troupeau, est passé à l’acte ce jeudi, au lendemain d’une décision du Conseil d’État en faveur des opérateurs. « En fin de matinée, on a tombé le disjoncteur. On n’a rien cassé, on a simplement coupé car ce n’est plus tenable », a indiqué cet agriculteur de Mazeyrat-d’Allier en Haute-Loire.

Plusieurs dizaines de personnes, dont le maire du village, étaient présentes en soutien à cette action destinée à voir si l’état des vaches s’améliore quand l’antenne est désactivée, a souligné l’éleveur. Frédéric Salgues assure en effet que la santé de son bétail s’est détériorée et que la production de lait a chuté depuis l’installation de cette antenne 4G en juillet 2021, à environ 200 m de son exploitation. Il assure également avoir perdu une cinquantaine de bêtes sur 200.

Le tribunal de Clermont-Ferrand avait ordonné le 23 mai la désactivation de l’antenne pour deux mois, pour permettre la poursuite de l’expertise judiciaire. La décision donnait trois mois à l’État et aux opérateurs (Bouygues Télécom, Free, SFR et Orange) pour stopper son fonctionnement.

« Il y aura des vies sacrifiées »

Mais le Conseil d’État a annulé mercredi cette décision, relevant une « erreur de droit » et estimant que le tribunal administratif n’avait « pas caractérisé l’existence d’un péril grave ». L’éleveur, lui, n’a aucun doute : « S’ils viennent la remettre en fonctionnement, on sera obligé d’arrêter et il y aura des vies sacrifiées », a-t-il dit.

Lors de l’audience à Clermont-Ferrand, l’expert judiciaire avait souligné que « ce cheptel fait partie des 10 % à 20 % meilleurs du département » et qu’il n’avait « pas d’éléments médicaux pour expliquer la chute brutale de la production de lait, de 15 % à 20 %, dans les jours qui ont suivi la mise en place de l’antenne ».

Les avocats des opérateurs avaient de leur côté mis en avant l’absence d’élément scientifique liant la santé des vaches aux champs électromagnétiques.

Pour l’avocat de l’éleveur, Maître Romain Gourdou, la décision du Conseil d’État a été « une grande déception ». « Le simple fait de rechercher la vérité ne nous est pas permis », a-t-il dit en indiquant étudier d’autres recours.

Cette décision « ne doit pas être surinterprétée : elle ne signifie ni le règlement, ni la fin du litige » et il est « indispensable que l’expertise judiciaire prescrite par le tribunal judiciaire puisse aller à son terme », a cependant estimé Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique, dans une déclaration écrite.

https://www.leparisien.fr/

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Commentaire du Mouvement Ruralité (LMR)

Quelle décision inique du Conseil d’État qui invalide, mercredi 17 août, le jugement plein de bon sens du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, ordonnant la désactivation temporaire de l’antenne-relais 4G de Mazeyrat-d’Allier ! Celle-ci étant pourtant soupçonnée de causer la mort de plusieurs vaches de l’élevage de la GAEC de Coupet !

L’intervention du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique dans cette affaire de contestation de l’ordonnance du 23 mai 2022 expose le gouvernement à une atteinte volontaire de crime d’écocide et probablement de maltraitance animale.

La mort de milliers d’animaux en France sous la pression des éoliennes, des câbles électriques, des antennes-relais 3G-4G-5G, dans le silence assourdissant des écologistes et avec l’aval du gouvernement, est scandaleuse. Si les animaux meurent, qu’en est-il de la santé humaine ?

Le Mouvement de la Ruralité fait le rapprochement entre ces dégâts collatéraux et les nombreux cas de cancers pédiatriques. Il déplore le culte de l’agnotologie instauré par le gouvernement et les industriels en la matière ! Combien d’animaux morts, d’exploitations ruinées et d’éleveurs malades faudra-t-il pour sensibiliser et mobiliser les médias, les écologistes, les animalistes, les politiques et les juges de la République ?

Après l’amiante et le sang contaminé, nous sommes de nouveau au cœur d’un véritable scandale d’État !

Le Mouvement de la Ruralité continuera de combattre ces fléaux et d’accompagner les éleveurs pour que justice soit rendue un jour !

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Commentaire reçu

L’éleveur a pu passer à travers la 1ere barrière de la justice, mais la 2eme barrière était là pour le stopper, le Conseil d’Etat, qui a comme mission de défendre l’Etat de droit

https://conseil-etat.fr/site/qui-sommes-nous/le-conseil-d-etat/missions

L’État, c’est à dire celui de Macron, et « de droit », c’est à dire les droits donnés aux industriels par les divers gouvernements qui se sont succédé avec Macron en haut de la pyramide.

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Commentaire

L’affaire est beaucoup suivie ici (ouest d’Auvergne-Rhône-Alpes …) avec un fort soutien populaire, voire politique (sénateur LR !). Le fait que la FNSEA locale s’y implique doit compter…

Le lien vers la conclusion du Conseil d’Etat

https://www.zoomdici.fr/sites/default/files/upload

Deux articles de La Montagne

https://www.lamontagne.fr/mazeyrat-d-allier-

mazeyrat-d-allie

Des extraits du 2e :

« Un peu après 11 heures, l’alimentation électrique de cette dernière a été coupée en signe de protestation envers cette décision ayant douché les espoirs de l’exploitation. Celle-ci voyait en l’ordonnance du tribunal administratif la possibilité d’identifier l’origine exacte du mal ayant conduit à la mort d’une cinquantaine de vaches sur un troupeau en comptant deux cents.

Le compteur est disjoncté, il n’y a eu aucune dégradation. Cela ne rime à rien de la dégrader. On veut faire prendre conscience aux gens qu’on essaye de se défendre comme on peut. On n’abandonne pas.
FRÉDÉRIC SALGUES (Eleveur du GAEC de Coupet)

Plusieurs manifestants ont ensuite caché le compteur sous une pile de pneus de tracteur afin de rendre son accès un peu plus compliqué aux personnes qui viendront rétablir le courant. Le Gaec et ses soutiens, qui ne demandent rien de plus qu’une coupure de l’antenne pendant deux mois pour permettre à l’expert judiciaire de finir ses études, ne comptent pas en rester là. Lors des échanges ont ainsi été évoquées d’autres interventions, toujours sans dégradation de l’antenne. Pour l’instant. »

Le sénateur Laurent Duplomb trouve la décision du Conseil d’Etat « incompréhensible ».
Le sénateur de Haute-Loire Laurent Duplomb a réagi, ce jeudi 18 août, dans un communiqué, à la décision du Conseil d’État qu’il estime « incompréhensible » : « Après avoir exigé d’être plus contraignant sur les zones Natura 2000, ce même Conseil d’État rejette aujourd’hui la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ordonnant la désactivation provisoire de l’antenne-relais de Mazeyrat-d’Allier soupçonnée de nuire à la santé du troupeau du GAEC de Coupet ! Il a motivé sa décision […], « en retenant que la mesure demandée ne se heurtait à aucune contestation sérieuse ». Pour l’antenne-relais, il a besoin de plus de preuves que tout l’arsenal d’expertises réalisées jusqu’ici, et le constat accablant d’une mortalité hors norme de plusieurs dizaines de vaches, veaux et génisses, alors que pour donner des injonctions sur Natura 2000, il n’a eu nul besoin d’étude d’impact ! […] Le Conseil d’Etat est totalement incompréhensible en faisant preuve d’incohérences à travers ses propres décisions ! Je me pose véritablement la question : comment continuer d’accorder la légitimité à une telle instance qui ne cesse de se contredire ? »

La Haute-Loire en révolte ! Ne pas oublier qu’elle nous a donné … Laurent Waukiez (qu’on refilerait bien à d’autres vu le réac), mais aussi des gilets jaunes très actifs (qui ont même incendié la préfecture !). Donc à suivre.

Merci à Robin des toits de leur communiqué très pertinent. Et -pour une fois- d’accord avec le sénateur : quelle légitimité a le conseil d’état, instance juridique de plus en plus manipulée par le pouvoir pour contrecarrer avec des arguments foireux des décisions judiciaires, ultralégitimes elles ?

collectif Stop Linky 5G Loire