Le simulacre de consultation publique de l’ANSES contesté au Tribunal administratif
Les associations Alerte Phonegate, Robin des toits et ECERI contestent au Tribunal administratif la consultation publique de l’ANSES sur la 5G
Pas question d’accepter ce simulacre de consultation publique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire sur la 5G.
Nous avons donc décidé de porter l’affaire devant le Tribunal administratif.
Merci de relayer largement notre communiqué commun
** **
https://www.robindestoits.org/Communique-de-
** **
Communiqué
Les associations Alerte Phonegate, Robin des toits et ECERI ont contesté, le samedi 12 août 2022, devant la juridiction administrative compétente les modalités de la consultation publique ainsi que l’avis et le rapport de l’ANSES sur la 5G.
En effet, après la réponse de l’ANSES le 6 juillet 2022 à notre recours gracieux adressé la 13 avril dernier à ladite agence, celle-ci a explicitement refusé de faire droit à nos demandes.
Nous avons donc confié à Maître Lisa Arazi, avocate au barreau de Paris, le soin de nous représenter dans le cadre de cette action commune vis-à-vis de l’ANSES.
14 contributions classées « hors modalités de consultation »
Nous sollicitons donc d’une part, que l’ANSES publie, réponde et prenne en compte les commentaires formulés dans la cadre de la consultation publique comme elle l’a fait pour certains d’entre eux, et d’autre part les intègrent, le cas échéant, dans ledit rapport et l’avis consolidé le 17 février 2022.
Les informations scientifiques et techniques portées à la connaissance de l’ANSES dans la cadre de cette consultation publique (les nôtres et celles de 11 autres participants* dans la même situation) nous semblent pourtant de nature à rendre les futures prises de position publiques en matière de risques sanitaires potentiels de la 5G plus prudentes.
Liste des commentaires non publiés par l’ANSES et restés sans réponses
https://phonegatealert.org/5g-simulacre-de-consultation-publique-anses
L’ANSES est tenue par la loi de publier la synthèse des observations reçues, qu’elle les retienne ensuite ou non. L’Agence ayant publié in extenso et répondu à certaines d’entre elles, il nous paraît justifié qu’elle le fasse pour toutes.