Des décisions de justice

Et un point sur les libertés numériques

Dans les tribunaux de Bordeaux, Toulouse, Foix et Grenoble

https://www.leguevaques.com/LINKY-Decision-importante-d

https://www.leguevaques.com/LINKY-Decision-importante-d

https://www.robindestoits.org/Que-peut-on-esperer-apres-

https://www.leguevaques.com/Linky-double-victoire-devant-

https://www.leguevaques.com/Linky-La-Cour-d-appel-Toulou

https://www.leguevaques.com/LINKY-apres-la-nouvelle-vict

https://www.leguevaques.com/LINKY-nouvelle-victoire-pour

https://www.leguevaques.com/LINKY-Un-premier-pas-le-jug

https://lareleveetlapeste.fr/linky-les-electrosensibles-gagn

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Dans le domaine des libertés « numériques », en France particulièrement, les bonnes nouvelles sont rares, surtout depuis Macron. Celui-ci reçoit sans consulter personne les « grands du numérique » (Zuckerberg, Bezos, Gates…) et leur aménage une législation aux petits oignons (comme aux dirigeants d’Uber, manoeuvre révélée actuellement par les « Uber files »).

Et même des victoires judiciaires au niveau européen (par les avocats de LQDN en octobre 2021 devant la CJUE sur la durée de conservation des données de connexion) sont allègrement contournées en France grâce au conseil d’état, de façon totalement illégale puisque toute décision de justice européenne s’impose à l’état français.

Dans l’histoire, la CNIL qui, en 2019, nous avait donné raison contre la mairie de Saint-Etienne quand cette dernière voulait installer des micros dans les rues, a progressivement disparu des radars.

Nouvelle présidente désignée par Macron, contournement systématique par avis du conseil d’état AVANT de consulter la CNIL…

MAIS retour de la CNIL ? Le 19/7 elle a rendu un avis important sur la vidéosurveillance « intelligente ».

Les mots sont parfois piégés, cette décision bloque l’usage de logiciels de traitements automatisés d’images : comptage automatique, analyse de caractéristiques (habits, port d’un masque, etc.) ou de comportements (abandon d’un bagage, infraction, etc.).

Par contre cette décision ne concerne pas la reconnaissance faciale, en principe interdite (mais utilisée dans les gares et les TER Auvergne-Rhône-Alpes grâce à un autre pro-techno de surveillance, Laurent Wauquiez…).

Elle ne concerne pas non plus les dispositifs de reconnaissance biométrique ou les usages dans des lieux non ouverts au public (par exemple bureaux, réserves ou entrepôts de magasins…), dans un cadre strictement domestique (chacun.e est libre, chez soi, de faire de la reconnaissance faciale !) et en temps différé.

… Donc finalement beaucoup de limitations ! Et une demande de la CNIL à légiférer sur tous ces points…

Rappelons que l’équipement des communes et même des départements en caméras, centres de supervision … et reconnaissance faciale se fait sans bruit mais très rapidement (voir inventaire pour la Loire et ailleurs https://halteaucontrolenumerique.fr/?p=1141).

On n’en est pas encore aux niveaux chinois, singapourien, israelien … mais on y vient.

SIGNEZ LA PLAINTE COLLECTIVE DE LA QUADRATURE DU NET CONTRE LA TECHNOPOLICE

Denis, pour le collectif Halte au contrôle numérique

https://www.radiofrance.fr/franceinter/videosurveillance-le

https://www.cnil.fr/fr/deploiement-de-cameras-augmentees

https://www.cnil.fr/fr/cameras-dites-augmentees-dans-les-