… et communiqué de PRIARTEM
Commmuniqué de PRIARTEM
PRIARTEM et ses alliés au niveau français et européens alertaient dès septembre 2023 des risques liés au projet de règlement de la Commission européenne d’accélérer et rendre moins coûteux pour les opérateurs le déploiement de la fibre optique mais également de la 5G, notamment dans sa version à venir en ondes 26GHz.Ce projet de Gigabit Infrastructure Act est actuellement en phase de négociations intenses à Bruxelles, celles-ci devant se terminer en théorie le 5 février, l’objectif étant d’adopter ce texte avant les élections européennes de juin.
Durcissant notablement les obligations faites aux collectivités locales détentrices de réseaux, infrastructures, mobilier urbain ou bâtiments publics susceptibles d’accueillir des antennes 5G, ce projet pourrait octroyer des avantages léonins aux opérateurs téléphoniques et autres towers companies. S’agissant d’un règlement, le texte s’appliquerait directement sans transposition dans la loi française, rendant potentiellement caduques les maigres dispositions qui subsistent dans la législation française en matière de concertation locale et de transparence.
Les associations signataires demandent que la France ne soutienne pas le projet en l’état et porte au niveau européen une exigence plus forte en matière d’étude d’impact préalable (cf courrier au Premier Ministre). Celle produite par la Commission européenne présente en effet de graves lacunes en matière d’impact énergétique et climatique et fait totalement l’impasse sur le volet sanitaire et sur les conséquences pour la biodiversité. Ceci est d’autant plus préoccupant que l’Agence sanitaire française porte plusieurs expertises – toujours en cours – sur des sujets aussi importants que la cancérogénicité des radiofréquences ou encore la remise en question des valeurs limites d’exposition actuellement en vigueur confirmée dans un avis publié ce 11 septembre dernier.
A l’heure à laquelle le Chef de l’État s’inquiète de la montée de l’infertilité, il est utile de rappeler que l’exposition aux radiofréquences est évoquée par l’ANSES en matière d’infertilité masculine. Un rapport de 2021 mené à l’initiative du comité de l’avenir de la science et de la technologie du Parlement européen (STOA) qualifie même le risque de certain. De son côté, le Conseil de la santé des Pays-Bas dans son rapport « 5G et Santé » de 2020, conclut à des effets possibles sur la fertilité féminine (déroulement de la grossesse, malformations congénitales et développement précoce), le comportement, mais également le sang, la neurodégénération, la barrière hémato-encéphalique, l’expression des gènes dans le cerveau, la neurotransmission,… risques non identifiés par l’ANSES dans ses précédentes expertises.
Les associations interpellent également la Commission européenne (cf courrier) et la présidence belge du Conseil (cf courrier) pour que le temps de l’évaluation environnementale et sanitaire soit pris avant toute décision.
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Manifeste de Robin des Toits
Lien vers la version intégrale du Manifeste (85 pages) :
https://www.robindestoits.org/Manifeste-de-Robin-des-Toits-Nous-liberer-du-tout-connecte_a3319.html
Résumé
https://www.robindestoits.org/Manifeste-de-Robin-des-Toits
Extraits
NOUS LIBÉRER DU TOUT CONNECTÉ
Pour un système de télécommunications qui respecte vraiment la santé du vivant, la planète et nos droits fondamentaux
Objet de ce manifeste
L’association Robin des Toits oeuvre depuis 2004 à informer sur l’impact sanitaire, environnemental et sociétal des technologies émettrices d’ondes électromagnétiques artificielles. Ceci a conduit Robin des Toits à s’opposer à de nombreux développements technologiques qui nous ont paru abusifs, comme les normes en matière d’exposition aux ondes, la prolifération des antennes relais, la marche forcée vers des applications usant de débits d’ondes de plus en plus élevés, en passant par les compteurs communicants. Ce qui nous a frappés, c’est qu’au cours de ces vingt dernières années, toutes ces technologies ont été développées sans que ceux qui les mettent en oeuvre ne s’interrogent sur leurs effets sur la santé, l’environnement ou nos droits fondamentaux. Ce n’est que récemment que l’on a commencé à parler hors des petits cercles d’initiés, de l’effet délétère des écrans sur la santé des enfants, des dérives engendrées par les réseaux sociaux, effets et dérives qui découlent de l’utilisation de ces technologies. Il ne s’agit cependant que de la partie émergée de l’iceberg. Les effets les plus massifs sont soigneusement cachés, niés, parce qu’ils mettent en cause la vie même.
Cette prise de conscience nous a paru un moment opportun pour affirmer nos convictions à travers ce manifeste. Il ne s’agit pas ici de faire – ou refaire – une critique des dérives technologiques que nous constatons et dénonçons depuis vingt ans, mais de dresser de façon positive les contours d’un système de télécommunication respectueux du vivant et des valeurs démocratiques. Il s’agit donc d’affirmer « ce pour quoi nous sommes pour ». Nous entendons ici par « télécommunication » tout dispositif permettant d’échanger à distance des informations et messages de tous ordres entre personnes, entre machines ou entre personnes et machines. Le secteur du numérique parfois évoqué recouvre les opérateurs de télécommunication, les géants du web avec les média sociaux, les messageries électroniques, la vente à distance, le cloud, les développeurs d’applications, plateformes de jeux, le stockage des données dans les data-centres etc., ainsi que tous les industriels fournissant les matériels nécessaires à l’utilisation de ces services.
Ce manifeste est issu d’un texte plus complet, consultable sur le site de Robin des Toits, www.robindestoits.org. D’autres mesures y figurent, plus détaillées ou relevant par exemple des mesures de protection liées aux installations électriques, engendrant également des pollutions électromagnétiques. L’on y trouvera également les références et sources utilisées.
Ce pour quoi nous sommes POUR
Nous sommes pour un système de télécommunications qui soit respectueux à la fois de la santé, celle des humains comme celle des autres êtres vivants, du vivant en général, des ressources de la planète et des droits fondamentaux des personnes dans une société démocratique.
Le respect de la santé du vivant
Nous souhaitons un système de télécommunications sans nocivité pour les humains et l’ensemble du vivant.
Le système actuel repose sur des normes de valeurs maximales d’exposition par bandes de fréquences. Ces normes ont été adoptées pour favoriser les intérêts à court terme des industriels et édictées par des organismes largement sous influence de ces industriels. Ces normes sont beaucoup trop élevées pour assurer la santé du vivant. Elles reposent sur des bases obsolètes et des méthodes de mesure inadaptées. Elles ne reconnaissent pas les effets biologiques des ondes électromagnétiques, en particulier pour les ondes pulsées, ni la toxicité à long terme des ondes, ou les effets cocktail avec d’autres polluants. Le DAS – débit d’absorption spécifique exprimé en W/kg – des téléphones portables ou de tout objet connecté (ex. montres connectées) ne constitue pas non plus une norme efficace, outre qu’elle est contournée de façon illicite par les industriels.
L’exposition aux ondes résultant de ces normes met en péril la santé de toute la population et en premier lieu, mais pas seulement, des plus fragiles, enfants, femmes enceintes, personnes âgées ou malades. On assiste à une recrudescence de maladies environnementales, cancers, maladies neuro-dégénératives, dépression, électrohypersensibilité, maladies cardiovasculaires, maladies auto-immunes, allergies.
En outre, les opérateurs et industriels avancent toujours la soi-disant absence de lien de cause à effet (causalité) entre l’exposition aux ondes et des problèmes de santé. Le développement des ondes et l’émergence de ces troubles et maladies environnementales vont de pair, sans qu’il soit facile de démontrer que ce soient les ondes et elles seules qui en sont à l’origine. Il est plus que temps d’inverser le sens de la preuve. Ce n’est pas aux consommateurs/citoyens ou aux associations environnementales de prouver que les ondes sont toxiques pour la santé, mais aux industriels de prouver leur non-toxicité, ce qu’ils seront bien en peine de faire, sauf à s’accrocher à des seuils dont nous avons dit qu’ils sont aberrants.
Ce qui vaut pour les humains vaut pour la biodiversité. Les humains ne sont pas les seules victimes potentielles des ondes électromagnétiques artificielles. C’est l’ensemble de la biodiversité, animale et végétale, qui est en jeu et celle-ci est en déclin spectaculaire. Ce déclin est dû à de nombreux facteurs, parmi lesquels figurent les ondes électromagnétiques artificielles.
Comme pour le lien de cause à effet, nous nous heurtons ici à un autre argument des industriels : les causes de l’effondrement de la biodiversité seraient « multifactorielles » (ce qui est vrai) et il n’est pas possible, ou en tout cas difficile, d’isoler la responsabilité des ondes. Alors certes, si la biodiversité s’effondre, c’est sans doute sous l’effet conjugué des ondes électromagnétiques, des pesticides, des nanoparticules, des perturbateurs endocriniens et divers autres polluants chimiques, émissions de CO2 etc., plus les effets cocktail aggravants. Est-ce une raison pour que chacun rejette la responsabilité sur les autres et pour finalement ne rien faire ? Non, et la limitation des ondes qui doit s’appliquer à l’humain doit s’appliquer à l’ensemble du vivant.
Pour limiter drastiquement l’effet nocif des ondes sur la santé du vivant, nous réclamons que les standards techniques qui encadrent la pollution électromagnétique soient très sérieusement revus. La valeur maximale d’exposition doit être ramenée à un niveau assurant le confort d’une grande majorité de personnes hyperélectrosensibles, à savoir 0,02 V/m en permanence en intérieur et en extérieur.
Nous réclamons en outre que les mesures sous forme de moyennes dans un temps donné (6 minutes et seulement l’effet thermique) soient remplacées ou complétées par une mesure des valeurs crêtes, les plus toxiques par leur impact sur les cellules vivantes.
Ces normes doivent être redéfinies et ces valeurs mesurées par des organismes réellement indépendants, libres de tout conflit d’intérêts avec les industriels et opérateurs.
En ce qui concerne les caractéristiques techniques, l’idée directrice est de fonder l’organisation du système de télécommunication sur la nature des besoins et sur la recherche d’une réponse appropriée à ceux-ci. Ceci implique que les besoins de connexion en site fixe soient satisfaits par connexion filaire (fils téléphoniques du réseau cuivré qui est à maintenir, fibre optique), au lieu de connexions par ondes.
Ceci entraîne en extérieur le développement du réseau filaire, en intérieur l’utilisation de câbles au détriment du wifi et l’abandon des téléphones DECT et dans les lieux publics, la multiplication des bornes pour branchements filaires des appareils mobiles.
Ceci n’exclut pas le recours aux télécommunications mobiles, mais des mesures doivent être prises pour en limiter la pollution électromagnétique, notamment :
seules les ondes non-pulsées sont utilisées,
les opérateurs dimensionnent la puissance de leurs antennes pour éviter le dépassement du niveau d’exposition en tout temps et en tous lieux de 0,2 V/m,
les antennes relais sont mutualisées entre les opérateurs,
wifi et bluetooth ne sont pas utilisés dans les lieux publics,
tous les appareils informatiques sont équipés d’une prise ethernet pour branchement filaire,
les box ne disposent d’aucun émetteur,
de larges zones blanches doivent être sanctuarisées, pour permettre aux personnes très électrohypersensibles de vivre – à peu près – normalement,
les réseaux de vidéosurveillance sont très fortement limités et connectés en filaire.
Les personnes les plus fragiles ou sensibles ont droit à une protection particulière. Dans les établissements scolaires, wifi et bluetooth sont bannis, et l’usage des téléphones portables et autres objets connectés ne sont pas autorisés pour les mineurs de moins de 16 ans. S’agissant des femmes enceintes, il est fortement recommandé qu’elles s’abstiennent d’utiliser ces appareils et elles ne doivent pas y être contraintes pour des motifs professionnels.
Ce qui bénéficie à la santé humaine est également très utile pour la biodiversité, la réduction de la pollution électromagnétique bénéficiant à tous les êtres vivants. Faute d’études suffisantes, nous ne savons pas si cela sera suffisant.
Cependant, la sanctuarisation de zones blanches est tout à fait contributive pour des études spécifiques et comparatives sur l’impact des ondes sur la faune et la flore, les animaux d’élevage et domestiques.
Toutes ces mesures favorisant la santé du vivant impliqueront des changements de comportements et donc des mesures d’accompagnement de ces changements, qui seront évoquées plus loin.
Les ressources de la planète
Le numérique en général et les télécommunications en particulier ont leur part de responsabilité dans le pillage des ressources de la planète. Nous entendons ici par « numérique » l’ensemble des activités utilisant des technologies fondées sur la transmission de signaux numériques, également appelés digitaux, qui touchent principalement, ici, le secteur de l’informatique et ses applications, au premier rang desquelles figure aujourd’hui Internet. Ce pillage touche surtout les pays du Sud, avec leur lot de guerres, d’exactions et de migrations.
Le numérique est très gros consommateur d’énergie, d’eau et de métaux et responsable de pollutions de l’eau de la terre et de l’air.
La consommation d’énergie est directe pour le système de communication, avec notamment les antennes relais : près de630 000 antennes installées en France (ANFR, novembre 2023) consomment selon notre estimation environ un quart de la production d’une tranche de centrale nucléaire de 1 300 MW. Les appareils, téléphones et autres, consomment aussi. Les data-centres où sont stockées les quantités colossales de données générées par le système de communication sont très énergivores et produisent énormément de chaleur.
La consommation d’eau intervient indirectement dans l’extraction et la production de matières premières. La consommation de métaux par le numérique est également en forte augmentation, à la fois en volume et en variété des métaux, dont les terres rares.
Les pollutions (eau, terre, air) ont de multiples causes, liées au secteur numérique (énergie, métaux), d’autres ont trait aux déchets des multiples appareils utilisés dans ces secteurs et à leur recyclage très imparfait.
A l’heure de la nécessaire sobriété énergétique, de la raréfaction de l’eau et du dérèglement climatique, les secteurs du numérique et des télécommunications doivent se remettre en question et nous devons les remettre en question.
Pour limiter drastiquement le pillage de la planète par les secteurs du numérique et des télécommunications, il ne s’agit plus d’augmenter indéfiniment la consommation énergétique de ces secteurs, mais de la réduire en fabriquant moins d’appareils, des appareils moins gourmands en énergie et recyclables.
Les consommateurs doivent être informés de l’impact sur l’environnement des appareils qu’ils achètent, sur les façons de consommer moins d’énergie. Des statistiques doivent être établies au plan national concernant l’impact sur l’environnement des télécommunications et du numérique et communiquées au public.
Les droits fondamentaux dans une société démocratique
Ces droits impliquent également le numérique en étroite association avec les télécommunications.
Le développement du numérique, par le biais des télécommunications, va aujourd’hui à l’encontre du respect du droit à la vie privée, du respect de la liberté d’information et d’expression, du droit à la non-numérisation.
Les méthodes utilisées par les opérateurs et les média conduisent à une addiction aux écrans, chez les enfants et adolescents comme chez les adultes. Ces écrans et les contenus qu’ils véhiculent nuisent au bon développement du cerveau, tant au plan psychique qu’au plan neurologique.
Enfin, la fabrication et le recyclage des matériels sont sous-traités dans des pays qui souvent n’offrent pas de conditions de travail décentes aux travailleurs.
Le respect du droit à la vie privée
Aujourd’hui, une quantité invraisemblable de données sont collectées. Il y a celles que chacun connait ou imagine : dès qu’on touche un téléphone portable ou un clavier d’ordinateur connecté, la pompe à données se met en marche. Mais il y a d’autres aspirateurs à données : la montre connectée, la voiture, les assistants vocaux, les compteurs communicants, tous les objets connectés transmettent des données sur l’utilisation qui en est faite aux opérateurs et industriels qui produisent ces objets ou services.
Ces données sont stockées, analysées, échangées, vendues, recoupées par des systèmes algorithmiques utilisant l’intelligence artificielle, pour alimenter des systèmes de profilage publicitaire ou d’influence. Cette collecte de données est effectuée à l’insu des citoyens, ou avec un consentement peu éclairé (« accepter les cookies » sur lequel on clique sans y prêter attention, la mention « continuer sans accepter » étant soigneusement dissimulée dans l’écran). Quant au traitement de toutes ces données, elles sont totalement secrètes, relevant du « secret des affaires ». Dans ce contexte, nous sommes pour le respect du droit à la vie privée, propriété du seul citoyen, décidant en toute connaissance de cause de la confidentialité qu’il entend lui donner. Le principe de base est que toutes les données concernant la vie privée d’un individu sont sa propriété et que nul ne peut les collecter et les utiliser sans son consentement explicite.
Le droit d’accès aux fichiers informatiques doit être étendu aux algorithmes de collecte et de traitement des données qui resteraient collectées, qui seront limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (l’adresse pour une livraison, mais pas la date de naissance de l’acheteur, pour prendre un exemple simple).
De même, aucune puce connectée ou système de géo localisation ne doit être inséré d’office dans un appareil ou véhicule, ou a minima, sa connexion doit être activable uniquement sur décision de l’utilisateur.
Tout ceci vaut pour les données collectées par les sociétés commerciales, par les pouvoirs publics, les employeurs.
Les systèmes de collecte massive, de type surveillance par vidéo, drones, reconnaissance faciale, les compteurs communicants, doivent faire l’objet d’un usage très limité et encadré. Ils ne doivent pas être la règle, mais des exceptions justifiées et contrôlées.
Le respect de la liberté d’information et d’expression Le numérique et les télécommunications font aujourd’hui obstacle à la liberté d’information et d’expression. Cette obstruction prend des formes pernicieuses, pas forcément visibles du grand public. Ainsi, les algorithmes des sites d’information et de divertissement concentrent les propositions sur le goût et les orientations supposées de chacun, enfermant dans un schéma de pensée, ou alors cherchent à orienter les opinions.
La concentration des média (presse, radio, télévision) entre les mains de quelques familles et opérateurs télécom provoque l’autocensure des rédactions, voire une orientation politique de fait. Les fake news sont légion et fausses images et informations générées par intelligence artificielle font leur apparition.
Pour rétablir la liberté d’information et d’expression, qui sont au centre des valeurs démocratiques, l’éducation dès l’âge scolaire parait primordiale : en inculquant aux enfants l’esprit critique qui consiste à ne pas suivre la pensée proposée sans preuve, en ayant ce doute positif qui laisse place à l’avis différent ou opposé, ce qui leur permettra de distinguer le vrai du faux, la vraie vie de celle sur les réseaux, c’est l’esprit critique des adultes que l’on forge. Encore faudrait-il que l’État s’empare de cette mission.
L’information ouverte des citoyens passe par la transparence des sources. Ainsi les moteurs de recherche sur Internet devraient obligatoirement publier leurs critères de priorisation des sources d’information. Les entreprises ou ONG mettant à disposition un moteur de recherche doivent publier la liste de leurs principaux financeurs et tout média doit indiquer ses conflits d’intérêt en tête de chaque article ou émission concernant un sujet donné.
Pluralité et diversité des média
La concentration des média dans les domaines de la presse, de la radio et de la télévision a déjà été évoquée. Dans le domaine du numérique aussi, des quasi-monopoles existent, il suffit de penser aux systèmes d’exploitation des ordinateurs, aux navigateurs et moteurs de recherche Internet.
Ces situations de monopole ou d’oligopole confèrent une puissance démesurée à un nombre très limité d’entreprises. Le système est conçu pour maintenir voire renforcer ces monopoles. Leur position les rend capables de modeler significativement selon leurs intérêts la façon dont les citoyens s’informent et communiquent entre eux des informations.
Les lois anti-trust visant à limiter les monopoles, doivent être remises à l’ordre du jour. Au-delà d’un seuil de part de marché (50% par exemple) concernant un outil informatique (système d’exploitation, navigateur, moteur de recherche), ces outils doivent être open-source.
Le respect du droit à la non-numérisation
Aujourd’hui, tout ou presque peut se faire à distance, par téléphone ou par Internet et, de plus en plus, ne peut se faire que par Internet. Or tout le monde ne dispose pas d’un smartphone ou d’un ordinateur et nombreux sont ceux, même parmi ceux qui en possèdent, à préférer ne pas verser dans le tout-numérique. Il y a à cela plusieurs raisons : crainte sur le respect de la vie privée (lors des achats à distance, voire pour la déclaration de revenus), préférence pour le support papier (factures, relevés…), préférence pour un contact humain (plutôt qu’un chatbot, même doué d’IA).
Au niveau de la vie quotidienne, ce droit entraîne que nul ne doit pouvoir être contraint d’utiliser Internet ou un ordinateur pour toute démarche ou requête liée aux pouvoirs publics, aux services publics, à l’accès aux biens et services de première nécessité. Ceci inclut les établissements scolaires et de santé. Les personnes qui le veulent doivent pouvoir contacter des interlocuteurs humains, accessibles et compétents. Nul ne doit pouvoir être contraint de prouver son identité au moyen d’un dispositif numérique. La monnaie ne doit pas être totalement numérique.
La lutte contre l’addiction aux écrans, chez les enfants comme chez les adultes, a déjà été mentionnée. Une assistance psychologique doit être facilement disponible, comme pour le sevrage tabagique.
Une réglementation très stricte doit être établie contre toute manipulation psychique via les champs électromagnétiques.
Ce qui s’applique dans la vie privée et l’espace public vaut aussi au sein des entreprises : les travailleurs doivent pouvoir exercer leur activité sans être exposés aux ondes électromagnétiques. Les connexions filaires doivent être la règle et les personnes qui en font la demande doivent pouvoir bénéficier de postes de travail adaptés (mise à la terre…).
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La totalité de ce résumé :
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