Et interdiction de la vente de l’iphone 12 en France
Grâce à vous nous venons d’obtenir une formidable reconnaissance de la Commission Européenne.
Thierry Breton a confirmé que les téléphones portables dangereux n’ont pas leur place dans le marché européen. Il y a encore du chemin pour obtenir une réelle protection de la santé des millions d’utilisateurs de téléphones portables, tablettes, montres et autres objets connectés, mais nous avançons !
Merci de relayer largement notre communiqué
L’équipe Alerte Phonegate
https://phonegatealert.org/commission-europeenne-retrai
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L’iPhone 12 interdit de vente en France
C’est un véritable coup de tonnerre qui vient de s’abattre sur le géant californien Apple. En effet, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) vient d’annoncer dans un communiqué publié le 12 septembre 2023, le retrait provisoire de l’iPhone 12 pour dépassement du niveau réglementaire du DAS membres. L’ensemble des distributeurs ont donc l’obligation de le retirer de leurs points de vente à partir d’aujourd’hui.
L’iPhone 12 est aussi le premier des smartphones de la marque à la pomme a être épinglé par l’ANFR. Les tests de DAS ont été réalisés par le laboratoire allemand CTC Advanced en 2021 et selon les données de l’agence :
« Ils doivent ainsi respecter les valeurs limites réglementaires de 4 W/kg pour le DAS « membre » et 2 W/kg pour le DAS « tronc ». Les mesures de l’ANFR ont révélé une valeur de DAS « membre » dépassant cette limite, soit 5,74 W/kg. En revanche, les valeurs de DAS « tronc » sont conformes. »
Il ne nous a pas été possible d’accéder spécifiquement au rapport de test qui ne figure pas à l’instant où nous écrivons dans la base de données de tests DAS de l’ANFR. Toutefois il apparait que les tests réalisé sur une série d’iPhone 12 remonte à 2021, idem pour l’iPhone 13 dont le contrôle est toujours en cours à l’ANFR.
Des délais qui s’allongent de plus en plus
Nous constatons avec regret qu’il aura fallu près de deux années pour que la sanction tombe et que les possesseurs d’iPhone 12 soient informés de la surexposition causée par leur smartphone. Un délai beaucoup top long et qui ne profite qu’au fabricant à la pomme.
Apple doit maintenant réaliser une mise à jour logicielle du DAS de l’iPhone 12 dans les plus brefs délais. A défaut, il risquerait, selon le ministre Jean-Noël Barrot, une demande de rappel de l’ensemble des iPhone 12 vendus en France.
Nous allons aussi immédiatement nous assurer que l’ANFR informe les instances européennes et comme l’a annoncé le Commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, le 1er septembre 2023, dans une réponse écrite à l’eurodéputée polonaise Beata Mazurek, que l’iPhone 12 soit aussi retiré de l’ensemble du marché européen.
Liste des téléphones portables retirés ou mis à jour pour tromperie et mise en danger des utilisateurs
Ce sont maintenant 43 modèles de téléphones portables, identifiés comme dangereux pour la santé des utilisateurs, qui ont été soit retirés du marché français, soit ont vu leur Débit d’absorption spécifique (DAS) faire l’objet d’une mise à jour logicielle. Les derniers en date : l’iPhone 12 d’Apple, le Motorola Edge, l’Essentiel Clap 20+ (vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour le ramener chez Boulanger), le Xiaomi Poco X3 et le Logicom Le Swipe
Motorola écope à son tour d’une amende de 7500 euros !
Lors d’un communiqué en date du 22 mai 2023, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) a annoncé que les tests de mesure de DAS du modèle de téléphone portable Motorola Edge ne respectaient pas les limites réglementaires pour le tronc (2,12 W/kg au lieu de 2W/kg).
Le contrôle lancé par l’ANFR remonte à mai 2021. Et les tests réalisés par le laboratoire agrée CTC Advanced ont été menés en août 2021. Il aura donc fallu attendre deux ans pour que les utilisateurs de ces smartphones soient enfin informés de la non conformité de leurs appareils avec la réglementation européenne et nationale.
Pourquoi un tel délai ?
L’explication vient en partie seulement, selon l’annonce de l’ANFR, d’un manquement du fabricant Motorola :
« La société MOTOROLA a pris la décision de réduire la puissance de ses terminaux via une mise à jour logicielle. Le contrôle par l’ANFR de l’efficacité des mesures correctives a néanmoins mis en évidence une persistance de la non-conformité. En conséquence, la société MOTOROLA a procédé au développement d’une seconde mise à jour logicielle pour mettre fin aux non-conformités constatées. »
Pour autant, peut-on se satisfaire de tels délais quand il s’agit de sécurité et de protection de la santé des consommateurs ? Notre réponse est clairement NON ! Nous proposons que dès l’information connue par l’ANFR, celle-ci s’engage à en informer le public immédiatement
Et ce n’est pas l’amende administrative de 7500 euros infligée au fabricant américain qui pourra jouer un rôle dissuasif pour des industriels le plus souvent récidivistes. C’était le cas de Boulanger pour sa marque distributeur, ainsi que des constructeurs Samsung et Xiaomi pour ne citer que les sanctions les plus récentes.
Le Motorola Edge va-t’il être mis-à-jour dans toute dans l’Union européenne ?
En 2022, avec notre partenaire Europeans for Safe Connexions nous avons lancé une campagne collaborative européenne pour obtenir qu’un téléphone portable épinglé en France ou dans un autre pays de l’Union européenne le soit dans toute l’Europe.
Il semble que nous commencions à être entendus. En effet dans une réponse que nous avons reçu en avril 2023 de l’agence de régulation des télécoms grecques, nous avons appris qu’un groupe de 9 pays européens ( Belgique, Bulgarie, Chypre, France, Grèce, Lettonie, Pays-Bas, Espagne, Suède) ont mis en place (en toute discrétion) un processus de travail intitulé JAHARP 2020 visant principalement à :
« Identifier les dispositifs portables connectés non conformes et les actions appropriées pour les mettre en conformité ou les retirer du marché… »
Et le régulateur grec d’ajouter dans son courrier :
« Nous vous informons en outre qu’à la suite d’une enquête française pertinente concernant les téléphones mobiles, des mesures de retrait ont été prises en Grèce pour les types de téléphones mobiles concernés circulant sur le marché grec. L’extension des mesures à la Grèce a eu lieu en 2019. »
Nous demandons donc officiellement que le Motorola Edge soit le premier smartphone à devoir se mettre en conformité dans tout l’espace européen.
L’Essentiel Clap 20+ épinglé !
Lors d’un communiqué en date du 4 avril 2023, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) a annoncé que les tests de mesure de DAS du modèle de téléphone portable Essentiel Clap 20+ ne respectaient pas les limites réglementaires pour le tronc (2,73 W/kg au lieu de 2W/kg) et les membres (4,14W/kg au lieu de 4W/kg).
Pour l’instant, il n’a pas été possible d’accéder aux rapports de tests réalisés en laboratoire. En effet, l’ensemble de la base de données des tests de DAS n’est pas accessible. Pour rappel, c’est suite à nos actions devant le Tribunal administratif que l’agence a dû enfin rendre publique en 2018 les centaines de rapports de tests gardés secrets depuis 2012.
La base de données inaccessible
En consultant la notice de l’Essentiel Clap 20+, on se rend compte que les niveaux de DAS indiqués par le constructeur et son distributeur Boulanger sont largement minorés. Le DAS tronc en particulier, qui ressort à 1,33W/kg, soit moitié moins que le niveau contrôlé de 2,73W/kg. Quand au DAS tête, il n’a fait l’objet d’aucun contrôle par l’ANFR. Pourquoi, sachant que le fabricant avait failli dans son respect de la réglementation et de l’information à ses clients ?
La notice de l’Essentiel Clap 20+
Une mise à jour…à faire en magasin
L’ANFR a demandé à Boulanger de mettre en place une mise à jour logicielle du DAS. Toutefois, selon l’agence, il n’est pas possible de la télécharger automatiquement à partir de son téléphone.
C’est une première, et les possesseurs de l’Essentiel Clap 20+ auront donc jusqu’au 30 juin 2023 pour ramener leur mobile chez leur distributeur. Il sera ensuite procédé à une installation manuelle du correctif…et ce sans plus de précisions ni de l’ANFR, ni du distributeur.
Les propriétaires d’un Clap 20+ doivent donc prendre contact avec la société via un email dédié : retourclap20@ingrammicro.com, en précisant leurs coordonnées (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone).
Boulanger, un distributeur récidiviste
Pour rappel, en mars 2021 et avril 2021 deux smartphones vendus aussi par le distributeur Boulanger (EssentielB HeYou 60 et 40), présentant un DAS tronc et membres « à risques », respectivement de 2,86 W/kg et 5,26 W/kg pour le premier, avaient déjà été sanctionnés pour dépassements des seuils réglementaires.
Pour le Dr Marc Arazi, à l’origine de l’alerte :
« Le distributeur Boulanger est un récidiviste ! Et le moins que l’on puisse dire c’est que les mesurettes mises en place par notre régulateur télécom ne sont pas de nature à l’empêcher de dormir. Les clients utilisateurs du Clap 20+ sont les grands perdants dans cette affaire. Seront-ils seulement informés de la situation ? Il est plus que temps que le législateur mette en place des règles beaucoup plus strictes et contraignantes pour les constructeurs et les distributeurs de smartphones »
Pour d’autres infos :
https://phonegatealert.org/france-liste-portables-dangereux/