Message de DANIELE BOVIN, EHS, qui poursuit son combat en justice, arrivé maintenant en cassation
Je vous demande votre soutien pour aller en cassation et faire reconnaître l’état de nécessité pour le logement des Electro hyper sensibles Je suis déclarée par l’hôpital de Nantes pour SICEM (Syndrome d’Intolérance aux Champs Electro Magnétiques) depuis novembre 2017, en inaptitude de la médecine du travail au 9 avril 2018 , avec un handicap reconnu par la Sécurité Sociale au 1er octobre 2018, et à la suite par la MDA 56 (Maison de l’Autonomie).
J’ai dû quitter en urgence travail, logement, amis, activités sur la commune où je résidais pour m’éloigner des ondes (installation de la 4G + Linky, wifi, Bluetooth). J’ai renouvelé chaque année ma demande de logement social adapté à mon handicap, et j’étais en 2024 prioritaire DALO (Droit Au Logement). Bien que l’Etat doive assurer un logement répondant au handicap, il s’avère qu’ aucun ne soit adapté aux problématiques des électro hyper sensibles. Il n’existe d’ailleurs en France aucune zone blanche protégée afin d’assurer un logement sécure à ceux-ci.
Après avoir passé une année d’errance, j’ai vécu deux années en caravane sur un parking public en zone blanche, j’ai eu la possibilité d’acquérir un petit terrain agricole protégé des ondes sur la commune de Lanvénégen, Morbihan.
Je m’y suis installée le 5 mai 2021 en mobile home, la maire m’a alors assignée au Tribunal Correctionnel ! pour infraction au PLU (Plan Local d’Urbanisme). J’ai été condamnée le 21 octobre 2023 à une année de délai pour « remettre les lieux en état » c’est à dire quitter mon terrain ; plus 1000 euros d’amende et 10 euros par jour supplémentaire.
J’ai fait appel, et la cour d’appel de Rennes a contredit le 1er jugement le 24 octobre 2024, en ne laissant « que » la condamnation à 500 euros d’amende avec sursis (qui court durant 5 ans).
Toutefois, l’argument évoqué par les deux avocats sur « l’état de nécessité » dans lequel j’étais pour m’être installée sur ce terrain, a été refusé par les deux tribunaux, je reste donc en illégitimité sur mon terrain.
C’est la raison pour laquelle je souhaite aller en Cassation, afin de faire reconnaître cet état, lié à mon état de santé qui m’impose de me tenir loin des voisins bardés de wifi, Bluetooth, DECT, CPL, Linky, téléphones portables, lignes Basse et Haute Tension, antennes relais, concentrateurs Linky, transformateurs électriques, voies ferrées, radars…
La décision prise par la Cour de Cassation sert systématiquement de jurisprudence pour tous les procès à venir des électro hyper sensibles.
Merci de comprendre la portée de ce jugement et de m’aider à provisionner les 4800 euros demandés par l’avocat, avant le 15 mai 2025, pour un passage en tribunal au 15 juillet.
Je vis avec l’ASPA (allocation personnes âgées, environ 1000 euros par mois) et ne peux supporter seule ces frais.
Lien ci-dessous :
https://www.helloasso.com/associations/les-citoyens-eclaires/form
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Danièle Bovin
Kerguen
Hameau de Kerouarn
56320 Lanvenegen
MERCIIIII !!!!!