Il est question d’installations d’antenne 5G
Des riverains vent debout contre un discret projet d’antenne 5G
Des habitants de la rue du Bourbon disent avoir découvert fin août la future implantation d’une antenne-relais non loin de leur logement. Ils ont entamé plusieurs actions.
Cela se passe à Aubigny-en-Artois
« La moindre des choses est de prévenir les riverains ». Avis de tempête dans la rue du Bourbon où les habitants, depuis qu’ils y ont découvert fin août un permis de construire, sont vent debout contre la mise en place d’un relais de radiotéléphonie. Une antenne 5G de 36 mètres de haut devrait prochainement pousser au bout de la voie, sur la parcelle d’un agriculteur, en remplacement d’une antenne 4G existante chemin de Mont-Saint-Éloi. « Lui pourra percevoir jusqu’à 15 000 € de dédommagement par an, alors que nos biens à nous vont être dévalués jusqu’à 30 % », d’après les estimations recueillies par les propriétaires.
Orange, qui a déposé un dossier de demande de déclaration préalable le 18 mai, s’est vu délivrer par la mairie un arrêté de non-opposition en date du 11 juillet. Évoquant tout à la fois le lieu d’implantation retenu, à 200 mètres d’une antenne 4G existante exploitée par le même opérateur, à quelques centaines de mètres de l’EHPAD, de la maison d’assistantes maternelles, du groupe scolaire et « des maisons qui viennent d’être bâties rue des Tilleuls », le collectif déplore la future « pollution visuelle » mais aussi l’absence de « principe de précaution pour la santé ». Une pétition a été lancée et une version papier éditée.
Vers un recours juridique ?
Contact a été pris avec un avocat et un courrier transmis à Jean-Michel Desailly, auquel « on demande de revenir sur sa décision. Si on n’a pas de réponse avant le 11 novembre, ça vaudra pour refus. On ira alors en tribunal administratif ». Plusieurs éléments sont invoqués comme la date d’affichage de l’arrêté, ainsi que les risques potentiels sur la santé, ou encore l’emplacement sur une parcelle classée en zone agricole par le PLUI.
« Le PLUI ne fait pas obstacle, informe toutefois le maire, et, dans la réglementation, la distance minimale à respecter est de 199 mètres. L’EHPAD, qui est le plus proche, est à au moins 160 mètres ». L’édile signale par ailleurs que la com de com a instruit le dossier, puis envoyé au premier magistrat une proposition de non-opposition. Partant de là, « le maire ne peut pas être en contradiction avec son service instructeur. Mais, un recours ayant été déposé, je vais répondre à l’avocat pour qu’il y ait une décision dans le respect juridique des choses »
Pétition en lignes sur change.org ; « opposition à l’antenne relais rue du Bourbon »
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« Le maire peut refuser de délivrer l’autorisation »
Maitre Camille Robiquet, avocate arrageoise spécialisée dans le droit de l’urbanisme
Des élus peuvent-ils légalement refuser l’implantation d’une antenne 5G ?
« Le maire, s’il est compétent pour instruire le dossier, sinon l’intercommunalité, peut refuser de délivrer l’autorisation d’urbanisme s’il estime qu’un refus est fondé. En revanche, il ne peut pas, en vertu d’un arrêté, interdire l’implantation de toute antenne-relais sur son territoire ; cela ne relève pas de son pouvoir de police »
Sur quels arguments s’appuyer pour motiver le refus ?
« Il ne peut être opposé que si le projet n’est pas conforme aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l’utilisation des sols, à l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement des constructions et à l’aménagement de leurs abords, et si ce projet n’est pas incompatible avec une déclaration d’utilité publique. Des considérations liées à la protection des monuments historiques, des sites classé ou inscrits, au caractère des lieux avoisinants et du paysage, à la salubrité et à la sécurité peuvent également être invoquées »
Un collectif de riverains peut-il s’emparer du sujet ?
« Ils peuvent contester la décision dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage de cette décision sur le terrain du projet. Ils peuvent déposer soit un recours gracieux auprès du rédacteur de la décision, soit un recours hiérarchique, soir un recours contentieux devant le tribunal administratif. Il conviendra alors de démontrer que le projet envisagé n’est pas conforme aux dispositions susmentionnées »
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Coup de sang à Merlimont
Des habitants fâchés contre le pylône 5G
Les riverains de la rue de la poste sont en colère. Objet de leur courroux : l’installation d’un pylône de téléphonie mobile près de chez eux. L’un aura ainsi droit à une magnifique vue sur le pylône placé à 25 m de chez lui, et haut de 25 mètres. Son voisin, qui a déposé un recours devant le tribunal administratif, aura l’antenne à 10 m de sa clôture et 25 mètres de sa maison ? Tous deux indiquent n’avoir jamais été consultés au préalable, et encore moins avoir été prévenus. Le premier adjoint a bien reçu les premiers à qui il a expliqué que le pylône serait érigé dans une zone inhabitée. Ça n’est pas le cas, se désespèrent les riverains, qui s’interrogent sur la nécessité de cet équipement : « depuis dix ans, je certifie n’avoir jamais eu de problème de réseau à l’endroit où nous sommes. Pourquoi parle-t-on de zone blanche pour implanter un pylône ? » En attendant les travaux continuent.
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Cette implantation d’une antenne-relais à Raimbeaucourt qui sème la discorde
L’implantation d’une antenne-relais 5G sur le lieu-dit « Mortier-Sandrac » est un vrai feuilleton à rebondissements. Un futur pylône de 24 m que des Raimbeaucourtois surnomment l’antenne « Mortreux », du nom de l’adjoint à l’environnement et agriculteur qui a loué son terrain à Bouygues.
De fait, le maire, Alain Mension, qui a retoqué un premier projet derrière le bâtiment d’Emmaüs, a proposé à l’opérateur le terrain de David Mortreux, son adjoint, près des terrains de tennis.
« Le terrain que Bouygues avait d’abord ciblé était très proche de tout, honnêtement, justifie A. Mension. Le mât était en plein milieu du chemin de randonnée. Il fallait proposer un autre terrain assez rapidement. J’en ai parlé à D. Mortreux, qui a accepté. L’idée, c’était de ne plus voir du tout l’antenne en plantant une haie végétale. » Couvrez cette antenne que vous ne sauriez voir, pourrait-on écrire, balayant au passage toutes inquiétudes sanitaires. « C’est un autre débat. Ce n’est pas moi qui suis allé chercher Bouygues. J’ai des échanges avec les opérateurs depuis un an. Je leur ai demandé de mutualiser sur les pylônes existants, mais ils ne veulent pas. Je pense que c’est important de négocier aves eux. D. Mortreux a accepté pour arranger les bidons. Aujourd’hui, vu tous les bruits qui courent, il préfèrerait même que ça parte ailleurs ».
Levée de boucliers
La semaine dernière, des personnes inquiètes ont tracté dans les boîtes aux lettres des habitations proches de l’antenne. « J’ai été étonné de voir que beaucoup l’étaient pas au courant. Ils ont réagi très vite », explique Michel Butruille, Raimbeaucourtois, qui a décidé de saisir également la justice.
Ces habitants ont été reçus en mairie, après une demande de rendez-vous. Face aux plaintes, A. Mension a opéré un rétropédalage que ses opposants ne manquent pas de pointer du doigt. Il a conseillé aux riverains de signer une pétition pour demander un recours gracieux. « Je l’ai accepté, poursuit l’élu. Ce qui laisse un délai de deux mois pour trouver une autre solution, avec l’opérateur qui a été informé.
Nouveau rebondissement puisque la mairie propose dorénavant deux autres terrains, plus éloignés des habitations, dont un appartenant au CCAS, rue du chemin-vert, après le stade de foot. Et un autre, également chemin du Bois-de-la-Baille, « mais plus loin ». Reste que l’article 222 de la loi Élan, à titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2022 ; prévoir que les décisions qui autorisent l’implantation d’antennes ne peuvent être retirées.
Concrètement, la voie est libre pour Bouygues dès ce jour, deux mois après la déclaration préalable délivrée par la mairie … Sauf, si les habitants qui entament une action obtiennent gain de cause.
Un autre petit article sur le recours contentieux
Un dernier intitulé : « un autre agriculteur se sent floué »
Ecrit dans VdN le 2 novembre