Complément d’information sur le projet d’antenne-relais
par le collectif de Bruéjouls-Balsac-Clairvaux pour la défense du patrimoine et la sobriété électromagnétique : vivant, convivial, solidaire !
L’implantation d’une antenne-relais de téléphonie mobile au lieu-dit Rouquayrols, sur la commune de Clairvaux, est-elle nécessaire et incontournable ? Son absence pose-t-elle un problème de sécurité ? Des solutions alternatives existent-elles ? Les élus – et le premier d’entre-eux en particulier – ont-ils la possibilité d’agir ou sont-ils pieds et mains liés par les choix de l’État ? Les habitants peuvent-ils faire entendre leur voix ? Ce sont quelques-unes des questions auxquelles les membres du Collectif de Bruéjouls-Balsac-Clairvaux pour la défense du patrimoine et la sobriété électromagnétique s’attachent à apporter des réponses depuis la découverte fortuite en mars 2023 du projet d’implantation de cette antenne.
Une commission qui n’est pas réunie
Après les dernières élections municipales, la nouvelle équipe a proposé la création de commissions au sein desquelles les habitants étaient invités à participer. L’une d’entre elles était consacrée à la téléphonie mobile et à l’internet. Elle fut réunie le 7 janvier 2021. Dans son compte-rendu, la mairie écrit : « un constat est établi : la commune n’est pas officiellement « zone blanche ».
La mairie avait alors prévu « d’établir une cartographie de la commune afin d’identifier les zones où la couverture réseaux est déficiente. De même un « sondage » pourrait être effectué auprès de la population de la commune pour connaître les attentes des habitants en terme de téléphonie mobile. Il est proposé d’organiser une réunion la plus ouverte possible ».
Non seulement ces propositions n’ont jamais été mises en place mais la commission n’a plus été réunie. En octobre 2022, plusieurs de ses membres ont découvert à travers quelques lignes dans le bulletin municipal que Bouygues Télécom avait été reçu et qu’un projet d’antenne était en cours. Une demande de compte rendu de cette réunion a été formulée par écrit le 3 novembre 2022. La réponse n’a été obtenue qu’en juin 2023, après que la Commission d’Accès aux Documents Administratifs ait été saisie.
Mobilisation
Mobilisés de manière spontanée après la découverte du projet d’installation de l’antenne, quelques habitants se sont rendus en mairie le 17 avril afin d’obtenir des informations auprès des adjoints. Ils ont notamment demandé la tenue d’une consultation publique, ce qui fut refusé clairement par les élus présents. Notre collectif s’est alors formé et en quelques jours, 201 personnes directement concernées par l’antenne ont signé le courrier distribué dans vos boîtes à lettres. Qui plus est, 3 500 personnes ont signé une pétition en ligne, et l’AOP Marcillac et la Fondation du Patrimoine s’opposent à ce projet.
Le 9 mai, la mairie s’est enfin décidée à réunir la commission téléphonie, alors même que le parcours administratif était engagé par l’opérateur depuis le 27 mars. Une réunion qui a permis à plusieurs habitant.es de rappeler le manque de concertation manifeste depuis l’hiver 2021.
Le lendemain, un important rassemblement devant la mairie a eu lieu, inédit dans la commune, ce qui nous a valu la présence de toute la presse. Une rencontre était organisée en mairie avec des représentants de Bouygues Télécom, de la préfecture et du Conseil départemental. Rencontre dont ont été exclus avec véhémence des habitant.es de la commune et des membres de la commission téléphonie – qui pourtant, la veille au soir, avaient pu participer aux échanges. Notons que le maire, en nommant les personnes présentes à la toute première réunion avant que le collectif ne se constitue, tente d’individualiser l’opposition à ce projet. Sachez au contraire que les revendications, mises à la fin du courrier que vous avez eu dans vos boîtes à lettres, sont collectivement et unanimement portées au nom des nombreux signataires du courrier.
Première victoire du collectif
– les élu.es ont affirmé qu’une consultation allait être mise en place, reprenant ainsi notre revendication.
– Bouygues télécom a annoncé mettre en pause le projet, le temps de cette consultation soit organisée.
Les représentants de la préfecture et du Département ont pris note de l’opposition manifestée à l’égard du projet.
Faisant confiance au processus démocratique et à la parole exprimée, et alors que plusieurs élu.es ont cosigné notre courrier, les membres du Collectif, ne doutant pas que le sujet serait abordé au cours de la réunion du Conseil municipal prévue le 17 mai, a décidé d’y assister (les conseils municipaux sont publics ; quiconque, de la commune ou non, peut y assister, enregistrer et filmer les débats). Malheureusement pour la démocratie dans la commune – il faut bien le dire – la personne que nous avions mandatée a été exclue et n’a pu assister aux débats sur cette question grâce à un subterfuge : l’ouverture d’une « Assemblée des élus ». Rappelons à la mairie que la seule « assemblée des élus » qui existe est le Conseil municipal. La mairie a ainsi créé un « huis-clos », mais sans que les conditions légales (trouble à l’ordre public, demande de 3 élu.es et vote des élu.es présents pour interdire au public la réunion) ne soient réunies. Ce conseil municipal, et cette « assemblée des élus » est donc illégale. Nous sommes en droit d’en demander l’annulation administrative. Toutefois, dans un esprit d’apaisement, nous n’agirons pas, cette fois-ci, en ce sens.
Qu’en est-il de la couverture du village de Bruéjouls ?
Selon l’ARCEP, l’Autorité française des télécommunications, « la bonne couverture permet de téléphoner et d’échanger des sms à l’extérieur des bâtiments dans la plupart des cas, et dans certains cas à l’intérieur des bâtiments »1.
Selon l’ARCEP, la 3G d’Orange et de Free permettent de téléphoner et d’envoyer des sms, et même d’aller sur internet avec la 3G pour Free, et la 4G pour Orange.
Ainsi nous conseillons à tout un chacun de changer d’opérateur et prendre celui qui fonctionne le plus, c’est à dire Orange. Cela évitera d’avoir une antenne qui impacte tout le monde alors qu’une simple démarche personnelle est suffisante. Aussi, et comme partout, derrière des murs en pierre, cela passe moins bien. En ce cas, une solution complémentaire proposée par la Fédération Française des Télécoms existe : le « VoWIFI ».
Le « Réseaux Radio du Futur » des secours fonctionnera avec la 4G d’ Orange.
Selon la Gazette des communes « il s’agit de permettre aux policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers ou encore médecins du Samu, de pouvoir faire des appels vidéos, de partager des positions en direct ou encore d’envoyer des électrocardiogrammes ».2
Il est bien regrettable que la mairie, à court d’argument, tente d’apeurer les habitantes et habitants de la commune en expliquant que si nous n’avons pas d’antenne, les secours ne pourraient plus fonctionner. Ceci est factuellement faux, voici pourquoi.
Dans une vidéo3 créée avec l’aide du Directeur technique Adjoint et responsable de l’ingénierie du programme « Réseau Radio du Futur » (RRF) au Ministère de l’Intérieur, l’ingénieur en électronique Louis-Erig Hervé explique que ce futur réseau, s’adossera -en partie- à la 4G d’Orange qui a été retenu comme le principal support.
Quand nous observons les cartes de l’ARCEP de fin 2022, la couverture Orange Internet 4G couvre le village de Bruéjouls.
Qui plus est, pour les rares zones où la 4G d’Orange ne passerait pas, il y a une possibilité pour les acteurs de ce réseau radio du futur de l’interconnecter à d’autres réseaux, tels les anciens réseaux de secours ou encore de passer par satellites, et par le réseau haute montagne. Ces « vieux réseaux », qui ne sont ni 2G ni 3G -contrairement à ce qu’affirme par erreur la mairie- seront ainsi conservés. D’ailleurs, l’ingénieur Louis-Erig Hervé conseille aux services de secours de « conserver [leurs] vieux réseaux car [ils] passent mieux ».
Mieux encore, comme l’explique l’expert en systèmes de communication Francis di Giorgio, qui a travaillé sur la conception des réseaux radios des pompiers et du SAMU, les risques hivernaux de coupures d’électricité faisant courir un risque à la sécurité de ce futur réseau 4G5, le réseau Rubis des gendarmes -qui dispose de plus d’autonomie en cas de coupure d’électricité- va être conservé.
Des solutions complémentaires
• Des solutions alternatives existent, très simples : le téléphone fixe (relié à la fibre ou au cuivre) et le «VoWiFi». Ce dernier utilise le Wifi de la box internet pour envoyer des SMS / MMS et passer des appels en utilisant le réseau WiFi via la Fibre (ou l’ADSL) et ne nécessite pas de module spécifique sur la box. L’avantage est que ça fonctionne partout où il y a du WiFi (votre maison, votre jardin…). Vous pouvez le mettre à disposition de vos voisins si vous le souhaitez. Cela fonctionne automatiquement ou, selon les téléphones, en activant une simple option dans les réglages (téléphoner par le WiFi ou activer le VoWiFi). Selon la Fédération Française des Télécoms « l’appel vocal initié par le téléphone est alors véhiculé par le réseau Wi-Fi d’une box (quel que soit l’opérateur fixe) sans que cela ne nécessite une quelconque action de la part de l’utilisateur, mis à part de disposer de la clé d’authentification de la box concernée »6. Un répéteur WIFI ou un amplificateur peut, si besoin, s’ajouter à votre domicile. Pourquoi une antenne-relais alors qu’il suffit de sa box personnelle ?
Imaginerait-on un fumeur demander que tout un village soit inondé de fumée ? Car rappelons qu’une antenne-relais émet en permanence dans toutes les directions, même si vous n’utilisez pas votre portable.
• En cas d’urgence lorsqu’il n’y a apparemment pas de réseau, il est conseillé de faire tout de même le 112 : ce numéro utilise toutes les antennes de tous les opérateurs. Il y a donc de bonnes chances pour que ce numéro fonctionne.
• Il existe aussi des équipements peu chers qui sont des balises de détresse (j’appuie sur un bouton, la détresse est lancée et je dois attendre les secours sans pouvoir communiquer avec eux). D’autres équipements permettent d’envoyer une détresse et de communiquer par messages avec les secours et /ou vos proches. Ces balises utilisent le réseau officiel de détresse SARSAT COSPAS, et pèsent entre 100 et 200 g en moyenne. La mairie ne pourrait-elle pas mettre à disposition ces « téléphones de randonnées » ? Ces derniers pourraient être disposés dans des lieux publics (mairie, café, boulangerie) ainsi que chez plusieurs personnes ressources, ou encore dans des boites extérieures à codes (qui seraient délivrés par la mairie) dans le village et pourraient être demandées lors des sorties.
Ce que nous demandons
• Nous demandons que les élu.es actent par écrit leur opposition à ce projet sur la ligne de crête, puisque la majorité d’entre eux sont contre.
• Nous demandons à la mairie de tout faire pour favoriser la mutualisation des antennes comme le préconise la loi du 15 novembre 2021 qui vise à réduire l’empreinte environnementale du numérique. En effet, cette loi prévoit désormais que le Dossier d’Information Mairie comprenne, à la demande du maire, une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par l’installation. Des précisions ont même été apportées par le décret du 4 janvier 2023 : ainsi dans les zones rurales et à faible densité d’habitation et de population, définies par ce Décret, il comprend également, pour information et à la demande du maire, la justification du choix de ne pas recourir à une solution de partage de site ou de pylône. Des antennes existent déjà autour de Bruéjouls : Le Pas, Buenne, Saint-Christophe. Ainsi, comme l’explique le blog des avocats Skov « le levier offert à certains Maires pour davantage lutter contre la prolifération des antennesrelais peut enfin être actionné »7
• Nous rappelons le maire à ses responsabilités. La mairie s’appuie sur l’Association des maires pour affirmer qu’elle ne peut rien faire. Mais cette organisation est une simple association politiquement engagée et qui méconnaît la jurisprudence et les règles d’urbanismes. Ainsi, nous affirmons qu’un maire peut très bien prendre un arrêté de refus d’implantation, s’il motive ce refus grâce au code de l’urbanisme ou sur le PLU. Ensuite, si Bouygues Télécom a une vision divergente, c’est le Tribunal Administratif qui tranche. C’est pourquoi nous avons transmis à la mairie tous les arguments dont certains ont été utilisés avec succès par des maires, tel celui de la commune de Claix.
En effet, cette mairie a récemment gagné devant le Tribunal de Grenoble qui « considère qu’ eu égard à la qualité du site et à l’impact visuel du projet, le maire n’a commis aucune erreur d’appréciation en opposant les dispositions R. 111-27 du code de l’urbanisme pour motiver l’opposition attaquée. Pour mémoire, l’article R.111-27 du code de l’urbanisme dispose que : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que (…) si les constructions (…) sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ». Ainsi au regard de ces dispositions, la juridiction estime qu’il n’y a pas de doute sérieux quant à la légalité de la décision du maire qui est motivée par « l’atteinte portée par le projet à la perspective sur la montagne, à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ».8
• Nous demandons enfin une réelle concertation. Si ces démarches ne sont absolument pas encouragées par la mairie actuelle, les réunions de notre collectif se veulent un lieu de débat sur la définition collective de nos besoins, en somme le lieu de l’exercice d’une véritable démocratie locale !
Nous vous tiendrons bien évidemment informés des évolutions de ce dossier.
Cependant, nous vous recommandons la plus grande vigilance vis-à-vis des fausses informations et exagérations qui circulent sur la commune concernant ce projet… 🙂
Notes
1 https://www.arcep.fr/la-regulation/grands-dossiers
2 https://www.lagazettedescommunes.com/840961/ce-
3 Le Réseau Radio du Futur (RRF), bonne idée ou grosse erreur ? Partie 2 – Propos revus et corrigés
https://www.youtube.com/watch?v=YhtfiJLI73M&t=0s
5 https://www.zdnet.fr/actualites/orange-une-coupur
6 https://www.fftelecoms.org/grand-public/ameliorer-co
7 https://skovavocats.fr/le-levier-contre-la-proliferation-des
8 https://green-law-avocat.fr/refus-dimplanter-une-antenne
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