Nouvelle avancée judiciaire en France
Reconnaissance de l’électrosensibilité comme maladie professionnelle
COMMUNIQUE de PRIARTEM ; en date du 23 janvier 2019
Par jugement du 17 janvier dernier, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise enjoint l’organisme public qui l’emploie, de reconnaître l’électrohypersensibilité d’un technicien de recherche comme imputable au service – l’équivalent pour les fonctionnaires de la reconnaissance en maladie professionnelle.
Pour Sophie PELLETIER, présidente de PRIARTEM, il s’agit d’une double « première » : « C’est la première fois que la juridiction administrative – dont dépendent les agents de la fonction publique – se prononce favorablement sur cette question. Et cerise sur le gâteau, c’est la première fois en France qu’une décision de justice reconnaît l’intolérance aux ondes électromagnétiques comme maladie imputable au travail ». Cette décision arrive après un long parcours du combattant pour l’agent, atteint de troubles neurovégétatifs. Celui-ci était tombé malade il y a dix ans après avoir travaillé pendant deux ans sur un appareil émettant de forts champs électromagnétiques.
Pour Me LAFFORGUE, avocat du requérant et par ailleurs avocat de PRIARTEM, le jugement rendu par le tribunal administratif est particulièrement motivé : « Sur la base des arguments que nous avons développés, les juges ont estimé qu’il existait une probabilité suffisante pour qu’en l’absence d’autre cause évidente, l’exposition chronique et prolongée et une sensibilité accrue du sujet, permette de conclure à l’imputabilité au service de la maladie ».
Rappelons que, fin 2018, un technicien électrohypersensible travaillant dans une entreprise de télécommunication avait quant à lui obtenu, du Tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, la reconnaissance en accident du travail d’un malaise survenu sur son lieu de travail.
Ces deux décisions, permettent d’ouvrir pour les travailleurs qui en sont victimes, qu’ils soient salariés ou fonctionnaires, des perspectives de reconnaissance et de prise en charge des troubles liés à l’électrosensibilité, au titre des maladies ou des accidents du travail.
C’est surtout et avant tout un signal fort envoyé aux pouvoirs publics, aux employeurs et aux acteurs de la santé au travail, pour ne plus méconnaître les conséquences des expositions électromagnétiques sur la santé des travailleurs et les risques judiciaires que cela leur fait encourir.
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La guerre des ondes en Occitanie et ses victimes, les électrosensibles
On ne les entend pas, on ne les voit pas, et pourtant les ondes électromagnétiques sont partout : smartphones, appareils électroménagers, ordinateurs. Mais cette course au progrès ne nous met-elle pas en danger ? Voici comment une Gardoise a vu sa vie bouleversée par son hyperélectrosensibilité.
La suite de notre feuilleton sur les ondes et leurs effets potentiels sur notre santé nous emmène à la rencontre d’Eve Khune. Cette Gardoise est hyperélectrosensible et sa vie a été bouleversée par sa pathologie. Pour recueillir son témoignage, à Saint-Roman-de-Codières (Gard), Delphine Aldebert, Laura-Laure Galy et Sauveur Vanni ont dû protéger leur caméra avec une couverture de survie isolante et couper leurs téléphones portables, car Eve Kuhn ne supporte aucune onde.
Un handicap reconnu par la justice
Avec le développement des nouvelles technologies, ses symptômes se sont aggravés et sa pathologie a été reconnue par la justice en octobre 2016. Depuis, elle a droit à une allocation pour personne handicapée. Une vie qu’elle a dû adapter à sa maladie :
Dans notre maison, il a fallu se débrouiller pour se passer de la plus grande partie des objets domestiques habituels. On s’est aussi habitués à la pénombre. Sur le compteur électrique, tout est disjoncté, sauf le frigo. On actionne l’alimentation de chaque appareil en fonction des besoins, mais je ne suis pas bien, on ne fera pas de lessive avec le lave linge, par exemple.
Pas de traitement médical pour cette intolérance
Il n’existe aucun traitement médical pour soigner cette pathologie. Il est seulement possible de remonter son seuil de tolérance :
C’est une intolérance, comme le gluten. Et les répercussions sont très graves pour moi : je n’arrive plus à penser, je me perds même depuis des années sur la route de chez moi, et je me mets à pleurer en espérant retrouver la mémoire. […] L’idéal serait de vivre dans une zone blanche.
Une pièce sanctuaire où se ressourcer
Des zones blanches néanmoins de plus en plus rares. Alors, Eve Kuhn s’est créée un refuge dans sa chambre, en entourant son lit d’un baldaquin anti-ondes, grâce à un voilage en nylon entrelacé de fils d’argent. Son sommier est positionné au-dessus d’un tapis également anti-ondes. Et toutes les prises de la pièce sont reliées à la terre.
Les sorties sont une épreuve
C’est là qu’elle s’isole lorsqu’elle rentre de faire ses courses en ville et qu’elle est restée trop longtemps exposée. Elle a aussi investi dans des vêtements adaptés à son handicap, qui la protègent lorsqu’elle doit sortir.
https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/ha
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Téléphonie mobile : Les antennes-relais, nouveau cauchemar des communes rurales
En accord avec l’État qui veut mettre fin aux zones blanches d’ici 2020, les opérateurs de téléphonie mobile accélèrent l’installation d’antennes-relais à la campagne. Soulevant la fronde de plus en plus d’habitants, inquiets pour leur santé, contre ces projets installés sans concertation, non loin des maisons ou des écoles. Reportage à Saméon.
« Moi, j’appelle ça un chancre, qui défigure tout et nous bombarde de cochonneries. » On n’avait pas fait un pas dans le village que Véronique sortait de chez elle, sans manteau, malgré le froid vif, de peur de nous manquer. L’infirmière a été l’une des premières à rejoindre l’association d’habitants qui s’est créée pour dire « Non à l’antenne Free à Saméon ». « Si on est venu dans un petit village, c’est pour le calme, la ruralité. Alors on est prêt à les défendre. »
Elle n’est visiblement pas la seule : scotchées aux carreaux des fenêtres, aux panneaux, aux barrières, sur les arbres, les autos, les affiches ont éclos au long des trottoirs de ce croquignolet village du Douaisis.
« L’association a été créée il y a trois mois, on a déjà 300 adhérents », calcule Thierry Hot, le président. Lui aussi croyait trouver ici le calme, après Beuvry-la-Forêt où il s’était battu contre l’extension d’une usine. « C’était David contre Goliath. Et on a eu gain de cause. »
Autant dire qu’il est rompu au combat, même si, comme il dit, « on est usé. C’est du temps, on n’est pas là pour organiser une kermesse. Mais on va vers un scandale de santé publique liée à l’exposition aux champs électromagnétiques, alors pour nos enfants, notre village, on y va ».
Il délace un dossier épais comme un bras, pointe sur une carte l’emplacement de l’antenne sur un champ « au milieu du village, avec dans un rayon de 500 mètres, l’école, la crèche ». Montre un schéma de l’antenne de 45,30 m, « plus haute que la statue de la Liberté », à côté, l’église, 26 mètres, paraît rapetissée. Au fond de son propre jardin, ses biquettes seront aux premières loges. « Visuellement, c’est monstrueux. Sans parler de la dévaluation de nos maisons, estimée à 30 % ».
Estourmel, Neuville-Saint-Vaast, Bruay-la-Buissière, Strazeele, Zuytpeene … le cas de Saméon est loin d’être isolé, le scénario, presque toujours le même : le propriétaire d’un terrain, démarché par un opérateur, accepte contre un loyer confortable (plusieurs milliers d’euros selon les installations), d’y laisser s’y ériger une antenne-relais.
À Saméon, le maire, farouchement opposé au projet, a tout de suite réagi en informant les habitants. « On a mis vingt ans à construire ce village, je ne le laisserai pas être détruit en cinq minutes. » « On a la fibre et on est déjà bien couvert. »
Le maire avait déjà opposé un refus à une première demande, au même endroit, un an et demi plus tôt. C’en était resté là. Pour le refus opposé à cette nouvelle demande, il est convoqué au tribunal administratif. Le début de la bataille juridique.
À Athies, le collectif a obtenu le déplacement dans une ZAC, à Strazeele l’antenne a été érigée fin décembre. À Saméon, le collectif a décidé d’un grand rassemblement le 2 février, il promet du « spectaculaire ».
http://lavdn.lavoixdunord.fr/521765/article/2019-01-15/a
