Comment en est-on arrivé là ?
Avant, l’électricité c’était simple comme un service public…
Durant 60 ans, l’électricité était produite, transportée et vendue par un acteur en monopole public : EDF.
L’électricité française était l’une des moins chères d’Europe, et les prix assez stables car basés sur les coûts de production des centrales EDF (nucléaire et barrages hydrauliques).
Le système était simple : produire et fournir un bien de première nécessité sur l’ensemble du territoire français, pour tous, peu cher et à faible émission en CO2, tout en garantissant une sécurité d’approvisionnement.
Jusqu’à l’ouverture à la concurrence…
Début des années 2000, sous pression de Bruxelles, le gouvernement français ouvre le secteur de l’énergie à la concurrence. D’abord aux entreprises puis aux particuliers en 2007.
La promesse est séduisante : grâce à la concurrence, votre électricité sera moins chère. EDF se voit ainsi imposer une multitude d’opérateurs privés et la revente forcée d’une partie de sa production à la concurrence.
… et la création d’un marché qui a fait flamber les prix de l’électricité et creusé la dette publique
Là où la France avait une vision et une politique énergétique garante de son indépendance et de tarifs maîtrisés pour les usagers, le marché nous a conduit dans une impasse où seule la loi du marché compte, avec pour conséquences la flambée des prix et des perspectives pessismistes sur la réussite de la transition énergétique.
Face à cela, le gouvernement a décidé de mesures temporaires et couteuses qui ont conduit à creuser la dette publique de 24 milliards d’euros en 2022 et 31 milliards en 2023 avec « le bouclier tarifaire » au profit des fournisseurs privés et de leurs actionnaires.
On aurait pu attendre des pouvoirs publics une remise en cause de leurs dogmes libéraux face à cette crise et ce gâchis financier sans précédent.
Pourtant le parlement européen a voté une réforme du marché qui continue la marche en avant vers plus de concurrence et de perte de contrôle. Elle favorise les grands groupes et prévoit la fin des Tarifs Réglementés, seule manière de garantir une régulation et une stabilité économique à long terme pour tous.
Les 6 absurdités du marché de l’électricité
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Des prix déconnectés du système de production français
Si la réforme du marché a essayé de déconnecté le prix de l’électricité de celui du Gaz et de la tonne de CO2, elle n’a pas remis en cause les mécanismes de marché à la source de l’augmentation des prix et de la vampirisation d’EDF par la concurrence (Arenh), alors que des prix calculés sur la base du système électrique français permettrait de retrouver des prix abordables et stables.
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Une fausse concurrence
En France, 95 % de la production d’électricité est assurée par EDF et Engie (ex-GDF). Les fournisseurs privés ne produisent quasiment pas d’électricité (moins de 5 % de la production nationale), ne la transporte pas (assuré par RTE), ne la distribue pas (assuré par Enedis). Ce sont majoritairement des traders.
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Le trésor de l’Arenh
Promulguée le 7 décembre 2010, la loi NOME, pour Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité, prévoit l’aménagement de la concurrence entre les producteurs et fournisseurs d’électricité. Cela s’est traduit par l’obligation pour EDF de vendre jusqu’ à 43 % de son électricité d’origine nucléaire à la concurrence en dessous de son coût de production. Ce mécanisme dénommé l’« Arenh », pour Accès Régulé au Nucléaire Historique, provoque inévitablement un affaiblissement de l’Entreprise et creuse sa dette chaque année un peu plus (64,5 milliards de dette en 2022).
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La spéculation !
Les fournisseurs privés, eux, sont autorisés à acheter l’électricité produite par EDF à prix cassé. Vous l’aurez compris, surtout quand EDF est moins chère ! ! Ensuite, ils revendent cette électricité à leurs clients au meilleur prix sur le marché.
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Des tarifs réglementés de vente d’électricité volontairement surévalués et bientôt supprimés
L’État ne se limite pas à contraindre EDF à vendre à perte, la fixation des tarifs réglementés de vente d’électricité est aussi volontairement dévoyée pour favoriser la concurrence. Pour cela, la méthode de construction des tarifs règlementés a été profondément modifiée. Avant l’ouverture à la concurrence, ce tarif était calculé à partir des coûts de production et d’investissements d’EDF (dont l’électricité était l’une des moins chères d’Europe) le rendant largement accessible. Aujourd’hui, la Commission de régulation de l’énergie surévalue volontairement le Tarif Règlementé pour assurer coûte que coûte la viabilité des fournisseurs alternatifs. C’est le principe de la contestabilité mis en place avec la loi NOME en 2010. Pire encore, l’Union Européenne et le Gouvernement prévoient de supprimer son existence : de quoi faire payer toujours plus les usagers-consommateurs.
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La transition énergétique, oui mais pour les marchés
Les règles européennes de concurrence interdisent à l’État français de se porter garant d’EDF ou de financer lui-même ses investissements dans la transition énergétique, contraignant ce sujet central à être soumis aux appétits du privé. Ce qui explique en grande partie le retard pris !
NOS SOLUTIONS
Rétablir un juste prix sur nos factures, c’est possible avec un retour à une énergie 100 % publique.
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Refuser le marché
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Supprimer l’arenh
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Revoir la formule de calcul des TRVE
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Un grand service public national de l’énergie
Nous vous invitons donc à signer :
https://energie-publique.fr/#signer_23
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Notre procès citoyen Linky tombe à point car une remise en cause du « libre » marché de l’électricité et sa concurrence totalement faussée agite les syndicats et une partie des politiques. Et nous y faisons référence :
Point n°3 du Procès :
« Or la Directive européenne évoquée par Enedis n’imposait les compteurs communicants que s’ils étaient avantageux pour le consommateur, ce qui n’est pas le cas. Est-ce pour cette raison que le projet Hercule envisagerait de privatiser Enedis SA enrichie par sa rente du Linky et de faire endosser la lourde dette d’EDF au contribuable ? (…)
Ce rapport (de la Cour des comptes) ironise même, à l’aide d’un exemple concret (l’usage du fer à repasser), sur les gains infinitésimaux de la fameuse « tarification dynamique » qui nous est vendue pour « notre bien » supposé.
Les profits pour le secteur privé de l’électricité accompagnent le démantèlement voulu, sciemment concerté, d’un service public assuré par EDF, exemplaire dans le passé car ilassurait une stabilité et une unicité des prix, ce qui a évité à la France bien des black-out à la différence des États-Unis, par exemple. Aux USA, le jeu du marché de la « tarification dynamique » mettant en concurrence le secteur privé a fait exploser partout le prix de l’électricité, associé aux compteurs communicants. Est-ce le modèle que les politiques français et européens nous obligent à suivre ?
L’ahurissant, tortueux – incompréhensible – dispositif ARENH a été fait pour les profits d’opérateurs privés au détriment du service public ouvert à une concurrence trop libre et complètement faussée.L’électricité n’étant pas une marchandise comme une autre mais un bien commun de première nécessité, ne faut-il pas sortir au plus vite l’électricité du marché et revenir à une gestion plus saine, plus simple, et authentiquement républicaine (res publica) ?Il s’agit d’une question essentielle pour nous, citoyennes et citoyens, soucieux d’un authentique contrôle public afin de préserver nos libertés fondamentales.
Dernier point de la demande (n° 6) sous forme de fausse question :
6.Vous aviez voté le retour au tarif réglementé pour les communes, artisans et boulangers, PME et petits agriculteurs, mais ne faudrait-il pas sortir au plus vite l’électricité du marché et revenir à un authentique service public de l’énergie en concertation citoyenne et démocratique ? »
Même si les grands patrons d’EDF n’ont pas la même vision que celle de beaucoup parmi nous, il faut remarquer que nous pouvons trouver un terrain d’entente (ou un pacte de non-agression) avec au moins la branche CGT Mines Énergie si ce n’est plus largement avec d’autres syndicats de la FNME.
La revue 100 % Public n°1 de décembre 2018 (que nous citons) jugeait le Linky « ruineux » pour l’usager et destructeur d’emploi et accordait même de l’attention au problème sanitaire en citant la critique du CRIIREM.
S’il n’y a rien à attendre d’ENEDIS Service clients qui rabâche sa propagande, il est possible de discuter avec des techniciens d’EDF ou d’ENEDIS CGT Mines Énergie pour un accord à l’amiable avec non pose ou dépose de Linky, même si ce n’est pas facile.
À nous de démontrer (cela a commencé à être fait à Nantes) que la corde avec laquelle les gouvernements néo-libéraux successifs veulent pendre EDF/ENEDIS est la même que celle avec laquelle ENEDIS a reçu l’ordre de nous pendre, et elle s’appelle Linky
Nous vous invitons donc à signer :