Le point depuis 2011
Conseil d’Etat, Loi Abeille, actions en justice de Robin des toits …
2011 Le Conseil d’État enlève aux maires tout pouvoir au niveau du principe de précaution. Ces derniers ne peuvent dorénavant agir qu’au niveau de l’urbanisme.
2011 (le 27 mai), le Conseil de l’Europe adopte la résolution 1815 :
Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l’environnement
https://www.robindestoits.org/EHS-DAY-16-juin-
2012 L’association Robin des toits coopère largement au projet de loi de la députée Laurence Abeille et à son soutien . En Haute -Garonne, par exemple, ont été remis aux dix députés, en main propre, un livret spécialement réalisé. Aucun d’entre eux n’a défendu le projet de loi.
23/01/2014 : Examen de la proposition de loi sur les ondes électromagnétiques à l’Assemblée Nationale
https://www.robindestoits.org/L-Assemblee-adop
https://www.robindestoits.org/Proposition-de
09/02/2015 LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques
https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000028510224/
2016 : Robin des toits attaque l ‘État en justice par rapport aux seuils d’exposition aux CEM et est débouté.
https://www.robindestoits.org/Ondes-electroma
2018 : La loi Élan supprime discrètement la protection face aux antennes-relais.
https://reporterre.net/La-loi-Elan-a-discreteme
30/03/2020 : Coronavirus, téléphonie mobile et ordonnances – communiqué de presse Alerte Phone Gate – CRIIREM – Robin des Toits
Prétextant sans raison réellement motivée (diminution de 35% de l’activité économique en mars), de la pandémie liée au coronavirus Covid-19, et par l’ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020, publiée ce 26 mars, le gouvernement vient de donner tout pouvoir aux opérateurs pour installer de nouvelles antennes relais.
2020 : Puisqu’on ne peut attaquer en invoquant le principe de précaution :
Conseil d’Etat : Robin des toits persiste dans sa contestation des conditions d’attribution de la 5G.
https://www.robindestoits.org/Conseil-d-Etat-Ro
31/12 /2020 : L’association avait engagé en 2019 une action contre l’attribution des fréquences 5G . Nous avons appris … par la presse que nous avions été déboutés.
Attribution des fréquences 5G : le Conseil d’Etat rejette plusieurs recours
Les requérants, qui accusaient l’Etat d’avoir commis un « excès de pouvoir », ont été déboutés jeudi par la plus haute juridiction administrative.
https://www.francetvinfo.fr/internet/telephon
20/04/2021 : Rapport 5G et santé : L’Anses entre confusion et incohérence !
communiqué de presse Alerte Phone Gate – CRIIREM – Robin des Toits -SERA
https://www.robindestoits.org/Rapport-5G-et-sante-L-
20/04/2021 5G : Rapport Anses Une bergerie confiée aux loups
https://www.robindestoits.org/Une-bergerie-confiee-aux-loups-20-04-21_a3051.html
POUR MÉMOIRE
SENAT – 06 MARS 2002 En Hommage au docteur Roger Santini
https://www.robindestoits.org/Dr-Roger-Sant
COLLUSIONS
Paris, le 28 Avril 2014
Communiqué Robin des Toits : Les opérateurs déploient leur réseau… de contacts utiles.
Avant de déployer ses réseaux d’antennes (3G, 4G, demain 5G) face à des habitants de plus en plus réticents et à des élus devenant rétifs, mieux vaut préparer le terrain en déployant un réseau de contacts bien placés. C’est ce qu’ont compris de longue date les opérateurs.
Ainsi, les secrétaires généraux de deux opérateurs mobiles, SFR et Bouygues Telecom, sont membres du Conseil d’État ; il s’agit respectivement d’Olivier Henrard (qui succède à un autre conseiller d’Etat) et de Didier Casas. Le Conseil d’État ne transmet pas à ses membres de connaissances particulières en ingénierie des télécoms, ni en management : pourquoi faire appel à ces profils alors, si ce n’est en raison du contact dont ces hauts fonctionnaires disposent au sein de l’institution dont ils sont issus ?
Or, le Conseil d’Etat, juridiction suprême pour les questions administratives, est amené à se prononcer sur les autorisations d’installations d’antennes relais, attaquées notamment par les associations de riverains.
Et, sans surprise, il a toujours rendu des arrêts très favorables aux opérateurs, balayant d’un revers de main les arguments, pourtant de plus en plus étayés, tirés de la santé publique.
Les secrétaires généraux des opérateurs ont beau être administrativement « en disponibilité », ils n’en restent pas moins… connectés à leur administration d’origine.
Un bon investissement pour les opérateurs !!
Dernier exemple en date de cette stratégie d’implantation, le recrutement de Rafika Rezgui, directrice des services extérieurs chez Bouygues Telecom, en tant que porte-parole du PS.
Encore une lobbyiste bien placée !!
Ses fonctions aux PS vont démultiplier ses occasions de contacts avec les maires et autres élus pour préparer le terrain à l’implantation des antennes.
L’affaire Aquilino Morelle, au cours de laquelle il est apparu que le conseiller du Président de la République avait fait « des piges » pour les laboratoires pharmaceutiques alors même qu’il travaillait à l’IGAS, a pu choquer ; elle est loin d’être un cas isolé.
Comment, dans un tel contexte de collusion et de confusion des genres, espérer que les intérêts de la santé publique et de la volonté des citoyens de s’opposer à l’envahissement massif de leur environnement par des technologies classées « cancérigènes possibles » par l’OMS pourront se faire entendre ?