Deux documents de l’équipe Alerte Phonegate
Malgré les alertes répétées de l’ANSES, les normes de mesure du DAS (Débit d’Absorption Spécifique) restent inadaptées et mettent en danger la santé de millions d’utilisateurs de téléphones portables français et européens. La réponse, le 29 avril 2025, du ministre Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, à la question du député Mathieu Lefèvre (Renaissance, Val-de-Marne) confirme l’immobilisme des autorités face au scandale du Phonegate.
Des normes européennes inadaptées et dangereuses
Suite au rapport alarmant de l’ANSES de 2019, dit rapport « Phonegate », consultable ici, et à l’objection formelle de la France en 2020 devant la Commission européenne, une conclusion s’impose, aucun téléphone portable commercialisé en Europe ne protège réellement ses utilisateurs. Les tests sont toujours réalisés à 5 mm du corps, comme l’a reconnu le ministre dans sa réponse officielle :
« L’ANFR est engagée dans le processus européen de révision des normes relatives à la mesure du DAS des équipements radioélectriques. Le processus de révision de la norme relative au DAS tronc est toujours en cours. La mesure du DAS tronc est donc, en 2025, réalisée à une distance maximale de 5 millimètres du corps. » Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins
Or, ces 5 mm de distance font grimper le DAS bien au-delà des niveaux réglementaires lorsque le téléphone est utilisé contre le corps, comme c’est le cas dans la vie quotidienne. Les tests de l’ANFR et notre calculateur de DAS « réel » ont démontré que certains modèles peuvent largement dépasser les 7 W/kg au contact, soit plus de trois fois la limite européenne autorisée de 2W/kg.
Un danger sanitaire soigneusement ignoré
L’ANSES a rappelé dans des rapports successifs en 2016, en 2019 et en 2023 que les effets biologiques des ondes (en particulier chez les jeunes et les personnes à risques) nécessitent une révision urgente des seuils d’exposition. Pourtant, aucune avancée concrète n’a été prise en 10 ans pour renforcer la protection des consommateurs.
Nous ne le répéterons jamais assez :
« Aucun téléphone portable mis sur le marché européen depuis le rapport de l’ANSES de 2019 ne protège la santé de ses utilisateurs : la mesure à 5 mm permet de masquer des dépassements massifs des seuils réglementaires dès que l’appareil est en contact direct avec le corps.
Cette réponse ministérielle montre un manque total de respect pour la santé de millions d’utilisateurs de téléphones portables et d’objets connectés. Les normes actuelles sont un permis de surexposer pour les industriels, au mépris de la santé publique. » Dr Marc Arazi, président et fondateur de l’association Alerte Phonegate
Un sursaut politique fort s’impose face au Phonegate
Nos exigences
- Adoption rapide au niveau européen d’une norme de mesure du DAS à 0 mm, afin de refléter l’usage réel des téléphones portables et de mieux protéger les utilisateurs.
- Mise en œuvre en France de toutes les mesures de précaution possibles dans l’attente de cette évolution européenne, y compris l’information renforcée des consommateurs et la publication systématique par l’ANFR des résultats de tests DAS réalisés à 0 mm.
- Audit indépendant sur l’influence des lobbies industriels dans le blocage des réformes.
** **
Sur le même sujet
Question écrite du député Mathieu Lefèvre : un signal fort pour protéger la santé des utilisateurs de téléphones portables
L’association Alerte Phonegate salue la question écrite déposée à l’Assemblée nationale, le 4 février 2025, par Mathieu Lefèvre au Ministre de la Santé et de l’accès aux soins, Yannick Neuder. Le député du Val-de-Marne y interpelle le gouvernement sur l’urgence d’une action pour renforcer la réglementation sur les niveaux de DAS (Débit d’Absorption Spécifique) des téléphones portables. Cette initiative met aussi en lumière l’inaction persistante de la Commission européenne, malgré l’objection formelle déposée par la France il y a cinq ans.
Une question écrite pour faire bouger les lignes
La question écrite déposée par le député Mathieu Lefèvre est un signal fort adressé au gouvernement français et à l’Union européenne. Elle rappelle que l’inaction face aux risques sanitaires liés aux ondes des téléphones portables est inacceptable. En effet, le député questionne :
« En 2020, le gouvernement français a saisi la Commission européenne pour obtenir une norme de mesure à 0 mm du corps. Ainsi, il l’interroge sur les suites données à une telle proposition et sur la possibilité de renforcer les normes sur le territoire national. »
Et le député d’ajouter :
« Les téléphones mobiles ont pris une place si importante dans nos vies que nous devons impérativement nous mobiliser collectivement pour faire face au risque sanitaire qu’implique une telle exposition. C’est ce à quoi s’attache à juste titre l’association Alerte Phonegate qui doit être soutenue dans ses démarches.»
Une réglementation européenne insuffisante
Dans un rapport intitulé « Téléphones mobiles portés près du corps et santé », publié en 2019, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) avait recommandé que le DAS soit mesuré à 0 mm du corps, une distance reflétant davantage les usages réels des téléphones portables (dans une poche ou contre la peau).
Pourtant, à ce jour, les tests européens continuent d’être réalisés à une distance de 5 mm (elle était de 15 à 25 mm lors du lancement de l’alerte), permettant aux fabricants de commercialiser des appareils qui dépasseraient les limites réglementaires si les tests étaient effectués au contact direct du corps.
A la suite, en septembre 2020, la France a déposé une objection formelle auprès de la Commission européenne pour demander un changement des normes. Cependant, cinq ans plus tard, aucune mesure concrète n’a été mise en œuvre. Pendant ce temps, des millions de téléphones présentant des niveaux d’exposition élevés continuent d’être mis sur le marché français et européen.
Des dépassements de DAS inquiétants confirmés
Les contrôles réalisés par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) et d’autres études indépendantes ont montré que certains modèles atteignent des niveaux de DAS jusqu’à 7 ou 8 W/kg, bien au-delà de la limite européenne fixée à 2 W/kg et 4W/kg. Ces dépassements sont particulièrement préoccupants pour les utilisateurs, notamment les enfants, qui sont plus sensibles aux effets des ondes électromagnétiques.
Les cas récents dont ceux du Google Pixel 9 ou du Samsung S25 et S25+, révélés par le calculateur d’Alerte Phonegate, illustre cette problématique. «Notre calculateur indique que ces modèles dépassent largement les seuils réglementaires lorsque les mesures sont effectuées au contact du corps.», alerte Jean-Paul Huard, secrétaire d’Alerte Phonegate.
« Cela démontre une fois encore l’urgence d’une réglementation adaptée aux usages réels .»
Les demandes d’Alerte Phonegate pour protéger la santé
Alerte Phonegate appelle :
- La Commission européenne à adopter au plus vite une norme imposant des tests de DAS à 0 mm du corps.
- Les autorités françaises et européennes à intensifier les contrôles et à retirer rapidement du marché les modèles non conformes.
- Une transparence totale sur les résultats des tests effectués par l’ANFR et autres organismes compétents.
-
Que la commission Européenne n’impose pas le secret industriel aux agences de contrôle