Il est question d’indemnisation pour une ligne THT
La Cour d’appel de Caen a condamné RTE à indemniser une ferme de la Manche. Les vaches de Dominique Vauprès avaient été victimes de mammites à répétition.
C’est une ligne à très haute tension (THT) qui fournit l’électricité indispensable aux grands centres urbains. Mais les 400 000 volts, transportés depuis la centrale EDF de Flamanville (Manche), ont perturbé l’exploitation laitière de Dominique Vauprès, éleveur installé à Isigny-le-Buat, dans le sud du département manchois. C’est l’avis des juges.
Lundi 28 octobre, la cour d’appel de Caen a condamné RTE (Réseau de transport d’électricité) à indemniser le Gaec des Ruettes, à hauteur de 444 000 €, pour des pertes économiques liées au passage de la THT. Cet arrêt vient confirmer le jugement du juge de l’expropriation du tribunal de Coutances, du 2 juin 2022, mais en réduisant un peu le montant de l’indemnisation (de 458 000 € à 444 000 €). Le 17 octobre 2023, la cour d’appel de Caen avait déjà établi un lien entre la ligne THT et les difficultés économiques de la ferme. Décision contre laquelle RTE a formé, le 18 décembre 2023, un pourvoi en cassation. En parallèle, il restait à fixer le montant des indemnisations.
Pertes de production, frais vétérinaires…
Ces 444 000 € viennent dédommager des pertes de production, de pertes de qualité et des frais vétérinaires, sur une période allant de 1991 à 2014, date à laquelle l’éleveur a fini par déménager son exploitation à cinq kilomètres. Les problèmes de comportement dans le troupeau avaient démarré après la mise en route, en 1990, d’une nouvelle stabulation à 250 mètres du premier pylône de la THT et à 40 mètres d’un transformateur. « Les 70 vaches laitières ont toutes été victimes, à tour de rôle, de mammites », se rappelle Dominique Vauprès. Les infections ont provoqué d’importants problèmes de qualité (cellules) du lait qui s’est retrouvé déclassé.
« Ni le changement d’éclairage, ni la réalisation de liaisons équipotentielles, ni les travaux entrepris à la suite des investigations du Groupe permanent de sécurité électrique (GPSE) dans le cadre d’une expertise technique, n’ont amélioré la situation », ont souligné les juges caennais. Par contre, « l’arrêt sous tension de la ligne, entre le 2 et le 29 août 2012, pour permettre l’achèvement de la construction de la ligne, a permis de constater une amélioration nette du comportement du cheptel et une diminution des mammites. » En délocalisant son exploitation le 1er avril 2014, Dominique Vauprès a définitivement réglé ses problèmes. Ses vaches (les mêmes) ont très vite produit un lait comprenant un taux normal de cellules.