Communes qui refusent

Détails des communes qui refusent Pourquoi les maires seront responsables Enedis n’applique un certain nombre de règlements. Les maires peuvent les obliger … faute de quoi, ils risquent d’être tenus également responsables des dégâts occasionnés par le Linky. Pour en savoir plus : ACCAD_lettre aux maires181119 Arrêté de la mairie de Bovel (35) Beaucoup de … Lire la suite de Communes qui refusent