{"id":997,"date":"2018-08-27T02:42:54","date_gmt":"2018-08-27T00:42:54","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=997"},"modified":"2018-08-27T10:01:38","modified_gmt":"2018-08-27T08:01:38","slug":"apres-le-passage-en-tribunal-administratif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/apres-le-passage-en-tribunal-administratif\/","title":{"rendered":"Apr\u00e8s le passage en Tribunal Administratif"},"content":{"rendered":"

La commune de Leforest avait \u00e9t\u00e9 convi\u00e9e par le\u00a0 TA, sur demande d\u2019\u00ab\u00a0extr\u00eame urgence\u00a0\u00bb (\u00a0!) du Pr\u00e9fet du Pas-de-Calais.<\/strong><\/p>\n

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Cela s\u2019est donc pass\u00e9 le 24 ao\u00fbt \u00e0 10h, au 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire \u00e0 Lille.<\/p>\n

Il faut savoir que Leforest n\u2019\u00e9tait pas la seule commune de notre secteur \u00e0 \u00eatre \u00ab\u00a0poursuivie\u00a0\u00bb par la Pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais. Il y avait aussi Angres (pour une d\u00e9cision prise le 1er<\/sup> mars) et Avion pour la prise de position du 15 mars.
\nAngres n\u2019\u00e9tait pas repr\u00e9sent\u00e9e.<\/p>\n

Avion avait son avocate qui a dit en substance ceci\u00a0:<\/p>\n

Sur la commune, il y a eu des poses sans autorisation. Le maire a \u00e9t\u00e9 interpel\u00e9 plusieurs fois par les habitants sur le sujet du Linky. Notamment sur le fait qu\u2019Enedis avec son \u00ab\u00a0partenaire\u00a0\u00bb ne fournissait aucune explication. La seule r\u00e9ponse apport\u00e9e\u00a0: c\u2019est gratuit et obligatoire\u00a0! La position de l\u2019Allemagne et celle de Belgique montrent qu\u2019il y a eu interpr\u00e9tation diff\u00e9rente de la directive europ\u00e9enne. La directive stipule que cette op\u00e9ration de compteur communicant doit occasionner un co\u00fbt raisonnable et profiter au consommateur. La directive ne dit pas qu\u2019il faut changer syst\u00e9matiquement \u2026 comme cela est pr\u00e9vu en France. Elle demande aussi que l\u2019on respecte le droit des habitants. La position de la commune d\u2019Avion est qu\u2019il faut que les gens soient inform\u00e9s\u00a0; notamment sur le fait de ma n\u00e9cessit\u00e9 de changement de compteur.<\/em><\/p>\n

Toujours selon la plaidoirie de l\u2019avocate de la commune, il y a incompr\u00e9hension de la d\u00e9cision \u00e0 prendre en urgence \u2026 apr\u00e8s la proc\u00e9dure du recours gracieux.<\/em><\/p>\n

Il y a tout de m\u00eame un doute s\u00e9rieux. Notamment quand on sait que la commune a pris la d\u00e9cision au m\u00eame moment que la prise de position de la CNIL (intervenant aupr\u00e8s de Direct Energie qui a outrepass\u00e9 ses pouvoirs en mati\u00e8re d\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e) et de la Cour des comptes (qui met l\u2019accent sur le co\u00fbt de l\u2019op\u00e9ration et qui montrer que l\u2019a gratuit\u00e9 n\u2019existera pas car il faudra payer en 2021\u00a0!). <\/em><\/p>\n

Bien entendu, il ne faut pas laisser de c\u00f4t\u00e9 tous les probl\u00e8mes de sant\u00e9 li\u00e9s \u00e0 la mise en place de ce nouveau compteur\u00a0; on peut craindre des scandales comme ceux qui ont suivi l\u2019utilisation de l\u2019amiante \u2026. Par ailleurs, on ne respecte pas la charte de l\u2019environnement\u00a0: o\u00f9 vont les compteurs remplac\u00e9s\u00a0? Pourquoi ne pas attendre que les compteurs soient obsol\u00e8tes ? <\/em><\/p>\n

En tout cas, en dessous d\u2019une consommation de 3\u00a0500 kWh, il n\u2019y a aucune incidence sur l\u2019\u00e9mission de CO2\u00a0: pourquoi changer\u00a0?<\/em><\/p>\n

Enedis ne rassure pas. C\u2019est pourquoi la d\u00e9lib\u00e9ration a mis l\u2019accent sur l\u2019information locale.<\/em>
\nLe pr\u00e9sident du TA en a profit\u00e9 pour demander \u00e0 l\u2019avocate ce que la commune entendait par sujet d\u2019int\u00e9r\u00eat local.<\/em><\/p>\n

Le maire de la commune de Leforest, Christian MUSIAL, a d\u00e9velopp\u00e9 les arguments qu\u2019il avait \u00e9nonc\u00e9s avant l\u2019audience\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Je me suis inspir\u00e9 du m\u00e9moire type pour \u00ab\u00a0construire ma d\u00e9fense\u00a0\u00bb au moins quant au fondement m\u00eame de la d\u00e9lib\u00e9ration et \u00e0 la l\u00e9gitimit\u00e9 de refuser le d\u00e9classement.<\/em><\/p>\n

Je ferai valoir d\u2019autres arguments aussi, cette fois li\u00e9s au principe de pr\u00e9caution, \u00e0 la d\u00e9sinformation, aux passages en force des sous-traitants d\u2019Enedis qui font qu\u2019il \u00e9tait n\u00e9cessaire que j\u2019essaie de prot\u00e9ger mes administr\u00e9s.<\/em><\/p>\n

Bref, le TA n\u2019est pas une fin en soi mais juste un trait d\u2019union entre hier et demain.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Lors de l\u2019audience, C. MUSIAL\u00a0 a expliqu\u00e9 qu\u2019il ne voulait pas d\u00e9fier l\u2019Etat ; il a relay\u00e9 les inqui\u00e9tudes des habitants et\u00a0 a d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019attitude d\u2019Enedis\u00a0:<\/p>\n