{"id":980,"date":"2018-08-29T02:59:19","date_gmt":"2018-08-29T00:59:19","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=980"},"modified":"2018-09-05T08:17:20","modified_gmt":"2018-09-05T06:17:20","slug":"focus-sur-bayonne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/focus-sur-bayonne\/","title":{"rendered":"Focus sur Bayonne"},"content":{"rendered":"

Un courrier d\u2019Enedis qui va faire date<\/strong><\/p>\n

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Communiqu\u00e9 du Collectif Stoplinky Bayonne du 30 juillet 2018<\/strong><\/p>\n

Grace au travail d’information et de sensibilisation men\u00e9 par le collectif Stoplinky de Bayonne, \u00e0 l\u2019intervention des \u00e9lus et du maire, la position d\u2019Enedis a \u00e9volu\u00e9.<\/p>\n

En effet, des Bayonnais ont re\u00e7u depuis le mois de juillet un nouveau courrier d’Enedis (voir pi\u00e8ce jointe).<\/p>\n

Ce courrier d\u00e9clare \u00a0\u00bb\u00a0Cependant, suite aux accords avec Monsieur le Maire de Bayonne, nous vous confirmons que votre point de livraison sera retir\u00e9 du p\u00e9rim\u00e8tre de d\u00e9ploiement du nouveau compteur aupr\u00e8s de notre entreprise prestataire, Solution 30<\/em><\/strong>\u00a0 \u00ab\u00a0<\/p>\n

Enedis reconna\u00eet donc implicitement, le droit aux abonn\u00e9s de refuser le compteur Linky et, ce qui est important, dans tous les cas (habitat collectif ou individuel).<\/p>\n

De plus, Enedis s’engage \u00e0 respecter ce droit et donne consigne aux sous-traitants de retirer de la liste de d\u00e9ploiement les points de livraison ayant refus\u00e9s la pose du compteur Linky.<\/p>\n

AINSI BAYONNE VIENT DE NOUS DONNER UNE NOUVELLE ARME POUR NOTRE LUTTE<\/strong>.<\/strong><\/span><\/p>\n

En effet, le Maire de Bayonne avec tous les \u00e9lus de cette ville (majorit\u00e9 et opposition) en relation \u00e9troite avec le collectif bayonnais ont r\u00e9ussi l’exploit de faire accepter par Enedis les refus du linky sur leur commune. C\u2019est une premi\u00e8re en France.<\/p>\n

Le d\u00e9ploiement (toujours en cours) a d\u00e9marr\u00e9 \u00e0 Bayonne en juin 2017 et d\u00e8s juillet 2017 des r\u00e9unions se sont succ\u00e9d\u00e9 avec Enedis\u00a0pour arriver en d\u00e9cembre 2017 \u00e0 conclure un accord permettant aux particuliers qui refusent le linky d’\u00eatre enfin respect\u00e9s dans leur choix.<\/strong><\/span><\/p>\n

UNE D\u00c9MARCHE SINGULI\u00c8RE<\/u><\/strong><\/span><\/p>\n

Le maire a souhait\u00e9 mener le combat avec \u00ab\u00a0ces gens-l\u00e0\u00a0\u00bb comme ils les appellent volontairement en s\u00e9ance de conseil municipal en parlant d\u2019Enedis sur le terrain politique et surtout pas juridique<\/strong><\/span> comme le font toutes les autres communes de France \u00e0 la demande des collectifs anti linky.<\/p>\n

Pourquoi\u00a0? Selon ses dires, le combat juridique serait perdu d\u2019avance puisque toutes les d\u00e9lib\u00e9rations ou arr\u00eat\u00e9s attaqu\u00e9s devant le Tribunal Administratif par Enedis ont \u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ce jour tous annul\u00e9s. Et si au d\u00e9but Enedis n\u2019attaquait pas toujours en justice, d\u00e9sormais ils le font syst\u00e9matiquement. Donc le maire a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 combattre sur le terrain politique et a r\u00e9ussi \u00e0 entrainer avec lui toute l\u2019\u00e9quipe municipale (majorit\u00e9 et opposition) sur ce terrain en les associant aux discussions avec Enedis.<\/p>\n

UN ANGLE D\u2019ATTAQUE PR\u00c9CIS<\/u><\/strong><\/span><\/p>\n

Le maire a choisi de combattre Enedis sur deux points pr\u00e9cis et non n\u00e9gociables\u00a0: L\u2019atteinte aux libert\u00e9s individuelles<\/strong> <\/span>(espionnage de la vie priv\u00e9e, collecte des donn\u00e9es personnelles) et la m\u00e9thode scandaleuse et inacceptable utilis\u00e9e pour d\u00e9ployer ce compteur <\/strong><\/span>(harc\u00e8lement, intimidations, etc) en laissant volontairement de c\u00f4t\u00e9 tous les autres probl\u00e8mes li\u00e9s au linky (les probl\u00e8mes avec les ondes, les probl\u00e8mes techniques, etc.)<\/p>\n

Donc, pas de d\u00e9lib\u00e9ration ni d\u2019arr\u00eat\u00e9 municipal comme partout ailleurs, le maire a choisi de discuter fermement avec Enedis, tr\u00e8s fermement m\u00eame aux dires du collectif bayonnais, en organisant plusieurs r\u00e9unions de travail avec ENEDIS jusqu\u2019\u00e0 aboutir \u00e0 ce que toute l\u2019\u00e9quipe municipale voulait\u00a0: le respect absolu du libre-choix de chaque bayonnais et l\u2019arr\u00eat imm\u00e9diat des m\u00e9thodes agressives de la soci\u00e9t\u00e9 de pose. En prime, le refus de la mairie du remplacement des compteurs dans tous les b\u00e2timents municipaux (\u00e9coles, cr\u00e8ches, mairie, etc).<\/p>\n

Communiqu\u00e9 de Presse, s\u00e9ance en conseil municipal, article dans le Sud-ouest, reportage \u00e0 la t\u00e9l\u00e9 locale, page sp\u00e9ciale compteur linky sur le site de la mairie donnant la d\u00e9marche \u00e0 suivre aux habitants, le r\u00e9sultat est l\u00e0: les bayonnais r\u00e9sistants ont re\u00e7u un courrier d’\u00c9nedis indiquant clairement l’accord avec la Mairie de Bayonne et la prise en compte officielle du refus du linky. (Courrier en pi\u00e8ce jointe que j\u2019ai re\u00e7u par mail du collectif bayonnais qui m\u2019a attest\u00e9 de la v\u00e9racit\u00e9 de ce courrier)<\/p>\n

UN COURRIER D\u2019ENEDIS QUI VA FAIRE \u00ab\u00a0JURISPRUDENCE\u00a0\u00bb<\/u><\/strong><\/span><\/p>\n

Ce courrier est une br\u00e8che juridique qui s’ouvre enfin !<\/strong><\/span><\/p>\n

Pour la premi\u00e8re fois Enedis reconnait non seulement dans ce courrier qu’il n\u2019y a aucune obligation pour le particulier mais aussi qu’ils enregistrent le refus en sortant le PDL (point de livraison) de la liste donn\u00e9e aux poseurs afin que ceux-ci ne viennent pas poser le linky chez les personnes qui ont signifi\u00e9 leur refus.<\/strong><\/span><\/p>\n

Dans son communiqu\u00e9, le maire de Bayonne a annonc\u00e9 qu’\u00e0 la mi-mars 2018, 401 compteurs n’avaient pas \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la demande de 401 bayonnais. Bien \u00e9videmment le collectif reste aux aguets sur le terrain mais le constat est l\u00e0. Et nous avons donc maintenant avec ce courrier inesp\u00e9r\u00e9 une nouvelle arme pour nous battre.<\/p>\n

Car si le refus est accept\u00e9 \u00e0 Bayonne c’est qu’il peut l’\u00eatre partout ailleurs en France et que le discours d’Enedis sur l’obligation d’accepter le linky ne tient plus.<\/strong><\/span><\/p>\n

Au niveau juridique, certains avocats se sont d\u00e9j\u00e0 saisis de cette opportunit\u00e9.<\/strong> <\/span>Et m\u00eame si ce courrier n\u2019est pas sign\u00e9, il correspond tout \u00e0 fait aux mod\u00e8les de courriers envoy\u00e9s par le service client d\u2019Enedis et peut donc \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 devant la justice.<\/p>\n

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Voici ci-apr\u00e8s des infos compl\u00e9mentaires pour ceux qui souhaiteraient approfondir le sujet et en pi\u00e8ce jointe le courrier d\u2019Enedis que re\u00e7oivent les bayonnais qui ont signifi\u00e9 leur refus.<\/p>\n