{"id":9777,"date":"2022-11-03T02:57:38","date_gmt":"2022-11-03T01:57:38","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=9777"},"modified":"2022-11-02T10:58:48","modified_gmt":"2022-11-02T09:58:48","slug":"projet-dantenne-5g-a-aubigny","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/projet-dantenne-5g-a-aubigny\/","title":{"rendered":"A Merlimont et Aubigny, cela r\u00e2le\u00a0! A Raimbeaucourt aussi"},"content":{"rendered":"

Il est question d\u2019installations d\u2019antenne 5G<\/span><\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Des riverains vent debout contre un discret projet d\u2019antenne 5G<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Des habitants de la rue du Bourbon disent avoir d\u00e9couvert fin ao\u00fbt la future implantation d\u2019une antenne-relais non loin de leur logement. Ils ont entam\u00e9 plusieurs actions.<\/span><\/span><\/p>\n

Cela se passe \u00e0 Aubigny-en-Artois<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0La moindre des choses est de pr\u00e9venir les riverains\u00a0<\/i>\u00bb. Avis de temp\u00eate dans la rue du Bourbon o\u00f9 les habitants, depuis qu\u2019ils y ont d\u00e9couvert fin ao\u00fbt un permis de construire, sont vent debout contre la mise en place d\u2019un relais de radiot\u00e9l\u00e9phonie. Une antenne 5G de 36 m\u00e8tres de haut devrait prochainement pousser au bout de la voie, sur la parcelle d\u2019un agriculteur, en remplacement d\u2019une antenne 4G existante chemin de Mont-Saint-\u00c9loi. \u00ab\u00a0Lui pourra percevoir jusqu\u2019\u00e0 15 000 \u20ac de d\u00e9dommagement par an, alors que nos biens \u00e0 nous vont \u00eatre d\u00e9valu\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 30\u00a0%<\/i>\u00a0\u00bb, d\u2019apr\u00e8s les estimations recueillies par les propri\u00e9taires.<\/span><\/span><\/p>\n

Orange, qui a d\u00e9pos\u00e9 un dossier de demande de d\u00e9claration pr\u00e9alable le 18 mai, s\u2019est vu d\u00e9livrer par la mairie un arr\u00eat\u00e9 de non-opposition en date du 11 juillet. \u00c9voquant tout \u00e0 la fois le lieu d\u2019implantation retenu, \u00e0 200 m\u00e8tres d\u2019une antenne 4G existante exploit\u00e9e par le m\u00eame op\u00e9rateur, \u00e0 quelques centaines de m\u00e8tres de l\u2019EHPAD, de la maison d\u2019assistantes maternelles, du groupe scolaire et \u00ab\u00a0des maisons qui viennent d\u2019\u00eatre b\u00e2ties rue des Tilleuls<\/i>\u00a0\u00bb, le collectif d\u00e9plore la future \u00ab\u00a0pollution visuelle\u00a0<\/i>\u00bb mais aussi l\u2019absence de \u00ab\u00a0principe de pr\u00e9caution pour la sant\u00e9\u00a0<\/i>\u00bb. Une p\u00e9tition a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e et une version papier \u00e9dit\u00e9e.<\/span><\/span><\/p>\n

Vers un recours juridique\u00a0?<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Contact a \u00e9t\u00e9 pris avec un avocat et un courrier transmis \u00e0 Jean-Michel Desailly, auquel \u00ab\u00a0on demande de revenir sur sa d\u00e9cision. Si on n\u2019a pas de r\u00e9ponse avant le 11 novembre, \u00e7a vaudra pour refus. On ira alors en tribunal administratif\u00a0<\/i>\u00bb. Plusieurs \u00e9l\u00e9ments sont invoqu\u00e9s comme la date d\u2019affichage de l\u2019arr\u00eat\u00e9, ainsi que les risques potentiels sur la sant\u00e9, ou encore l\u2019emplacement sur une parcelle class\u00e9e en zone agricole par le PLUI.
\n\u00ab\u00a0Le PLUI ne fait pas obstacle<\/i>, informe toutefois le maire, et, dans la r\u00e9glementation, la distance minimale \u00e0 respecter est de 199 m\u00e8tres. L\u2019EHPAD, qui est le plus proche, est \u00e0 au moins 160 m\u00e8tres\u00a0<\/i>\u00bb. L\u2019\u00e9dile signale par ailleurs que la com de com a instruit le dossier, puis envoy\u00e9 au premier magistrat une proposition de non-opposition. Partant de l\u00e0, \u00ab\u00a0le maire ne peut pas \u00eatre en contradiction avec son service instructeur. Mais, un recours ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, je vais r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019avocat pour qu\u2019il y ait une d\u00e9cision dans le respect juridique des choses\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/p>\n

P\u00e9tition en lignes sur change.org\u00a0; \u00ab\u00a0opposition \u00e0 l\u2019antenne relais rue du Bourbon\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/p>\n

** **<\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Le maire peut refuser de d\u00e9livrer l\u2019autorisation\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Maitre Camille Robiquet, avocate arrageoise sp\u00e9cialis\u00e9e dans le droit de l\u2019urbanisme<\/span><\/span><\/p>\n

Des \u00e9lus peuvent-ils l\u00e9galement refuser l\u2019implantation d\u2019une antenne 5G\u00a0?<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Le maire, s\u2019il est comp\u00e9tent pour instruire le dossier, sinon l\u2019intercommunalit\u00e9, peut refuser de d\u00e9livrer l\u2019autorisation d\u2019urbanisme s\u2019il estime qu\u2019un refus est fond\u00e9. En revanche, il ne peut pas, en vertu d\u2019un arr\u00eat\u00e9, interdire l\u2019implantation de toute antenne-relais sur son territoire\u00a0; cela ne rel\u00e8ve pas de son pouvoir de police\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span><\/p>\n

Sur quels arguments s\u2019appuyer pour motiver le refus\u00a0?<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Il ne peut \u00eatre oppos\u00e9 que si le projet n\u2019est pas conforme aux dispositions l\u00e9gislatives et r<\/i>\u00e9<\/i>glementaires relatives \u00e0 l\u2019utilisation des sols, \u00e0 l\u2019implantation, la destination, la nature, l\u2019architecture, les dimensions, l\u2019assainissement des constructions et \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement de leurs abords, et si ce projet n\u2019est pas incompatible avec une d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique. Des consid\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 la protection des monuments historiques, des sites class\u00e9 ou inscrits, au caract\u00e8re des lieux avoisinants et du paysage, \u00e0 la salubrit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 peuvent \u00e9galement \u00eatre invoqu\u00e9es\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span><\/p>\n

Un collectif de riverains peut-il s\u2019emparer du sujet\u00a0?<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Ils peuvent contester la d\u00e9cision dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de l\u2019affichage de cette d\u00e9cision sur le terrain du projet. Ils peuvent d\u00e9poser soit un recours gracieux aupr\u00e8s du r\u00e9dacteur de la d\u00e9cision, soit un recours hi\u00e9rarchique, soir un recours contentieux devant le tribunal administratif. Il conviendra alors de d\u00e9montrer que le projet envisag\u00e9 n\u2019est pas conforme aux dispositions susmentionn\u00e9es\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span><\/p>\n

** **<\/span><\/span><\/p>\n

Coup de sang \u00e0 Merlimont<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Des habitants f\u00e2ch\u00e9s contre le pyl\u00f4ne 5G<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Les riverains de la rue de la poste sont en col\u00e8re. Objet de leur courroux\u00a0: l\u2019installation d\u2019un pyl\u00f4ne de t\u00e9l\u00e9phonie mobile pr\u00e8s de chez eux. L\u2019un aura ainsi droit \u00e0 une magnifique vue sur le pyl\u00f4ne plac\u00e9 \u00e0 25 m de chez lui, et haut de 25 m\u00e8tres. Son voisin, qui a d\u00e9pos\u00e9 un recours devant le tribunal administratif, aura l\u2019antenne \u00e0 10 m de sa cl\u00f4ture et 25 m\u00e8tres de sa maison\u00a0? Tous deux indiquent n\u2019avoir jamais \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s au pr\u00e9alable, et encore moins avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9venus. Le premier adjoint a bien re\u00e7u les premiers \u00e0 qui il a expliqu\u00e9 que le pyl\u00f4ne serait \u00e9rig\u00e9 dans une zone inhabit\u00e9e. \u00c7a n\u2019est pas le cas, se d\u00e9sesp\u00e8rent les riverains, qui s\u2019interrogent sur la n\u00e9cessit\u00e9 de cet \u00e9quipement\u00a0: <\/span><\/span>\u00ab\u00a0depuis dix ans, je certifie n\u2019avoir jamais eu de probl\u00e8me de r\u00e9seau \u00e0 l\u2019endroit o\u00f9 nous sommes. Pourquoi parle-t-on de zone blanche pour implanter un pyl\u00f4ne\u00a0?<\/i><\/span><\/span>\u00a0\u00bb En attendant les travaux continuent.<\/span><\/span><\/p>\n

** **<\/span><\/span><\/p>\n

Cette implantation d\u2019une antenne-relais \u00e0 Raimbeaucourt qui s\u00e8me la discorde<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019implantation d\u2019une antenne-relais 5G sur le lieu-dit \u00ab\u00a0Mortier-Sandrac\u00a0\u00bb est un vrai feuilleton \u00e0 rebondissements. Un futur pyl\u00f4ne de 24 m que des Raimbeaucourtois surnomment l\u2019antenne \u00ab\u00a0Mortreux\u00a0\u00bb, du nom de l\u2019adjoint \u00e0 l\u2019environnement et agriculteur qui a lou\u00e9 son terrain \u00e0 Bouygues.
\nDe fait,\u00a0le maire, Alain Mension, qui a retoqu\u00e9 un premier projet derri\u00e8re le b\u00e2timent d\u2019Emma\u00fcs, a propos\u00e9 \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur le terrain de David Mortreux, son adjoint, pr\u00e8s des terrains de tennis.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Le terrain que Bouygues avait d\u2019abord cibl\u00e9 \u00e9tait tr\u00e8s proche de tout, honn\u00eatement, justifie A. Mension. Le m\u00e2t \u00e9tait en plein milieu du chemin de randonn\u00e9e. Il fallait proposer un autre terrain assez rapidement. J\u2019en ai parl\u00e9 \u00e0 D. Mortreux, qui a accept\u00e9. L\u2019id\u00e9e, c\u2019\u00e9tait de ne plus voir du tout l\u2019antenne en plantant une haie v\u00e9g\u00e9tale.\u00a0\u00bb Couvrez cette antenne que vous ne sauriez voir, pourrait-on \u00e9crire, balayant au passage toutes inqui\u00e9tudes sanitaires. \u00ab\u00a0C\u2019est un autre d\u00e9bat. Ce n\u2019est pas moi qui suis all\u00e9 chercher Bouygues. J\u2019ai des \u00e9changes avec les op\u00e9rateurs depuis un an. Je leur ai demand\u00e9 de mutualiser sur les pyl\u00f4nes existants, mais ils ne veulent pas. Je pense que c\u2019est important de n\u00e9gocier aves eux. D. Mortreux a accept\u00e9 pour arranger les bidons. Aujourd\u2019hui, vu tous les bruits qui courent, il pr\u00e9f\u00e8rerait m\u00eame que \u00e7a parte ailleurs\u00a0\u00bb.<\/span><\/span><\/p>\n

Lev\u00e9e de boucliers\u00a0<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

La semaine derni\u00e8re, des personnes inqui\u00e8tes ont tract\u00e9 dans les bo\u00eetes aux lettres des habitations proches de l\u2019antenne. \u00ab\u00a0J\u2019ai \u00e9t\u00e9 \u00e9tonn\u00e9 de voir que beaucoup l\u2019\u00e9taient pas au courant. Ils ont r\u00e9agi tr\u00e8s vite\u00a0\u00bb, explique Michel Butruille, Raimbeaucourtois, qui a d\u00e9cid\u00e9 de saisir \u00e9galement la justice.<\/span><\/span><\/p>\n

Ces habitants ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us en mairie, apr\u00e8s une demande de rendez-vous. Face aux plaintes, A. Mension a op\u00e9r\u00e9 un r\u00e9trop\u00e9dalage que ses opposants ne manquent pas de pointer du doigt. Il a conseill\u00e9 aux riverains de signer une p\u00e9tition pour demander un recours gracieux. \u00ab\u00a0Je l\u2019ai accept\u00e9, poursuit l\u2019\u00e9lu. Ce qui laisse un d\u00e9lai de deux mois pour trouver une autre solution, avec l\u2019op\u00e9rateur qui a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9.
\nNouveau rebondissement puisque la mairie propose dor\u00e9navant deux autres terrains, plus \u00e9loign\u00e9s des habitations, dont un appartenant au CCAS, rue du chemin-vert, apr\u00e8s le stade de foot. Et un autre, \u00e9galement chemin du Bois-de-la-Baille, \u00ab\u00a0mais plus loin\u00a0\u00bb. Reste que l\u2019article 222 de la loi \u00c9lan, \u00e0 titre exp\u00e9rimental et jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2022\u00a0; pr\u00e9voir que les d\u00e9cisions qui autorisent l\u2019implantation d\u2019antennes ne peuvent \u00eatre retir\u00e9es.
\nConcr\u00e8tement, la voie est libre pour Bouygues d\u00e8s ce jour, deux mois apr\u00e8s la d\u00e9claration pr\u00e9alable d\u00e9livr\u00e9e par la mairie \u2026 Sauf, si les habitants qui entament une action obtiennent gain de cause.<\/span><\/span><\/p>\n

Un autre petit article sur le recours contentieux<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Un dernier intitul\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0un autre agriculteur se sent flou\u00e9\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Ecrit dans VdN le 2 novembre<\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Il est question d\u2019installations d\u2019antenne 5G<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-9777","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9777","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9777"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9777\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9791,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9777\/revisions\/9791"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9777"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9777"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9777"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}