{"id":9151,"date":"2022-06-22T02:54:25","date_gmt":"2022-06-22T00:54:25","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=9151"},"modified":"2022-06-21T08:55:39","modified_gmt":"2022-06-21T06:55:39","slug":"la-surveillance-totale-de-nos-vies-doit-rester-illegale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/la-surveillance-totale-de-nos-vies-doit-rester-illegale\/","title":{"rendered":"La surveillance totale de nos vies doit rester ill\u00e9gale"},"content":{"rendered":"

C\u2019est ce qui dit \u00ab\u00a0la quadrature du Net\u00a0\u00bb<\/span><\/strong><\/p>\n

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La Quadrature du Net lance une campagne contre les technologies de reconnaissance faciale,\u00a0d\u00e9j\u00e0 d\u00e9ploy\u00e9e dans nos villes, et compte attaquer l\u2019\u00c9tat. <\/span><\/span><\/p>\n

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La Quadrature du Net, via l\u2019initiative \u00ab Technopolice \u00bb, vient de d\u00e9poser une plainte collective contre l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais pour demander l\u2019arr\u00eat des dispositifs de surveillance. En utilisant le levier d\u2019une action de classe, l\u2019association de d\u00e9fense et de promotion des droits et libert\u00e9s sur Internet attaque le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur via la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (CNIL) sur quatre technologies diff\u00e9rentes : les cam\u00e9ras de surveillance, les logiciels qui les font fonctionner, les fichiers enregistrant les visages et les algorithmes de reconnaissance faciale. Apr\u00e8s avoir fait plier Google et Amazon en obtenant des condamnations \u00e0 des amendes respectives de 50 et 746 millions d\u2019euros pour non-respect du RGPD (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es), ces militants du num\u00e9rique veulent non seulement remporter ce nouveau combat juridique mais \u00e9galement sensibiliser la population \u00e0 ces probl\u00e9matiques. Pour la juriste No\u00e9mie Levain, il s\u2019agit de r\u00e9\u00e9quilibrer le rapport de force entre l\u2019\u00c9tat et les citoyens.<\/span><\/span><\/p>\n

Pourquoi l\u2019ensemble de ces dispositifs de surveillance pr\u00e9sente-t-il des risques sur nos libert\u00e9s individuelles ?<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

No\u00e9mie Levain :<\/span><\/span><\/strong> Il existe une croyance que technologie \u00e9gale s\u00e9curit\u00e9. Ce n\u2019est pas vrai. De plus en plus d\u2019\u00e9tudes montrent que ces dispositifs sont inutiles. Dont une de la gendarmerie qui conclut que la surveillance contribue \u00e0 l\u2019\u00e9lucidation de seulement 1,13 % des enqu\u00eates. Tout le fantasme de la \u00ab Smart City \u00bb aseptis\u00e9e est ainsi r\u00e9sum\u00e9. Cette surveillance permet en r\u00e9alit\u00e9 de viser les populations qui \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 cibl\u00e9es par la police, comme les SDF par exemple. Le but recherch\u00e9 est de \u00ab nettoyer les villes \u00bb. \u00c0 la Quadrature du Net, on parle alors d\u2019armes technologiques. La surveillance polici\u00e8re est juste un facteur d\u2019augmentation de la r\u00e9pression.<\/span><\/span><\/p>\n

A-t-on aujourd\u2019hui des exemples de pays o\u00f9 cette surveillance est all\u00e9e trop loin ?<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Comparer est inutile. On veut parler de ce qu\u2019il se passe en France parce que ce n\u2019est pas assez connu et que ce sont les m\u00eames technologies et les m\u00eames entreprises qui officient partout ailleurs. Il y a aussi ce discours qui revient de plus en plus souvent comme quoi la France doit pouvoir \u00eatre une puissance technologique face \u00e0 la Russie et \u00e0 la Chine, et que l\u2019on doit disposer de nos petites entreprises fran\u00e7aises de surveillance qui vont s\u2019entra\u00eener sur notre population. C\u2019est \u00e0 nos yeux une fa\u00e7on pour les politiques de d\u00e9placer le probl\u00e8me. Les pratiques qui ont cours dans l\u2019Hexagone sont d\u00e9j\u00e0 probl\u00e9matiques, surtout avec une id\u00e9ologie que l\u2019on peut ainsi r\u00e9sumer : \u00ab Nous sommes dans un \u00c9tat de droit et nous respectons tous les principes de l\u2019Union europ\u00e9enne. \u00bb Ce qui est faux. Le syst\u00e8me actuel est organis\u00e9 pour violer tous les jours le droit europ\u00e9en en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et de non-discrimination. La reconnaissance faciale est d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9e 1 600 fois par jour par la police fran\u00e7aise.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab Il s\u2019agit d\u00e9sormais d\u2019utilisations massives de la part de la police.\u00a0Il y a urgence. \u00bb<\/b><\/span><\/span><\/p><\/blockquote>\n

Conna\u00eet-on le nombre de cam\u00e9ras actuellement d\u00e9ploy\u00e9es sur notre territoire ?<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

On ne sait pas combien il y en a vraiment. Une tentative de d\u00e9compte de la Cnil en 2012 en d\u00e9nombre plus de 800 000. Ce manque de remont\u00e9es d\u2019information est volontaire. On constate que ce manque de transparence est r\u00e9current, d\u00e8s lors qu\u2019on s\u2019int\u00e9resse au renseignement. Nous avons rep\u00e9r\u00e9 une cinquantaine de villes dans lesquelles la vid\u00e9osurveillance algorithmique est d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9e. Mais on pense qu\u2019il y en a bien plus.<\/span><\/span><\/p>\n

Les villes ne sont pas oblig\u00e9es d\u2019en informer les populations ?<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Non. Nous avons appris que Valenciennes a adopt\u00e9 ce dispositif car la ville a re\u00e7u une mise en garde de la Cnil sur son syst\u00e8me de vid\u00e9osurveillance offert par Huawei. Pour Paris, notre derni\u00e8re demande date d\u2019il y a un ou deux ans. Nous n\u2019avons pas eu de r\u00e9ponse. Pourtant, des exp\u00e9rimentations de vid\u00e9osurveillance algorithmique dans le m\u00e9tro ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es. Chercher les informations est une t\u00e2che que nous sommes les seuls \u00e0 mener. C\u2019est un \u00e9norme travail de documentation que nous menons depuis trois ans. Il n\u2019est pas normal que des cam\u00e9ras algorithmiques soient install\u00e9es dans les villes sans aucune discussion publique et sans l\u2019avis des habitants.<\/span><\/span><\/p>\n

Un encadrement juridique pour toutes ces technologies existe n\u00e9anmoins\u2026<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Nous disposons du RGPD et de la directive police-justice, qui interdisent la reconnaissance faciale. Ou qui l\u2019encadrent de mani\u00e8re stricte. Mais il y a de la reconnaissance faciale dans le fichier policier de traitement des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires (TAJ) depuis 2012, qui contient plus de 8 millions de visages (1). Il n\u2019existe pas de contr\u00f4le ni d\u2019encadrement. On ne sait pas qui a acc\u00e8s \u00e0 quoi. La CNIL, de son c\u00f4t\u00e9, ne s\u2019autosaisit jamais, ne va jamais surveiller les fichiers et ne va pas contr\u00f4ler ce qu\u2019il se passe. Il y a aussi le fichier titres \u00e9lectroniques s\u00e9curis\u00e9s (TES), qui contient toutes les photos des passeports et des nouvelles cartes d\u2019identit\u00e9. Certaines personnes aimeraient le d\u00e9tourner pour y faire de la reconnaissance faciale. Techniquement, c\u2019est possible.<\/span><\/span><\/p>\n

Sur quelles bases l\u00e9gales vous appuyez-vous pour d\u00e9poser cette plainte ?<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Nous utilisons les m\u00eames outils juridiques, c\u2019est-\u00e0-dire le RGPD et la directive police-justice, qui posent les conditions de la l\u00e9galit\u00e9 d\u2019un traitement de donn\u00e9es. Il existe des exigences de proportionnalit\u00e9 et de n\u00e9cessit\u00e9. Pour les cam\u00e9ras de surveillance, il y a aussi le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure qui encadre l\u00e9galement ces d\u00e9ploiements. Pour placer des cam\u00e9ras dans l\u2019espace public, il faut que leur utilit\u00e9 soit d\u00e9montr\u00e9e. Aucune autorisation pr\u00e9fectorale n\u2019a jamais justifi\u00e9 les finalit\u00e9s de leur d\u00e9ploiement. Il est int\u00e9ressant de relever que des d\u00e9cisions de justice vont dans ce sens. \u00c0 Plo\u00ebrmel, en 2018, un juge a statu\u00e9 que l\u2019installation des cam\u00e9ras n\u2019\u00e9tait pas fond\u00e9e. La municipalit\u00e9 a donc d\u00fb retirer les cam\u00e9ras.<\/span><\/span><\/p>\n

Il ne s\u2019agit pas de votre premi\u00e8re plainte collective. Vous avez remport\u00e9 r\u00e9cemment deux victoires contre Google et Amazon. Quelle le\u00e7on en avez-vous tir\u00e9e ?<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Il y a quatre ans, nous avions effectivement port\u00e9 une premi\u00e8re plainte commune, mais contre les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft). Amazon a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 verser plus de 700 millions d\u2019euros d\u2019amende. Nous avions r\u00e9uni plus de 12 000 personnes. Cela a permis de mettre en lumi\u00e8re le RGPD et la mani\u00e8re dont nous souhaitons que soient trait\u00e9es nos donn\u00e9es personnelles. Il n\u2019y a jamais eu de plaintes en Europe r\u00e9unissant autant de personnes. Le fait que ce soit une d\u00e9marche collective a vraiment fonctionn\u00e9. Nous souhaitons nous inscrire dans la m\u00eame d\u00e9marche, dans la m\u00eame logique. Cette fois-ci, la cible est unique : il s\u2019agit du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, que l\u2019on peut attaquer collectivement en passant par la CNIL. Cela nous donne \u00e9norm\u00e9ment de poids politique. Juridiquement, que nous soyons deux ou 100 000, cela ne change rien. Mais face au nombre, la CNIL ne pourra pas mettre le dossier sous la pile. La logique est la m\u00eame au niveau m\u00e9diatique. Nous voulons donner de la visibilit\u00e9 \u00e0 ces sujets, que les gens s\u2019en emparent.<\/span><\/span><\/p>\n

Concr\u00e8tement, comment le peuvent-ils ?<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Nous sommes en train de pr\u00e9parer un guide juridique intitul\u00e9 <\/span><\/span>Comment attaquer les cam\u00e9ras ?<\/span><\/span><\/em>. Il sera rendu public dans les semaines prochaines. De plus en plus de personnes dans de petites villes nous appellent et se mobilisent. Nous voulons leur donner les moyens de lutter contre ces technologies de surveillance. Et dans les mois qui viennent, nous continuerons \u00e0 les encourager \u00e0 s\u2019organiser localement. Les citoyens doivent se rencontrer et se parler. C\u2019est \u00e0 leur niveau que \u00e7a se passe aussi.<\/span><\/span><\/p>\n

La reconnaissance faciale existe depuis dix ans. Pourquoi d\u00e9poser plainte maintenant et pas plus t\u00f4t ?<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

\u00c0 l\u2019\u00e9poque, personne ne s\u2019est aper\u00e7u du d\u00e9ploiement de ces syst\u00e8mes. Nous n\u2019avions pas travaill\u00e9 la question. Mais ces technologies sont d\u00e9sormais au point et nous disposons de chiffres pour \u00e9tayer nos dires. De nombreuses \u00e9ch\u00e9ances se rapprochent aussi. Un r\u00e8glement est actuellement discut\u00e9 au niveau europ\u00e9en \u2013 \u00ab l\u2019acte pour l\u2019intelligence artificielle \u00bb \u2013, qui est en passe de l\u00e9galiser toutes ces technologies utilis\u00e9es par la police. La Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux olympiques de Paris en 2024 se profilent. Les politiques vont tenter d\u2019en profiter pour l\u00e9galiser ces pratiques et l\u2019utilisation de ces technologies d\u00e9sormais matures. Il ne s\u2019agit plus d\u2019utilisations \u00e9pisodiques, mais bien massives de la part de la police. Il y a urgence.<\/span><\/span><\/p>\n

Vous \u00e9voquez la Coupe du monde rugby et les Jeux olympiques qu\u2019accueillera La France. Quelles sont vos craintes ?<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Pour les JO, nous savons que des exp\u00e9rimentations seront men\u00e9es. Mais nous ne savons pas lesquelles. Ni dans quelles conditions elles le seront. Il s\u2019agit d\u2019agir au plus vite pour emp\u00eacher le d\u00e9ploiement de ces technologies de surveillance. Mais surtout de contester le discours affirmant qu\u2019elles sont n\u00e9cessaires. C\u2019est aussi une occasion pour la France d\u2019exposer son savoir-faire et d\u2019inscrire ces technologies dans l\u2019inconscient collectif.<\/span><\/span><\/p>\n

N\u2019est-il pas trop tard ?<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Non. Nous documentons ces pratiques depuis trois ans. Nous avons \u00e9toff\u00e9 nos arguments. Il est temps d\u2019essayer de mettre un coup d\u2019arr\u00eat \u00e0 tout \u00e7a. Si nous parvenons \u00e0 gagner en France, le sujet \u00e9mergera au niveau europ\u00e9en. Cela peut vraiment influencer les pratiques continentales et internationaliser le d\u00e9bat. Notre plainte collective sera d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la rentr\u00e9e. Mais nous informons sur ce sujet d\u00e8s maintenant afin de sensibiliser le plus grand nombre \u00e0 ces questions. Notre dossier repose sur plusieurs points. Il suffit que la justice nous donne raison sur un seul d\u2019entre eux pour que tout ce syst\u00e8me de surveillance soit bloqu\u00e9. La surveillance totale de nos villes et de nos vies est ill\u00e9gale et doit le rester.<\/span><\/span><\/p>\n

No\u00e9mie Levain<\/span><\/span><\/strong> Charg\u00e9e d\u2019analyses juridiques et politiques chez La Quadrature du Net.<\/span><\/span><\/p>\n

(1) Selon un rapport parlementaire d\u2019octobre 2018 sur les fichiers mis \u00e0 la disposition des forces de s\u00e9curit\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n

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Sous tous les angles<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

La vid\u00e9osurveillance algorithmique est, selon la Cnil, l\u2019ensemble <\/span><\/span>\u00ab des dispositifs vid\u00e9o auxquels sont associ\u00e9s des traitements algorithmiques mis en \u0153uvre par des logiciels, permettant une analyse automatique, en temps r\u00e9el et en continu, des images capt\u00e9es par la cam\u00e9ra \u00bb.<\/span><\/span><\/em> De tels syst\u00e8mes permettent ainsi de rep\u00e9rer automatiquement des comportements consid\u00e9r\u00e9s comme suspects. En 2020, la RATP avait, par exemple, exp\u00e9riment\u00e9 la vid\u00e9osurveillance algorithmique pour rep\u00e9rer les gens sans masque dans le m\u00e9tro parisien.<\/span><\/span><\/p>\n

Cet article est extrait de politis.fr<\/i> en date du 8 juin<\/b><\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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