{"id":9082,"date":"2022-06-05T02:16:12","date_gmt":"2022-06-05T00:16:12","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=9082"},"modified":"2022-06-02T14:17:40","modified_gmt":"2022-06-02T12:17:40","slug":"sante-numerique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/sante-numerique\/","title":{"rendered":"Sant\u00e9 num\u00e9rique\u00a0"},"content":{"rendered":"

Les inqui\u00e9tants projets d\u2019Emmanuel Macron et de l\u2019UE<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

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Ceci se passe sous la pr\u00e9sidence fran\u00e7aise du Conseil de l\u2019UE<\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019Union europ\u00e9enne doit d\u00e9voiler ce 3 mai son projet de loi sur la sant\u00e9 num\u00e9rique – une loi fortement pouss\u00e9e par les industriels et par le gouvernement fran\u00e7ais. Sous pr\u00e9texte d\u2019adaptation \u00e0 la r\u00e9volution num\u00e9rique, ce projet va ouvrir encore un peu plus grand la porte de nos syst\u00e8mes de sant\u00e9 au secteur priv\u00e9. Avec pour enjeu le contr\u00f4le de l\u2019\u00e9norme march\u00e9, aussi juteux qu\u2019inqui\u00e9tant, des donn\u00e9es de sant\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n

En f\u00e9vrier 2022, faisant la tourn\u00e9e des candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, 16 dirigeants de start-up de sant\u00e9 num\u00e9rique mentionnaient<\/a> qu\u2019une <\/span><\/span>\u00ab\u00a0strat\u00e9gie europ\u00e9enne [de sant\u00e9 num\u00e9rique] solide ferait plaisir\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span>. Leurs souhaits sont sur le point d\u2019\u00eatre exauc\u00e9s. Trois mois plus tard, le 3 mai 2022, la Commission europ\u00e9enne doit d\u00e9voiler son projet de loi sur l\u2019espace europ\u00e9en des donn\u00e9es de sant\u00e9. Une loi qui s\u2019appliquera, une fois amend\u00e9e puis approuv\u00e9e par les Etats et le Parlement europ\u00e9en, \u00e0 tous les pays membres. Le gouvernement fran\u00e7ais, qui occupe actuellement la pr\u00e9sidence tournante du Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne, en avait fait une de ses priorit\u00e9s.<\/span><\/span><\/p>\n

De quoi s\u2019agit-il et pourquoi faut-il s\u2019en soucier\u00a0? Derri\u00e8re le besoin \u00e9vident d\u2019adapter nos syst\u00e8mes de sant\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e8re du num\u00e9rique et de profiter des nouvelles possibilit\u00e9s qu\u2019il offre se cachent en fait un risque accru de soumission de ce secteur \u00e0 la loi du march\u00e9, et l\u2019ouverture d\u2019un immense march\u00e9 des donn\u00e9es de sant\u00e9, aussi juteux qu\u2019inqui\u00e9tant. Le projet de r\u00e9glementation europ\u00e9enne (qui s\u2019appliquera mot pour mot en France) se concentre sur deux axes. Le premier\u00a0: les donn\u00e9es m\u00e9dicales des Europ\u00e9ens et leur acc\u00e8s \u00e0 travers l\u2019UE, ou comment cr\u00e9er un dossier m\u00e9dical pour chaque patient europ\u00e9en accessible en ligne par tous les professionnels de sant\u00e9 du continent. Le second\u00a0: la concentration de ces donn\u00e9es m\u00e9dicales et leur utilisation par les pouvoirs publics et les industriels \u00e0 travers l\u2019UE, ou comment et avec qui partager toutes les donn\u00e9es m\u00e9dicales des citoyens europ\u00e9ens, au-del\u00e0 du personnel m\u00e9dical consult\u00e9 par ces derniers.<\/span><\/span><\/p>\n

T\u00e9l\u00e9consultation et t\u00e9l\u00e9surveillance<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Concernant le premier axe, l\u2019argument de vente privil\u00e9gi\u00e9 des d\u00e9cideurs est que chaque citoyen europ\u00e9en pourra \u00eatre mieux soign\u00e9 dans un autre pays en cas de maladie durant un voyage, puisque le m\u00e9decin du pays d\u2019accueil aura acc\u00e8s au dossier m\u00e9dical du patient dans son pays de r\u00e9sidence. Certes. Mais la loi en cours de r\u00e9daction va en r\u00e9alit\u00e9 bien plus loin que cela. Elle ouvrira certainement la porte \u00e0 la t\u00e9l\u00e9consultation et la t\u00e9l\u00e9surveillance, soit une v\u00e9ritable mine d\u2019or pour les start-ups de l\u2019e-sant\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n

La t\u00e9l\u00e9consultation permet de consulter des m\u00e9decins dans des zones recul\u00e9es, diminuant ainsi la pression sur les pouvoirs publics pour r\u00e9soudre la question des d\u00e9serts m\u00e9dicaux. Ce march\u00e9 int\u00e9resse les entreprises fran\u00e7aises. Doctolib, la plus importante \u00ab\u00a0licorne\u00a0\u00bb fran\u00e7aise ch\u00e9rie des pouvoirs publics, d\u00e9veloppe d\u00e9j\u00e0, en plus de ses services de prises de rendez-vous et de gestion de cabinets m\u00e9dicaux, une activit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9consultation. Ses d\u00e9clarations d\u2019activit\u00e9s de lobbying \u00e0 la Haute autorit\u00e9 pour la transparence de la vie publique – \u00ab\u00a0Promouvoir une r\u00e9gulation favorable \u00e0 l\u2019essor de la t\u00e9l\u00e9consultation\u00a0\u00bb<\/i>, \u00ab\u00a0Promouvoir une politique de l\u2019h\u00e9bergement et de la protection des donn\u00e9es favorable \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de Doctolib\u00a0\u00bb<\/i>, et ainsi de suite – affichent clairement la couleur.<\/span><\/span><\/p>\n

De plus, gr\u00e2ce \u00e0 des appareils connect\u00e9s \u00e0 leur smartphone, les patients pourront s\u2019auto-diagnostiquer, en faisant des \u00e9chographies par exemple. Et puisque votre dossier m\u00e9dical sera europ\u00e9en, il se pourra que votre docteur ou radiologue se trouve \u00e0 l\u2019autre bout de l\u2019UE. Tout ceci n\u2019est toutefois pas sans risques. Cela risque d\u2019accentuer une tendance \u00e0 la lib\u00e9ralisation de la sant\u00e9, similaire \u00e0 celle qu\u2019\u2019ont connue d\u2019autres services publics, sous pr\u00e9texte d\u2019offrir un \u00ab\u00a0choix\u00a0\u00bb plus libre et plus large aux patients. Le Conseil national de l\u2019ordre des m\u00e9decins d\u00e9non\u00e7ait d\u00e9j\u00e0 en 2018 une \u00ab\u00a0ub\u00e9risation\u00a0\u00bb de la m\u00e9decine avec la multiplication des t\u00e9l\u00e9consultations m\u00e9dicales en provenance d\u2019assureurs priv\u00e9s ou de plateformes diverses.<\/span><\/span><\/p>\n

La t\u00e9l\u00e9surveillance, quant \u00e0 elle, regroupe des applications qui permettent de suivre vos pas, votre rythme cardiaque, votre taux de glyc\u00e9mie ou encore le nombre de verres d\u2019alcool que vous buvez. Apple vend par exemple<\/a> en France une montre connect\u00e9e qui permet \u00e0 tout utilisateur de r\u00e9aliser un \u00e9lectrocardiogramme, examen de l\u2019activit\u00e9 cardiaque habituellement r\u00e9alis\u00e9 par les cardiologues. Mais derri\u00e8re ce syst\u00e8me hi-tech de capteurs, d\u2019appareils et logiciels d\u2019autodiagnostic assist\u00e9 par ordinateur se profile un transfert de la responsabilit\u00e9 des risques sanitaires vers les individus,alors que certains risques r\u00e9v\u00e8lent de la collectivit\u00e9 (stress au travail, etc.) ou de l\u2019environnement (pollution de l\u2019air, de l\u2019eau, etc.). L\u2019enjeu pour les start-ups fran\u00e7aises de l\u2019e-sant\u00e9 est que ces technologies soient rembours\u00e9es par la s\u00e9curit\u00e9 sociale, qui freine aujourd\u2019hui en France, alors que son homologue allemande rembourse d\u00e9j\u00e0<\/a> la t\u00e9l\u00e9surveillance sur la base d\u2019un forfait g\u00e9n\u00e9reux.<\/span><\/span><\/p>\n

Le gouvernement fran\u00e7ais et Emmanuel Macron lui-m\u00eame sont tr\u00e8s proches des industriels de la sant\u00e9 num\u00e9rique, et pourraient prochainement leur permettre de b\u00e9n\u00e9ficier de meilleures conditions financi\u00e8res. C\u2019est ce qu\u2019a soulign\u00e9 ouvertement<\/a> C\u00e9dric O., secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat au Num\u00e9rique, le 10 mars 2022 lors d\u2019un \u00e9v\u00e9nement sur les start-ups de la sant\u00e9\u00a0: sous le quinquennat d\u2019Emmanuel Macron, <\/span><\/span>\u00ab\u00a0il y a eu, du point de vue de la relation entre le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me [priv\u00e9], un changement comme jamais il n\u2019y en avait eu\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span>. Le programme pr\u00e9sidentiel d\u2019Emmanuel Macron pr\u00e9voit d\u2019ailleurs<\/a> le d\u00e9veloppement de la t\u00e9l\u00e9consultation. Isma\u00ebl Emelien, l\u2019un des artisans de la victoire du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en 2017, a lui-m\u00eame cr\u00e9\u00e9 Zo\u00ef, une start-up sp\u00e9cialis\u00e9e dans la m\u00e9decine pr\u00e9ventive. Un de ses investisseurs est le financier de la campagne d\u2019Emmanuel Macron, Christian Dargnat. Elle b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement du soutien du patron de Free et soutien du pr\u00e9sident, Xavier Niel. La start-up envisage<\/a> que son service soit pris en charge par une mutuelle ou la S\u00e9curit\u00e9 sociale – un d\u00e9fi bien moins difficile \u00e0 relever lorsque l\u2019on a des amis haut plac\u00e9s\u2026<\/span><\/span><\/p>\n

Xavier Niel s\u2019est d\u2019ailleurs charg\u00e9 de la pr\u00e9face du livre Ub\u00e9risons l\u2019\u00c9tat\u00a0!<\/i>, co-\u00e9crit par Laura Letourneau, qui pilote aujourd\u2019hui et ce depuis avril 2019, avec Dominique Pon, la D\u00e9l\u00e9gation minist\u00e9rielle au num\u00e9rique en sant\u00e9 (DNS). Mme\u00a0Letourneau se f\u00e9licitait il y a peu que l\u2019ann\u00e9e 2020 a vu une mise en \u0153uvre \u00e0 marche forc\u00e9e de la plateformisation de l\u2019Etat et que ce soient les industriels qui conduisent ce processus, chacun avec leurs propres normes propri\u00e9taires.<\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019utilisation des donn\u00e9es de sant\u00e9 par les pouvoirs publics et les industriels<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Le march\u00e9 de la sant\u00e9 num\u00e9rique est aussi et surtout un march\u00e9 de donn\u00e9es. C\u2019est pourquoi le second axe de la loi europ\u00e9enne en cours d\u2019\u00e9laboration int\u00e9resse au plus haut point les politiques et les g\u00e9ants du num\u00e9rique.<\/span><\/span><\/p>\n

Pour les pouvoirs publics, les donn\u00e9es peuvent permettre de surveiller. Microsoft avoue avoir de mani\u00e8re routini\u00e8re transmis des donn\u00e9es d\u2019utilisateurs – sans informer ces derniers – \u00e0 la justice am\u00e9ricaine. En France, l\u2019application GendNotes a suscit\u00e9 la pol\u00e9mique parce qu\u2019elle devait donner acc\u00e8s, entre autres informations, \u00e0 des donn\u00e9es de sant\u00e9 individuelles aux forces de gendarmerie. Au Royaume Uni, les donn\u00e9es de sant\u00e9 h\u00e9berg\u00e9es par Amazon ont parfois \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es<\/a> par les services d\u2019immigration.<\/span><\/span><\/p>\n

Pour les g\u00e9ants du num\u00e9rique, le march\u00e9 est doublement juteux\u00a0: pour l\u2019h\u00e9bergement des donn\u00e9es d\u2019une part, et pour leur utilisation secondaire d\u2019autre part.<\/span><\/span><\/p>\n

Microsoft accueille aujourd\u2019hui par exemple le cloud fran\u00e7ais des donn\u00e9es de sant\u00e9 (Health Data Hub). Ce choix s\u2019est fait sans appel d\u2019offres \u00e0 proprement parler et le Conseil d\u2019Etat s\u2019est estim\u00e9 incapable en juin 2020 d\u2019attester avec certitude de la suffisance des mesures qui lui ont \u00e9t\u00e9 fournies concernant la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles du Health Data Hub. En raison de la lev\u00e9e de boucliers, le contrat avec Microsoft a \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0suspendu\u00a0\u00bb, mais pas annul\u00e9. Le choix de Microsoft r\u00e9v\u00e8le au combien l\u2019entreprise s\u2019est rendue incontournable politiquement et techniquement. Au niveau politique, Microsoft est tr\u00e8s bien connect\u00e9 au gouvernement fran\u00e7ais. L\u2019entreprise, \u00e0 travers son lobbyiste en chef, est dans le groupe de travail sur l\u2019e-sant\u00e9<\/a> du think tank Renaissance Num\u00e9rique. Ce think tank a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 par le secr\u00e9taire d\u2019Etat aux affaires europ\u00e9ennes d\u00e8s novembre 2020, puis en avril 2021, afin d\u2019aider le gouvernement fran\u00e7ais durant sa pr\u00e9sidence du Conseil de l\u2019UE. Microsoft a donc pu influencer tr\u00e8s t\u00f4t la position europ\u00e9enne du gouvernement fran\u00e7ais sur l\u2019e-sant\u00e9. Au niveau technique, avant l\u2019\u00e9criture d\u2019une proposition de loi europ\u00e9enne, la Commission permet aux entreprises et aux citoyens de donner leur avis sur le sujet de la loi. Microsoft a pris part \u00e0 la consultation sur l\u2019espace europ\u00e9en des donn\u00e9es de sant\u00e9. Sa r\u00e9ponse<\/a> montre l\u2019\u00e9tendue de ses solutions techniques pour une collection europ\u00e9enne des donn\u00e9es de sant\u00e9, une gamme d\u2019outils que tr\u00e8s peu d\u2019autres entreprises peuvent fournir.<\/span><\/span><\/p>\n

Le Health Data Hub doit permettre aux industriels d\u2019utiliser les donn\u00e9es de sant\u00e9 des patients fran\u00e7ais pour la recherche m\u00e9dicale. Aujourd\u2019hui, le Health Data Hub a d\u00e9j\u00e0 962 projets<\/a> avec les industriels de la sant\u00e9. Deux laboratoires pharmaceutiques repr\u00e9sent\u00e9s dans le groupe de travail sur l\u2019e-sant\u00e9 du think tank Renaissance Num\u00e9rique, collaborent avec le Health Data Hub\u00a0: Roche pour huit projets, Abbott pour trois.<\/span><\/span><\/p>\n

La France, pr\u00e9sidente de l\u2019e-sant\u00e9<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

L\u2019Elys\u00e9e a mis tout son poids<\/a> politique durant sa pr\u00e9sidence du Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne pour faire avancer la proposition de loi sur l\u2019espace europ\u00e9en des donn\u00e9es de sant\u00e9. Le gouvernement fran\u00e7ais est repr\u00e9sent\u00e9 sur ces questions par Mme\u00a0Zablit-Schmitz, directrice de projets Europe & International \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation au Num\u00e9rique en Sant\u00e9 du Minist\u00e8re des Solidarit\u00e9s et de la Sant\u00e9 depuis 2020. Auparavant, elle \u00e9tait administratrice et membre du comit\u00e9 ex\u00e9cutif de Syntec Num\u00e9rique (aujourd\u2019hui Numeum), syndicat professionnel du num\u00e9rique (+2300 entreprises) pendant 6 ans et au conseil d\u2019administration de la F\u00e9d\u00e9ration des Industries de Sant\u00e9 (FEFIS). Mme\u00a0Zablit-Schmitz a particip\u00e9 \u00e0 l\u2019un des vingt-deux \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par la pr\u00e9sidence fran\u00e7aise du Conseil de l\u2019UE sur l\u2019e-sant\u00e9, \u00ab\u00a0Une mobilisation in\u00e9dite pour la e-sant\u00e9 en Europe<\/a>\u00a0\u00bb. Cet \u00e9v\u00e9nement officiel<\/a> de la pr\u00e9sidence dans lequel elle est intervenue \u00e9tait organis\u00e9 par la FEFIS et Numeum et ne compte aucune association d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral dans ses convives. Un autre \u00e9v\u00e9nement officiel de la pr\u00e9sidence fran\u00e7aise du Conseil de l\u2019UE sur l\u2019e-sant\u00e9, en juin 2022, sera la conf\u00e9rence europ\u00e9enne de la sant\u00e9<\/a>, organis\u00e9 par le HIMSS, une organisation regroupant des m\u00e9dias, des associations et des entreprises favorisant l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la num\u00e9risation des politiques publiques de sant\u00e9. Cet \u00e9v\u00e9nement, sponsoris\u00e9 notamment par Microsoft<\/a> compte d\u00e9j\u00e0 parmi ses orateurs annonc\u00e9s<\/a> une repr\u00e9sentante du minist\u00e8re fran\u00e7ais de la Sant\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n

Cette proximit\u00e9 entre int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s et publics se retrouve dans les positions officielles. En effet, le 2 f\u00e9vrier 2021, le gouvernement fran\u00e7ais r\u00e9pondait \u00e0 une consultation publique de l\u2019UE sur l\u2019espace de donn\u00e9es de sant\u00e9 europ\u00e9en (EDSE) en insistant<\/a> sur le fait que <\/span><\/span>\u00ab\u00a0l\u2019EDSE doit impliquer le secteur priv\u00e9 de fa\u00e7on plus active\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span>.<\/span><\/span><\/p>\n

La position des institutions europ\u00e9ennes<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Il semble pourtant que les institutions europ\u00e9ennes n\u2019aient pas attendu la France pour collaborer tr\u00e8s activement avec le secteur priv\u00e9. Digital Europe, le lobby num\u00e9rique europ\u00e9en ayant pour membres Google, Facebook ainsi que Numeum, affirme<\/a> avoir travaill\u00e9 <\/span><\/span>\u00ab\u00a0de fa\u00e7on tr\u00e8s rapproch\u00e9e\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span> avec les services de la Commissaire \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire sur l\u2019e-sant\u00e9. Des services<\/a> qui <\/span><\/span>\u00ab\u00a0appr\u00e9cient le soutien\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span> de Digital Europe sur l\u2019espace europ\u00e9en des donn\u00e9es de sant\u00e9. Digital Europe (tout comme Amazon et Sanofi) conseille \u00e9galement TEHDAS<\/a>, un consortium d\u2019agences gouvernementales et d\u2019universit\u00e9s co-financ\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne pour d\u00e9velopper des principes communs en vue de l\u2019utilisation secondaire (par des instances gouvernementales et des industriels) des donn\u00e9es de sant\u00e9 des Europ\u00e9ens. Ce consortium continuera \u00e0 jouer son r\u00f4le<\/a>, hautement politique, m\u00eame apr\u00e8s l\u2019adoption de la loi europ\u00e9enne. Sanofi semble tout particuli\u00e8rement int\u00e9ress\u00e9 par cet espace, comme en t\u00e9moigne son article pay\u00e9<\/a> dans le journal le plus lu par les d\u00e9cideurs europ\u00e9ens Politico. Les demandes de l\u2019industriel fran\u00e7ais font \u00e9cho \u00e0 celles du gouvernement fran\u00e7ais\u00a0: <\/span><\/span>\u00ab\u00a0Une culture favorisant la collaboration entre le secteur priv\u00e9 et public pour un acc\u00e8s aux donn\u00e9es\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span>. Sanofi collabore d\u00e9j\u00e0 avec l\u2019Etat fran\u00e7ais \u00e0 travers le Health Data Hub, puisque l\u2019entreprise fait partie d\u2019une cinquantaine de projets<\/a> dans ce cadre.<\/span><\/span><\/p>\n

Il n\u2019est pas \u00e9tonnant que les entreprises du num\u00e9rique, \u00e0 travers Digital Europe, s\u2019int\u00e9ressent \u00e0 ces sujets. Mais les informations m\u00e9dicales des particuliers peuvent s\u2019av\u00e9rer pr\u00e9cieuses \u00e9galement pour les assureurs de sant\u00e9 priv\u00e9s, car elles leur permettent d\u2019ajuster les tarifs de mani\u00e8re plus pr\u00e9cise. Axa par exemple a \u00e9t\u00e9 le premier en France \u00e0 lancer une exp\u00e9rimentation en proposant d\u2019\u00e9quiper gratuitement 1000 de ses clients de bracelets Withings (qui mesurent le taux d\u2019oxyg\u00e8ne dans le sang, le rythme cardiaque ainsi que le nombre de pas) en \u00e9change de l\u2019exploitation des donn\u00e9es recueillies. Les assureurs peuvent r\u00e9aliser des profilages de populations et de risques, tr\u00e8s utiles pour \u00e9laborer des produits financiers (ex\u00a0: assurance vie, etc.), gr\u00e2ce \u00e0 nos donn\u00e9es de sant\u00e9, notamment celles de la t\u00e9l\u00e9surveillance. Quant aux industries pharmaceutiques, elles pourraient \u00e9tablir avec ces informations des statistiques d\u2019une importance capitale dans le but d\u2019orienter le marketing des m\u00e9dicaments.<\/span><\/span><\/p>\n

Tous ces liens public-priv\u00e9 et le soutien du gouvernement fran\u00e7ais aux industriels europ\u00e9ens comme am\u00e9ricains expliquent sans doute les boulevards qu\u2019offrent aux industriels le projet de loi qui doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 par l\u2019UE ce 3 mai. Le futur espace europ\u00e9en des donn\u00e9es de sant\u00e9 sera ouvert<\/a> tant aux acteurs du public que du priv\u00e9 qui souhaitent proc\u00e9der \u00e0 de la r\u00e9utilisation. Cela inclut des activit\u00e9s de d\u00e9veloppement et d\u2019innovation pour les industries pharmaceutiques et l\u2019entra\u00eenement des algorithmes des dispositifs m\u00e9dicaux pour l\u2019industrie num\u00e9rique. La proposition de loi devra comporter de tr\u00e8s solides garde-fous pour pouvoir rassurer les citoyens europ\u00e9ens.<\/span><\/span><\/p>\n

Une e-sant\u00e9 qui laisse l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de c\u00f4t\u00e9\u00a0?<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Une autre crainte sur l\u2019espace europ\u00e9en de donn\u00e9es de sant\u00e9 est qu\u2019il pourrait ouvrir grand la porte d\u2019une privatisation de la sant\u00e9. En France, d\u00e9j\u00e0, dans le plan de relance fran\u00e7ais, suite \u00e0 la crise du Covid, des fonds \u00e9taient allou\u00e9s<\/a> \u00e0 des entreprises num\u00e9riques pour une meilleure \u00ab\u00a0inter-op\u00e9rabilit\u00e9\u00a0\u00bb entre le secteur de la sant\u00e9 public et le priv\u00e9. De plus, le groupe Roche pilote aujourd\u2019hui en France un projet d\u2019exp\u00e9rimentation sur les nouveaux modes de financement des syst\u00e8mes de sant\u00e9 initi\u00e9 par la loi de finance de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale de 2018.<\/span><\/span><\/p>\n

Plus g\u00e9n\u00e9ralement, la responsibilisation individuelle du patient, adoss\u00e9 aux technologies de l\u2019e-sant\u00e9 risque de d\u00e9truire le principe de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 la fran\u00e7aise, en individualisant les risques et en faisant porter le poids de la r\u00e9duction des co\u00fbts sur le malade, ou sur le contractant de polices d\u2019assurance, tout au long de sa vie. L\u2019e-sant\u00e9, selon son mode d\u2019application, peut donc participer au basculement vers un mod\u00e8le de type micro-assurantiel , avec certains individus, plus expos\u00e9s aux risques de sant\u00e9, qui se verraient offrir des contrats d\u2019assurance plus on\u00e9reux et des algorithmes aux biais in\u00e9vitables, de genre ou ethniques par exemple. Cette personnalisation bas\u00e9e sur les algorithmes et les donn\u00e9es de sant\u00e9 risque de neutraliser le principe \u00e9galisateur de l\u2019assurance sant\u00e9 universelle, celui o\u00f9 chacun re\u00e7oit le m\u00eame service aujourd\u2019hui, comme demain, apr\u00e8s un accident de voiture ou autres accidents de la vie. Ceci n\u2019est pas le mod\u00e8le d\u00e9fendu aujourd\u2019hui par le gouvernement fran\u00e7ais et les institutions pour l\u2019e-sant\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n

Derri\u00e8re la valorisation des donn\u00e9es de sant\u00e9 se posent aussi des questions plus profondes, relatives \u00e0 l\u2019humain. Les donn\u00e9es suivent une logique statistique qui participe \u00e0 la marginalisation de la relation entre le patient et le m\u00e9decin, de la comp\u00e9tence d\u2019un m\u00e9decin \u00e0 \u00e9tablir un diagnostic et du ressenti du patient quant \u00e0 son propre \u00e9tat de sant\u00e9. Le patient n\u2019a plus grand-chose \u00e0 d\u00e9crire, le m\u00e9decin, plus grand-chose \u00e0 prescrire, dans une m\u00e9decine algorithmiquement assist\u00e9e o\u00f9 les seules donn\u00e9es de sant\u00e9 auraient une pr\u00e9tention \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n

Les dirigeants des g\u00e9ants technologiques am\u00e9ricains promettent de gu\u00e9rir le cancer par les miracles de l\u2019intelligence artificielle, mais la v\u00e9ritable intelligence n\u2019est-elle pas collective\u00a0? La mise en place en France de l\u2019e-sant\u00e9 ne fait gu\u00e8re l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat public et elle s\u2019est faite de fa\u00e7on d\u00e9politis\u00e9e, avec l\u2019aide de Mc Kinsey et de son \u00e9tude<\/a> \u00ab\u00a0E-sant\u00e9, augmentons-la dose\u00a0!\u00a0\u00bb. Imposer une directive europ\u00e9enne sous pression des industriels, en toute discr\u00e9tion et sans d\u00e9bat d\u00e9mocratique ad\u00e9quat, ne fait que confirmer le peu d\u2019int\u00e9r\u00eat de nos dirigeants pour les Fran\u00e7ais, les Europ\u00e9ens et leurs pr\u00e9occupations l\u00e9gitimes.<\/span><\/span><\/p>\n

multinationales.org<\/b><\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les inqui\u00e9tants projets d\u2019Emmanuel Macron et de l\u2019UE<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-9082","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9082","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9082"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9082\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9083,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9082\/revisions\/9083"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9082"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9082"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9082"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}