{"id":8708,"date":"2022-03-22T02:55:45","date_gmt":"2022-03-22T01:55:45","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=8708"},"modified":"2022-03-21T14:14:09","modified_gmt":"2022-03-21T13:14:09","slug":"la-cre-voudrait-faire-payer-les-emmerdeurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/la-cre-voudrait-faire-payer-les-emmerdeurs\/","title":{"rendered":"La CRE voudrait faire payer les emmerdeurs"},"content":{"rendered":"

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C<\/b>ommuniqu\u00e9 des <\/b>215 <\/b>collectifs et associations STOP LINKY<\/b><\/span><\/span><\/h4>\n

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LINKY : pas de sanctions discriminatoires !<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Contrairement \u00e0 ce qu\u2019ont affirm\u00e9 plusieurs m\u00e9dias, la Commission de R\u00e9gulation de l\u2019\u00c9nergie (CRE) renonce, au moins jusqu\u2019en 2025, \u00e0 faire payer la rel\u00e8ve des compteurs aux usagers qui refusent Linky, \u00e0 condition qu\u2019ils transmettent leur consommation.<\/b><\/i><\/span><\/span><\/p>\n

La CRE, instance pas vraiment ind\u00e9pendante du pouvoir [1], reconna\u00eet qu\u2019\u00e0 la fin 2021 environ 10% des compteurs \u00e9lectriques en service ne sont pas des Linky, soit 3,8 millions [2]. C\u2019est indiscutablement le signe que le mouvement Stop Linky a rencontr\u00e9 un \u00e9cho tr\u00e8s large puisque, au-del\u00e0 de celles et ceux qui les ont refus\u00e9s, bien d\u2019autres ont d\u00fb subir des installations forc\u00e9es et en demandent la d\u00e9pose.<\/span><\/span><\/p>\n

Cependant, la CRE continue de nier les souffrances des personnes \u00e9lectro-hypersensibles, li\u00e9es \u00e0 l\u2019emploi du CPL (courant porteur en ligne) par les Linky. La CRE ignore les co\u00fbts \u00e9conomiques et \u00e9cologiques exorbitants de ce programme [3], et l\u2019utilisation commerciale et s\u00e9curitaire des donn\u00e9es collect\u00e9es (voir exemples de radiation de P\u00f4le emploi [4], ou de signalement pour non respect du confinement [5]).<\/span><\/span><\/p>\n

Mais l\u2019\u00c9tat et Enedis, suivis en cela par la CRE, poussent pour sanctionner le \u00ab\u00a0comportement\u00a0\u00bb de ceux qui ont refus\u00e9 la pose d\u2019un Linky. Ainsi, la CRE pr\u00e9voit [6] la mise en place d\u2019une sanction financi\u00e8re de 8,30 \u20ac tous les deux mois (49,80 \u20ac par an) pour ceux qui n\u2019ont pas de Linky ET qui ne mettraient pas \u00e0 disposition d\u2019Enedis leurs index de consommation (ce qui veut dire que, a contrario<\/i>, s\u2019ils fournissent leurs index, ils ne seront pas \u00ab\u00a0sanctionn\u00e9s\u00a0\u00bb).<\/span><\/span><\/p>\n

Par cette disposition, Enedis, en transf\u00e9rant la charge de la rel\u00e8ve aux usagers, all\u00e8ge ainsi ses obligations de service au public, avant la privatisation envisag\u00e9e par le pouvoir pour l\u2019apr\u00e8s pr\u00e9sidentielle [7].<\/span><\/span><\/p>\n

Pour ces usagers, c\u2019est un poids financier potentiel de plus alors que ceux-ci doivent d\u00e9j\u00e0 faire face \u00e0 la flamb\u00e9e des prix de l\u2019\u00e9nergie, et que 12 millions de foyers peinent \u00e0 payer leurs factures, soit 20 % de la population [8]. Le m\u00e9diateur de l\u2019\u00e9nergie [9] souligne une augmentation de pr\u00e8s de 17% des interventions pour impay\u00e9s. Celles-ci aboutissent \u00e0 une suspension de la fourniture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ou, d\u00e9sormais, \u00e0 une limitation de puissance du compteur qui ne permet que de s\u2019\u00e9clairer, mais plus de se chauffer ni d\u2019avoir de l\u2019eau chaude [10]. Ce sont des atteintes inadmissibles aux droits \u00e9l\u00e9mentaires et \u00e0 la dignit\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n

Par ailleurs, une note d\u2019Enedis (envoy\u00e9e en f\u00e9vrier 2022) r\u00e9v\u00e8le que les usagers \u00e9quip\u00e9s de Linky doivent aussi communiquer leurs index pour \u00ab\u00a0fiabiliser les informations\u00a0\u00bb transmises par ce compteur. Pourquoi viser alors les seuls usagers non \u00e9quip\u00e9s de Linky ?<\/span><\/span><\/p>\n

Les collectifs et associations oppos\u00e9s au Linky demandent la lev\u00e9e de ce dispositif discriminatoire ainsi que la restauration d\u2019un service public de l\u2019\u00e9nergie qui assure aux usagers un acc\u00e8s universel \u00e0 ce bien commun.<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Ils d\u00e9cident de contester cette d\u00e9lib\u00e9ration par des recours gracieux aupr\u00e8s de la CRE.<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

[1] Composition de la Commission de R\u00e9gulation de l\u2019Energie : 5 membres nomm\u00e9s par le Pr\u00e9sident de la<\/span><\/span><\/p>\n

R\u00e9publique (pour le Pr\u00e9sident de la CRE), par les Pr\u00e9sidents de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et du S\u00e9nat et par les ministres de la transition \u00e9nerg\u00e9tique et de l\u2019Outre-mer.<\/span><\/span><\/p>\n

[2] CRE : consultation publique du 25 novembre 2021<\/span><\/span><\/p>\n

[3] Rapport de la Cour des Comptes du 7 janvier 2018<\/span><\/span><\/p>\n

[4] Un ch\u00f4meur a \u00e9t\u00e9 radi\u00e9 de P\u00f4le Emploi, son compteur Linky r\u00e9v\u00e9lant qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas \u00e0 son domicile<\/span><\/span><\/p>\n

[5] Le maire de Nice demande l\u2019utilisation des Linky pour d\u00e9tecter la fraude aux r\u00e8gles du confinement<\/span><\/span><\/p>\n

[6] D\u00e9lib\u00e9ration de la Commission de r\u00e9gulation de l\u2019\u00e9nergie du 24 f\u00e9vrier 2022<\/span><\/span><\/p>\n

[7] Attac : analyse du projet \u00ab\u00a0Hercule\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/p>\n

[8] Reporterre : 12 millions de fran\u00e7ais confront\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique<\/span><\/span><\/p>\n

[9] M\u00e9diateur de l’\u00e9nergie : des interventions pour impay\u00e9s en hausse en 2021<\/span><\/span><\/p>\n

[10] Le Monde : limitation de puissance en cas d\u2019impay\u00e9<\/span><\/span><\/p>\n

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C<\/span>omment communiquer le relev\u00e9 de votre compteur ?<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Pour une puissance inf\u00e9rieure \u00e0 36 kVA\u00a0(Tarif Bleu ou offre de march\u00e9), vous pouvez nous transmettre votre relev\u00e9\u00a0:<\/span><\/span><\/p>\n