{"id":8508,"date":"2022-02-08T02:18:07","date_gmt":"2022-02-08T01:18:07","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=8508"},"modified":"2022-02-03T11:19:05","modified_gmt":"2022-02-03T10:19:05","slug":"apres-labandon-denedis-en-cassation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/apres-labandon-denedis-en-cassation\/","title":{"rendered":"Apr\u00e8s l\u2019abandon d\u2019Enedis en cassation"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-8476 aligncenter\" src=\"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/5G_LeforestEnvir-12.jpg\" alt=\"\" width=\"430\" height=\"316\" \/><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Une analyse de Robin des Toits<\/strong><\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\u00a0Que peut-on esp\u00e9rer apr\u00e8s l\u2019abandon d\u2019Enedis de son recours en cassation du jugement en appel au TGI de Bordeaux le 17\/11\/2020 ?<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">S\u2019il est certain que ce jet\u00e9 d\u2019\u00e9ponge d\u2019Enedis fera date dans le bras de fer entre les citoyens r\u00e9sistants au syst\u00e8me Linky et le distributeur quasi monopolistique d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 Enedis, il ne faut pas s\u2019attendre \u00e0 voir s\u2019ouvrir un boulevard propice aux succ\u00e8s juridiques.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pourquoi? Enedis n\u2019a pas perdu en cassation, mais il a annul\u00e9 son recours en cassation. De ce fait, cet abandon ne peut faire jurisprudence Les avocats d\u2019Enedis ont bien anticip\u00e9 le risque d\u2019\u00eatre d\u00e9bout\u00e9s en cassation, et ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 abandonner plut\u00f4t que de risquer un naufrage juridique.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le jugement en appel du 17 novembre 2020 a donn\u00e9 (en partie) raison aux 13 plaignants EHS (certificats EHS \u00e0 l\u2019appui) alors qu\u2019initialement ce proc\u00e8s concernait 206 plaignants. Seuls les EHS ont \u00e9t\u00e9 (en partie) entendus.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le jugement condamne Enedis \u00e0 d\u00e9polluer l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 circulant dans leurs logements, qu\u2019est-ce \u00e0 dire ?<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>Cette d\u00e9pollution devra se faire par l\u2019installation de filtres CPL, dont on sait que leur efficacit\u00e9 pour les filtres du commerce fait d\u00e9bat, d\u2019autant que certains filtres CPL \u00ab mont\u00e9s en s\u00e9rie \u00bb ont une tendance \u00e0 d\u00e9placer la pollution \u00e9lectromagn\u00e9tique vers les plus hautes fr\u00e9quences (MHz). Pour les personnes tr\u00e8s EHS, ces filtres peuvent ne pas suffire \u00e0 att\u00e9nuer leur inconfort.<\/li>\n<li>Le jugement n\u2019oblige pas Enedis \u00e0 remplacer les compteurs Linky abusivement pos\u00e9s \u00e0 ces EHS par des compteurs non communicants, ces compteurs vont ainsi rester en entr\u00e9e des r\u00e9seaux \u00e9lectriques de leurs logements.<\/li>\n<li>C\u2019est le concentrateur de quartier qui g\u00e9n\u00e8re le CPL dans le r\u00e9seau public local, et ce CPL circule dans les r\u00e9seaux \u00e9lectriques priv\u00e9s des logements, qu\u2019ils soient \u00e9quip\u00e9s ou non de compteurs Linky.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>D\u00e8s lors comment agir ? <\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le site web<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"https:\/\/retrait-du-linky.org\">https:\/\/retrait-du-linky.org<\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">a \u00e9t\u00e9 mis en service (par St\u00e9phane Lhomme) afin de permettre aux citoyens de r\u00e9clamer la d\u00e9sinstallation du Linky et le retour d&rsquo;un compteur non communicant. Plus vous serez nombreux \u00e0 vous inscrire, et plus grandes seront les chances d\u2019obtenir gain de cause. Bien s\u00fbr, les personnes EHS pourront faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ce jugement en appel pour essayer d\u2019obtenir, \u00e0 titre individuel ou collectif, la d\u00e9pollution de leur \u00e9lectricit\u00e9 ou le remplacement du compteur Linky par un compteur non communicant.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Commentaire de Maitre Arnaud Durand <\/strong>: <em>\u00ab Toutefois, \u00e0 la suite du d\u00e9sistement d&rsquo;ENEDIS en cassation, la d\u00e9cision de la Cour d&rsquo;appel de Bordeaux peut (et doit) \u00eatre invoqu\u00e9e comme une jurisprudence (en expliquant aux magistrats le d\u00e9sistement d&rsquo;ENEDIS en cassation). D\u00e9sormais, cette d\u00e9cision de la Cour d&rsquo;appel de Bordeaux du 17 novembre 2020 constitue une jurisprudence parfaitement invocable. Au-del\u00e0, je crois effectivement qu&rsquo;il faudrait que les EHS ayant une situation m\u00e9dicalement reconnue saisissent <\/em><strong><em>maintenant <\/em><\/strong><em>la justice de leur sort contre ENEDIS, \u00e0 plus forte raison s&rsquo;ils ont une RQTH (Reconnaissance de Qualit\u00e9 de Travailleur Handicap\u00e9), et encore \u00e0 plus forte raison ceux qui sont situ\u00e9s dans le ressort de la Cour d&rsquo;appel de Bordeaux.\u00bb <\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans une situation o\u00f9, en France, Enedis et la CRE communiquent sur le fait que 90% des usagers seraient \u00e9quip\u00e9s de compteurs Linky, une action essentielle serait d\u2019exiger localement, ou de mani\u00e8re plus \u00e9tendue, la d\u00e9sactivation des concentrateurs, responsables de cette pollution \u00e9lectromagn\u00e9tique suppl\u00e9mentaire dans les r\u00e9seaux \u00e9lectriques. M\u00eame sans la circulation du CPL Linky, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 basse tension-50hz, distribu\u00e9e par Enedis, est d\u00e9j\u00e0 fortement parasit\u00e9e.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">** **<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">Commentaire<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La derni\u00e8re phrase pourrait laisser entendre qu\u2019il ne sert \u00e0 rien de couper le CPL puisque le r\u00e9seau est d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s pollu\u00e9&#8230;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>R\u00e9ponse<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Rien de contreproductif : la d\u00e9sactivation des concentrateurs, donc plus de CPL, supprime cette radiofr\u00e9quence puls\u00e9e dont la pulsation est responsable\u00a0en majeure partie des effets sanitaires.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La pollution du r\u00e9seau\u00a0\u00e9lectrique provient essentiellement\u00a0de courants harmoniques parasites, d&rsquo;origine diverses, mais qui eux sont des champs alternatifs uniformes, donc bien moins de dangerosit\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">** **<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">Commentaire<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">&#8211; jurisprudence : certes celle assur\u00e9e par une d\u00e9cision obtenue en cassation est \u00ab\u00a0plus forte\u00a0\u00bb, mais c&rsquo;est une notion relative : l\u00e0 un pourvoi puis un d\u00e9sistement par les m\u00eames a bien une valeur jurisprudentielle ! Ce qu&rsquo;il manque peut-\u00eatre, c&rsquo;est une analyse de l&rsquo;argumentaire de l&rsquo;avocat des plaignants qui montre quels \u00e9l\u00e9ments de droit ont paru imparables aux avocats d&rsquo;Enedis. Ce que fera peut-\u00eatre Me Durand, ou des blogs sp\u00e9cialis\u00e9s.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">&#8211; est-il pr\u00e9vu dans la d\u00e9cision d&rsquo;appel un suivi : sur le choix des filtres, et sur une clause de \u00ab\u00a0revoyure\u00a0\u00bb qui tirerait un bilan ? Ou est-il possible de mettre en place parall\u00e8lement des dispositifs de ce type, qui pourraient nourrir une autre action, de d\u00e9pose des Linky cette fois ?<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En tout cas, pour nous qui sommes engag\u00e9s ici dans des actions, cette d\u00e9cision n&rsquo;est certes pas l&rsquo;arme absolue mais, avec le jugement r\u00e9cent \u00e0 Grenoble, un point d&rsquo;appui important. Nous envisagions, pour des personnes EHS lourdement atteintes, des actions juridiques sp\u00e9cifiques, nous allons insister !<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Donc re-bravo et re-merci<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Collectif Stop Linky 5G Loire et les 16 collectifs engag\u00e9s dans les actions Raffin<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">** **<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">Commentaire<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">S&rsquo;ils ont fait machine arri\u00e8re, il y a gros \u00e0 parier qu&rsquo;ils voyaient mal la victoire au bout. Nous savons depuis longtemps que la plupart des leurs ne tiennent pas la route, leur arrogance tenant lieu d&rsquo;assurance.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>\u00ab L&rsquo;espoir changea de camp, le combat changea d&rsquo;\u00e2me<\/strong> \u00bb<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Victor Hugo, \u00ab\u00a0Les Ch\u00e2timents\u00a0\u00bb, XIII, l&rsquo;Expiation<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il faut, pour notre allant au combat, voir les choses ainsi : il y a eu un avant, il y a d\u00e9sormais un apr\u00e8s. Il faut peu de chose, parfois, pour que ce qui paraissait une montagne se d\u00e9sagr\u00e8ge sous les coups de boutoir d&rsquo;un soleil fougueux.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Comme disent les militants-\u00e9diteurs de Fakir, \u00ab A la fin, c&rsquo;est nous qu&rsquo;on va gagner ! \u00bb<\/p>\n<p><strong>JC<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">** **<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">Commentaire<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\u00c0 en croire Me Cachard, il y aurait eu 3 victoires en appel :<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Aucune obligation pour un particulier \u00e0 accepter le compteur\/capteur Linky. Rappel\u00e9 explicitement \u00e0 Enedis par les arr\u00eats des Cours d\u2019Appel de Grenoble,\u00a0JurisData n\u00b0 2020-019057 le 10 mars 2020 ; d\u2019Orl\u00e9ans n\u00b0 19\/03354 le 18 novembre 2020\u00a0; tr\u00e8s explicitement par la CA de Bordeaux n\u00b0 19\/02419 le 17 novembre 2020.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le jugement de Bordeaux \u00e9tant le plus d\u00e9velopp\u00e9 dans l&rsquo;argumentaire et le plus clair pour nous.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Nantes<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">** **<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">A Aix-en-Provence \u00a0aussi ma\u00eetre Medjati aussi avait obtenu gain de cause ! Enedis n&rsquo;avait m\u00eame pas comparu !<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Enedis a d\u00fb enlever le Linky et le remplacer par un compteur classique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Une analyse de Robin des Toits<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-8508","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8508","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8508"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8508\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8517,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8508\/revisions\/8517"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8508"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8508"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8508"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}