{"id":8452,"date":"2022-01-28T02:31:46","date_gmt":"2022-01-28T01:31:46","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=8452"},"modified":"2022-01-28T06:39:43","modified_gmt":"2022-01-28T05:39:43","slug":"ehs-en-cassation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/ehs-en-cassation\/","title":{"rendered":"Une bonne nouvelle pour les victimes des ondes"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/h4>\n

Enedis d\u00e9clare forfait en cassation<\/strong><\/h4>\n

<\/p>\n

Treize victimes des ondes avaient obtenu la condamnation d\u2019ENEDIS \u00e0 d\u00e9polluer leur \u00e9lectricit\u00e9, en premi\u00e8re instance1<\/sup> comme en appel2<\/sup>.<\/p>\n

ENEDIS en avait saisi la Cour de cassation. Mais apr\u00e8s analyse de l\u2019argumentaire<\/p>\n

des victimes \u2013 soutenues par l\u2019association Robin des Toits \u2013 le promoteur du LINKY annule son recours3<\/sup> pour \u00e9viter un rejet. Sa condamnation est ainsi confirm\u00e9e.<\/p>\n

Une victoire par trois fois<\/strong><\/p>\n

Le distributeur d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 d\u00e9polluer l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 des<\/p>\n

victimes d\u2019\u00e9lectrohypersensibilit\u00e9 (EHS) sous peine de leur devoir 500 Euros par jour de retard2<\/sup>. Apr\u00e8s son \u00e9chec en premi\u00e8re instance, puis devant la Cour d\u2019appel de Bordeaux, ENEDIS d\u00e9clare forfait devant la Cour de cassation3<\/sup>.<\/p>\n

L\u2019\u00e9puisement des victimes \u00e9tait en jeu<\/strong><\/p>\n

ENEDIS allait b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019\u00e9puisement des victimes, lesquelles h\u00e9sitaient \u00e0 investir dans une d\u00e9fense devant la Cour de cassation4<\/sup>. C\u2019\u00e9tait sans compter sur l\u2019intervention de l\u2019association Robin des Toits qui d\u00e9cida de les soutenir moralement et financi\u00e8rement, compte tenu des enjeux sanitaires pour l\u2019ensemble des personnes victimes d\u2019EHS5<\/sup>.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Un espoir pour la protection des victimes d\u2019EHS<\/strong><\/p>\n

Pour l\u2019association Robin des Toits :<\/p>\n

\u00ab Nous ne pouvons que nous r\u00e9jouir de cette avanc\u00e9e majeure, laquelle nous l\u2019esp\u00e9rons, fera date.<\/em><\/p>\n

Toutefois il s\u2019agit d\u2019une victoire d\u2019\u00e9tape, et nous devons obtenir non seulement la d\u00e9pollution des logements d\u2019EHS, mais aussi le remplacement de leurs compteurs Linky abusivement install\u00e9s, par des compteurs non communicants. Par extension, ces mesures devraient \u00eatre applicables \u00e0 tout usager, m\u00eame non EHS, qui en ferait la demande. <\/em>\u00bb<\/p>\n

Patrice Goyaud, Secr\u00e9taire de l\u2019association Robin des Toits<\/p>\n

L\u2019une des victimes, d\u00e9fendue dans le cadre de cette action en justice, ajoute :<\/p>\n

\u00ab Alors que notre monde se retrouve aux prises de soci\u00e9t\u00e9s ne s\u2019int\u00e9ressant qu\u2019\u00e0 leur profit et jamais \u00e0 l\u2019humain et sa pluralit\u00e9, cette victoire sur Enedis, m\u00eame si elle semble une goutte d\u2019eau dans l\u2019oc\u00e9an, est porteuse d\u2019espoir pour tous ceux, EHS ou pas, qui souhaitent voir leurs choix en mati\u00e8re de qualit\u00e9 de vie et sant\u00e9 respect\u00e9s. <\/em>\u00bb<\/p>\n

Odile Lurton, victime des ondes ayant gagn\u00e9 contre ENEDIS<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Une chance dans la pers\u00e9v\u00e9rance<\/strong><\/p>\n

Les victimes des ondes doivent ainsi pers\u00e9v\u00e9rer et exiger la d\u00e9pollution de leur courant contre les forts champs magn\u00e9tiques caus\u00e9s par les courant porteurs en<\/p>\n

ligne6<\/sup>. Ces \u00ab CPL \u00bb sont ajout\u00e9s par ENEDIS dans le r\u00e9seau \u00e9lectrique, via le compteur du client si c\u2019est un LINKY, mais aussi et surtout pour tous les usagers, \u00e9quip\u00e9s ou non d\u2019un compteur Linky, via les concentrateurs de quartier, du fait de la circulation des nouveaux CPL sur environ 2400 m\u00e8tres7<\/sup>.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Contacts presse<\/strong><\/p>\n

Association Robin des Toits : Patrice Goyaud contact@robindestoits.org<\/p>\n

\u00a009 70 15 57 21<\/p>\n

Cabinet Lexprecia : Me Arnaud Durand – contact@lexprecia.com<\/p>\n

\u00a001 75 432 432<\/p>\n

Notes<\/strong><\/p>\n

1 https:\/\/linky.palace.legal\/ressources\/TGI-de-Bordeaux.pdf<\/a><\/p>\n

2 https:\/\/linky.palace.legal\/ressources\/linky-ca-bordeaux.pdf<\/a><\/p>\n

3 https:\/\/www.robindestoits.org\/attachment\/2262542\/<\/a><\/p>\n

4 https:\/\/www.robindestoits.org\/attachment\/2262543\/<\/a><\/p>\n

5 https:\/\/www.robindestoits.org\/EHS-ROBI<\/a><\/p>\n

6 https:\/\/linky.palace.legal\/ressources<\/a>\/<\/a><\/p>\n

7 https:\/\/docplayer.fr\/5081565-Specifications<\/a><\/p>\n

\u00a0** **<\/p>\n

\n
Il est clair qu’il s’agit d’une belle victoire, mais en 1\/2 teinte, qu’elle ne concerne que des EHS, et qu’elle impose \u00e0 Enedis d’installer des filtres CPL (dont l’efficacit\u00e9 est tr\u00e8s relative) chez eux, en y laissant les linky. La bataille sera gagn\u00e9e quand on obtiendra la d\u00e9sactivation des concentrateurs de quartiers, responsable de la pollution CPL sur les r\u00e9seaux publics et chez tous les usagers.<\/div>\n
** **<\/div>\n<\/div>\n

Avant ce retournement de situation de la part d\u2019Enedis, Robin des Toits avait d\u00e9cid\u00e9 de soutenir les plaignants en cassation<\/p>\n

D\u00e9but mars 2021, l\u2019association Robin des Toits a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e par certains des 13 demandeurs, victimes d’EHS (\u00e9lectro-hypersensibilit\u00e9), qui avaient gagn\u00e9 en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 contre la SA ENEDIS en premi\u00e8re instance, ainsi qu’en deuxi\u00e8me instance devant la Cour d\u2019appel de Bordeaux (Arr\u00eat du 17\/11\/2020).<\/p>\n

Contact\u00e9 par nos soins, l\u2019avocat Me Arnaud Durand qui d\u00e9fendait ces plaignants, nous a confirm\u00e9, avec l’accord de ses clients, que la SA ENEDIS intentait effectivement un pourvoi devant la Cour de cassation contre la victoire des 13 victimes.<\/p>\n

L’association Robin des Toits d\u00e9plore que la soci\u00e9t\u00e9 ENEDIS – qui pr\u00e9tend publiquement rechercher des solutions avec les victimes d’EHS – se soit content\u00e9e, apr\u00e8s sa condamnation en appel, de saisir sans pr\u00e9avis la Cour de cassation.<\/strong><\/p>\n

Le Conseil d\u2019Administration a d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 d\u2019apporter le soutien moral et financier de Robin des Toits \u00e0 ces plaignants EHS pour les assister dans leur combat.<\/p>\n

C\u2019est ainsi que Robin des Toits a eu l’occasion d’\u00e9changer avec les plaignants qui ont accept\u00e9 et salu\u00e9 notre soutien.<\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 la pers\u00e9v\u00e9rance des plaignants, \u00e0 la sollicitude de Me Durand et \u00e0 l’investissement de Robin des Toits, les 13 plaignants EHS de la Cour d\u2019appel de Bordeaux seront bel et bien d\u00e9fendus contre le pourvoi en cassation intent\u00e9 par la SA ENEDIS.<\/p>\n

La d\u00e9cision de la Cour de cassation sur ce r\u00e9f\u00e9r\u00e9 devrait \u00eatre rendue courant 2022.<\/p>\n

** **
\nDans la m\u00eame rubrique<\/strong><\/p>\n