{"id":8283,"date":"2021-12-19T02:03:53","date_gmt":"2021-12-19T01:03:53","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=8283"},"modified":"2021-12-18T13:14:01","modified_gmt":"2021-12-18T12:14:01","slug":"phonegate-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/phonegate-2\/","title":{"rendered":"Phonegate"},"content":{"rendered":"

Suite de l\u2019action judiciaire contre l\u2019iPhone aux USA<\/strong><\/h4>\n


\nUne audience avait lieu vendredi 10 d\u00e9cembre dernier dans l’action collective men\u00e9e contre les iPhone du fabricant Apple dans le cadre du volet am\u00e9ricain du scandale du Phonegate.<\/p>\n

Il y appara\u00eet clairement que le fabricant \u00e0 la pomme se soucie bien peu de la sant\u00e9 des centaines de millions d’utilisateurs de ses iPhone qui ont \u00e9t\u00e9 sciemment surexpos\u00e9 pour le seul profit de la firme californienne.<\/p>\n

** **<\/p>\n

Un <\/strong>r\u00e9cent article<\/a> du site Law360 fait le point sur la suite de l\u2019action judiciaire collective contre l\u2019Iphone d\u2019Apple dans le cadre du volet am\u00e9ricain du scandale du Phonegate. En effet, celui-ci a d\u00e9but\u00e9 en ao\u00fbt 2019, suite aux r\u00e9v\u00e9lations dans le Chicago Tribune du journaliste am\u00e9ricain et prix Pulitzer, Sam Roe\u00a0 .<\/strong><\/p>\n

Le journaliste s\u2019est appuy\u00e9 pour publier son article sur l\u2019alerte lanc\u00e9e trois ans plus t\u00f4t par le Dr Marc Arazi qui a montr\u00e9 que 9 t\u00e9l\u00e9phones portables vendus en France et en Europe d\u00e9passaient les seuils r\u00e9glementaires de d\u00e9bit d\u2019absorption sp\u00e9cifiques (DAS) cens\u00e9s prot\u00e9ger les utilisateurs des effets thermiques (effet micro-ondes) des ondes des radiofr\u00e9quences.<\/p>\n

Lors de l\u2019audience qui s\u2019est tenue le vendredi 10 d\u00e9cembre 2021 par visioconf\u00e9rence, l\u2019avocat du fabricant Apple Joseph R. Palmore a indiqu\u00e9 au tribunal :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les plaignants veulent qu\u2019un jury californien d\u00e9termine que les t\u00e9l\u00e9phones que la FCC a dit \u00eatre s\u00fbrs, sont dangereux, et trouve que les divulgations que la FCC a dit \u00eatre suffisantes sont inad\u00e9quates\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Joseph R. Palmore, qui repr\u00e9sente Apple, au panel. \u00ab\u00a0Et ils inviteraient les jurys des 50 \u00c9tats \u00e0 se prononcer sur ces m\u00eames questions.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Il a ajout\u00e9 : \u00ab\u00a0La FCC a expliqu\u00e9 dans cette affaire que si elle \u00e9tait autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre, ces revendications constitueraient une menace fondamentale pour notre r\u00e9seau national unifi\u00e9 de communications.\u00a0\u00bb\u00a0<\/em><\/p>\n

L\u2019article complet :<\/strong><\/p>\n

Law360 (December 10, 2021, 8:40 PM EST) \u2014<\/a><\/p>\n

traduit par nos soins\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Un groupe propos\u00e9, all\u00e9guant que les iPhones d\u2019Apple exposent les utilisateurs \u00e0 des radiations dangereuses, a demand\u00e9 instamment au neuvi\u00e8me circuit, lors d\u2019une audience vendredi, d\u2019annuler les conclusions d\u2019un tribunal inf\u00e9rieur selon lesquelles les r\u00e9clamations sont pr\u00e9empt\u00e9es par les r\u00e9glementations f\u00e9d\u00e9rales, en faisant valoir que l\u2019intention du Congr\u00e8s et une \u00a0\u00bb ligne ininterrompue \u00a0\u00bb de d\u00e9cisions de la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis autorisent la poursuite.<\/p>\n

Matthew W.H. Wessler du cabinet Gupta Wessler PLLC, qui repr\u00e9sente le groupe propos\u00e9, a d\u00e9clar\u00e9 au panel de trois juges, lors d\u2019une audience par vid\u00e9oconf\u00e9rence \u00e0 distance, que le texte clair de la loi sur les communications de 1934 et de la loi sur les t\u00e9l\u00e9communications de 1996 \u00ab\u00a0indique clairement que le Congr\u00e8s n\u2019avait pas l\u2019intention de pr\u00e9empter les lois des \u00c9tats dans le contexte de la r\u00e9glementation des t\u00e9l\u00e9phones cellulaires, et on peut le voir \u00e0 diff\u00e9rents endroits\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Wessler a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019une \u00ab\u00a0ligne ininterrompue\u00a0\u00bb d\u2019au moins trois d\u00e9cisions de la Haute Cour depuis 2000 soulignait cette interpr\u00e9tation des deux lois du Congr\u00e8s et soutenait que \u00ab\u00a0les normes de s\u00e9curit\u00e9, les normes de s\u00e9curit\u00e9 des agences, quel que soit le contexte, fonctionnent comme des planchers r\u00e9glementaires et ne pr\u00e9emptent pas en soi les r\u00e9clamations de common law des \u00c9tats qui cherchent \u00e0 imposer une norme plus \u00e9lev\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Mais un avocat d\u2019Apple a d\u00e9clar\u00e9 au tribunal que s\u2019il se range du c\u00f4t\u00e9 du groupe propos\u00e9, le chaos dans les lois sur la communication suivra, notant que la Commission f\u00e9d\u00e9rale des communications est express\u00e9ment oppos\u00e9e \u00e0 ce que les r\u00e9clamations du groupe propos\u00e9 soient port\u00e9es devant un jury.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les plaignants veulent qu\u2019un jury californien d\u00e9termine que les t\u00e9l\u00e9phones que la FCC a dit \u00eatre s\u00fbrs, sont dangereux, et trouve que les divulgations que la FCC a dit \u00eatre suffisantes sont inad\u00e9quates\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Joseph R. Palmore, qui repr\u00e9sente Apple, au panel. \u00ab\u00a0Et ils inviteraient les jurys des 50 \u00c9tats \u00e0 se prononcer sur ces m\u00eames questions.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Il a ajout\u00e9 : \u00ab\u00a0La FCC a expliqu\u00e9 dans cette affaire que si elle \u00e9tait autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre, ces revendications constitueraient une menace fondamentale pour notre r\u00e9seau national unifi\u00e9 de communications.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Dans le proc\u00e8s, le groupe propos\u00e9 all\u00e8gue que les iPhones ont d\u00e9pass\u00e9 les r\u00e9glementations de la FCC, pouss\u00e9 par un rapport m\u00e9diatique qui est arriv\u00e9 \u00e0 la m\u00eame conclusion apr\u00e8s des tests des t\u00e9l\u00e9phones par des tiers. Selon le proc\u00e8s, alors que la FCC teste les t\u00e9l\u00e9phones \u00e0 une distance de 5 millim\u00e8tres, les tests de tiers ont utilis\u00e9 une distance plus petite ou aucune distance.<\/p>\n

Dans une ordonnance d\u2019octobre 2020 accordant la motion d\u2019Apple pour un jugement sommaire, le juge de district am\u00e9ricain William Alsup a d\u00e9clar\u00e9 que le proc\u00e8s est pr\u00e9empt\u00e9 par les r\u00e8glements de la FCC, qui fixent une norme pour le rayonnement des t\u00e9l\u00e9phones cellulaires sous laquelle les t\u00e9l\u00e9phones se situent. De nouveaux tests effectu\u00e9s par la FCC ont confirm\u00e9 que les niveaux de radiation \u00e9taient sans danger, a ajout\u00e9 le juge.<\/p>\n

Dans une d\u00e9claration d\u2019int\u00e9r\u00eat sur l\u2019affaire du district, la FCC a d\u00e9clar\u00e9 que les t\u00e9l\u00e9phones sont conformes, et que les r\u00e9clamations des plaignants selon lesquelles Apple \u00e9tait tenue de fournir des informations suppl\u00e9mentaires aux consommateurs \u00e9taient en contradiction avec la d\u00e9termination de la commission selon laquelle les exigences de divulgation existantes informaient correctement le public am\u00e9ricain.<\/p>\n

Alors que les plaignants ont contest\u00e9 la capacit\u00e9 de la FCC \u00e0 pr\u00e9empter, le juge Alsup a rejet\u00e9 leurs arguments, affirmant que la FCC \u00e9tait bien dans les limites de son autorit\u00e9 r\u00e9glementaire pour cr\u00e9er des r\u00e8gles de fond sur les radiations \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale.<\/p>\n

Le juge Alsup a en outre estim\u00e9 qu\u2019un amendement de 1996 \u00e0 la loi sur les communications ne r\u00e9duit pas, comme le pr\u00e9tendent les plaignants, la capacit\u00e9 de la FCC \u00e0 pr\u00e9empter les lois des \u00c9tats, mais maintient son pouvoir de pr\u00e9emption, tandis qu\u2019une sous-section particuli\u00e8re limitant la FCC ne s\u2019applique qu\u2019\u00e0 la section dans laquelle elle se trouve, et non \u00e0 d\u2019autres r\u00e8glements.<\/p>\n

Vendredi, Wessler a d\u00e9clar\u00e9 que ses clients interpr\u00e9taient diff\u00e9remment l\u2019amendement de 1996 en ce sens qu\u2019il \u00ab\u00a0a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment choisi de ne pas pr\u00e9empter\u00a0\u00bb les tentatives de contestation des r\u00e8glements de la FCC, puisque la seule pr\u00e9emption stipule express\u00e9ment qu\u2019elle s\u2019applique aux installations, et non aux t\u00e9l\u00e9phones cellulaires eux-m\u00eames.<\/p>\n

Wessler a d\u00e9clar\u00e9 au panel que trois arr\u00eats de la Cour supr\u00eame \u2013 Wyeth v. Levine en 2009, Williamson v. Mazda Motor of America en 2011 et Virginia Uranium, Inc. v. Warren en 2019 \u2013 soutenaient les arguments de ses clients sur la pr\u00e9emption.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Je pense que c\u2019est une pierre angulaire fondamentale de la jurisprudence sur la pr\u00e9emption implicite, [et] la Cour supr\u00eame a suivi cette voie sans se tromper\u00a0\u00bb depuis 2000, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n

Palmore a d\u00e9clar\u00e9 au panel que la vision de la classe propos\u00e9e est \u00ab\u00a0fondamentalement incompatible avec la conception de la Loi sur la communication et avec l\u2019articulation de la FCC de ses objectifs dans ces proc\u00e9dures, qui est un patchwork de diff\u00e9rents r\u00e9gimes r\u00e9glementaires o\u00f9 les transporteurs pourraient \u00eatre jug\u00e9s responsables ou soumis \u00e0 des injonctions pour la vente ou la commercialisation de t\u00e9l\u00e9phones qui sont parfaitement l\u00e9gales selon la FCC et sont parfaitement l\u00e9gales selon les lois d\u2019autres \u00c9tats\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Il a ajout\u00e9 que cette vision \u00ab\u00a0permettrait peut-\u00eatre \u00e0 un \u00c9tat ou m\u00eame \u00e0 un jury ayant la norme la plus stricte de dicter la politique de communication pour l\u2019ensemble du pays, \u00e9vin\u00e7ant compl\u00e8tement la FCC de l\u2019\u00e9quation\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les juges de district William A. Fletcher, Johnnie B. Rawlinson et John B. Owen ont si\u00e9g\u00e9 au panel pour le neuvi\u00e8me circuit.<\/p>\n

Le groupe propos\u00e9 est repr\u00e9sent\u00e9 par Matthew W.H. Wessler du cabinet Gupta Wessler PLLC.<\/p>\n

Apple est repr\u00e9sent\u00e9e par Joseph R. Palmore de Morrison & Foerster LLP.<\/p>\n

L\u2019affaire est Cohen et al. contre Apple Inc. et al, num\u00e9ro de dossier 20-17307, devant la Cour d\u2019appel des \u00c9tats-Unis pour le neuvi\u00e8me circuit.<\/p>\n

https:\/\/www.phonegatealert.org\/suite-action-judiciaire-c<\/a><\/p>\n

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Se prot\u00e9ger des ondes : Pas de smartphones pr\u00e8s du corps<\/strong><\/p>\n

Cet article de Femme Actuelle intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Se prot\u00e9ger des ondes : \u00ab\u00a0Pas de smartphones pr\u00e8s du corps<\/a>\u00a0\u00bb est consacr\u00e9 au livre Phonegate du Dr Arazi . Nous vous en conseillons la lecture. Vous pouvez vous le procurer en librairie (N\u00b0 1941).<\/p>\n

Celui-ci fait suite \u00e0 l\u2019interview avec notre pr\u00e9sident, auteur du livre Phonegate<\/a> publi\u00e9 chez Massot Editions. La journaliste Charlotte Moreau a su parfaitement r\u00e9sum\u00e9 l\u2019essence m\u00eame du scandale sanitaire du Phonegate. Ainsi, pour se prot\u00e9ger des ondes, rien de plus simple que de ne pas mettre son smartphone pr\u00e8s du corps<\/a>.<\/p>\n

Voici en quelques lignes, l\u2019avis de la journaliste qui est aussi la cheffe de rubrique sant\u00e9 du journal f\u00e9minin :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Dans son livre, le Dr Marc Arazi raconte son parcours du combattant au sein de l\u2019ONG \u00ab\u00a0Alerte Phonegate\u00a0\u00bb pour faire modifier la loi en faveur d\u2019une meilleure s\u00e9curit\u00e9. Heureusement, en changeant quelques-unes de nos habitudes, on peut fortement diminuer notre exposition aux ondes.\u00a0\u00bb<\/p>\n

https:\/\/www.phonegatealert.org\/proteger-ondes-pa<\/a><\/p>\n

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