{"id":8138,"date":"2021-11-12T02:16:41","date_gmt":"2021-11-12T01:16:41","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=8138"},"modified":"2021-11-06T14:17:35","modified_gmt":"2021-11-06T13:17:35","slug":"petition-a-envoyer-avant-le-21-novembre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/petition-a-envoyer-avant-le-21-novembre\/","title":{"rendered":"P\u00e9tition \u00e0 envoyer avant le 21 novembre"},"content":{"rendered":"

P\u00e9tition d\u00e9pos\u00e9e devant la cour supr\u00eame des Etats-Unis<\/strong><\/h4>\n

<\/p>\n

L’Alliance Santa Fe pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publiques a d\u00e9pos\u00e9 hier apr\u00e8s-midi une p\u00e9tition demandant \u00e0 la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis de se prononcer sur une menace pour l’existence m\u00eame de ce pays, et de ce monde.<\/p>\n

Il y a vingt-cinq ans, le Congr\u00e8s a adopt\u00e9 une loi autorisant la pollution illimit\u00e9e de chaque centim\u00e8tre carr\u00e9 de ce pays par des micro-ondes. Les pollueurs – les entreprises de t\u00e9l\u00e9communications – ont \u00e9t\u00e9 exempt\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en cas de blessures, de d\u00e9c\u00e8s et de dommages mat\u00e9riels. Les villes et les \u00c9tats n’avaient pas le droit de prot\u00e9ger leurs citoyens. Les tribunaux d’\u00c9tat n’avaient pas le droit d’entendre les poursuites judiciaires. Les millions de personnes qui ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9es, tu\u00e9es et priv\u00e9es de leurs revenus et de leurs biens par les tours et les antennes cellulaires n’ont eu aucun recours pour leurs blessures, leurs d\u00e9c\u00e8s et leurs pertes.<\/p>\n

La loi qui a permis cet assaut contre notre pays est le T\u00e9l\u00e9communications Act de 1996. La section 704 de cette loi stipule :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Aucun \u00c9tat, aucun gouvernement local ou aucune de ses entit\u00e9s ne peut r\u00e9glementer le placement, la construction et la modification des installations de services sans fil personnels sur la base des effets environnementaux des \u00e9missions de radiofr\u00e9quences dans la mesure o\u00f9 ces installations sont conformes aux r\u00e9glementations de la Commission concernant ces \u00e9missions.\u00a0\u00bb<\/p>\n

La \u00ab\u00a0Commission\u00a0\u00bb est la Commission f\u00e9d\u00e9rale des communications (FCC), qui n’a aucune autorit\u00e9 sur la sant\u00e9 ou l’environnement, et n’a m\u00eame pas le pouvoir de faire appliquer ses propres r\u00e8glements concernant les micro-ondes (\u00e9galement appel\u00e9es radiofr\u00e9quences). Le r\u00e9sultat de la section 704 est que personne n’a prot\u00e9g\u00e9 notre pays, nos citoyens et notre environnement de ces rayonnements au cours des 25 derni\u00e8res ann\u00e9es — ni la FCC, ni les \u00c9tats, ni les villes, ni les tribunaux.<\/p>\n

L’av\u00e8nement de la technologie 5G a amen\u00e9 cette situation \u00e0 un point de crise. Comme de nombreuses autres villes, Santa Fe, au Nouveau-Mexique, a adopt\u00e9 une ordonnance exemptant les antennes dans les emprises publiques de toutes les exigences en mati\u00e8re d’utilisation des terres, et en 2018, des franchises ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es \u00e0 cinq entreprises de t\u00e9l\u00e9communications pour qu’elles puissent placer des tours cellulaires et des antennes o\u00f9 bon leur semble dans les rues et sur les trottoirs de Santa Fe. L’Alliance pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publiques de Santa Fe a imm\u00e9diatement intent\u00e9 un proc\u00e8s devant un tribunal f\u00e9d\u00e9ral de district. Ce proc\u00e8s est maintenant devant la plus haute Cour du pays.<\/p>\n

Nous demandons \u00e0 la Cour supr\u00eame de se prononcer sur deux questions connexes :<\/p>\n

    \n
  1. La section 704 de la loi sur les t\u00e9l\u00e9communications de 1996 viole-t-elle le droit d’acc\u00e8s aux tribunaux garanti par le premier amendement de la Constitution ?<\/li>\n
  2. L’expression \u00ab\u00a0effets environnementaux\u00a0\u00bb signifie-t-elle \u00ab\u00a0effets sur la sant\u00e9\u00a0\u00bb dans la section 704 ?<\/li>\n<\/ol>\n

    Une r\u00e9ponse affirmative \u00e0 la premi\u00e8re question, ou une r\u00e9ponse n\u00e9gative \u00e0 la seconde, rendrait imm\u00e9diatement \u00e0 tous les Am\u00e9ricains le droit de prot\u00e9ger leur sant\u00e9, leur vie et leurs biens contre les rayonnements micro-ondes, et soumettrait les entreprises de t\u00e9l\u00e9communications \u00e0 la responsabilit\u00e9 des blessures, des d\u00e9c\u00e8s et des dommages mat\u00e9riels qu’elles causent.<\/p>\n

    La p\u00e9tition que nous avons d\u00e9pos\u00e9e hier devant la Cour supr\u00eame est ici :<\/p>\n

    https:\/\/www.cellphonetaskforce.org\/wp-content\/upload<\/a><\/p>\n

    Nous avons besoin que le plus grand nombre possible d’organisations soutiennent cette p\u00e9tition en se joignant au m\u00e9moire de l’amicus (ami de la Cour) qui est en cours de pr\u00e9paration et qui doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la Cour supr\u00eame avant le 24 novembre 2021. La Cour supr\u00eame choisit les affaires qu’elle va trancher, et plus nous aurons de soutien de la part d’organisations du monde entier, plus la Cour aura de chances d’acc\u00e9der \u00e0 notre requ\u00eate et d’entendre notre affaire. L’acceptation de notre requ\u00eate, en soi, fera de la publicit\u00e9 et fera progresser la sensibilisation du public \u00e0 cette menace invisible pour notre nation.<\/p>\n

    Se contenter de parler entre nous, d’organiser des conf\u00e9rences, des manifestations et des proc\u00e8s contre la FCC, qui n’a aucune autorit\u00e9 sur la sant\u00e9, n’a pas fait et ne fera pas avancer notre cause de mani\u00e8re significative. La cible \u00e0 attaquer n’est pas la FCC, mais la loi anticonstitutionnelle que le Congr\u00e8s a adopt\u00e9e il y a 25 ans. Si votre organisation souhaite se joindre \u00e0 l’amicus brief et ne l’a pas encore fait, veuillez m’envoyer les informations suivantes \u00e0 l’adresse<\/p>\n

    info@cellphonetaskforce.org<\/a><\/p>\n

    d\u00e8s que possible :<\/strong><\/p>\n

      \n
    1. Nom de l’organisation, adresse \u00e9lectronique, adresse postale et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/li>\n
    2. Votre nom et votre r\u00f4le dans l’organisation<\/li>\n
    3. Le site Web de l’organisation et les URL des m\u00e9dias sociaux (le cas \u00e9ch\u00e9ant).<\/li>\n
    4. En gros, combien de membres ?<\/li>\n
    5. D\u00e9claration de mission<\/li>\n
    6. Votre organisation est-elle \u00e0 but lucratif ?<\/li>\n
    7. Toute autre information que vous souhaiteriez partager<\/li>\n<\/ol>\n

      \n

      Merci.<\/p>\n

      Arthur Firstenberg, auteur de L\u2019Arc-en-ciel invisible <\/em>: Une histoire d’\u00e9lectricit\u00e9 et de vie<\/strong><\/p>\n

      \u00a0<\/strong><\/p>\n

      P\u00e9tition relay\u00e9e par le collectif-nantes1-antilinky5G <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      P\u00e9tition d\u00e9pos\u00e9e devant la cour supr\u00eame des Etats-Unis<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-8138","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8138","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8138"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8138\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8139,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8138\/revisions\/8139"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8138"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8138"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8138"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}