{"id":8081,"date":"2021-10-21T02:14:17","date_gmt":"2021-10-21T00:14:17","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=8081"},"modified":"2021-10-20T09:16:47","modified_gmt":"2021-10-20T07:16:47","slug":"loi-drone-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/loi-drone-2\/","title":{"rendered":"Loi \u00ab\u00a0drone 2\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"

49 organisations contre cette loi<\/strong><\/h4>\n

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Avec 49 organisations, nous publions cette lettre ouverte contre la loi \u00ab\u00a0drone 2\u00a0\u00bb, actuellement d\u00e9battue<\/a> par les s\u00e9nateurs. Relire notre analyse\u00a0: <\/strong><\/p>\n

https:\/\/www.laquadrature.net\/2021\/09\/23\/la-lo<\/a> <\/strong><\/p>\n

Nous invitons vos organisations \u00e0 signer notre lettre en nous \u00e9crivant \u00e0<\/strong><\/p>\n

contact@laquadrature.net<\/a> \u00a0(objet : \u00ab\u00a0signature lettre ouverte drone 2\u00a0\u00bb) <\/strong><\/p>\n

et en diffusant cette lettre sur vos sites et r\u00e9seaux. Merci beaucoup\u00a0!<\/strong><\/p>\n

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Lettre ouverte contre la loi \u00ab\u00a0Drone 2\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Le gouvernement est de retour pour autoriser les syst\u00e8mes de surveillance qui, d\u2019abord pr\u00e9vus dans la loi S\u00e9curit\u00e9 globale, avaient \u00e9t\u00e9 censur\u00e9s par le Conseil constitutionnel en mai 2021. Cette nouvelle loi \u00ab\u00a0relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0\u00bb, a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 23 septembre dernier. Le S\u00e9nat l\u2019examinera le 18 octobre<\/strong>. Il doit la rejeter\u00a0: contrairement \u00e0 ce que pr\u00e9tend le gouvernement, ces syst\u00e8mes de surveillance nuiront tant \u00e0 notre libert\u00e9 qu\u2019\u00e0 notre s\u00e9curit\u00e9, d\u00e8s lors qu\u2019ils organisent l\u2019escalade technologique des violences polici\u00e8res<\/strong>.<\/p>\n

Les articles 8 et 9 autoriseront la surveillance par drone<\/strong>, h\u00e9licopt\u00e8re et voiture. Depuis plus d\u2019un an, la police d\u00e9ploie ill\u00e9galement des drones pour nous surveiller, malgr\u00e9 deux interdictions du Conseil d\u2019\u00c9tat, une sanction de la CNIL et une censure du Conseil constitutionnel. Les drones sont inutiles aux actions de m\u00e9diation, d\u2019apaisement et de dialogue avec la population. Ce sont des outils d\u00e9multipliant les capacit\u00e9s de surveillance et de contr\u00f4le, qui facilitent avant tout les interventions violentes de la police, notamment en manifestation afin de dissuader les militant\u00b7es d\u2019exercer leurs libert\u00e9s de r\u00e9union et d\u2019expression politique.<\/p>\n

L\u2019article 7 autorisera la vid\u00e9osurveillance des cellules de garde-\u00e0-vue<\/strong>. Le gouvernement pr\u00e9tend agir pour \u00ab\u00a0diminuer les risques de suicide, d\u2019automutilation, d\u2019agression\u00a0\u00bb, comme s\u2019il se souciait soudainement du bien-\u00eatre des personnes qu\u2019il r\u00e9prime. Plut\u00f4t que de prot\u00e9ger les personnes arr\u00eat\u00e9es, il s\u2019agira de renforcer les pressions et violences psychologiques caus\u00e9es contre elles par l\u2019enfermement et une surveillance de chaque instant sans aucune garantie ni limitation s\u00e9rieuse.<\/p>\n

L\u2019article 16 autorisera la police \u00e0 recourir \u00e0 la violence physique pour obtenir les empreintes digitales et la photographie<\/strong> des personnes suspect\u00e9es d\u2019avoir commis une infraction punissable d\u2019au moins trois ans de prison. Cette violence pourra s\u2019exercer contre des enfants de 13 ans<\/strong>, pour peu que la police les suspecte d\u2019avoir commis une infraction punissable de cinq ans de prison. Les empreintes et photos ainsi obtenues pourront \u00eatre recoup\u00e9es avec les fichiers de police existants, notamment par reconnaissance faciale.<\/p>\n

Cette loi organise un monde o\u00f9 les d\u00e9veloppements technologiques renforcent et justifient les violences que la police peut exercer contre la population. Cette escalade de la violence ne repose sur aucun besoin objectif qui serait soutenu par des \u00e9tudes ou des chiffres concrets. Elle ne semble viser qu\u2019au d\u00e9veloppement d\u2019un \u00c9tat policier<\/strong> qui, une fois en place, ne s\u2019encombrera pas des limites que le droit aurait tent\u00e9 de lui poser.<\/p>\n

Les quatre interdictions rendue l\u2019an dernier n\u2019ont pas emp\u00each\u00e9 la police de d\u00e9ployer des drones\u00a0: \u00a0Le Canard Encha\u00een\u00e9, 11 ao\u00fbt 2021 -Le pr\u00e9fet de police viole l\u2019espace a\u00e9rien, Didier Hassoux\u00a0: Capture<\/a>.<\/p>\n

Pour ces raisons, l\u2019ensemble de ces mesures doivent \u00eatre rejet\u00e9es.<\/strong><\/p>\n

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Ces dispositifs de surveillance ne sont pas les seuls dans cette loi susceptible de poser bien d\u2019autres probl\u00e8mes, pour aller plus loin\u00a0:<\/p>\n