{"id":7855,"date":"2021-08-19T02:08:16","date_gmt":"2021-08-19T00:08:16","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=7855"},"modified":"2021-08-18T17:22:54","modified_gmt":"2021-08-18T15:22:54","slug":"7855-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/7855-2\/","title":{"rendered":"Enedis \u00e9crit \u00e0 une EHS"},"content":{"rendered":"<h4 style=\"text-align: left;\"><strong>Notre r\u00e9ponse \u00e0 la r\u00e9ponse d\u2019Enedis au courrier d\u2019une EHS nantaise qui ne peut plus vivre chez elle avec le Linky \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de son appartement<br \/>\n<\/strong><\/h4>\n<p><!--more--><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Madame,<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le nouveau compteur est un \u00e9quipement \u00e9lectrique basse puissance, comparable aux compteurs \u00e9lectriques dont votre foyer est d\u00e9j\u00e0 \u00e9quip\u00e9 (1). Il utilise pour communiquer avec le concentrateur la technologie des Courants Porteurs en Ligne (CPL). C\u2019est une technologie filaire. Le signal passe par les c\u00e2bles \u00e9lectriques existants en utilisant le CPL. La technologie CPL, \u00e9prouv\u00e9e depuis plus de 50 ans (2), est d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9e quotidiennement par Enedis pour piloter les ballons d\u2019eau chaude via le signal heures pleines \/ heures creuses pour 11 millions de foyers fran\u00e7ais (3). Le nouveau compteur n\u2019utilise pas les radiofr\u00e9quences (4).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Comme tout appareil \u00e9lectrique, le nouveau compteur poss\u00e8de un champ \u00e9lectromagn\u00e9tique associ\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Celui-ci a \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9 par des laboratoires publics, certifi\u00e9s et totalement ind\u00e9pendants d\u2019Enedis : toutes les mesures montrent que ce champ est extr\u00eamement faible et tr\u00e8s inf\u00e9rieur aux normes.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\u00c0 ce sujet, l\u2019Agence Nationale des Fr\u00e9quences (ANFR), organisme ind\u00e9pendant, a effectu\u00e9 de nombreuses mesures de champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques et publi\u00e9 plusieurs rapports, qui montrent que les niveaux des champs du nouveau compteur sont \u00e0 un niveau comparable \u00e0 ceux d\u2019un compteur classique. Elle a d\u2019ailleurs publi\u00e9 un r\u00e9cent rapport en octobre 2019, portant sur 178 mesures r\u00e9alis\u00e9es chez des particuliers en 2018, dans le cadre du dispositif national de surveillance de l\u2019exposition du public aux ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques du nouveau compteur d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Ce rapport, ainsi que les anciens, sont publics et consultables sur le site Internet de l\u2019ANFR : www.anfr.fr (5)<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">De plus, en d\u00e9cembre 2016 et en juin 2017, l\u2019Agence Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire, de l\u2019alimentation, de l\u2019Environnement et du travail (ANSES) a publi\u00e9, elle aussi, un avis sur les nouveaux compteurs communicants. Ce dernier conclut \u00ab \u00e0 une faible probabilit\u00e9 que l\u2019exposition aux champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques \u00e9mis par les compteurs communicants, dans la configuration de d\u00e9ploiement actuelle, engendre des effets sanitaires \u00e0 court ou long terme \u00bb. Un des responsables de l\u2019\u00e9tude s\u2019est d\u2019ailleurs exprim\u00e9 sur ce sujet dans le mensuel Sant\u00e9 Magazine : \u00ab Pour comparaison, le niveau d\u2019exposition qui r\u00e9sulte de l\u2019utilisation d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone mobile est des milliers de fois plus \u00e9lev\u00e9 que celui qui r\u00e9sulte de l\u2019exposition au compteur Linky \u00bb (6).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\u2019environnement \u00e9lectromagn\u00e9tique chez les clients n\u2019est pas modifi\u00e9 avec le remplacement du compteur \u00e9lectrique (7). Le nouveau compteur d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 n\u2019implique donc aucun changement dans vos habitudes de vie (8).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Demande de mesure d\u2019exposition aux champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\u2019ANFR a mis en place une proc\u00e9dure permettant \u00e0 toute personne qui le souhaite de demander gratuitement une mesure de l\u2019exposition aux ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques soit dans les locaux d\u2019habitation, soit dans les lieux accessibles au public (9). Il n\u2019est pas applicable pour les ondes \u00e9mises par les lignes \u00e9lectriques, notamment les lignes \u00e0 haute tension.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La demande de mesure repose sur le document CERFA n\u00b015003*02 (et n\u00b051733#02 pour sa notice explicative) disponible sur le site mesures.anfr.fr ou t\u00e9l\u00e9chargeable sur www.service-public.fr .<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En vue de simplifier les d\u00e9marches pour les usagers, un t\u00e9l\u00e9-service a \u00e9t\u00e9 mis en place en novembre 2017 pour une demande de mesure de l\u2019exposition aux ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques. Il permet de recueillir, de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, les informations pr\u00e9sentes sur le CERFA.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le formulaire doit \u00eatre imp\u00e9rativement sign\u00e9 par un organisme habilit\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1162 du 14 d\u00e9cembre 2013 : collectivit\u00e9s locales (communes, groupements de communes\u2026), agences r\u00e9gionales de sant\u00e9, certaines associations agr\u00e9\u00e9es par le minist\u00e8re de l\u2019environnement ou le minist\u00e8re de la sant\u00e9\u2026, puis adress\u00e9 par le demandeur \u00e0 l\u2019Agence Nationale des Fr\u00e9quences qui instruit la demande et d\u00e9p\u00eache un laboratoire accr\u00e9dit\u00e9 ind\u00e9pendant pour effectuer la mesure. La liste des organismes habilit\u00e9s figure dans la notice explicative. Les r\u00e9sultats des mesures sont adress\u00e9s au demandeur et les r\u00e9sultats sont ensuite rendus publics par l\u2019Agence Nationale des Fr\u00e9quences sur le site www.cartoradio.fr<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Le cadre r\u00e9glementaire du remplacement<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans le cadre de ses missions, Enedis est tenue d\u2019adapter ses infrastructures pour r\u00e9pondre aux nouvelles exigences en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie, ainsi qu\u2019aux \u00e9volutions technologiques et r\u00e9glementaires li\u00e9es \u00e0 l\u2019ouverture des march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie en France et en Europe (10).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\u2014 En 2009, une directive de l\u2019Union Europ\u00e9enne a fix\u00e9 un objectif : d\u00e9ploiement de compteurs dits communicants, dans les foyers europ\u00e9ens (11).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\u2014 La loi relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pur la croissance verte, adopt\u00e9e par la France le 17 ao\u00fbt 2015, a confirm\u00e9 l\u2019installation des compteurs communicants qui permettent de mieux ma\u00eetriser la consommation (12). Cette op\u00e9ration nationale prendra fin \u00e0 l\u2019horizon 2021.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le remplacement des compteurs, outils de comptage des consommations d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, est donc obligatoire. Il se conforme \u00e0 l\u2019ensemble des dispositions r\u00e9glementaires et le calendrier associ\u00e9 satisfait \u00e9galement les prescriptions r\u00e9glementaires. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des contrats de fourniture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pr\u00e9voient tous un libre acc\u00e8s aux compteurs pour le gestionnaire du r\u00e9seau de distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire Enedis, quel que soit le fournisseur d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (13).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour toutes ces raisons, Enedis n\u2019a pas mis en place de proc\u00e9dure qui permette de refuser la pose des compteurs communicants (14).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour conclure, je me permets de vous rappeler que ce projet national d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif a pour objectif d\u2019apporter plus de confort et de permettre une r\u00e9elle am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 du service rendu (15). Nous devons \u00e0 chaque client un r\u00e9seau modernis\u00e9 plus fiable et capable d\u2019accueillir les \u00e9nergies renouvelables (16) et les nouveaux modes de vie et de consommation.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Vous souhaitant bonne r\u00e9ception de ce courrier, etc.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L. Conseiller Cellule d\u2019accompagnement Linky<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Suit un entretien de Sant\u00e9 Magazine n\u00b0 507 du 1er mars 2018 avec Olivier Merckel, Chef de l\u2019unit\u00e9 d\u2019\u00e9valuation des risques li\u00e9s aux agents physiques \u00e0 l\u2019ANSES, auquel est ajout\u00e9 un document CERFA pour demande de mesure par l\u2019ANFR.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">** **<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><span style=\"font-size: 18pt; color: #ff0000;\"><strong>Nos r\u00e9ponses sur 19 points<\/strong><\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">1. <strong><em>\u00ab Le nouveau compteur est un \u00e9quipement \u00e9lectrique basse puissance, comparable aux compteurs \u00e9lectriques dont votre foyer est d\u00e9j\u00e0 \u00e9quip\u00e9. \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">All\u00e9gation r\u00e9fut\u00e9e par la juridiction de la Cour d\u2019Appel de Bordeaux (cf. plus loin la note n\u00b0 12) :<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\u00ab Linky, \u00e0 l\u2019\u00e9vidence, ne se d\u00e9finit pas comme un simple compteur \u00e9lectrique, successeur moderne des anciens compteurs \u00e9lectrom\u00e9caniques et des compteurs plus r\u00e9cents \u00e0 t\u00e9l\u00e9relev\u00e9, comme tente de l\u2019affirmer improprement Enedis dans sa notice d\u2019information, se r\u00e9f\u00e9rant aux dispositifs utilis\u00e9s depuis les ann\u00e9es 1950.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il en est pour preuve les objectifs assign\u00e9s \u00e0 Linky par Enedis dans la fiche \u00ab Linky : le nouveau compteur communiquant d\u2019ERDF \u00bb de novembre 2015 : \u00ab Big Data, usages domotiques, objets connect\u00e9s. L\u2019installation des compteurs Linky b\u00e9n\u00e9ficiera \u00e0 l\u2019ensemble de la fili\u00e8re \u00e9lectrique. \u00bb<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Il ne s\u2019agit plus seulement d\u2019un compteur, mais d\u2019un capteur de donn\u00e9es personnelles<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>(\u00ab Enedis deviendra un op\u00e9rateur big data qui g\u00e9rera 35 millions de capteurs \u00bb dixit M. Monloubou) par intrusion quasi-permanente du CPL superpos\u00e9 au 50 Hz sur les circuits \u00e9lectriques priv\u00e9s \u2013 et ce n\u2019est PLUS DU TOUT la m\u00eame chose<\/em>.<\/p>\n<p><em>2. <\/em><strong><em>\u00ab La technologie CPL, \u00e9prouv\u00e9e depuis plus de 50 ans\u2026 \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Argument sp\u00e9cieux. L\u2019amiante a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pendant plus de 50 ans. Les pesticides, les<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">n\u00e9onicotino\u00efdes, le diesel etc. sont encore utilis\u00e9s sous le poids des lobbys industriels alors que leur nocivit\u00e9 est scientifiquement reconnue. <em>Et l\u2019utilisation du CPL prend ici un caract\u00e8re nouveau. N\u2019en d\u00e9plaise \u00e0 Enedis, le CPL du Linky transforme ni plus ni moins nos fils \u00e9lectriques domestiques non blind\u00e9s en antennes rayonnantes, et ce 24h\/24.<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ce que ne dit pas Enedis dans ses brochures de promotion, c\u2019est que le CPL Linky a des effets d\u00e9l\u00e9t\u00e8res av\u00e9r\u00e9s sur la sant\u00e9 des populations : le CPL est initi\u00e9 dans le concentrateur ; les Linky r\u00e9pondent aux <em>ping <\/em>de v\u00e9rification de fonctionnement ; les Linky les plus proches du concentrateur relancent les <em>ping <\/em>pour les plus \u00e9loign\u00e9s ; dans l\u2019autre sens, les Linky les plus proches re\u00e7oivent les indications des Linky plus \u00e9loign\u00e9s, les renforcent et les renvoient vers le concentrateur. Comme il n\u2019y aucun filtre, tout ce trafic est \u00e9galement et int\u00e9gralement transmis au r\u00e9seau int\u00e9rieur des logements, qui re\u00e7oit ainsi une cacophonie de messages puls\u00e9s transform\u00e9s par les fils faisant office d\u2019antennes en ondes al\u00e9atoires continuelles avec <em>ping <\/em>superpos\u00e9s allant jusqu\u2019\u00e0 la veilleuse de b\u00e9b\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Probl\u00e8me : l\u2019usager-client ne peut avoir aucune ma\u00eetrise sur la dose d\u2019injection du CPL sur son circuit \u00e9lectrique priv\u00e9, qui peut beaucoup varier en puissance de <\/em>ping <em>et selon le moment du jour ou de la nuit, telles que les mesures l\u2019ont constat\u00e9, que ce soit en mV\/m, en V\/m ou en Graham. Et il est fastidieux de devoir d\u00e9brancher certains appareils comme la veilleuse de b\u00e9b\u00e9, les lampes m\u00e9talliques, un cong\u00e9lateur ou un frigo pour \u00eatre plus tranquille et avoir une \u00e9lectricit\u00e9 moins \u00ab sale \u00bb chez soi.<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Le seul moyen de se prot\u00e9ger de cette nuisance est donc de couper l\u2019alimentation \u00e9lectrique, ce que de nombreux EHS sont oblig\u00e9s de faire, au moins pour pouvoir dormir.<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Des mesures montrent que plus on est pr\u00e8s d\u2019un concentrateur, plus on est impact\u00e9 par la circulation du CPL de la grappe, et plus on risque de basculer dans\u00a0 l\u2019\u00e9lectrohypersensibilit\u00e9 ou d\u2019en accro\u00eetre le mal-\u00eatre quand on l\u2019est d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il existe de multiples t\u00e9moignages dans le pays de troubles de sant\u00e9 caus\u00e9s apr\u00e8s l\u2019installation du Linky. Plusieurs services hospitaliers de sant\u00e9 environnementale et du travail en contact avec l\u2019INSERM pourraient le confirmer (CHU de Nantes, par exemple).<\/p>\n<p><em>3. <\/em><strong><em>\u00ab \u2026 d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9e quotidiennement par Enedis pour piloter les ballons d\u2019eau chaude via le signal heures pleines \/ heures creuses pour 11 millions de foyers fran\u00e7ais. \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">D\u00e9sol\u00e9, mais le CPL Linky inject\u00e9 dans toute l\u2019installation \u00e9lectrique des usagers est sans aucune commune mesure avec le CPL du syst\u00e8me Pulsadis employ\u00e9 pour les heures pleines\/heures creuses. Les rapports de l\u2019ANSES et du CSTB indiquent qu\u2019il s\u2019agit de radiofr\u00e9quences de 36 000 \u00e0 91 000 Hz \u00e9mises plus de 14 000 fois par jour. Par comparaison, le syst\u00e8me Pulsadis est de 175 Hz avec 2 impulsions par jour.<\/p>\n<p>4. <strong>\u00ab <\/strong><strong><em>Le nouveau compteur n\u2019utilise pas les radiofr\u00e9quences. \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Tr\u00e8s sp\u00e9cieux, sinon vicieux. Et on comprend pourquoi Enedis colporte cette assertion erron\u00e9e. Cela implique des cons\u00e9quences sanitaires qu\u2019Enedis a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 nier.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il ne s\u2019agit pas du compteur lui-m\u00eame mais de ce qu\u2019il re\u00e7oit et transmet via le CPL inject\u00e9 dans les circuits domestiques. Comme expliqu\u00e9 dans la note 2, le CPL, \u00e9mis par le concentrateur et redistribu\u00e9 par le capteur Linky, circule dans les c\u00e2bles du r\u00e9seau \u00e9lectrique et des logements 24h\/24 (ce qui, en passant, fut ni\u00e9 publiquement par Enedis dans sa propagande avant que le rapport du CSTB ait constat\u00e9 le gros mensonge). Comme pour le 50 Hz, le courant qui circule aux 36 fr\u00e9quences du CPL G3 rayonne. Sa circulation dans la phase et le neutre cr\u00e9e un champ magn\u00e9tique dont l&rsquo;amplitude est proportionnelle \u00e0 la distance d&rsquo;\u00e9cartement entre les fils de phase et de neutre (hypoth\u00e8se largement majoritaire de c\u00e2bles ni blind\u00e9s ni torsad\u00e9s). Par ailleurs, la transmission des donn\u00e9es en salves, conf\u00e8re le m\u00eame caract\u00e8re puls\u00e9 que les radiofr\u00e9quences de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile, Wifi, Bluetooth, DECT, etc. On est donc bien en pr\u00e9sence d&rsquo;un signal de radiofr\u00e9quence puls\u00e9, dont les effets dus \u00e0 son rayonnement sont ceux de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile, mais pour des fr\u00e9quences en kHz.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le ph\u00e9nom\u00e8ne \u00ab puls\u00e9 \u00bb relatif \u00e0 l&rsquo;envoi d&rsquo;informations num\u00e9riques via des fr\u00e9quences porteuses ou sous-porteuses se caract\u00e9rise par des \u00e9missions de trains de fr\u00e9quences dont les enveloppes sont de (relatives) basses fr\u00e9quences cycliques, ce qui induit <em>in fine <\/em>un certain \u00ab martelage \u00bb saccad\u00e9 propice \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer un type de \u00ab stress cellulaire \u00bb (ou \u00ab stress oxydant \u00bb). Pour le \u00ab stress cellulaire \u00bb, voir l\u2019extrait du rapport du 6 mai 2011 \/ Document 12608 du Conseil de l&rsquo;Europe : \u00ab Le danger potentiel des champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques et leur effet sur l\u2019environnement \u00bb p. 15 &#8211; \u00a7 48. (source : Patrice Goyaud &#8211; ex ing\u00e9nieur RTE, docteur ing\u00e9nieur en physique appliqu\u00e9e).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cela a donc bien \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 sur la base d\u2019\u00e9tudes m\u00e9dicales internationales par le Conseil de l\u2019Europe (notamment dans sa R\u00e9solution 1815 en 2011), <em>ce qui rend le CPL Linky potentiellement nocif au vu des \u00e9tudes ind\u00e9pendantes existantes en France et dans le monde.<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Il n&rsquo;y a eu aucune \u00e9tude sanitaire, avec expertise ind\u00e9pendante et contradictoire, sur le syst\u00e8me Linky d\u00e9ploy\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 dans un quartier, a fortiori \u00e0 forte densit\u00e9 de population, ni aucune \u00e9tude sanitaire effectu\u00e9e ou commandit\u00e9e sur la bande de fr\u00e9quence du CPL Linky. Cela a pourtant \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 \u00e0 l\u2019ANSES depuis 2017 par le CRIIREM, des ONG et des associations\u2026 Toutefois, la gamme des radiofr\u00e9quences class\u00e9es au groupe 2B comme \u00ab canc\u00e9rog\u00e8nes possibles \u00bb par le CIRC-OMS (31 mai 2011) va de 16 Hz \u00e0 300 GHz, ce qui inclut bien les fr\u00e9quences du CPL Linky (35-90 kHz).<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Enedis est donc bien incapable de prouver l\u2019innocuit\u00e9 de son syst\u00e8me CPL.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Par ailleurs, Enedis est dans l\u2019impossibilit\u00e9 de montrer une assurance la couvrant des risques potentiels de son syst\u00e8me Linky sur la sant\u00e9 des personnes.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Enedis conna\u00eet-il le rapport \u00e9manant des consortiums d\u2019assurances et de r\u00e9-assurances, notamment le Groupe des Assurances franco-suisses (rapport de 1997) ? : \u00ab On doit \u00e0 pr\u00e9sent s\u2019attendre, sur la base des connaissances actuelles, \u00e0 la possibilit\u00e9 que les champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques se r\u00e9v\u00e8lent plus dangereux qu\u2019on ne l\u2019imaginait, suite aux r\u00e9sultats de la recherche scientifique ; <em>s\u2019attendre \u00e0 ce que les champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques de faible intensit\u00e9 puissent, contre toute attente, s\u2019av\u00e9rer dangereux \u2013 tout comme les fibres d\u2019amiante se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es nocives au fil des ans <\/em>\u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Rapport de la Lloyd\u2019s of London (r\u00e9assureur), 2010 : \u00ab Le danger avec les champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques et les rayonnements radiofr\u00e9quences est que, comme l&rsquo;amiante, l&rsquo;exposition \u00e0 laquelle les assureurs sont confront\u00e9s est largement sous-estim\u00e9e et pourrait cro\u00eetre de fa\u00e7on exponentielle et \u00eatre avec nous pour de nombreuses ann\u00e9es. \u00bb<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>La Lloyd\u2019s pr\u00e9conise donc aux assurances de ne pas couvrir les demandes d&rsquo;indemnisation li\u00e9es aux rayonnements radiofr\u00e9quences auxquels le syst\u00e8me Linky n\u2019\u00e9chappe pas.<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Ce qui n\u2019est pas rassurant pour les personnes qui ignorent tout de cela et \u00e0 qui Enedis veut imposer le syst\u00e8me Linky tr\u00e8s probl\u00e9matique.<\/em><\/p>\n<p>5. <strong>\u00ab <\/strong><strong><em>l\u2019Agence Nationale des Fr\u00e9quences (ANFR), organisme ind\u00e9pendant \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>L&rsquo;ANFR est un organisme d\u2019\u00c9tat<\/em>, <em>lui-m\u00eame commanditaire du projet Linky. <\/em>La notion d\u2019ind\u00e9pendance \u00e0 son sujet est donc \u00e0 relativiser fortement.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Elle ne mesure que le champ magn\u00e9tique du compteur lui-m\u00eame, alors que c&rsquo;est dans les c\u00e2bles que le CPL rayonne. La m\u00e9trologie qu\u2019elle utilise est plus que discutable. Elle se fait \u00e0 proximit\u00e9 du compteur Linky (et pas le long des c\u00e2bles \u00e9lectriques) en \u00ab\u00a0moyennisant\u00a0\u00bb les mesures, ce qui contribue \u00e0 minimiser les choses. Avec cette m\u00e9thode, l\u2019ANFR ne trouvera jamais rien \u00e0 redire. Cela a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9 par des Associations en discussion avec l\u2019ANFR et l\u2019ANSES comme Robin des Toits, et par le CRIIREM, organisme, lui, vraiment ind\u00e9pendant de l\u2019\u00c9tat et internationalement reconnu.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Voici ce que le CRIIREM dit du protocole des mesures de l\u2019ANFR dans son communiqu\u00e9 du 8 juin 2016 :<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\u00ab Le CRIIREM constate des confusions graves dans le communiqu\u00e9 de presse de l\u2019ANFR sur le Linky :<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">&#8211; Il est erron\u00e9 de dire que \u00ab les niveaux de champs \u00e9lectriques sont de l\u2019ordre de 1 Volt par m\u00e8tre \u00e0 20 centim\u00e8tres du compteur sans communication CPL, niveau comparable \u00e0 celui d\u2019un compteur \u00e9lectrique classique \u00bb. Cette affirmation pr\u00eate \u00e0 confusion, car sans le CPL on mesure le fonctionnement du compteur en 50 Hertz et donc un champ d\u2019induction magn\u00e9tique en microteslas. Il faut rappeler qu\u2019\u00e0 20 centim\u00e8tres d\u2019un compteur classique, on peut d\u00e9tecter jusqu\u2019\u00e0 3 microteslas.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">C\u2019est pour cette raison que le CRIIREM a propos\u00e9 une distance de pr\u00e9vention de 2 m\u00e8tres pour respecter la valeur de 0,4 microtesla, not\u00e9e par l\u2019Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 comme augmentant les risques de leuc\u00e9mie. De plus, le compteur \u00e9lectrique classique poss\u00e8de un capot m\u00e9tallique absorbant le champ \u00e9lectrique 50 Hertz alors que le Linky est en structure de type plastique. Cela change la configuration des mesures en champs \u00e9lectriques.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Enfin, la limite r\u00e9glementaire de 87 volts par m\u00e8tre ne s\u2019applique pas pour le 50 Hertz.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\u2019ANFR entretient ici une grande confusion entre le fonctionnement du compteur Linky et l\u2019expertise sur le signal CPL. (nous soulignons)<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">&#8211; Il est erron\u00e9 de dire que \u00ab les niveaux de champs magn\u00e9tiques mesur\u00e9s en \u00e9mission CPL sont de 8.10 -3 microteslas \u00bb. En effet, \u00e0 cette bande de fr\u00e9quence, le champ magn\u00e9tique est mesur\u00e9 en amp\u00e8res par m\u00e8tre. Ne pas confondre champ d\u2019induction magn\u00e9tique (\u03bcT) et champ magn\u00e9tique (A\/m).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">&#8211; Il est erron\u00e9, voire fallacieux, de faire des comparaisons avec les t\u00e9l\u00e9viseurs, les lampes et les chargeurs d\u2019ordinateurs qui n\u2019utilisent pas la technologie du CPL. C\u2019est un non-sens scientifique. (nous soulignons)<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il aurait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9f\u00e9rable de s\u2019assurer que les appareils \u00e9lectrom\u00e9nagers et bureautiques ne soient pas perturb\u00e9s par le CPL du compteur Linky (compatibilit\u00e9 \u00e9lectromagn\u00e9tique).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Par ailleurs l\u2019\u00e9tude du concentrateur, qui \u00e9met des rayonnements de type hyperfr\u00e9quence de l\u2019ordre de 900 M\u00e9gaHertz mesurables en volts par m\u00e8tre, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e. \u00bb<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Par cons\u00e9quent, nous d\u00e9conseillons de faire venir l\u2019ANFR pour des mesures effectu\u00e9es avec une m\u00e9thodologie tr\u00e8s discutable et \u00ab rassuriste \u00bb qui sont aussi peu gratuites que le capteur Linky, c&rsquo;est-\u00e0-dire <\/em>in fine <em>\u00e0 la solde du contribuable.<\/em><\/p>\n<p><em>6. <\/em><strong><em>\u00ab Un des responsables de l\u2019\u00e9tude s\u2019est d\u2019ailleurs exprim\u00e9 sur ce sujet dans le mensuel <\/em><\/strong><strong><em>Sant\u00e9 Magazine : \u00ab Pour comparaison, le niveau d\u2019exposition qui r\u00e9sulte de l\u2019utilisation d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone mobile est des milliers de fois plus \u00e9lev\u00e9 que celui qui r\u00e9sulte de l\u2019exposition au compteur Linky \u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il y a dans l\u2019argumentaire d\u2019Enedis des comparaisons scientifiquement et physiquement absurdes avec les micro-ondes, les mobiles ou autres appareils et syst\u00e8mes \u00e9lectroniques (signal\u00e9 par le CRIIREM). On m\u00e9lange des ph\u00e9nom\u00e8nes \u00e9lectromagn\u00e9tiques qui ne sont pas de m\u00eame nature \u00e9lectrique et tr\u00e8s temporaires. Tous ces exemples n\u2019ont rien \u00e0 voir, ou trop approximativement, avec la circulation en quasi-permanence des trames du CPL Linky sur un r\u00e9seau \u00e9lectrique non blind\u00e9 et donc non pr\u00e9vu pour la circulation superpos\u00e9e du CPL sur le 50 Hz dans l\u2019habitat.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Nous reviendrons plus loin sur la bien faible qualit\u00e9 physico-scientifique des affirmations de M. Merckel, pourtant responsable d\u2019un organisme de sant\u00e9 d\u2019\u00c9tat (et donc au caract\u00e8re \u00ab ind\u00e9pendant \u00bb discutable).<\/p>\n<p><em>7. <\/em><strong><em>\u00ab L\u2019environnement \u00e9lectromagn\u00e9tique chez les clients n\u2019est pas modifi\u00e9 avec le remplacement du compteur \u00e9lectrique. \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Sauf qu\u2019il l\u2019est compl\u00e8tement ! Nos circuits \u00e9lectriques sont, vu la circulation des trames CPL, en interrogation des compteurs sur la grappe du quartier, transform\u00e9s en antennes radio-fr\u00e9quences \u2013 ce que n\u2019importe quel mesureur peut v\u00e9rifier (m\u00eame l\u2019ANFR).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">D\u2019ailleurs, il est tr\u00e8s regrettable que l\u2019ANSES (et donc M. Merckel) ne veuille le faire car cela lui a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises par ONG et associations.<\/p>\n<p><em>8. <\/em><strong><em>\u00ab Le nouveau compteur n\u2019implique aucun changement dans nos habitudes de vie \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Sauf que \u00ab nos habitudes de vie \u00bb devront s\u2019accoutumer de filtres de protection contre la nocivit\u00e9 du CPL pour s\u2019en prot\u00e9ger comme de la <em>dirty electricity <\/em>occasionn\u00e9e, qui ont un co\u00fbt non n\u00e9gligeable pour le \u00ab consomm\u2019acteur \u00bb. Elles devraient aussi s\u2019habituer \u00e0 la consultation d\u2019\u00e9crans \u00e9nergivores aussi mauvais pour notre sant\u00e9 que pour celle de la plan\u00e8te, \u00e0 l\u2019heure m\u00eame o\u00f9 l\u2019on commence \u00e0 prendre conscience de la pollution \u00e9lectronum\u00e9rique et des ressources extractivistes hyperpolluantes qu\u2019elle n\u00e9cessite. Que Enedis nous pr\u00e9sente le projet Linky comme facilitant la \u00ab transition \u00e9cologique \u00bb, est donc de plus en plus discutable dix ans apr\u00e8s sa conception th\u00e9orique et son exp\u00e9rimentation en laboratoire dans des conditions autant artificielles que d\u00e9pass\u00e9es \u00e9cologiquement et informatiquement (la motion d\u2019EE-LV de juin 2018, entre autres, avait \u00e9mis des doutes sur ce point. Quant \u00e0 la revue sp\u00e9cialis\u00e9e en informatique Canard PC, elle est plus que critique sur \u00ab l\u2019innovation \u00bb forc\u00e9ment dat\u00e9e du capteur Linky \u2013 ais\u00e9ment piratable selon eux).<\/p>\n<p><em>9. <\/em><strong><em>\u00ab L\u2019ANFR a mis en place une proc\u00e9dure permettant \u00e0 toute personne qui le souhaite de demander gratuitement une mesure de l\u2019exposition aux ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques dans les locaux d\u2019habitation \u00bb<\/em><\/strong> Cf. note n\u00b0 5.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\u00a010. <strong><em>\u00ab Dans le cadre de ses missions, Enedis est tenue d\u2019adapter ses infrastructures pour r\u00e9pondre aux nouvelles exigences en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie, ainsi qu\u2019aux \u00e9volutions technologiques et r\u00e9glementaires li\u00e9es \u00e0 l\u2019ouverture des march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie en France et en Europe. \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Encore faudrait-il une \u00ab adaptation \u00bb qui soit faite avec un appareil technologiquement r\u00e9ussi, ce dont des experts doutent fortement.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Outre le fait qu\u2019un appareil num\u00e9rique tel le Linky est forc\u00e9ment d\u00e9pass\u00e9 tr\u00e8s peu d\u2019ann\u00e9es apr\u00e8s sa conception, que son obsolescence est \u00e9vidente compar\u00e9 aux compteurs pr\u00e9c\u00e9dents, la mesure de consommation se fait par un <em>shunt r\u00e9sistif <\/em>bien moins pr\u00e9cis que le capteur \u00e0 effet Hall des compteurs classiques (d\u2019o\u00f9 les cas av\u00e9r\u00e9s de mesures erron\u00e9es dont il existe de tr\u00e8s nombreux t\u00e9moignages).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Le Linky contient un pseudo-interrupteur interne monopolaire sous-dimensionn\u00e9 et mal isol\u00e9 du circuit basse tension qui cr\u00e9e un arc \u00e9lectrique, sans chambre de soufflage, facteur aggravant du risque d\u2019incendie (dont il existe aussi de tr\u00e8s nombreux t\u00e9moignages dans le pays rapport\u00e9s par la presse r\u00e9gionale et des pompiers malgr\u00e9 le d\u00e9ni persistant d\u2019Enedis).<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Se produit un d\u00e9clenchement instantan\u00e9 en cas de d\u00e9passement de la valeur de puissance souscrite, alors que les appareils \u00e9lectriques, lors de leur enclenchement, surconsomment durant environ 10 secondes jusqu\u2019\u00e0 4 fois leur valeur de courant en r\u00e9gime \u00e9tabli.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">De plus, sur plusieurs points, les normes NF C 14-100 et 15-100 (cf. RSD \u2013 article 51) ne sont pas respect\u00e9es.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>11. <\/em><strong><em>\u00ab En 2009, une directive de l\u2019Union Europ\u00e9enne a fix\u00e9 un objectif : d\u00e9ploiement de compteurs dits communicants, dans les foyers europ\u00e9ens. \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Probl\u00e8me. \u00ab Communicant \u00bb ne signifie pas syst\u00e8me intrusif d\u2019un objet connect\u00e9 par CPL dans les espaces priv\u00e9s. Mais surtout : l\u2019analyse co\u00fbts-b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9clam\u00e9e par l\u2019Europe a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans des conditions peu claires par Capgemini en conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats manifeste avec EDF, en plus de n\u2019avoir pas tenu compte de la faible dur\u00e9e de vie des capteurs et concentrateurs en comparaison des anciens compteurs, ce que n\u2019importe quel journaliste d\u2019investigation un tant soit peu s\u00e9rieux peut v\u00e9rifier.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La Cour des comptes de la R\u00e9publique le laisse entendre dans son rapport public de f\u00e9vrier 2018 et elle ne semble pas prendre en compte le co\u00fbt de 700 000 concentrateurs forc\u00e9ment d\u2019une courte dur\u00e9e de vie (10 ans ?).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\u2019association n\u00e9gaWatt dont le s\u00e9rieux est reconnu par les experts ind\u00e9pendants avait d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019une solution plus simple et beaucoup moins co\u00fbteuse aurait pu \u00eatre choisie.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">C\u2019est aussi le cas, d\u00e8s le d\u00e9part du projet, des syndicats de la F\u00e9d\u00e9ration nationale Mines \u00c9nergie (octobre 2013 puis d\u00e9cembre 2018) s\u2019interrogeant sur le co\u00fbt exorbitant du projet Linky (donc <em>in fine <\/em>\u00e0 la charge de l\u2019usager-client comme du contribuable) et sur la fragilit\u00e9 de son appareillage (sans parler de son obsolescence criante \u00e0 contre-courant de l\u2019objectif de la loi du 17 ao\u00fbt 2015 \u00e9voqu\u00e9e par Enedis).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Il se pourrait bien que le citoyen-contribuable fran\u00e7ais ait \u00e9t\u00e9 tromp\u00e9 et que l\u2019Europe aussi.<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Nous esp\u00e9rons que sur ce point capital les justices fran\u00e7aise et europ\u00e9enne finiront bien par en juger.<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>12. <\/em><strong><em>\u00ab La loi relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte, adopt\u00e9e par la France le 17 ao\u00fbt 2015, a confirm\u00e9 l\u2019installation des compteurs communicants qui permettent de mieux ma\u00eetriser la consommation. \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Probl\u00e8me : ni Que Choisir ni la revue Capital, entre autres, pourtant favorables au Linky, ni pas grand-monde d\u2019ailleurs, n\u2019ont montr\u00e9 qu\u2019il y avait un quelconque avantage pour le \u00ab consomm\u2019acteur \u00bb ni qu\u2019il facilite la consommation. Au contraire, la Cour des Comptes a d\u00e9montr\u00e9 que l\u2019avantage n\u2019\u00e9tait que pour Enedis. <em>Tout cela sur fond de privatisation d\u2019un bien commun qu\u2019est l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 <\/em>(cf. le projet Hercule) <em>auquel de tr\u00e8s nombreux citoyens sont fonci\u00e8rement hostiles, \u00e0 commencer par les syndicats d\u2019EDF et de ses filiales comme Enedis.<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le syst\u00e8me Linky n&rsquo;est pas du tout \u00e9cologique. Le capteur Linky et ses concentrateurs, comme de nombreux appareils num\u00e9riques actuels, utilise des composants sophistiqu\u00e9s et peu recyclables, m\u00e9taux et terres rares venant de pays lointains, coupables \u00e0 la fois de monstrueuses pollutions l\u00e0 o\u00f9 elles sont extraites, dans des conditions de travail ex\u00e9crables et dangereuses.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ajoutons que le Linky consomme de l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9. En raison des composants \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur qui le transforment en ordinateur simple, il pr\u00e9sente une consommation allant de environ 1 watt au repos, \u00e0 10 watts ou plus quand il \u00e9met. Or il \u00e9met presque toujours (en CPL), soit pour r\u00e9pondre aux <em>ping <\/em>de contr\u00f4le du concentrateur, soit pour retransmettre ces <em>ping <\/em>\u00e0 des capteurs plac\u00e9s plus loin que lui du m\u00eame concentrateur, soit pour transmettre les donn\u00e9es (l\u00e0, la consommation est au maximum). Il faut tenir aussi compte de la consommation du concentrateur, sur lequel sont branch\u00e9s en g\u00e9n\u00e9ral une cinquantaine de capteurs. <em>O\u00f9 est la pr\u00e9tention d&rsquo;\u00e9conomie \u00e9nerg\u00e9tique annonc\u00e9e? Et qui devra payer cela ?<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">13. <strong>\u00ab <\/strong><strong><em>Le remplacement des compteurs, outils de comptage des consommations d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, est donc obligatoire&#8230; Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des contrats de fourniture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pr\u00e9vient tous un libre acc\u00e8s aux compteurs pour le gestionnaire du r\u00e9seau de distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire Enedis. \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il n\u2019y a eu aucun jugement sur le fond pour dire si l\u2019introduction d\u2019un objet connect\u00e9 chez soi, non-contr\u00f4lable et non-d\u00e9sactivable ; le changement de nature d\u2019un compteur devenant aussi capteur de donn\u00e9es ; le changement de la nature \u00e9lectrique par la superposition du CPL sur le circuit \u00e9lectrique en 50 Hz <em>sans l\u2019assentiment de la personne <\/em>ne contrevenait pas aux fondamentaux des droits fran\u00e7ais et europ\u00e9en. \u00ab L\u2019assentiment de la personne \u00bb revenant dans tous les textes de lois europ\u00e9ens quels qu\u2019ils soient, ce qui s\u2019entend de l\u2019institution d\u2019une d\u00e9mocratie.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">C\u2019est peut-\u00eatre pour cette raison que trois Cours d\u2019appel ont conclu qu\u2019il n\u2019existe aucune obligation pour un particulier \u00e0 accepter le compteur\/capteur Linky. Cela a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 \u00e0 Enedis par les arr\u00eats des Cours d\u2019Appel de Grenoble, JurisData n\u00b0 2020-019057 le 10 mars 2020 ; d\u2019Orl\u00e9ans n\u00b0 19\/03354 le 18 novembre 2020 ; de Bordeaux n\u00b0 19\/02419 le 17 novembre 2020.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">On lit ceci dans le Jugement de la CA de Bordeaux :<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\u00ab Or, \u00e0 cet \u00e9gard, on ne saurait suivre la soci\u00e9t\u00e9 Enedis lorsqu\u2019elle affirme l\u2019existence d\u2019une obligation l\u00e9gale pour le consommateur d\u2019accepter la pose d\u2019un compteur Linky. En effet, les textes vis\u00e9s par Enedis, \u00e0 savoir une directive europ\u00e9enne, une loi et un d\u00e9cret n\u2019imposent en rien une telle obligation. \u00bb La Cour souligne ensuite que \u00ab contrairement \u00e0 ce qu\u2019affirme la soci\u00e9t\u00e9 Enedis, aucun texte l\u00e9gal ou r\u00e9glementaire, europ\u00e9en ou national n\u2019impose \u00e0 Enedis soci\u00e9t\u00e9 commerciale priv\u00e9e, concessionnaire du service public, d\u2019installer au domicile des particuliers des compteurs Linky, qui entrent certes dans la cat\u00e9gorie des compteurs intelligents ou communicants, c\u2019est-\u00e0-dire pouvant \u00eatre actionn\u00e9s \u00e0 distance, mais n\u2019en sont en r\u00e9alit\u00e9 qu\u2019un mod\u00e8le <em>\u00bb. Le Linky est le r\u00e9sultat d\u2019un choix technico-commercial qui ne saurait \u00eatre impos\u00e9 \u00e0 l\u2019abonn\u00e9<\/em>. <em>La Cour avait pr\u00e9alablement relev\u00e9 que les dispositions de la directive 2009\/79\/CE ne mettent \u00e0 la charge des abonn\u00e9s aucune obligation d\u2019accepter son installation<\/em>. Ce \u00e0 quoi il faut ajouter que <em>le droit fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9nergie n\u2019institue aucune servitude de compteur \u00e0 la charge des abonn\u00e9s. Le refus de la pose d\u2019un compteur communicant n\u2019est donc nullement constitutif d\u2019un pr\u00e9tendu d\u00e9lit d\u2019entrave au r\u00e9seau <\/em>(Lecture de Me Olivier Cachard).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>14. <\/em><strong><em>\u00ab Pour toutes ces raisons, Enedis n\u2019a pas mis en place de proc\u00e9dure qui permette de refuser la pose des compteurs communicants. \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\u00ab Pour toutes ces raisons \u00bb dont aucune n\u2019est pertinente sur le fond. Profitant de la d\u00e9mission et de la totale irresponsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais dans cette affaire, \u00e0 quoi s\u2019ajoute l\u2019inqui\u00e9tante l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 de M. Merckel, on peut comprendre pourquoi. Cependant, l\u2019\u00c9tat en lui-m\u00eame n\u2019incarne pas le droit et peut sortir de l\u2019\u00c9tat de droit comme la Cour de Justice europ\u00e9enne le lui a trop souvent rappel\u00e9 et ne cesse de le faire. Et nous esp\u00e9rons qu\u2019elle le fera de nouveau concernant le Linky, \u00e0 la suite de la Justice fran\u00e7aise qui l\u2019a fait tr\u00e8s clairement entendre \u00e0 au moins trois reprises.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>15.<\/em><strong><em> \u00ab Ce projet national d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif a pour objectif d\u2019apporter plus de confort et de permettre une r\u00e9elle am\u00e9lioration du service rendu. \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\u00ab Service rendu \u00bb \u00e0 qui, et pour qui ? Cf. notes n\u00b0 10, 11 et 12.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>16. <\/em><strong><em>\u00ab Nous devons \u00e0 chaque client un r\u00e9seau modernis\u00e9 plus fiable et capable d\u2019accueillir les \u00e9nergies renouvelables. \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\u00ab Un r\u00e9seau modernis\u00e9 \u00bb&#8230; Ni n\u00e9gaWatt ni la F\u00e9d\u00e9ration Mines Energie (cit\u00e9s plus haut) ne pensent que le choix qui a \u00e9t\u00e9 fait pour cela est pertinent. Pas plus que la motion d\u2019EE-LV de juin 2018 qui \u00e9met des doutes sur sa facilitation de la transition \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e9cologique. Ce qui confirme les conclusions de la Conf\u00e9rence Eurelectric de Vilnius tenue deux ans auparavant, ayant r\u00e9uni producteurs et fournisseurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 europ\u00e9ens, qui allait m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 avancer, par l\u2019interm\u00e9diaire de la responsable d&rsquo;IBM Europe, que pour l\u2019injection des nouvelles \u00e9nergies dans le circuit, les compteurs communicants ne sont pas n\u00e9cessaires&#8230; (logique car le but du Linky est qu\u2019Enedis devienne \u00ab un champion du Big data \u00bb, ce qui n\u2019a rien \u00e0 voir avec la transition \u00e9cologique, bien au contraire, comme d\u00e9montr\u00e9 ici).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Sur les d\u00e9clarations d\u2019Olivier Merckel dans Sant\u00e9 Magazine :<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>17. <\/em><strong><em>\u00ab Il n\u2019y a pas d\u2019\u00e9mission d\u2019ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques tant que le compteur ne communique pas les donn\u00e9es. Compte tenu de leurs fr\u00e9quences et du niveau d\u2019exposition tr\u00e8s bas, la probabilit\u00e9 d\u2019un effet sanitaire \u00e0 cause de ce type d\u2019appareil est extr\u00eamement faible. \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">C\u2019est une affirmation bien hasardeuse de M. Merckel. Il oublie simplement que le CPL circule en quasi-permanence sur des circuits \u00e9lectriques non pr\u00e9vus pour cela et transform\u00e9s de ce fait en antennes comme expliqu\u00e9 plus haut. Le CPL participe de l\u2019interrogation quasi incessante de la grappe des Linky dans le quartier pour fournir les informations au concentrateur. Et c\u2019est bien l\u00e0 tout le probl\u00e8me sous l\u2019angle sanitaire.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">N\u2019importe quel appareil de mesure adapt\u00e9 pourrait le d\u00e9montrer \u00e0 M. Merckel, qui n\u2019a pas bien d\u00fb lire le rapport du CSTB \u2013 qu\u2019il avait pourtant command\u00e9 \u2013 et qui prouvait cela.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">On notera l\u2019\u00e9trange fixation d\u2019un peu tout le monde sur les \u00e9missions du compteur\/capteur lui-m\u00eame, qui n\u2019est pas le probl\u00e8me qui importe <em>pour l\u2019instant<\/em>. Est-ce une mani\u00e8re d\u2019\u00e9vacuer le probl\u00e8me et de vendre \u00e7a aux m\u00e9dias et aux politiques ? On est en droit de se poser la question.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Le probl\u00e8me sanitaire, que semble visiblement ignorer M. Merckel \u00e0 la suite d\u2019Enedis, r\u00e9side \u2013 au risque de se r\u00e9p\u00e9ter \u2013 dans ce qui en fait justement un capteur de donn\u00e9es <\/em>:<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\u2013 d\u00e8s aujourd\u2019hui, la circulation quasi-permanente du CPL sur les circuits \u00e9lectriques dans les foyers qui commet d\u00e9j\u00e0 des troubles de sant\u00e9 d\u2019apr\u00e8s de tr\u00e8s nombreux t\u00e9moignages recueillis, notamment par les services de sant\u00e9 environnementale de CHU ;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\u2013 \u00e0 venir, les \u00e9missions par GPRS en 2,5 G (qui ont d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9) pour l\u2019envoi de donn\u00e9es de plus en plus nombreuses, qui s\u2019ajouteront \u00e0 l\u2019accumulation des ondes \u00a0Gazpar et Aquarius, de celles des 2, 3, 4, 5G existantes et de la 6G annonc\u00e9e, en plus des wifi, bluetooth, wimax etc. qui s\u2019accumulent dans notre environnement et qui ne sont pas anodines sur le plan sanitaire comme l\u2019indiquent des milliers d\u2019\u00e9tudes ind\u00e9pendantes internationales, d\u2019autant que, <em>pour l\u2019instant<\/em>, l\u2019envoi des donn\u00e9es du syst\u00e8me Linky sont limit\u00e9es. Mais qu\u2019adviendra-t-il plus tard, et tout particuli\u00e8rement quand sera int\u00e9gr\u00e9 le module ERL Linky par transmission zigbee dans le capteur ? Nous attendons patiemment la mise \u00e0 jour d\u2019Olivier Merckel sur ces questions, qui devrait urgemment tout remettre \u00e0 plat en s\u2019informant davantage et en suivant plus s\u00e9rieusement ce dossier.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Risque \u00ab extr\u00eamement faible \u00bb ne signifie donc pas qu\u2019il n\u2019existe pas. \u00c0 l\u2019heure o\u00f9 s\u2019accumulent de plus en plus CEM et ondes artificielles puls\u00e9es dans notre environnement comme signal\u00e9, <em>est-il sain d\u2019avoir ainsi en quasi-permanence chez soi et sur son lieu de travail cette circulation du CPL dans des circuits \u00e9lectriques non-adapt\u00e9s pour cela <\/em>?<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Esp\u00e9rons que M. Merckel, fort des remont\u00e9es des services de sant\u00e9 environnementale dans le pays, verra que les indices troublants d\u2019indisposition des personnes apr\u00e8s l\u2019installation d\u2019un Linky s\u2019accumulent de plus en plus au fur et \u00e0 mesure de son d\u00e9ploiement.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En 2021, les remont\u00e9es sont autrement plus inqui\u00e9tantes vu le nombre de Linky pos\u00e9s. Nous savons que l\u2019ANSES est en lien avec les services hospitaliers de sant\u00e9 environnementale et l\u2019INSERM, et M. Merckel devrait donc finir par s\u2019interroger. Mieux vaut pr\u00e9venir que gu\u00e9rir car il est encore temps de r\u00e9agir au nom de la d\u00e9ontologie, de la conscience m\u00e9dicale, et du <em>principe constitutionnel de pr\u00e9caution, sinon de pr\u00e9vention, <\/em>que les multiples lobbys industriels tr\u00e8s int\u00e9ress\u00e9s par leurs profits s\u2019empressent d\u2019enterrer bien vite au nom du \u00ab principe d\u2019innovation \u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>18. <\/em><strong><em>\u00ab Pour comparaison, le niveau d\u2019exposition qui r\u00e9sulte de l\u2019utilisation d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone mobile est des milliers de fois plus \u00e9lev\u00e9 que celui qui r\u00e9sulte de l\u2019exposition au compteur Linky. \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">On aurait pu penser que M. Merckel, responsable d\u2019un organisme de sant\u00e9 publique officiel, n\u2019aurait pas repris les inepties comparatives grossi\u00e8res d\u2019Enedis (cf. note n\u00b0 6). Nous supposerons qu\u2019il en sera arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9voluer quant \u00e0 ses affirmations vu les retours alarmants qu\u2019il a d\u00fb recueillir, et en esp\u00e9rant qu\u2019il ne continuera pas \u00e0 tout confondre de fa\u00e7on aussi peu scientifique.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>19. <\/em><strong><em>\u00ab Certaines se disent en effet affect\u00e9es, mais rien n\u2019indique que le compteur Linky en est physiquement responsable. Ce que nous avons observ\u00e9 en revanche, c\u2019est que l\u2019installation impos\u00e9e du compteur peut \u00eatre v\u00e9cue comme une intrusion de l\u2019espace priv\u00e9 et avoir un effet n\u00e9faste sur le plan psychosocial. \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les propos de M. Merckel datent du 1er mars 2018, mais \u00e0 la m\u00eame date nous pouvions d\u00e9j\u00e0 lire tout autre chose : l\u2019avis de l\u2019ANSES de mars 2018 pr\u00e9conise que \u00ab les niveaux de r\u00e9f\u00e9rence visant \u00e0 limiter l\u2019exposition environnementale aux champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques radiofr\u00e9quences soient reconsid\u00e9r\u00e9s, afin d\u2019assurer des marges de s\u00e9curit\u00e9 suffisamment grandes pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de la population g\u00e9n\u00e9rale, et particuli\u00e8rement celles des enfants \u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>L\u2019Agence rappelle \u00ab l\u2019absence de donn\u00e9es sur les effets sanitaires dus \u00e0 une exposition aux champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques dans la gamme de fr\u00e9quences aux alentours du kilohertz \u00bb (celles du CPL Linky) et \u00ab l\u2019absence d\u2019\u00e9tudes \u00e9pid\u00e9miologiques s\u2019int\u00e9ressant sp\u00e9cifiquement aux compteurs communicants \u00bb <\/em>(alors pourquoi ne proc\u00e8de-elle pas \u00e0 l\u2019\u00e9tude demand\u00e9e ?) ;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\u00ab (Consid\u00e9rant) les incertitudes sur les effets \u00e0 long terme de l\u2019exposition aux radiofr\u00e9quences, l\u2019Agence souligne la n\u00e9cessit\u00e9 que les d\u00e9veloppements technologiques s\u2019accompagnent d\u2019une ma\u00eetrise de l\u2019exposition des personnes \u00bb ; <em>\u00ab L\u2019Agence souligne que les plaintes (douleurs, souffrance) exprim\u00e9es par les personnes se d\u00e9clarant EHS correspondent \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 v\u00e9cue et que ces personnes ont besoin d\u2019adapter leur quotidien pour y faire face. \u00bb<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Notons que la position de M. Merckel comme celle de l\u2019ANSES, pourtant tr\u00e8s frileuse par rapport \u00e0 d\u2019autres pays, a \u00e9volu\u00e9. Trois ans apr\u00e8s, il lui est impossible de dire qu\u2019il \u00a0\u2019agit de \u00ab trouble psychosocial \u00bb pour les EHS, c\u2019est \u00e0 dire relevant plus ou moins de la psychiatrie, surtout que l\u2019ANSES reconna\u00eet maintenant que cela concerne environ 3,5 millions de personnes en France (ce qui ferait beaucoup de personnes en HP), et que l\u2019augmentation de ce chiffre est plus que probable dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, en France comme en Europe et dans le monde.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Collectifs Nantes1 anti-Linky &amp; 44 Nantes contre Linky<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">collectif.nantes1.antilinky@protonmail.com<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">44nantescontrelinky@gmail.com<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Notre r\u00e9ponse \u00e0 la r\u00e9ponse d\u2019Enedis au courrier d\u2019une EHS nantaise qui ne peut plus vivre chez elle avec le Linky \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de son appartement<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-7855","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7855","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7855"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7855\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7859,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7855\/revisions\/7859"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7855"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7855"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7855"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}