{"id":7278,"date":"2021-04-06T02:37:35","date_gmt":"2021-04-06T00:37:35","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=7278"},"modified":"2021-04-05T06:38:56","modified_gmt":"2021-04-05T04:38:56","slug":"la-societe-pena-devant-le-tribunal-de-bordeaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/la-societe-pena-devant-le-tribunal-de-bordeaux\/","title":{"rendered":"La soci\u00e9t\u00e9 Pena devant le tribunal de Bordeaux"},"content":{"rendered":"

Cette soci\u00e9t\u00e9 est aussi cens\u00e9e recycler les vieux compteurs !!<\/strong><\/h2>\n

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Le Groupe Pena accus\u00e9 d\u2019inertie face aux pollutions de son usine de M\u00e9rignac 33
\nLe tribunal correctionnel de Bordeaux a jug\u00e9 ce jeudi 1er Avril 2021 Pena M\u00e9taux pour non conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e8glementation environnementale de son site de M\u00e9rignac.<\/p>\n

Malgr\u00e9 les mises en demeure depuis 2015, cette installation class\u00e9e de traitement des d\u00e9chets \u00e9met dans l\u2019atmosph\u00e8re du nickel et des dioxines, faute d\u2019\u00e9quipements aux normes.<\/p>\n

Or ces substances sont nocives, tout comme celles polluant des eaux rejet\u00e9es par l\u2019usine. Le parquet r\u00e9clame 250000 euros d\u2019amende.<\/p>\n

\u00ab C\u2019est ahurissant de dire \u00e0 des riverains \u2013 \u201cNe mangez pas les fruits, les l\u00e9gumes et les \u0153ufs de votre jardin\u201d \u2013 juste parce que des prescriptions ne sont pas respect\u00e9es depuis 6 ans \u00bb par l\u2019entreprise Pena, s\u2019insurge Nathalie Queran.
\nDu fait de son \u00ab inertie \u00bb, la vice-procureur a requis la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 contre Pena M\u00e9taux, entreprise girondine convoqu\u00e9e ce jeudi devant le tribunal de Bordeaux : une condamnation \u00e0 250000 euros d\u2019amende pour n\u2019avoir pas mis son usine de M\u00e9rignac conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur pour une installation class\u00e9e protection de l\u2019environnement (ICPE), comme il le lui est demand\u00e9 depuis 2015.
\nApr\u00e8s six inspections du site en quatre ans la DREAL (direction r\u00e9gionale de l\u2019environnement) a mesur\u00e9 des rejets atmosph\u00e9riques de nickel, caus\u00e9s par son activit\u00e9 de broyage, trois fois sup\u00e9rieur aux normes, alors que ce m\u00e9tal est class\u00e9 CMR (canc\u00e9rig\u00e8ne, mutag\u00e8ne, reprotoxique). Vis\u00e9e par plusieurs mises en demeure, Pena M\u00e9taux a donc \u00e9cop\u00e9 d\u2019un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral lui imposant de suspendre cette activit\u00e9 le 18 d\u00e9cembre 2020.
\n\u00ab La situation est plus compliqu\u00e9e pour le broyage des DEEE (d\u00e9chets d\u2019\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques), d\u00e9clare \u00e0 l\u2019audience Olivier Pairault, Responsable de la DREAL Gironde. L\u2019atelier n\u2019est toujours pas \u00e9quip\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me r\u00e9cup\u00e9rant les poussi\u00e8res d\u2019arsenic ou de plomb, des substances dangereuses. Mais nous n\u2019avons pas de donn\u00e9es de mesure, raison pour laquelle malgr\u00e9 les retomb\u00e9es importantes, il n\u2019y a pas d\u2019arr\u00eat\u00e9 de suspension. \u00bb<\/p>\n

\u00ab Un risque pour les riverains \u00bb
\n<\/strong>Olivier Pairault pointe deux autres probl\u00e8mes majeurs : d\u2019abord, des rejets d\u2019eau contenant des hydrocarbures \u00e0 un niveau 67 fois sup\u00e9rieur aux valeurs limites impos\u00e9es en 2001 \u00e0 l\u2019entreprise. Ces eaux \u00e9galement pollu\u00e9es au cuivre, au plomb ou au cadmium sont d\u00e9vers\u00e9es dans un foss\u00e9 qui se jette ensuite dans un cours d\u2019eau.
\nEnsuite, un d\u00e9passement des capacit\u00e9s de stockage des d\u00e9chets, \u00e0 l\u2019origine d\u2019au moins 6 incendies de d\u00e9chets plastiques depuis 2018 qui selon Olivier Pairault, \u00ab pourraient contribuer aux rejets de dioxine dans environnement \u00bb. Le probl\u00e8me de cette pollution a \u00e9t\u00e9 \u00ab r\u00e9solu \u00bb, ironise l\u2019ing\u00e9nieur, par l\u2019interdiction faite aux riverains de ne pas consommer les produits de leurs potagers et de leurs poulaillers.
\nMais Philippe Despreaux, directeur g\u00e9n\u00e9ral du groupe Pena, affirme que son entreprise n\u2019en est pas responsable :
\n\u00ab Nous avons \u00e9t\u00e9 alert\u00e9 par la DREAL sur des mesures de dioxine 10 fois sup\u00e9rieures, et nous avons pleinement collabor\u00e9 car s\u2019il y un risque pour les riverains, il y en a un au premier chef pour notre personnel. Nous avons men\u00e9 une \u00e9tude \u00e0 nos frais, et lors de la derni\u00e8re r\u00e9union de concertation avec les riverains, la DREAL et l\u2019Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, il a \u00e9t\u00e9 clairement \u00e9tabli que la dioxine n\u2019\u00e9tait pas \u00e9mise par Pena M\u00e9taux. \u00bb<\/p>\n

\nDu vent
\n<\/strong>Le chef d\u2019entreprise \u00e9voque aussi des mesures de vents dominants d\u00e9montrant que les \u00e9missions de son usine auraient au contraire baiss\u00e9, et sugg\u00e8re de regarder du c\u00f4t\u00e9 de la Fonderie Pena voisine (sans aucun lien avec Pena M\u00e9taux). Deux arguments s\u2019appuyant sur des \u00ab relev\u00e9s atmosph\u00e9riques non conformes \u00bb, et balay\u00e9s par Olivier Pairault :
\n\u00ab Ce n\u2019est pas parce qu\u2019on les trouve des vents dominants qu\u2019il n\u2019y a pas de vents qui soufflent dans l\u2019autre sens. Or nous avons vu que les vent avaient tourn\u00e9 et ramen\u00e9 les substances de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 ! La d\u00e9fense de Pena, c\u2019est ce n\u2019est pas nous, c\u2019est les autres. Nous avons fait des analyses sur l\u2019ensemble des autres installations, y compris chez les voisins, dont la Fonderie Pena, et les taux de dioxine et de nickel sont 1000 fois inf\u00e9rieurs en flux et en concentration que chez Pena M\u00e9taux. Il n\u2019y a aucun autre activit\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre qui pourrait \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de ces pollutions. \u00bb
\nIn fine, la DREAL a d\u00e9cid\u00e9 de poursuivre Pena pour ne pas respecter 4 de ses 5 prescriptions \u2013 celle concernant le bruit a \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e suite \u00e0 un changement de norme moins contraignante.
\nSi Philippe Despreaux reconnait que son entreprise a tard\u00e9 \u00e0 agir, c\u2019est selon lui du fait des d\u00e9lais tr\u00e8s serr\u00e9s impos\u00e9s par l\u2019administration ou encore de la difficult\u00e9 \u00e0 trouver des fournisseurs d\u2019\u00e9quipements ad\u00e9quats. Il fait valoir que Pena M\u00e9taux a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9e sur la base de 12 infractions, \u00ab dont 10 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gularis\u00e9es avant cette audience et deux sont en cours de r\u00e9gularisation \u00bb, les installations de d\u00e9poussi\u00e9rage.<\/p>\n

\u00ab Gravit\u00e9 certaine \u00bb
\n<\/strong>Ces travaux repr\u00e9sentant un investissement de 700000 euros, et \u00ab pourraient approcher le million \u00bb, souligne le directeur de Pena.
\n\u00ab C\u2019st faisable techniquement et financi\u00e8rement depuis des ann\u00e9es, puisque ce montant repr\u00e9sente 1,56% du chiffre d\u2019affaires du Groupe Pena, soit 45 millions d\u2019euros en 2019 \u00bb, calcule Fran\u00e7ois Ruffi\u00e9, avocat de la Sepanso.
\nLa f\u00e9d\u00e9ration d\u2019associations environnementales s\u2019est port\u00e9e partie civile dans ce dossier, et r\u00e9clame 20000 euros de dommages et int\u00e9r\u00eats, au titre de l\u2019int\u00e9r\u00eat moral, somme \u00e9quivalente \u00e0 celle obtenue suite \u00e0 d\u2019autre scandales de pollution comme Smurfit ou CDTrans.
\n\u00ab Nous sommes dans une situation de gravit\u00e9 certaine \u00bb, plaide Fran\u00e7ois Ruffi\u00e9, selon lequel Pena \u00ab doit faire partie des champions de Gironde de par la quantit\u00e9 effarante d\u2019inspections et d\u2019arr\u00eat\u00e9s de mise en demeure \u00bb\u2026. sans effet jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. Sur la m\u00eame longueur d\u2019onde que le parquet, il demande donc au tribunal \u00ab la plus grande fermet\u00e9 \u00bb :
\n\u00ab C\u2019est le 1er avril 2021 mais ce n\u2019est pas une blague : on vient devant vous pour reconna\u00eetre qu\u2019on ne respecte pas les mises en demeure depuis 2015, qu\u2019on est toujours pas dans les clous, et que pour ce qui semble \u00eatre l\u2019essentiel, les \u00e9missions de nickel, la mise en conformit\u00e9 date de la semaine derni\u00e8re, et qu\u2019on est pas s\u00fbr quelle soit efficiente ! Ce n\u2019est pas s\u00e9rieux. \u00bb<\/p>\n

D\u00e9lib\u00e9r\u00e9 le 6 mai
\n<\/strong>Avocate de Pena M\u00e9taux, Laurence Esteve de Palmas tente de minimiser les reproches faits \u00e0 son client :
\n\u00ab On en parle pas d\u2019un d\u00e9lit de pollution des eaux \u2013 il n\u2019a d\u2019ailleurs pas \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 la reconnaissance d\u2019un pr\u00e9judice environnemental -, mais d\u2019un d\u00e9lit administratif. Pena a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 lourdement condamn\u00e9e \u00e0 une astreinte de 90000 euros, en cours de liquidation, et \u00e0 une suspension de son activit\u00e9. Ce n\u2019est pas tr\u00e8s glamour de travailler dans les d\u00e9chets. Les entreprises de ce secteur ne sont d\u00e9j\u00e0 pas l\u00e9gion et n\u2019ont plus envie de travailler, surtout si elles sont ainsi poursuivies. \u00bb
\nLe conseil du Groupe Pena demande une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9, mais avec ajournement de la peine, pour laisser le temps \u00e0 l\u2019entreprise de finaliser sa mise aux normes.<\/p>\n

Un d\u00e9lai qu\u2019apr\u00e8s 19 ans d\u2019activit\u00e9 \u00e0 M\u00e9rignac, les pouvoirs publics et le parquet n\u2019ont plus la patience de lui accorder.<\/p>\n

Le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sera rendu le 6 mai prochain.<\/p>\n

\n

Rue89 Bordeaux Ecologie<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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