{"id":7062,"date":"2021-02-25T02:05:23","date_gmt":"2021-02-25T01:05:23","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=7062"},"modified":"2021-02-22T17:07:09","modified_gmt":"2021-02-22T16:07:09","slug":"le-projet-hercule-est-un-scandale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/le-projet-hercule-est-un-scandale\/","title":{"rendered":"Le projet Hercule est un scandale"},"content":{"rendered":"

EDF d\u00e9mantel\u00e9e, Bruxelles enchant\u00e9e<\/strong><\/h2>\n

<\/p>\n

\u00ab\u00a0Tout bien, toute entreprise, dont l\u2019exploitation a ou acquiert les caract\u00e8res d\u2019un service public national ou d\u2019un monopole de fait, doit devenir la propri\u00e9t\u00e9 de la collectivit\u00e9.\u2009\u00bb Ce principe, inscrit dans le pr\u00e9ambule de la Constitution de 1946, a toujours valeur constitutionnelle, puisqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 repris dans les premi\u00e8res lignes de l\u2019actuelle loi fondamentale.<\/p>\n

On pourrait croire, d\u00e8s lors, qu\u2019il est impossible pour le l\u00e9gislateur de le contourner. Mais la construction europ\u00e9enne est pass\u00e9e par l\u00e0. Depuis le milieu des ann\u00e9es 1980, \u00e0 chaque fois que nos gouvernements ont eu \u00e0 choisir entre l\u2019UE et la Constitution de la R\u00e9publique, ils ont opt\u00e9 pour la premi\u00e8re au d\u00e9triment de la seconde. L\u2019actuel projet de d\u00e9membrement d\u2019EDF n\u2019est que le dernier exemple en date de cet esprit de soumission.<\/p>\n

Un pr\u00e9c\u00e9dent exemplaire : GDF<\/strong><\/p>\n

Tous les grands groupes publics cr\u00e9\u00e9s au moment de la Lib\u00e9ration [1]<\/a>, conform\u00e9ment aux engagements du Conseil National de la R\u00e9sistance [2]<\/a>, ont \u00e9t\u00e9 m\u00e9thodiquement d\u00e9mantel\u00e9s et\/ou offerts au priv\u00e9 ces derni\u00e8res d\u00e9cennies, sans que jamais les citoyens ne soient appel\u00e9s \u00e0 exprimer leur volont\u00e9 sur ce sujet \u00e9minemment politique. Le processus a commenc\u00e9 d\u00e8s 1986-1987, parall\u00e8lement \u00e0 l\u2019adoption de l\u2019Acte unique europ\u00e9en, dans les domaines industriel (Saint-Gobain) et bancaire (Paribas, Suez, Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale)[3]<\/a>.<\/p>\n

Il a \u00e9t\u00e9 poursuivi jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui par tous les gouvernements, sans discontinuer [4]<\/a>. Le secteur de l\u2019\u00e9nergie a \u00e9t\u00e9 concern\u00e9 \u00e0 partir de 2000, lorsque le gouvernement Jospin transposa en droit fran\u00e7ais les directives europ\u00e9ennes de 1996 et de 1998 qui imposaient la lib\u00e9ralisation de ce secteur et son ouverture \u00e0 la concurrence \u00e0 hauteur de 30 % (en attendant 70 % \u00e0 partir de 2004).<\/p>\n

Aucun argumentaire s\u00e9rieux, ancr\u00e9 dans la rationalit\u00e9 \u00e9conomique, ne fut jamais mis en avant pour justifier le d\u00e9mant\u00e8lement de ce vaste secteur public. Pour obtenir le ralliement du personnel politique, il suffisait d\u2019\u00e9voquer les g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s creuses du nouveau paradigme n\u00e9olib\u00e9ral, discr\u00e9ditant l\u2019\u00c9tat pour sa pr\u00e9tendue impotence \u00ad alors que toutes les entreprises privatis\u00e9es excellaient dans leur domaine respectif\u00ad , vantant les vertus du capitalisme actionnarial, la n\u00e9cessit\u00e9 de partir \u00e0 la conqu\u00eate du monde, le changement pour le changement ou, plus prosa\u00efquement, la politique d\u2019exp\u00e9dients par laquelle l\u2019\u00c9tat, rendu imp\u00e9cunieux par la croissance molle n\u00e9e de ses choix macro-\u00e9conomiques, tentait en privatisant de se reconstituer \u00e0 court terme quelques marges de man\u0153uvre budg\u00e9taires. Une politique d\u2019exp\u00e9dients \u00e9rig\u00e9e en mod\u00e8le de gestion : Du grand art\u2009!<\/p>\n

Ainsi engagea-t-on, sans jamais l\u2019avouer, le principe du service public sur une dynamique de d\u00e9clin. Pilier dans notre pays de la justice sociale, il fut \u00ad et il est encore \u00ad insidieusement remis en cause, vou\u00e9 \u00e0 reculer sans cesse pour cause d\u2019incompatibilit\u00e9 fonci\u00e8re avec les canons d\u2019une id\u00e9ologie dominante peu soucieuse d\u2019\u00e9galit\u00e9. Ceux qui auraient pu, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle syndicale ou politique, s\u2019opposer \u00e0 cette r\u00e9gression \u00e9taient de toute fa\u00e7on condamn\u00e9s \u00e0 l\u2019accepter sous la pression juridique des autorit\u00e9s bruxelloises ou sous le poids moral du projet europ\u00e9en : personne ne pouvait raisonnablement refuser de se soumettre au surmoi europ\u00e9iste qui dominait les esprits.<\/p>\n

Tout au plus \u00e9tait-il possible de n\u00e9gocier avec Bruxelles quelques d\u00e9tails, d\u2019obtenir quelques d\u00e9lais pour mieux man\u0153uvrer l\u2019opinion publique, que l\u2019on rassurait par ailleurs en formulant des engagements solennels tout \u00e0 fait mensongers. La grande cause de \u00ab\u2009l\u2019Europe\u2009\u00bb, glorieusement mat\u00e9rialis\u00e9e par la \u00ab\u2009concurrence libre et non fauss\u00e9e\u2009\u00bb des trait\u00e9s, justifiait amplement cette pratique malhonn\u00eate. Nicolas Sarkozy, alors ministre des Finances, s\u2019illustra de cette mani\u00e8re en affirmant le 6 avril 2004 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale : \u00ab\u2009Je redis qu\u2019EDF et GDF ne seront pas privatis\u00e9s [5]<\/a>\u2009\u00bb. Puis au S\u00e9nat le 27 avril suivant : \u00ab\u2009Il n\u2019y aura pas de privatisation d\u2019EDF ni de GDF, et ce pour une raison simple : EDF et GDF ne sont pas des entreprises comme les autres [6]<\/a>\u2009\u00bb.<\/p>\n

En 2007, devenu pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, il privatisa GDF en acceptant sa fusion avec Suez [7]<\/a>, instaurant le r\u00e8gne tout-puissant des actionnaires sur la conduite de la nouvelle entreprise [8]<\/a>.<\/p>\n

Treize ans plus tard, \u00e0 propos du d\u00e9membrement d\u2019EDF cette fois-ci, Barbaba Pompili, ministre de la Transition \u00e9cologique, affirme, bravache, n\u2019avoir aucune \u00ab\u2009certitude de parvenir \u00e0 un accord [9]<\/a>\u2009\u00bb avec la Commission europ\u00e9enne. Que peut-on en penser\u2009?<\/p>\n

Un projet orwellien<\/strong><\/p>\n

On ne saura jamais dans quel cerveau a jailli cette id\u00e9e, mais c\u2019est ainsi : il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 que le projet de d\u00e9membrement d\u2019EDF porterait un nom, et qu\u2019il s\u2019appellerait \u00ab\u2009Hercule\u2009\u00bb. Quoi de mieux, pour mettre fin \u00e0 l\u2019existence d\u2019un g\u00e9ant national, deuxi\u00e8me producteur mondial d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, que de convoquer la figure du demi-dieu de la mythologie gr\u00e9co-romaine\u2009? La tentative d\u2019enfumage est si grossi\u00e8re qu\u2019elle ne dupera personne, mais elle a le m\u00e9rite de r\u00e9v\u00e9ler l\u2019extraordinaire pr\u00e9somption de ses auteurs, convaincus qu\u2019il est possible de continuer \u00e0 pratiquer ce genre d\u2019inversion \u00e0 la Orwell, comme ils le font depuis des d\u00e9cennies.<\/p>\n

Or, ce qui \u00e9tait accept\u00e9 au cours de la phase ascendante du n\u00e9olib\u00e9ralisme ne passe plus dans le contexte de son d\u00e9clin, lorsque le gouffre s\u00e9parant les promesses et les r\u00e9alisations concr\u00e8tes de cette id\u00e9ologie est constat\u00e9 par le plus grand nombre. Ce d\u00e9tail pourrait sembler anecdotique\u2009; il est au contraire tr\u00e8s r\u00e9v\u00e9lateur : nous ne sommes plus en 1986 ou en 1992, mais en 2021 et le n\u00e9olib\u00e9ralisme \u00e9conomique, contest\u00e9 de toutes parts, dispara\u00eet sous nos yeux. Hercule pourrait bien \u00eatre l\u2019op\u00e9ration qui, par son \u00e9chec, marquera la fin de son h\u00e9g\u00e9monie en France\u2026<\/p>\n

Avec ce projet, donc, EDF doit \u00eatre tron\u00e7onn\u00e9e en trois branches, EDF \u00ab\u2009bleu\u2009\u00bb pour les centrales nucl\u00e9aires et le r\u00e9seau de transport, EDF \u00ab\u2009azur\u2009\u00bb pour les barrages hydro\u00e9lectriques et EDF \u00ab\u2009vert\u2009\u00bb pour les activit\u00e9s commerciales, la distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et les \u00e9nergies renouvelables. La premi\u00e8re branche resterait publique \u00e0 100 %, mais l\u2019avenir de la deuxi\u00e8me est tr\u00e8s flou \u00ad la commission insistant depuis plusieurs ann\u00e9es pour l\u2019ouverture au priv\u00e9 du secteur hydro\u00e9lectrique [10].<\/a><\/p>\n

Quant \u00e0 EDF vert, il serait cot\u00e9 en bourse pour une fraction de son capital, minoritaire \u00e0 ce stade. J-B L\u00e9vy, le PDG d\u2019EDF, peut bien affirmer devant les d\u00e9put\u00e9s, en jouant sur les mots, qu\u2019il n\u2019y aura \u00ab\u2009aucune privatisation\u2009\u00bb, son projet pr\u00e9voit explicitement d\u2019en entamer le processus \u00ad une tactique \u00e9prouv\u00e9e depuis trente ans au moins.<\/p>\n

La \u00ab\u2009r\u00e9forme\u2009\u00bb est n\u00e9cessaire, selon J-B L\u00e9vy, pour permettre \u00e0 EDF de surmonter son endettement et de trouver les financements n\u00e9cessaires \u00e0 des investissements massifs dans les renouvelables. Soit. C\u2019est oublier un peu vite que cet endettement est le produit de la politique de d\u00e9r\u00e9gulation du secteur de l\u2019\u00e9nergie \u00e0 partir des ann\u00e9es 1990, qui a incit\u00e9 \u00ad course au gigantisme oblige \u00ad les dirigeants d\u2019EDF \u00e0 multiplier les acquisitions de concurrents \u00e9trangers en recourant \u00e0 l\u2019emprunt.<\/p>\n

La dette est ainsi pass\u00e9e de 15 milliards d\u2019euros en 2006 \u00e0 42 en 2009 \u00ad soit un montant \u00e9quivalent, au demeurant, \u00e0 la dette actuelle. Autre effet pernicieux de la d\u00e9r\u00e9gulation, une pratique tarifaire aberrante, impos\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne dans le seul but de d\u00e9velopper la concurrence dans un secteur o\u00f9 elle est pourtant difficilement envisageable [11].<\/a><\/p>\n

Dans le cadre de l\u2019ARENH (\u00ab\u2009Acc\u00e8s R\u00e9gul\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9lectricit\u00e9 Nucl\u00e9aire Historique [12]<\/a>\u2009\u00bb), EDF est ainsi contrainte de vendre son \u00e9lectricit\u00e9 nucl\u00e9aire \u00e0 ses concurrents \u00e0 un prix trop bas, de 42 euros\/kWh, aggravant de fa\u00e7on chronique l\u2019endettement du groupe. Le PDG d\u2019EDF fait de la remise en cause de ce dispositif baroque une priorit\u00e9 \u00e0 juste titre, mais le conflit avec la commission, qui y voit le seul moyen de casser le monopole d\u2019EDF, est in\u00e9vitable.<\/p>\n

Si cet objectif de refonte de la pratique tarifaire impos\u00e9e \u00e0 EDF est \u00e9minemment souhaitable, le tron\u00e7onnage du groupe en trois \u00e9l\u00e9ments rel\u00e8ve d\u2019une logique industrielle douteuse, caract\u00e9ristique des compromis boiteux auxquels aboutissent la commission et le gouvernement fran\u00e7ais dans ce type de n\u00e9gociations : il est impossible, pour des raisons politiques, de d\u00e9manteler compl\u00e8tement EDF, mais il est \u00e9galement impensable, la construction europ\u00e9enne \u00e9tant ce qu\u2019elle est, de laisser intact le monopole de la production et de la distribution \u00e9lectrique en France\u2009; le choix est donc fait d\u2019un entre-deux instable qui permet d\u2019engager une dynamique de d\u00e9litement tout en affirmant le contraire et en pariant sur le temps.<\/p>\n

La financiarisation par l\u2019ouverture au capital priv\u00e9 d\u2019EDF vert est pr\u00e9sent\u00e9e par le gouvernement comme la solution aux importants besoins de financement du groupe dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. C\u2019est d\u2019un choix purement id\u00e9ologique qu\u2019il s\u2019agit, m\u00eame s\u2019il est pr\u00e9sent\u00e9 sous un jour comptable : l\u2019\u00c9tat a d\u00e9j\u00e0 recapitalis\u00e9 EDF en 2017 [13]<\/a> et peut proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle augmentation du capital sans difficult\u00e9, d\u2019autant plus ais\u00e9ment qu\u2019il s\u2019endette actuellement \u00e0 taux n\u00e9gatifs.<\/p>\n

Le choix du march\u00e9 pour financer un groupe public, charg\u00e9 d\u2019une mission de service public, indispensable \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique du pays refl\u00e8te simplement la pr\u00e9gnance de l\u2019id\u00e9ologie n\u00e9olib\u00e9rale dans les esprits. En est-on pourtant encore au stade o\u00f9 les int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s du march\u00e9 peuvent arracher \u00e0 l\u2019\u00c9tat un secteur productif d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u2009?<\/p>\n

Depuis quarante ans, la France a mieux r\u00e9sist\u00e9 que d\u2019autres pays \u00e0 cette h\u00e9g\u00e9monie id\u00e9ologique\u2009; le d\u00e9clin du secteur et du service publics organis\u00e9 par les gouvernements s\u2019est heurt\u00e9 \u00e0 de vives oppositions sociales et syndicales qui en ont limit\u00e9 l\u2019ampleur.<\/p>\n

La lutte contre le d\u00e9mant\u00e8lement et la privatisation d\u2019EDF constitue le dernier combat de cette s\u00e9quence historique \u00e0 double titre : parce que c\u2019est le dernier grand groupe \u00e0 faire passer \u00e0 la moulinette bruxelloise, et parce qu\u2019il n\u2019est pas exclu, cette fois, que Bruxelles soit mis en \u00e9chec, compte tenu de l\u2019usure des croyances n\u00e9olib\u00e9rales. Le changement de paradigme en cours \u2014 plus ou moins act\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u2014 semble inciter le gouvernement \u00e0 faire preuve de fermet\u00e9 et m\u00eame d\u2019intransigeance.<\/p>\n

\u00ab\u2009Les d\u00e9bats sont intenses [14]\u2009<\/a>\u00bb avec la commission affirme B. Le Maire, qui ajoute : \u00ab\u2009Nous ne transigerons pas sur un certain nombre de points durs qui nous paraissent essentiels au succ\u00e8s de la transformation de cette entreprise\u2009\u00bb. L\u2019exp\u00e9rience montre cependant qu\u2019au-del\u00e0 de ces mots, rodomontade classique en ce genre de circonstances, seule une intense mobilisation politique, sociale et syndicale pourra emp\u00eacher le n\u00e9olib\u00e9ralisme finissant d\u2019accomplir une ultime \u0153uvre funeste pour notre pays. Non \u00e0 Hercule\u2009!<\/p>\n

https:\/\/www.les-crises.fr\/projet-hercule-edf-demantelee-bru<\/a><\/p>\n

\n

Notes<\/strong><\/p>\n

<\/a>1<\/a> Entre 1944 et 1948, les nationalisations touch\u00e8rent les secteurs strat\u00e9giques de la banque, des transports a\u00e9riens, de l\u2019industrie automobile, de l\u2019\u00e9nergie (charbon, gaz, \u00e9lectricit\u00e9) et des assurances.<\/p>\n

<\/a>2<\/a> Le programme du CNR de mars 1944 propose \u00ab\u2009l\u2019instauration d\u2019une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie \u00e9conomique et sociale, impliquant l\u2019\u00e9viction des grandes f\u00e9odalit\u00e9s \u00e9conomiques et financi\u00e8res de la direction de l\u2019\u00e9conomie\u2009\u00bb et subs\u00e9quemment \u00ab\u2009le retour \u00e0 la nation des grands moyens de production monopolis\u00e9e, fruits du travail commun, des sources d\u2019\u00e9nergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d\u2019assurances et des grandes banques\u2009\u00bb : Formules fameuses, pass\u00e9es \u00e0 la post\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n

<\/a>3<\/a> La privatisation des ces grands groupes fut m\u00eame vendue \u00e0 l\u2019opinion comme un moyen de diffuser l\u2019esprit du capitalisme financier dans tous les foyers : chacun \u00e9tait invit\u00e9 \u00e0 acheter, pour lui ou pour ses enfants, des actions dont certaines stars, d\u00e9bauch\u00e9es pour l\u2019occasion, vantaient les rendements \u00e0 venir dans des pages publicitaires \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision.<\/p>\n

Ainsi Catherine Deneuve<\/p>\n

https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=cupBbKPMmGY<\/a><\/p>\n

<\/a>4 <\/a>https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Privatisations_en_France<\/a><\/p>\n

<\/a>5 <\/a>https:\/\/www.nouvelobs.com\/politiqu<\/a><\/p>\n

<\/a>6<\/a> https:\/\/www.publicsenat.fr\/article\/par<\/a><\/p>\n

<\/a>7<\/a> https:\/\/www.humanite.fr\/node\/377020<\/a><\/p>\n

<\/a>8<\/a> https:\/\/www.lesechos.fr\/2013\/01\/gdf-<\/a><\/p>\n

<\/a>9 <\/a>https:\/\/www.bfmtv.com\/economie\/proje<\/a><\/p>\n

<\/a>10 <\/a>http:\/\/www.gaullistelibre.com\/2018\/12\/plu<\/a><\/p>\n

<\/a>11 <\/a>Comme le rappellent Anne Debregeas et David Garcia dans leur article Qui veut la peau d\u2019EDF<\/em>\u2009<\/em>?<\/em> (Le monde diplomatique f\u00e9vrier 2021), le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est un exemple de monopole naturel, observ\u00e9 \u00ab\u2009lorsque les co\u00fbts fixes qu\u2019engendre la production d\u2019un bien sont tr\u00e8s importants et que les co\u00fbts moyens baissent tr\u00e8s fortement avec l\u2019augmentation de la production, ce qui rend plus comp\u00e9titive une seule entreprise\u2009\u00bb.<\/p>\n

<\/a>12<\/a> https:\/\/entreprises.selectra.info\/energie\/guides\/arenh<\/a><\/p>\n

<\/a>13 <\/a>https:\/\/www.lepoint.fr\/economie\/edf-boucle-ave<\/a><\/p>\n

<\/a>14<\/a> https:\/\/www.publicsenat.fr\/article\/parlementair<\/a><\/p>\n

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EDF d\u00e9mantel\u00e9e, Bruxelles enchant\u00e9e<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-7062","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7062","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7062"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7062\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7063,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7062\/revisions\/7063"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7062"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7062"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7062"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}