{"id":6984,"date":"2021-02-10T02:39:48","date_gmt":"2021-02-10T01:39:48","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=6984"},"modified":"2021-02-08T07:48:33","modified_gmt":"2021-02-08T06:48:33","slug":"ehs-en-belgique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/ehs-en-belgique\/","title":{"rendered":"EHS en Belgique"},"content":{"rendered":"

La cour constitutionnelle garantit la protection des droits des personnes qui se d\u00e9clarent \u00e9lectrohypersensibles<\/strong><\/h2>\n

<\/p>\n

Le 12 novembre 2020, en ce qui concerne le d\u00e9cret wallon relatif aux compteurs communicants (dits intelligents), et le 17 d\u00e9cembre, en ce qui concerne l\u2019ordonnance bruxelloise, la Cour constitutionnelle s\u2019est prononc\u00e9e clairement en faveur du respect des droits des personnes \u00e9lectrohypersensibles.<\/p>\n

C\u2019est une bonne nouvelle pour les personnes de plus en plus nombreuses qui souffrent, \u00e0 des degr\u00e9s divers, mais de mani\u00e8re permanente et tr\u00e8s invalidante de ce handicap.<\/p>\n

Rappelons qu\u2019au nom du Collectif STOP compteurs communicants<\/em>, plusieurs ASBL* soutenues par des citoyens avaient introduit en mars 2019 devant la Cour un recours en annulation du d\u00e9cret wallon et de l\u2019ordonnance bruxelloise.<\/p>\n

Le recours contre le d\u00e9cret wallon a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par la Cour, ce qui est tr\u00e8s d\u00e9cevant\u00a0; mais, dans son arr\u00eat, la Cour ne met pas en cause le principe d\u2019exon\u00e9ration \u00e0 appliquer aux \u00e9lectrohypersensibles, tout en renvoyant la d\u00e9finition des crit\u00e8res d\u2019objectivation au gouvernement wallon.<\/p>\n

Or, de ce c\u00f4t\u00e9, la situation est positive puisque la D\u00e9claration de politique r\u00e9gionale du 9 septembre 2019 pr\u00e9voit d\u2019accorder \u00e0 chacun le droit de refuser le placement d\u2019un compteur communicant.<\/p>\n

Cet engagement a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 le 26 octobre dernier par le ministre Henry, en charge de l\u2019\u00c9nergie\u00a0: \u00ab\u00a0le Gouvernement wallon, a-t-il rappel\u00e9, souhaite renforcer l\u2019implication individuelle des consommateurs dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique. En ce sens, le d\u00e9cret sur les compteurs communicants sera r\u00e9examin\u00e9 afinde laisser le libre choix individuel<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Pour la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale, la Cour constitutionnelle a annul\u00e9 certaines dispositions de l\u2019ordonnance relative au d\u00e9ploiement des compteurs communicants. La Cour pr\u00e9cise que les articles \u00ab\u00a0ne pr\u00e9voient pas un r\u00e9gime ad\u00e9quat pour les personnes \u00e9lectrosensibles<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Il en r\u00e9sulte que, dans l\u2019attente d\u2019une intervention du l\u00e9gislateur \u00e9tablissant un r\u00e9gime ad\u00e9quat pour les personnes \u00e9lectrosensibles, \u00ab\u00a0ces derni\u00e8res peuvent refuser l\u2019installa\u00adtion d\u2019un compteur intelligent ou en demander la suppression<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le Collectif STOP compteurs communicants<\/em> a remport\u00e9 ainsi une bataille importante et incite donc toutes et tous \u00e0 r\u00e9sister aux injonctions administratives \u00e9manant des gestionnaires du r\u00e9seau et \u00e0 faire valoir leurs droits.<\/p>\n

Signalons qu\u2019en parall\u00e8le et plus r\u00e9cemment (le 5 janvier 2021), la Cour a aussi annul\u00e9 plusieurs dispositions du d\u00e9cret flamand du 26 avril 2019 et d\u00e9cid\u00e9 que chaque utilisa\u00adteur du r\u00e9seau peut opter pour une communication au moyen d\u2019un c\u00e2blage au lieu d\u2019une communication sans fil.<\/p>\n

Enfin, le Collectif STOP compteurs communicants<\/em> tient \u00e0 remercier chaleureusement les citoyens qui l\u2019ont soutenu concr\u00e8tement de m\u00eame que son avocat ma\u00eetre Denis Brusselmans, dont la pugnacit\u00e9 et la rigueur ont conduit \u00e0 ce r\u00e9sultat globalement satisfaisant.<\/p>\n

Contact <\/em><\/p>\n