{"id":6934,"date":"2021-01-31T02:00:41","date_gmt":"2021-01-31T01:00:41","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=6934"},"modified":"2021-01-29T06:03:13","modified_gmt":"2021-01-29T05:03:13","slug":"plainte-contre-enedis-et-droit-de-manifester","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/plainte-contre-enedis-et-droit-de-manifester\/","title":{"rendered":"Plainte contre Enedis et droit de manifester"},"content":{"rendered":"

\u00c9tat d\u2019urgence sanitaire\u00a0: pr\u00e9texte pour museler le citoyen lambda\u00a0? Le cas de Tarbes <\/strong><\/h2>\n

<\/p>\n

En marge d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire engag\u00e9e contre \u00c9N\u00c9DIS SA (1) (entre autres quant au refus l\u00e9gal des capteurs-compteurs-communicants Linky) des contraventions ont \u00e9t\u00e9 dress\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre des plaignants, au titre de la r\u00e9glementation d\u2019exception li\u00e9e \u00e0 l\u2019urgence sanitaire. Y avait-il vraiment infraction\u00a0? Rencontre avec les contrevenants.<\/p>\n

\u00a0I\/- Les Faits<\/strong><\/p>\n

. <\/strong>Le 11.05.2020\u00a0: article dans la presse locale (La D\u00e9p\u00eache du Midi, entre autres), en lien avec le \u00ab\u00a0d\u00e9-confinement\u00a0\u00bb en pr\u00e9paration. Le Tribunal de TARBES a pris des dispositions pour que la justice soit de nouveau rendue publique.<\/p>\n

Ce principe, consacr\u00e9 par la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme et des libert\u00e9s fondamentales, est ins\u00e9r\u00e9 dans les Codes de la proc\u00e9dure judiciaire fran\u00e7aise\u00a0; il permet \u00e0 tout citoyen de pouvoir v\u00e9rifier dans quelles conditions les d\u00e9cisions de justice sont rendues.<\/p>\n

.<\/strong> Le 02.06.2020, TGI de TARBES\u00a0: 243 plaignants des d\u00e9pts 40\/64\/65 poursuivent \u00c9N\u00c9DIS SA en justice soutenus par Me JOSEPH (barreau de Grenoble) et accompagn\u00e9s par Me PICARD (avocat postulant tarbais).<\/p>\n

.<\/strong> 25 des plaignants se pr\u00e9sentent pour assister \u00e0 l\u2019audience. Contrairement \u00e0 l\u2019annonce m\u00e9diatis\u00e9e avec photos, 3 semaines auparavant, et alors qu\u2019aucune indication contraire n\u2019est affich\u00e9e sur les portes du Palais de Justice, nous ne pouvons acc\u00e9der \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du b\u00e2timent.<\/p>\n

Ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s \u00ab\u00a0n\u00e9gociation\u00a0\u00bb ferme que 5 d\u2019entre nous ont obtenu l\u2019autorisation d\u2019assister \u00e0 l\u2019audience (qui, en notre absence n\u2019aurait pu \u00eatre publique).\u00a0 \u00c0 tous les autres la Pr\u00e9sidente de l\u2019audience du jour demande d\u2019attendre la cl\u00f4ture de l\u2019Audience \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019enceinte du Tribunal.<\/p>\n

Apr\u00e8s l\u2019habituelle photo, demand\u00e9e par la presse, nous nous dispersons sur le tr\u00e8s large trottoir qui fait face au Palais de Justice. Alors qu\u2019en ce 1er<\/sup> jour de \u00ab\u00a0d\u00e9-confinement\u00a0\u00bb la port du masque en ville n\u2019\u00e9tait plus obligatoire, \u00e9loign\u00e9s les uns des autres, et porteurs du masque sanitaire, respectant la \u00ab\u00a0distanciation\u00a0\u00bb recommand\u00e9e, nous discutons individuellement avec des passants ou avec un-e autre plaignant-e.<\/p>\n

\u00a0L\u2019attente de nos avocats \u00e0 la sortie de l\u2019audience est on ne peut plus calme et paisible. Il n\u2019y a eu aucun trouble \u00e0 l\u2019ordre public, ni slogans, ni chants, ni bruits divers, ni g\u00eane pour les passants et riverains (et, bien s\u00fbr, non plus pour les voitures !). Aucun regroupement, aucune tentative de \u00ab\u00a0manifestation\u00a0\u00bb spontan\u00e9e d\u2019une quelconque nature.<\/p>\n

Bien \u00e9videmment, il ne peut, non plus, \u00eatre question, d\u2019un rassemblement sur la voie publique \u2026 dont le crit\u00e8re d\u2019interdiction, dans le cadre de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire, \u00e9tait encore de 10 personnes en ce 1er<\/sup> jour de \u00ab\u00a0d\u00e9-confinement\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Tout cela a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 par l\u2019Agent du Renseignement Territorial qui s\u2019est entretenu de fa\u00e7on tr\u00e8s aimable avec plusieurs personnes pr\u00e9sentes\u00a0: il n\u2019y avait aucun trouble \u00e0 l\u2019ordre public ni menace d\u2019aucune sorte \u00e0 redouter.<\/p>\n

.<\/strong> Au bout de 20 minutes environ, 2 v\u00e9hicules de la Police Nationale se garent devant le Palais. Nous voyons un agent prendre des photos depuis l\u2019int\u00e9rieur des voitures. Nous prenons des photos nous aussi.<\/p>\n

Les agents effectuent alors un relev\u00e9 de l\u2019identit\u00e9 annonc\u00e9e, sur un calepin\u2026 cela pour la plupart d\u2019entre nous et m\u00eame pour des passants ! Et sans expliquer de raisons justifiant un relev\u00e9 d\u2019identit\u00e9 et m\u00eame de notre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone !<\/p>\n

Il n\u2019y a eu ni contr\u00f4le ni v\u00e9rification d\u2019identit\u00e9 (nous sommes pourtant dans le p\u00e9rim\u00e8tre de contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 sans n\u00e9cessit\u00e9 de justification, d\u2019un a\u00e9roport international de l\u2019espace Schengen).<\/p>\n

.<\/strong> Une fois les relev\u00e9s effectu\u00e9s, sans doute rassur\u00e9s par la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 pr\u00e9valant sur les lieux, les personnels de la Police Nationale repartent dans leurs voitures sans exiger quoi que ce soit d\u2019autre. \u00c0 aucun moment il ne nous a \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9 que nous commettrions une infraction ; il ne nous est pas, non plus, intim\u00e9 l\u2019ordre de quitter les lieux.<\/p>\n

Ils reviennent plus tard, une fois l\u2019audience termin\u00e9e, et n\u2019ont rien demand\u00e9 non plus\u00a0: nous quittions les lieux avec notre avocat.<\/p>\n

L\u2019un d\u2019entre nous va rencontrer l\u2019Agent qui lui avait demand\u00e9 son identit\u00e9. Celui-ci \u00e9voque un possible d\u00e9p\u00f4t de main courante \u2026 c\u2019est \u00e0 dire une consignation des faits sur le registre du commissariat. Il n\u2019est donc pas question ni d\u2019une infraction r\u00e9pr\u00e9hensible, ni d\u2019une plainte\u00a0; normalement il n\u2019y aura pas d\u2019appel \u00e0 la justice. Il \u00e9voque simplement des \u00ab\u00a0signes distinctifs\u00a0\u00bb en raison de T-shirts sigl\u00e9s \u00ab\u00a0stop Linky\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Tout cela, l\u2019Agent du Renseignement Territorial l\u2019a aussi constat\u00e9.<\/p>\n

.<\/strong> Remarquons qu\u2019il est heureux que 25 plaignants se soient d\u00e9plac\u00e9s pour cette audience\u00a0:<\/p>\n

– sinon elle n\u2019aurait pu \u00eatre publique,<\/p>\n

– et qu\u2019en aurait-il \u00e9t\u00e9 si les 243 plaignants et leurs conjoints \u00e9taient tous venus donc contraints d\u2019attendre hors les murs du tribunal\u00a0?<\/p>\n

\u00a0\u00a0II\/- Une semaine apr\u00e8s, \u2026 la surprise : une contravention\u00a0de 4\u00e8me<\/sup> classe !<\/strong><\/p>\n

. <\/strong>8 jours plus tard, pour plusieurs d\u2019entre nous … quelle stupeur en ouvrant nos bo\u00eetes aux lettres\u00a0: un avis de contravention avec amende de 135 \u20ac pour \u00ab\u00a0rassemblement interdit sur la voie publique dans une circonscription territoriale o\u00f9 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire est d\u00e9clar\u00e9\u00a0\u00bb !<\/p>\n

\u00a0.<\/strong> Nous formulons des requ\u00eates en exon\u00e9ration aupr\u00e8s de l\u2019Officier du Minist\u00e8re Public, en reprenant l\u2019\u00e9nonc\u00e9 des faits ci-dessus. Elles seront rejet\u00e9es.<\/p>\n

\u00a0.<\/strong> Nous demandons alors \u00e0 \u00eatre cit\u00e9s devant le tribunal de police. Deux d\u2019entre nous vont d\u2019abord compara\u00eetre. Ne disposant d\u2019aucune assistance, ils voient leurs condamnations confirm\u00e9es.<\/p>\n

\u00a0Puis, 6 ans jour pour jour apr\u00e8s l\u2019attentat contre \u00ab\u00a0Charlie Hebdo\u00a0\u00bb mettant \u00e0 mal la libert\u00e9 d\u2019expression, 5 d\u2019entre nous, soutenus par Me POUDAMPA V., du barreau de Bordeaux, comparaissent \u00e0 l\u2019audience du 07.01.2021.<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident du Tribunal nous y annoncera que d\u2019autres personnes, aussi pr\u00e9sentes sur ce m\u00eame trottoir le 02.06.2020, compara\u00eetrons ult\u00e9rieurement.<\/p>\n

III\/- L\u2019audience<\/strong><\/p>\n

. <\/strong>Nous avons \u00e9t\u00e9 \u00e9cout\u00e9s par le Pr\u00e9sident du Tribunal. Nos dossiers sont vides. Nous en avions d\u2019ailleurs demand\u00e9 communication. Aucune photo n\u2019y \u00e9tait jointe. Cela nous avait \u00e9t\u00e9 ant\u00e9rieurement confirm\u00e9 par courriel, en r\u00e9ponse \u00e0 notre insistance, par le secr\u00e9tariat de l\u2019Officier du Minist\u00e8re Public.<\/p>\n

\u00a0Le faisant-fonction de procureur, argue, lui, de photos \u00ab\u00a0sur Google\u00a0\u00bb. Il lui est alors demand\u00e9 de les montrer \u2026 ce qu\u2019il ne fait pas. Ainsi, en audience publique, le Minist\u00e8re Public n\u2019apporte pas de mat\u00e9rialit\u00e9 \u00e0 l\u2019infraction\u00a0!<\/p>\n

Notre avocat pr\u00e9sente alors les photos que nous avions prises lors du relev\u00e9 d\u2019identit\u00e9, montrant que nous \u00e9tions dans la l\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n

Avis \u00e0 ceux qui d\u00e9ambulent sur les trottoirs tarbais \u00ab\u00a0en bon p\u00e8re de famille\u00a0\u00bb\u00a0!<\/p>\n

Il y a bien mati\u00e8re \u00e0 prononcer la relaxe.<\/p>\n

\u00a0. Les arguments de la plaidoirie de Me POUDAMPA\u00a0:<\/p>\n

\u00a0– Comment condamner sans preuve\u00a0?<\/p>\n

Il n\u2019y a pas de photos pour nous identifier commettant une infraction.<\/p>\n

\u00a0– \u00catre poursuivi pour contravention de classe IV fait qu\u2019on ne peut pas discuter du caract\u00e8re intentionnel ou non de l\u2019infraction. On ne peut y \u00e9chapper. C\u2019est pi\u00e9geant.<\/p>\n

\u00a0– Or cela ne peut s\u2019appliquer \u00ab\u00a0en cas de force majeure\u00a0\u00bb\u00a0: c\u2019est bien la Pr\u00e9sidente du TGI qui a donn\u00e9 l\u2019ordre que nous attendions devant le tribunal, pour cause d\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire.<\/p>\n

\u00a0– Si l\u2019on retient un caract\u00e8re intentionnel, comment peut-on affirmer qu\u2019il y a rassemblement ou pas dans la rue \u2026 surtout sans photo \u00e0 l\u2019appui\u00a0?<\/p>\n

\u00a0La difficult\u00e9 auquel le Pr\u00e9sident en exercice est confront\u00e9, c\u2019est que ce m\u00eame tribunal a (ant\u00e9rieurement et avec une accusation et des circonstances identiques), confirm\u00e9 la sanction prise \u00e0 l\u2019encontre de nos 2 pr\u00e9d\u00e9cesseurs \u00ab\u00a0contrevenants\u00a0\u00bb qui n\u2019\u00e9taient pas assist\u00e9s d\u2019avocat. Le Tribunal peut-il se d\u00e9juger\u00a0?<\/p>\n

\u00a0.<\/strong> Dans l\u2019attente du jugement nous assistons \u00e0 d\u2019autres \u00ab\u00a0affaires\u00a0\u00bb. Et nous y entendons le Pr\u00e9sident du Tribunal affirmer\u00a0: \u00ab\u00a0on juge en droit et en fait\u00a0!\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0en mati\u00e8re contraventionnelle, j\u2019ai besoin de preuves\u00a0! \u00bb.<\/p>\n

. Le jugement\u00a0:<\/p>\n

– Nous sommes d\u00e9clar\u00e9s coupables de l\u2019infraction reproch\u00e9e, par jugement contradictoire.<\/p>\n

\u00a0– Le montant de l\u2019amende est baiss\u00e9 \u00e0 100 \u20ac.<\/p>\n

\u00a0. La suite envisag\u00e9e\u00a0:<\/p>\n

\u00a0– Cet all\u00e8gement de la sanction est une forme de reconnaissance du bien-fond\u00e9 de notre position. Pourquoi pas une relaxe claire, nette\u00a0?<\/p>\n

\u00a0– Consid\u00e9rant qu\u2019une r\u00e9glementation d\u2019exception soul\u00e8ve aussi des enjeux de respect de la d\u00e9mocratie m\u00eame en cas d\u2019urgence sanitaire, nous voulons d\u2019interjeter en appel.<\/p>\n

\u00a0– Or il n\u2019est pas possible d\u2019interjeter en appel puisque l\u2019amende a \u00e9t\u00e9 baiss\u00e9e \u00e0 100 \u20ac\u00a0! Il ne nous reste donc que le pourvoi en cassation pour vice de forme.<\/p>\n

– Mais le recours \u00e0 un \u00ab\u00a0avocat \u00e0 la Cour de Cassation\u00a0\u00bb est d\u2019au minimum de 4 000 \u20ac \u2026 par requ\u00e9rant. Ce que nous ne pouvons financi\u00e8rement assumer.<\/p>\n

\u00a0– Pour les prochaines audiences traitant de la situation identique des autres personnes ayant vu leur identit\u00e9 relev\u00e9e, d\u2019autres points de droit seront soulev\u00e9es. Il y a mati\u00e8re \u2026 pour des raisons \u00e9videntes nous ne les d\u00e9velopperons pas ici.<\/p>\n

\u00a0– Il y a aussi mati\u00e8re \u00e0 une Question Prioritaire de Constitutionnalit\u00e9\u00a0: si l\u2019infraction reproch\u00e9e est un d\u00e9lit, il y a alors possibilit\u00e9 de d\u00e9battre du caract\u00e8re intentionnel.<\/p>\n

Le droit d\u2019expression citoyenne, dans le respect des personnes, doit \u00eatre inali\u00e9nable \u2026 en d\u00e9mocratie.<\/p>\n

Dans un nouvel article nous reviendrons sur cette QPC d\u00e9pos\u00e9e le 21.01.2020.<\/p>\n

\u00a0– Devant l\u2019incoh\u00e9rence et l\u2019incompr\u00e9hension, nous saisissons le \u00ab\u00a0D\u00e9fenseur des Droits\u00a0\u00bb, puisque, selon l\u2019article 71-1 de la Constitution, \u00ab\u00a0il veille au respect des droits et des libert\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n

IV\/- Questionnements de citoyens r\u00e9fl\u00e9chis et mesur\u00e9s<\/strong><\/p>\n

\u00a0IV- 1\u00a0 <\/strong>Incompr\u00e9hension \u2026 incoh\u00e9rences\u00a0?<\/p>\n

\u00a0Nous ne commettions pas une infraction au motif d\u2019un rassemblement de plus de 10 personnes (cf. supra) \u2026 sinon les agents de la Police Nationale nous aurait intim\u00e9 l\u2019ordre de dispersion avant de nous quitter. Les photos prises par eux depuis leur v\u00e9hicule en attesteraient ais\u00e9ment si elles avaient \u00e9t\u00e9 jointes au dossier \u2026 qui est rest\u00e9 vide.<\/p>\n

Les photos que nous fournissons le montrent clairement.<\/p>\n

Donnons n\u00e9anmoins cr\u00e9dit, un instant, \u00e0 cette assertion de rassemblement. Officiellement la contravention est dress\u00e9e sur le fondement de l\u2019article 7 du d\u00e9cret du 11.05.2020 qu\u2019elle mentionne\u00a0: \u00ab\u00a0tout rassemblement \u2026 sur la voie publique \u2026 de plus de 10 personnes \u2026 est interdit.\u00a0 Lorsqu\u2019il n\u2019est pas interdit \u2026 il est organis\u00e9 \u2026 selon des dispositions\u00a0de l\u2019article 1er\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ces \u00ab\u00a0dispositions \u2026 ne font pas obstacle \u00e0 ce que les \u00e9tablissements recevant du public \u2026 dans lesquels l\u2019accueil du public n\u2019est pas interdit en application de l\u2019article 10 \u2026 re\u00e7oivent un nombre de personnes sup\u00e9rieur \u00e0 celui qui y est fix\u00e9 …\u00a0\u00bb.\u00a0 Cependant la Direction D\u00e9partementale tarbaise de la S\u00e9curit\u00e9 Publique (DDSP) ne mentionne pas l\u2019article 10.<\/p>\n

Que nous dit cet article 10\u00a0?<\/p>\n

Il liste les \u00e9tablissements recevant habituellement du public et ne pouvant plus, maintenant, le recevoir \u2026 tout en sp\u00e9cifiant des exceptions … qu\u2019il cite donc nomm\u00e9ment. C\u2019est ainsi qu\u2019on y trouve \u00ab\u00a0les salles d\u2019audience des juridictions\u00a0\u00bb\u00a0! Nous \u00e9tions pr\u00e9cis\u00e9ment en attente d\u2019entr\u00e9e dans une salle d\u2019audience du TGI.<\/p>\n

La DDSP ne peut pas ignorer qu\u2019une action collective en justice est une addition d\u2019individualit\u00e9s. Qu\u2019en aurait-il \u00e9t\u00e9 si les 243 plaignants s\u2019\u00e9taient pr\u00e9sent\u00e9s\u00a0? L\u2019arriv\u00e9e des plaignants n\u2019ayant manifestement pas \u00e9t\u00e9 ni pr\u00e9vue ni anticip\u00e9e \u2026 o\u00f9 se situent les responsabilit\u00e9s\u00a0?<\/p>\n

IV- 2<\/strong>\u00a0 Ce proc\u00e8s \u00e9tait une des toutes 1\u00e8res<\/sup> actions collectives lanc\u00e9es contre \u00c9N\u00c9DIS SA.<\/p>\n

Cette audience d\u2019importance, regroupant 243 plaignants, a fait l\u2019objet de communiqu\u00e9s de presse\u00a0; un journaliste assistait \u00e0 l\u2019audience.\u00a0 Elle \u00e9tait, bien \u00e9videmment, sur l\u2019agenda des services publics et notamment de la Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique. L\u2019agent du Renseignement Territorial informait en temps r\u00e9el la DDSP de la situation\u00a0; il en constatait le caract\u00e8re \u00ab\u00a0bon p\u00e8re de famille\u00a0\u00bb, l\u2019absence d\u2019entrave \u00e0 la circulation, en un mot l\u2019absence de trouble \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p>\n

\u00a0Chacun pouvait aussi remarquer notre respect des pr\u00e9conisations sanitaires alors m\u00eame qu\u2019en ce 1er<\/sup> jour de \u00ab\u00a0d\u00e9-confinement\u00a0\u00bb, le d\u00e9partement \u00e9tant en \u00ab\u00a0zone verte\u00a0\u00bb, des dizaines de personnes \u00e9taient attabl\u00e9es sans masque et sans distanciation dans les caf\u00e9s.<\/p>\n

\u00a0Alors pourquoi ce relev\u00e9 d\u2019identit\u00e9 puis pourquoi une contravention mettant en avant l\u2019urgence sanitaire\u00a0de mani\u00e8re si incoh\u00e9rente ?
\n<\/strong>Il est l\u00e9gitime de se questionner sur ce qui peut appara\u00eetre comme une forme d\u2019hypocrisie.<\/p>\n

La r\u00e9glementation d\u2019exception pour \u00e9tat d\u2019urgence ne serait-elle pas une aubaine pour \u00e9touffer un mouvement citoyen dont le bien-fond\u00e9 est entrain de se concr\u00e9tiser\u00a0?<\/p>\n

Y aurait-il eu des poursuites si cette attente de fin d\u2019audience avait concern\u00e9 des adh\u00e9rents d\u2019un syndicat d\u2019importance\u00a0?<\/p>\n

IV- 3\u00a0 <\/strong>La v\u00e9rit\u00e9 d\u2019une heure n\u2019est pas celle d\u2019une autre heure pour le m\u00eame fait et les m\u00eames personnes\u00a0!<\/p>\n

. <\/strong>Les agents de la Police Nationale ne nous disent pas un mot sur le caract\u00e8re \u00e9ventuellement infractionnel de notre pr\u00e9sence. Bien au contraire ils donneront m\u00eame \u00e0 certains d\u2019entre nous des explications du type \u00ab\u00a0Pas d’inqui\u00e9tude\u00a0! C’est pour nos statistiques\u00a0!\u00a0\u00bb etc … explications sans doute vraies au moment o\u00f9 ces policiers \u00e9taient avec nous dans la rue. Sans doute aussi conformes aux appr\u00e9ciations de l\u2019agent du Renseignement Territorial puisque nous pouvons continuer \u00e0 attendre sur place, selon la consigne de la Pr\u00e9sidente du Tribunal\u00a0: ces policiers ne nous donnent pas l\u2019ordre de quitter les lieux\u00a0!<\/p>\n

Pourquoi plus tard la Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique d\u00e9cide-t-elle d\u2019envoyer des contraventions puis de ne joindre aucune preuve d\u2019infraction \u00e0 une loi pour \u00e9tayer son choix\u00a0?
\n<\/strong>Comment croire, ensuite, dans la parole des policiers de terrain\u00a0?<\/p>\n

Cela contribue-t-il \u00e0 rass\u00e9r\u00e9ner les relations entre une population et sa Police\u00a0?<\/p>\n

\u00a0.<\/strong> Lors d\u2019une manifestation av\u00e9r\u00e9e et non d\u00e9clar\u00e9e (16 mai 2020\u00a0: occupation d\u2019un rond-point en exprimant son soutien aux personnels hospitaliers) des manifestants sont condamn\u00e9s \u00e0 la m\u00eame amende que nous. Contestant eux aussi cette d\u00e9cision, le jugement tarbais du m\u00eame Tribunal de Police (19.11.2020) d\u00e9boute le Minist\u00e8re Public et les relaxent.<\/p>\n

Nous, nous \u00e9tions astreints \u00e0 attendre hors l\u2019enceinte du tribunal, nous ne manifestions pas et sommes condamn\u00e9s\u00a0!Pourquoi\u00a0? Quelle coh\u00e9rence pr\u00e9side \u00e0 ces choix r\u00e9pressifs\u00a0?<\/p>\n

Ces questions l\u00e9gitiment, pour le citoyen, la formulation d\u2019hypoth\u00e8ses explicatives plausibles. N\u2019y aurait-il pas des raisons inavou\u00e9es\/inavouables\u00a0? Conviendrait-il de les approfondir\u00a0?<\/p>\n

IV- 4\u00a0 <\/strong>Qu\u2019en est-il aussi des libert\u00e9s de pens\u00e9e et d\u2019expression et des discriminations\u00a0?<\/p>\n

\u00a0Le Code de D\u00e9ontologie du Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur (consultable sur internet, en vigueur depuis le 01.01.2014, commun aux policiers et aux gendarmes) met en avant les valeurs pr\u00e9sidant \u00e0 l\u2019accomplissement de leurs missions au service de la population. Ce sont des obligations consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles. Que nous dit cet ADN des forces de l\u2019ordre\u00a0?<\/p>\n

. En plus de l\u2019ob\u00e9issance \u00e0 la hi\u00e9rarchie de l\u2019article R\u00a0.434-5, l\u2019article R.434-10 insiste sur le discernement pour \u00e9valuer chaque situation.<\/p>\n

La Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique \u00e9tait pourtant instrument\u00e9e en cela par les informations transmises en direct par l\u2019 Agent du Renseignement Territorial.<\/p>\n

\u00a0. L\u2019article R. 434-11, lui, sp\u00e9cifie qu\u2019en vertu du principe d\u2019impartialit\u00e9 la m\u00eame attention et le m\u00eame respect doit \u00eatre accord\u00e9 \u00e0 toute personne. Il ne doit \u00eatre \u00e9tabli aucune distinction \u00ab\u00a0de nature \u00e0 constituer l\u2019une des discriminations \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l\u2019article 225-1 du code p\u00e9nal\u00a0\u00bb. Parmi les discriminations, relevons celles op\u00e9r\u00e9es \u00e0 partir de \u00ab\u00a0l\u2019apparence physique, \u2026 des opinions politiques \u2026 des activit\u00e9s syndicales, \u2026\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00a0. L\u2019article R.434-16 pr\u00e9cise qu\u2019un contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 ne peut se fonder sur une quelconque caract\u00e9ristique physique ou signe distinctif\u2026 sauf en fonction d\u2019un signalement pr\u00e9cis motivant le contr\u00f4le. Sur quels crit\u00e8res seul un petit nombre a-t-il d\u00fb d\u00e9cliner son identit\u00e9\u00a0?<\/p>\n

Mais pourquoi certains de ceux s\u2019\u00e9tant vu relever (et non pas contr\u00f4ler) leur identit\u00e9 n\u2019ont-ils pas re\u00e7u d\u2019amende contrairement \u00e0 ceux portant un les T-shirts sigl\u00e9s \u00ab\u00a0stop-linky\u00a0\u00bb\u00a0? D\u2019autant que les agents ne leur ont pas demand\u00e9 de quitter les lieux\u00a0!<\/p>\n

Un tel T-shirt est banal et n\u2019est pas plus provocant que le port d\u2019une djellaba, d\u2019une kippa, d\u2019un costume de clergyman ou qu\u2019un T-shirt avec certaine photo Albert Einstein.<\/p>\n

Si nous avions port\u00e9 un v\u00eatement \u00e0 la gloire d\u2019un chanteur de vari\u00e9t\u00e9 ou vantant un produit de marque aurions-nous \u00e9t\u00e9 poursuivis\u00a0?<\/p>\n

Avis \u00e0 ceux qui, comme nous, d\u00e9ambulent sur les trottoirs tarbais \u00ab\u00a0en bon p\u00e8re de famille\u00a0\u00bb, en citoyens paisibles.<\/p>\n

IV- 5<\/strong>\u00a0 Un autre grand principe r\u00e9publicain a \u00e9t\u00e9 bafou\u00e9\u00a0: l\u2019\u00e9galit\u00e9 des citoyens devant la loi.<\/p>\n

Contraventions ne pouvant indiscutablement pas faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 participation \u00e0 manifestation non autoris\u00e9e, relev\u00e9s d\u2019identit\u00e9 d\u2019individus non rassembl\u00e9s en nombre \u00ab\u00a0sup\u00e9rieur \u00e0 10\u00a0\u00bb, absence de rassemblement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, aucun trouble \u00e0 l\u2019ordre public notifi\u00e9 \u2026 et des agents qui repartent sans m\u00eame demander de \u00ab\u00a0circuler\u00a0\u00bb \u2026\u00a0!<\/p>\n

Une situation quasi ubuesque o\u00f9 l\u2019incompr\u00e9hension se renforce quand on sait que\u00a0:<\/p>\n

– quelques jours plus tard, le 06.06.2020, devant ce m\u00eame tribunal tarbais, aucun policier ne s\u2019est approch\u00e9 d\u2019une manifestation d\u00e9non\u00e7ant les violences polici\u00e8res aux USA \u2026 manifestation pourtant interdite par Monsieur le Pr\u00e9fet. Ni relev\u00e9s d\u2019identit\u00e9, ni contraventions adress\u00e9es ult\u00e9rieurement malgr\u00e9 les photos consultables sur internet.<\/p>\n

http:\/\/pyrenees-infos.overblog.com\/2020\/06\/tarbes-12<\/a><\/p>\n

– un peu plus tard encore, toujours \u00e0 Tarbes, les forces de police manifestent sans autorisation, avec signes distinctifs, sans respecter les \u00ab\u00a0gestes barri\u00e8re\u00a0\u00bb, en nombre \u00ab\u00a0sup\u00e9rieur \u00e0 10\u00a0\u00bb, avec gestes et prises de paroles protestataires. Il y avait bien \u00ab\u00a0rassemblement interdit sur la voie publique dans une circonscription territoriale en \u00e9tat d\u2019urgence sanitaire ou devant faire face \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de covid-19\u00a0\u00bb. Devinez le nombre de contraventions dress\u00e9es pour cela\u00a0!<\/p>\n

Tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de contribue \u00e0 confirmer qu\u2019il y a deux poids \/ deux mesures et qu\u2019il s\u2019agit donc de nous faire un mauvais proc\u00e8s.<\/p>\n

\u00a0IV- 6<\/strong>\u00a0 Sur le strict plan sanitaire, cette affaire est sans objet et r\u00e9v\u00e8le m\u00eame nombre d\u2019incoh\u00e9rences.<\/p>\n

Cela tend \u00e0 confirmer que l\u2019aspect sanitaire sert de pr\u00e9texte pour \u00ab\u00a0museler\u00a0\u00bb les citoyens qui affirment paisiblement que le droit au respect, le droit de soutenir un point de vue argument\u00e9 (contre les lobbies, la Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme \u00c9N\u00c9DIS, en l\u2019esp\u00e8ce) est fondamental dans une d\u00e9mocratie.<\/p>\n

Ce droit jusqu\u2019alors essentiel, en \u00e9tant class\u00e9 dans la m\u00eame cat\u00e9gorie (IV) que les contraventions du Code de la Route, serait-il en passe de devenir accessoire et purement de fa\u00e7ade\u00a0?<\/p>\n

En plus du constat de 2 poids \/ 2 mesures (comme indiqu\u00e9s en IV-3 & IV-5), ce constat d\u2019in\u00e9galit\u00e9s de traitement entre personnes \u00ab\u00a0contr\u00f4l\u00e9es\u00a0\u00bb et personnes \u00ab\u00a0verbalis\u00e9es\u00a0\u00bb fait preuve d\u2019arbitraire et de discrimination. Est-ce \u00ab\u00a0acceptable\u00a0\u00bb\u00a0?<\/em><\/p>\n

\u00a0Ces verbalisations ne constitueraient-elles pas un abus de la part des \u00ab\u00a0forces de l\u2019ordre\u00a0\u00bb tarbaises en assimilant des personnes convoqu\u00e9es au tribunal \u00e0 des agitateurs troublant l\u2019ordre public\u00a0? Que penser de l\u2019image que la justice nous renvoie d\u2019elle m\u00eame quant \u00e0 notre d\u00e9mocratie\u00a0?<\/em><\/p>\n

\u00a0Cette loi d\u2019urgence sanitaire a grand ouvert la porte \u00e0 des interpr\u00e9tations restrictives des libert\u00e9s fondamentales. La situation tarbaise en atteste.<\/em><\/p>\n

Comment peut-on maintenant avoir confiance dans les institutions cens\u00e9es prot\u00e9ger la R\u00e9publique\u00a0et la population ?<\/em><\/p>\n

Note 1\u00a0:<\/strong><\/p>\n

– <\/strong>2 jugements rendus quant \u00e0 la pr\u00e9tendue obligation l\u00e9gale d\u2019un capteur-compteur-communicant\u00a0:<\/p>\n

\u00a0. Paris, 05.03.2020, en faveur de M.St\u00e9phane LHOMME\u00a0: \u00ab\u00a0 Le refus de ces compteurs rel\u00e8ve d\u2019un but l\u00e9gitime d\u2019expression dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique et \u00e9galement d\u2019un sujet d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral…\u00a0\u00bb <\/em><\/p>\n

http:\/\/refus.linky.gazpar.free.fr\/JUGEMENTS-LHOM<\/a> ;<\/p>\n

\u00a0. Cour d\u2019Appel de Bordeaux, 17.11.2020\u00a0: \u00ab\u00a0\u2026 contrairement \u00e0 ce qu\u2019affirme la soci\u00e9t\u00e9 Enedis, aucun texte l\u00e9gal ou r\u00e8glementaire, europ\u00e9en ou national n\u2019impose \u00e0 Enedis, soci\u00e9t\u00e9 commerciale priv\u00e9e, concessionnaire du service public, d\u2019installer au domicile des particuliers des compteurs Linky …\u00a0\u00bb. <\/em><\/p>\n

https:\/\/www.robindestoits.org\/LINKY-Le-jugement-<\/a><\/p>\n

–<\/strong> En 1\u00e8re<\/sup> instance, le Tribunal tarbais, lui, sans s\u2019entourer d\u2019experts ind\u00e9pendants, donne l\u2019impression de ne pas avoir \u00e9tudi\u00e9 les preuves d\u00e9pos\u00e9es par la d\u00e9fense. Il donne aussi l\u2019impression, dans ses attendus, d\u2019avoir simplement \u00ab\u00a0recopi\u00e9\u00a0\u00bb les r\u00e9dactions d\u2019\u00c9N\u00c9DIS SA. Les 243 plaignants sont d\u00e9bout\u00e9s (le 08.09.2021). Ils ont saisi la Cour d\u2019Appel de Pau.<\/p>\n

\u00a0–<\/em><\/strong> Notons que le Parquet de Caen vient d\u2019ouvrir une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire \u00e0 l\u2019encontre d\u2019\u00c9N\u00c9DIS SA pour mise en danger de la vie d\u2019autrui en raison des incendies des \u00ab\u00a0Linky\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Peru BEHARRI-BELARRA<\/strong><\/p>\n

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\u00c9tat d\u2019urgence sanitaire\u00a0: pr\u00e9texte pour museler le citoyen lambda\u00a0? Le cas de Tarbes<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-6934","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6934","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6934"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6934\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6939,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6934\/revisions\/6939"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6934"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6934"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6934"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}