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Il avait pass\u00e9 un arr\u00eat\u00e9 municipal, en juillet 2019, concernant le d\u00e9ploiement des compteurs communicants Linky. Il a partiellement obtenu gain de cause. Retour sur une question qui pourrait faire jurisprudence.<\/p>\n
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Le dossier \u00e9pineux de l\u2019installation de compteurs Linky \u00e0 Soultz ne date pas d\u2019hier. L\u2019ancien maire, Denis Meyer, avait d\u00e9j\u00e0 recueilli une p\u00e9tition de la part de pr\u00e8s de 600 habitants qui s\u2019opposaient \u00e0 l\u2019installation de ces compteurs \u00e9lectriques derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, en 2018, le premier magistrat avait souhait\u00e9 organiser une r\u00e9union publique, avec la pr\u00e9sence du prestataire Enedis, pour que le dossier soit pr\u00e9sent\u00e9 de mani\u00e8re transparente \u00e0 ses administr\u00e9s. Cependant, Enedis n\u2019avait pas souhait\u00e9 se pr\u00eater au jeu d\u2019un d\u00e9bat. Ce sont donc uniquement des \u00e9lus, des associations et des Soultziens, qui s\u2019\u00e9taient r\u00e9unis en avril\u00a02018 pour d\u00e9battre de ce sujet.<\/p>\n
Si nombre de jurisprudences sont tomb\u00e9es depuis 2018 rappelant qu\u2019un maire ne peut s\u2019opposer \u00e0 l\u2019installation de compteurs communicants sur le ban de sa commune, la municipalit\u00e9 de Soultz a tout de m\u00eame d\u00e9cid\u00e9 de prendre un arr\u00eat\u00e9, en date du 16\u00a0juillet 2019, sous forme de rappel des droits des citoyens en la mati\u00e8re. Un arr\u00eat\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 contest\u00e9 \u00e0 la fois par le pr\u00e9fet du Haut-Rhin et par la soci\u00e9t\u00e9 Enedis, qui est en charge du d\u00e9ploiement des compteurs Linky sur le territoire de Soultz.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Un simple rappel du droit existant\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0Pour la formulation de cet arr\u00eat\u00e9, qui est compos\u00e9 de trois articles, je me suis appuy\u00e9 sur les rappels de la loi de l\u2019association Relcal [Rassemblement d\u2019\u00e9lus pour les libert\u00e9s citoyennes alternatives au Linky]\u00a0\u00bb, d\u00e9taille Marcello Rotolo, maire de Soultz.\u00a0Le premier article mentionnant ainsi que \u00ab\u00a0l\u2019op\u00e9rateur charg\u00e9 de la pose des compteurs Linky et ses partenaires doivent garantir aux usagers la libert\u00e9 d\u2019exercer leur choix individuel et sans pression pour refuser ou accepter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 leur logement ou propri\u00e9t\u00e9, mais aussi refuser ou accepter que les donn\u00e9es collect\u00e9es par le compteur soient transmises \u00e0 des tiers partenaires\u00a0\u00bb. Sur ce point, le tribunal administratif de Strasbourg consid\u00e8re que cet arr\u00eat\u00e9 \u00ab\u00a0ne constitue pas une mesure de police mais un simple rappel du droit existant\u00a0\u00bb. Et a ainsi confirm\u00e9 la l\u00e9galit\u00e9 de cet article lors de l\u2019audience du 26\u00a0novembre 2020.<\/p>\n En revanche, pour les deux autres articles, l\u2019un faisant r\u00e9f\u00e9rence aux risques aff\u00e9rant \u00e0 ces compteurs, \u00ab\u00a0notamment pour les personnes \u00e9lectrosensibles\u00a0\u00bb, et l\u2019autre aux \u00ab\u00a0panneaux de contr\u00f4le et au risque de propagation de flammes\u00a0\u00bb, le tribunal a estim\u00e9 que \u00ab\u00a0eu \u00e9gard \u00e0 leur formulation, ils ne sauraient \u00eatre regard\u00e9s comme de simples rappels du droit existant \u00e9mis par le maire\u00a0\u00bb. Ils ont donc \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s.<\/p>\n Une formulation reprise par d\u2019autres communes\u00a0?<\/strong><\/p>\n Le premier magistrat soultzien se r\u00e9jouit de cette demi-victoire, tout en mentionnant qu\u2019\u00e0 titre personnel, il n\u2019est pas \u00ab\u00a0frontalement oppos\u00e9 au d\u00e9ploiement des compteurs Linky, mais certains de mes administr\u00e9s m\u2019ont demand\u00e9 d\u2019intervenir\u00a0\u00bb. Selon l\u2019\u00e9lu, il est tout \u00e0 fait possible que la formulation de son arr\u00eat\u00e9 soit reprise par d\u2019autres communes.\u00a0\u00ab\u00a0Le jour de l\u2019audience, deux autres maires \u00e9taient pr\u00e9sents pour des demandes identiques, mais ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9s au vu de la r\u00e9daction de leur arr\u00eat\u00e9\u00a0\u00bb,\u00a0explique Marcello Rotolo. Arm\u00e9 de ses deux masters, l\u2019un en droit public et l\u2019autre en droit priv\u00e9, l\u2019\u00e9lu aura su jouer avec les mots et les formulations pour obtenir en partie gain de cause.\u00a0Il r\u00e9fl\u00e9chit d\u2019ailleurs \u00e0 une reformulation des deux articles annul\u00e9s pour que son arr\u00eat\u00e9 soit valid\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9.–<\/p>\n