{"id":6520,"date":"2020-12-04T02:09:13","date_gmt":"2020-12-04T01:09:13","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=6520"},"modified":"2020-12-03T07:15:28","modified_gmt":"2020-12-03T06:15:28","slug":"lettre-de-refus-du-linky","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/lettre-de-refus-du-linky\/","title":{"rendered":"Lettre de refus du Linky"},"content":{"rendered":"<h1 style=\"text-align: left;\"><strong>Un mod\u00e8le possible<\/strong><\/h1>\n<p><!--more--><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ce courrier a \u00e9t\u00e9 \u00e9crit par un des adh\u00e9rents du collectif ACCAD. Il reprend notamment des \u00e9l\u00e9ments \u00e9labor\u00e9s par un autre adh\u00e9rent.<br \/>\nMerci \u00e0 tous.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">**********\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 *******<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong><u>Courrier recommand\u00e9 avec AR<\/u><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Copies \u00e0 :<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Madame ou Monsieur le Maire<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Collectif anti-compteurs communicants Artois-Douaisis<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Objet : signification de refus d&rsquo;installation d&rsquo;un compteur communicant Linky valant mise en demeure<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Monsieur,<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">J&rsquo;accuse r\u00e9ception de votre courrier relatif au remplacement de mon compteur par un communicant Linky.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Vous me rappelez qu&rsquo; \u00ab\u00a0<em>Enedis doit pouvoir acc\u00e9der au compteur, notamment pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et que le droit d&rsquo;acc\u00e8s au compteur est n\u00e9cessaire<\/em> \u00ab\u00a0. Comment faites-vous quand le compteur est \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un logement ?\u00a0Vous sonnez ! Vous travaillez \u00e0 partir du transformateur ? C\u2019est ce que vous pouvez faire dans mon cas.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Etant pleinement satisfait des services qui me sont accord\u00e9s \u00e0 ce jour, je ne suis nullement int\u00e9ress\u00e9 par les nouvelles prestations propos\u00e9es. Je suis capable, tout autant que vous, de relever moi-m\u00eame mes consommations et vous les transmettre par internet. Je ne vois pas du tout l&rsquo;int\u00e9r\u00eat de suivre mes consommations au jour le jour, sachant que le compteur Linky ne me fournira pas plus d&rsquo;informations me permettant un r\u00e9el suivi de ma consommation. Deux relev\u00e9s par an me conviennent parfaitement.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Quant aux risques de mise en p\u00e9ril de la s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau public de distribution ainsi que celle des tiers, je suis au regret de vous informer qu&rsquo;\u00e0 propos de certains incendies en France li\u00e9s aux compteurs Linky, il est possible\u00a0d&rsquo;expliquer pourquoi et comment le\u00a0compteur Linky tue et va encore tuer. Un proc\u00e8s en tribunal \u00e0 Paris permet \u00e0 St\u00e9phane LHOMME, jeudi 3 d\u00e9cembre, de d\u00e9montrer cette affirmation.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La\u00a0<u>plupart des assureurs<\/u>\u00a0ne prennent pas en charge les probl\u00e8mes dus au Linky (dysfonctionnements ou destructions d&rsquo;appareils) et refusent de couvrir ces risques. Dans ce cas, est-ce qu&rsquo;Enedis fournit une attestation d&rsquo;assurance en cas de d\u00e9faillance ?<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il est tout de m\u00eame tr\u00e8s surprenant que vous ne mentionnez, \u00e0 aucun moment,\u00a0<u>que les usagers sont propri\u00e9taires de tout le r\u00e9seau \u00e9lectrique en aval du disjoncteur, que le compteur se situe \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur ou \u00e0 l&rsquo;ext\u00e9rieur du domicile.<\/u><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Personne en dehors de l&rsquo;usager (propri\u00e9taire ou locataire) ne peut vous confier l&rsquo;usage, la surveillance ou l&rsquo;exploitation d&rsquo;un bien priv\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Je suis donc l\u00e9galement seul d\u00e9cideur de l&rsquo;affectation du r\u00e9seau en aval du compteur de mon domicile, en l&rsquo;occurrence, celle pour laquelle il a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u : le transport d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Etant donn\u00e9 que la bande CENELEC A avec la norme NF EN 50065-1 que vous utilisez, est\u00a0<u>une norme de communication<\/u>\u00a0par\u00a0transmission\u00a0d&rsquo;informations num\u00e9riques et non de fourniture d&rsquo;\u00e9nergie, il s&rsquo;agit bien, dans le cas du CPL, d&rsquo;utiliser en permanence mon r\u00e9seau \u00e9lectrique et d&rsquo;en modifier l&rsquo;affectation initiale de mani\u00e8re unilat\u00e9rale.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Or, cette modification n&rsquo;entre pas dans vos attributions puisque vous ne disposez sur mon r\u00e9seau priv\u00e9, ni de convention de servitude, ni de convention d&rsquo;usufruit pour y faire circuler vos donn\u00e9es d&rsquo;information.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">C&rsquo;est donc \u00e0 moi qu&rsquo;appartient la d\u00e9cision d&rsquo;y superposer ou non le transport d&rsquo;informations par CPL.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Si toutefois, je d\u00e9cidais un jour de le faire, ce serait \u00e0 moi d&rsquo;en choisir le protocole et le mat\u00e9riel, en fonction de mes besoins et \u00e9galement de d\u00e9finir l&rsquo;origine et la destination de cette connexion informatique.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Entre autres, je ne veux pas \u00eatre soumis \u00e0 la pr\u00e9sence num\u00e9rique constante de votre entreprise \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur de mon domicile, par le biais d&rsquo;un CPL et d&rsquo;un concentrateur, reli\u00e9s \u00e0 votre syst\u00e8me informatique.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Enedis pr\u00e9tend la gratuit\u00e9 de l&rsquo;installation du Linky. Je vous signale que d\u00e8s le d\u00e9ploiement termin\u00e9, la Cour des Comptes dit autre chose et s&rsquo;inqui\u00e8te de voir le prix du compteur, soit 130 \u20ac, r\u00e9percut\u00e9 sur le consommateur en 2021, via l&rsquo;augmentation du TURPE. Cette m\u00eame Cour des Comptes va encore plus loin en \u00e9voquant le juteux pactole qu&#8217;empochera Enedis (pr\u00e8s de 500 millions d&rsquo;euros) \u00e0 l&rsquo;issue de l&rsquo;op\u00e9ration. Ce gain n&rsquo;est malheureusement pas destin\u00e9 aux usagers. Qui est le grand gagnant au final ? Enedis ou l\u2019usager que je suis ?<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Enedis pr\u00e9conise financer int\u00e9gralement le programme Linky, mais qui finance Enedis ?<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ni plus ni moins le consommateur que je suis avec mes factures d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9, sachant que le co\u00fbt du programme est estim\u00e9 \u00e0 au moins cinq milliards d&rsquo;euros ! \u2026 sans compter les nombreuses taxes et contributions, comme la fameuse CTA, mise en place en 2004 et essentiellement destin\u00e9e \u00e0 financer le r\u00e9gime des retraites des salari\u00e9s d&rsquo;ErDF !! .<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">De plus, pour rester sur la m\u00eame dynamique, avec le Linky,\u00a0<u>la facture peut augmenter fortement\u00a0<\/u>\u00e0 cause du changement de puissance et d&rsquo;unit\u00e9 de mesure (kVA au lieu de kWh).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Trente-cinq millions de compteurs seront d\u00e9truits, alors qu&rsquo;ils sont en parfait \u00e9tat de fonctionnement et qu&rsquo;ils sont pr\u00e9vus pour durer au moins soixante ans (Linky : \u00e0 peine huit ans), entra\u00eenant\u00a0un v\u00e9ritable scandale \u00e9cologique, \u00e9conomique et sanitaire. Est-ce le meilleur exemple pour sauver la plan\u00e8te d\u00e9j\u00e0 en bien triste \u00e9tat ? A qui s&rsquo;adresse r\u00e9ellement cette belle le\u00e7on de morale ?<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">ITRON, le propre constructeur de Linky reconna\u00eet lui-m\u00eame que le CPL passe le compteur et va dans le logement.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\u00a0\u00bb Le CRIIREM (organisme ind\u00e9pendant) aurait montr\u00e9 que les rayonnements provenant de Linky sont inoffensifs \u00ab\u00a0. Or, Pierre LE RUZ, Pr\u00e9sident de cet organisme, a mis les choses au point :<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\u00a0\u00bb <em>c&rsquo;est une pr\u00e9sentation tr\u00e8s malhonn\u00eate de notre expertise. Cette absence de risque concerne uniquement les effets thermiques de ces compteurs<\/em> \u00a0\u00bb !<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L&rsquo;OMS a d&rsquo;ailleurs class\u00e9 \u00a0\u00bb canc\u00e9rig\u00e8nes possibles \u00a0\u00bb les ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques, le doute est donc suffisant pour ne pas l&rsquo;accepter.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Par cons\u00e9quent, je refuse que vous m&rsquo;installiez le compteur Linky.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pourquoi faut-il en arriver l\u00e0 ? Parce que vous ne respectez pas ma demande. Elle est pourtant claire : je ne veux pas du compteur Linky. Pourquoi barricader ? Parce que vous effectuez des poses forc\u00e9es. Donc, comme on ne peut plus vous faire confiance, il faut agir en cons\u00e9quence pour que le Linky ne me soit impos\u00e9. C&rsquo;est pourquoi, je maintiendrai la pose du cadenas.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Vous voulez attaquer devant les tribunaux comp\u00e9tents ? Je vous souhaite bien du courage ! Je suis m\u00eame certain que cela fait partie des menaces ou des mensonges qui vous sont habituels. Pourquoi ? Parce qu\u2019il y a d\u00e9j\u00e0 longtemps que vous auriez d\u00fb attaquer de nombreuses personnes qui ont pos\u00e9 un cadenas sur le coffret. Cela fait plus de deux ans que vous tenez ce m\u00eame discours. Vous n\u2019avez rien fait dans ce sens. Pourquoi ? Parce que vous n\u2019aurez pas d\u2019autres arguments devant les tribunaux. Vous avez certainement lu le dernier jugement de la cour d\u2019appel de Bordeaux :<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\u00ab <em>On ne saurait suivre la soci\u00e9t\u00e9 Enedis lorsqu\u2019elle affirme l\u2019existence d\u2019une obligation l\u00e9gale pour le consommateur d\u2019accepter la pose d\u2019un compteur Linky. En effet, les textes vis\u00e9s par Enedis, \u00e0 savoir une directive europ\u00e9enne, une loi et un d\u00e9cret n\u2019imposent en rien une telle obligation.<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>Ainsi, contrairement \u00e0 ce qu&rsquo;affirme la soci\u00e9t\u00e9 Enedis, aucun texte l\u00e9gal ou r\u00e9glementaire, europ\u00e9en ou national n\u2019impose \u00e0 Enedis, soci\u00e9t\u00e9 commerciale priv\u00e9e, concessionnaire du service public, d\u2019installer au domicile des particuliers des compteurs Linky qui entrent certes dans la cat\u00e9gorie des compteurs intelligents ou communicants, mais qui n\u2019en sont en r\u00e9alit\u00e9 qu\u2019un mod\u00e8le<\/em> \u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Merci de respecter les valeurs du service public et en particulier celles de la d\u00e9mocratie, en ne tentant pas d&rsquo;imposer par la force ou la ruse, ces compteurs \u00e0 ces tr\u00e8s nombreux citoyens qui n&rsquo;en veulent pas, et c&rsquo;est bien leur droit.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Je vous prie de croire, Monsieur, \u00e0 l&rsquo;expression de mes sentiments distingu\u00e9s.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">**********\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 *******<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Pour personnaliser -et modifier \u00e9ventuellement- cette lettre :<\/strong><\/p>\n<p><strong><a href=\"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/Lettre-de-refus-du-Linky-201204.docx\">Lettre de refus du Linky 201204<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Un mod\u00e8le possible<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-6520","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6520","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6520"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6520\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6523,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6520\/revisions\/6523"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6520"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6520"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6520"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}