{"id":6249,"date":"2020-10-22T02:56:25","date_gmt":"2020-10-22T00:56:25","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=6249"},"modified":"2020-10-20T16:58:35","modified_gmt":"2020-10-20T14:58:35","slug":"demantelement-dedf","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/demantelement-dedf\/","title":{"rendered":"D\u00e9mant\u00e8lement d\u2019EDF"},"content":{"rendered":"

Le projet fou de Bruxelles<\/strong><\/span><\/p>\n

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La Commission europ\u00e9enne, selon un document obtenu par Reporterre, entend imposer \u00e0 l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais la d\u00e9sint\u00e9gration du groupe EDF au nom du respect des r\u00e8gles de la concurrence. La \u00ab\u00a0r\u00e9forme\u00a0\u00bb de Bruxelles va encore plus loin que le projet gouvernemental Hercule, qui veut d\u00e9membrer EDF.<\/p>\n

Lanc\u00e9e quasiment depuis l\u2019entr\u00e9e en fonction d\u2019Emmanuel Macron \u00e0 l\u2019\u00c9lys\u00e9e, la r\u00e9organisation d\u2019EDF serait sur le point d\u2019aboutir. D\u00e9but octobre, l\u2019agence Reuters<\/a> annon\u00e7ait ainsi la finalisation du projet baptis\u00e9 \u00ab\u00a0Hercule\u00a0\u00bb<\/em> dans les prochaines semaines ou mois selon des sources inform\u00e9es.<\/p>\n

Durant l\u2019\u00e9t\u00e9 2020, plusieurs \u00e9tapes essentielles ont ainsi \u00e9t\u00e9 franchies. La Commission de r\u00e9gulation de l\u2019\u00e9nergie<\/a> (CRE), le \u00ab\u00a0gendarme\u00a0\u00bb<\/em> du secteur, a publi\u00e9, fin juillet, un rapport favorable<\/a> \u00e0 la r\u00e9forme de l\u2019Arenh (Acc\u00e8s r\u00e9gul\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 nucl\u00e9aire historique<\/a>), qui r\u00e8gle le tarif d\u2019acc\u00e8s au nucl\u00e9aire historique d\u2019EDF. Ce tarif permet aux concurrents de pouvoir acheter jusqu\u2019\u00e0 100 t\u00e9rawatts-heures (TWh) par an \u00e0 un tarif bloqu\u00e9 de 42\u00a0euros par m\u00e9gawatt-heure (MWh). D\u00e9but septembre, le site d\u2019informations Contexte<\/em> d\u00e9voilait un rapport non publi\u00e9 de la CRE<\/a> sur le co\u00fbt de production du nucl\u00e9aire historique\u00a0: 48\u00a0euros par MWh, alors qu\u2019EDF aurait indiqu\u00e9 au cours d\u2019une r\u00e9union un chiffre de 53\u00a0euros par MWh. Selon nos informations, la CRE a programm\u00e9, le 14\u00a0octobre, une r\u00e9union avec les fournisseurs alternatifs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour leur pr\u00e9senter le futur syst\u00e8me qui remplacera l\u2019Arenh.<\/p>\n

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Faire porter le secteur le plus d\u00e9ficitaire \u2014 le nucl\u00e9aire \u2014 \u00e0 l\u2019Etat, donc au contribuable\u00a0<\/strong><\/p>\n

La refonte de l\u2019Arenh est consid\u00e9r\u00e9e par EDF comme un pr\u00e9alable \u00e0 sa r\u00e9organisation et \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan Hercule<\/a>. Ce plan pr\u00e9voit la scission du groupe en plusieurs parties\u00a0: une soci\u00e9t\u00e9 baptis\u00e9e Bleue pour le nucl\u00e9aire historique, d\u00e9tenue \u00e0 100\u00a0% par l\u2019\u00c9tat\u00a0; Bleue serait actionnaire \u00e0 100\u00a0% d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 Azur, qui r\u00e9cup\u00e9rerait les barrages hydro\u00e9lectriques, ce qui permettrait d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la mise en concurrence des concessions \u00e9chues\u00a0; enfin, une soci\u00e9t\u00e9 Verte, d\u00e9tenue \u00e0 65\u00a0% par l\u2019\u00c9tat, dans laquelle seraient log\u00e9es les \u00e9nergies renouvelables, la commercialisation, la distribution et les autres activit\u00e9s en concurrence comme Dalkia<\/a>. Cette r\u00e9forme risque fort de faire porter le secteur le plus d\u00e9ficitaire \u2014 le nucl\u00e9aire \u2014 \u00e0 l\u2019Etat, donc au contribuable, tandis que les activit\u00e9s plus rentables \u2014 renouvelables et distribution \u2014 seraient privatis\u00e9es. Face \u00e0 l\u2019opposition des syndicats, EDF et l\u2019\u00c9tat ont promis que ce projet ne remettrait pas en cause l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du groupe.<\/p>\n

C\u2019\u00e9tait sans compter avec la puissante Direction g\u00e9n\u00e9rale de la concurrence de la Commission europ\u00e9enne, qui veille au strict respect du dogme de la concurrence pure et parfaite. Bien oblig\u00e9 de venir au secours d\u2019un EDF surendett\u00e9 (il tra\u00eene une dette financi\u00e8re brute de 61 milliards d\u2019euros \u00e0 fin 2019) alors que le groupe est face \u00e0 un mur d\u2019investissements, notamment pour maintenir ses vieilles centrales nucl\u00e9aires et renouveler son appareil de production, l\u2019\u00c9tat doit en effet faire valider le plan de sauvetage de l\u2019\u00e9lectricien par Bruxelles. Et on ne peut pas dire que les services de la Commission soient laxistes.<\/p>\n

Dans un document r\u00e9dig\u00e9 en mai dernier \u00e0 l\u2019issue de discussions avec la direction g\u00e9n\u00e9rale de la concurrence, que Reporterre<\/em> a obtenu (lire ci-dessous)<\/em>, l\u2019Agence des participations de l\u2019\u00c9tat, qui porte la participation publique (83\u00a0%) au capital d\u2019EDF, a expliqu\u00e9 au pouvoir politique les exigences de l\u2019Europe. Et elles sont ahurissantes.<\/p>\n

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\u00a0\u00ab\u00a0Sauvegarder un simulacre de concurrence, en ignorant les enjeux techniques, \u00e9conomiques, \u00e9cologiques et industriels dus secteur\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Les titres des deux premiers paragraphes donnent le ton de la position extr\u00e9miste de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la concurrence. \u00ab\u00a0La position de la Commission europ\u00e9enne consiste \u00e0 privil\u00e9gier une holding sans r\u00f4le op\u00e9rationnel ni contr\u00f4le sur ses filiales et une ind\u00e9pendance entre celles-ci [\u2026] Cette position entra\u00eenerait l\u2019impossibilit\u00e9 de maintenir un groupe int\u00e9gr\u00e9 et irait au-del\u00e0 des exigences pos\u00e9es par les textes europ\u00e9ens\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0!<\/p>\n

Selon l\u2019auteur de la note, la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la concurrence justifierait la d\u00e9sint\u00e9gration juridique, financi\u00e8re, comptable et op\u00e9rationnelle du groupe par \u00ab\u00a0l\u2019ampleur de l\u2019aide qui serait octroy\u00e9e \u00e0 EDF du fait du SIEG<\/em> (service d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral, le service public dans le jargon bruxellois) [\u2026] afin d\u2019\u00e9viter que le soutien au nucl\u00e9aire r\u00e9gul\u00e9 ne profite d\u2019une quelconque mani\u00e8re aux autres entit\u00e9s du groupe\u00a0\u00bb<\/em>. En d\u00e9finitive, si les demandes de l\u2019Europe \u00e9taient accept\u00e9es par la France, il s\u2019agirait d\u2019un d\u00e9mant\u00e8lement pur et simple d\u2019EDF.<\/p>\n

Selon nos sources, la position de la Commission europ\u00e9enne n\u2019aurait pas boug\u00e9 de cette ligne depuis cette date. Contact\u00e9e par Reporterre,<\/em> la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la concurrence a refus\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 nos questions, tout en pr\u00e9cisant que les n\u00e9gociations continuaient avec la France \u00e0 propos de la r\u00e9forme de l\u2019acc\u00e8s r\u00e9gul\u00e9 au nucl\u00e9aire. L\u2019Agence des participations de l\u2019\u00c9tat a refus\u00e9, elle aussi, de nous r\u00e9pondre.<\/p>\n

Mais ce document confirme les craintes des syndicats de l\u2019\u00e9lectricien qui depuis plusieurs mois d\u00e9noncent le plan Hercule et ses cons\u00e9quences (un d\u00e9mant\u00e8lement) pour l\u2019entreprise. \u00ab\u00a0L\u2019avenir du secteur \u00e9lectrique, et donc de la transition \u00e9nerg\u00e9tique, se n\u00e9gocie dans l\u2019ombre \u00e0 Bruxelles avec un seul cr\u00e9do\u00a0: sauvegarder un simulacre de concurrence, en ignorant les enjeux techniques, \u00e9conomiques, \u00e9cologiques et industriels de ce secteur et malgr\u00e9 le bilan ind\u00e9fendable de cette politique\u00a0\u00bb,<\/em> d\u00e9plore ainsi Anne Debregeas, la porte-parole du syndicat Sud \u00c9nergie, qui souligne que cette \u00ab\u00a0d\u00e9soptimisation\u00a0\u00bb<\/em> forc\u00e9e du syst\u00e8me \u00e9lectrique fran\u00e7ais se traduira forc\u00e9ment par une hausse des factures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour les abonn\u00e9s. La concurrence est d\u00e9j\u00e0 la responsable des derni\u00e8res hausses du tarif grand public d\u2019EDF.<\/p>\n

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reporterre.net<\/strong><\/p>\n

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