{"id":6067,"date":"2020-09-24T02:27:53","date_gmt":"2020-09-24T00:27:53","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=6067"},"modified":"2020-09-23T05:49:54","modified_gmt":"2020-09-23T03:49:54","slug":"les-anti-linky-deboutes-par-le-tribunal-de-tarbes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/les-anti-linky-deboutes-par-le-tribunal-de-tarbes\/","title":{"rendered":"Les anti-Linky d\u00e9bout\u00e9s par le tribunal de Tarbes"},"content":{"rendered":"

Cela se passe en B\u00e9arn\/Bigorre<\/strong><\/h2>\n

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Le tribunal de Tarbes a d\u00e9bout\u00e9 l\u2019action collective port\u00e9e par 243\u00a0membres les collectifs anti-Linky du Pays Basque, du B\u00e9arn et de la\u00a0 Bigorre, d\u00e9pos\u00e9e d\u00e9but juin.<\/p>\n

Le 2\u00a0juin dernier, le collectif anti-Linky d\u2019Anglet \u2013 soutenu par ses homologues du Pays Basque, du B\u00e9arn et de la Bigorre \u2013 avait d\u00e9pos\u00e9 une action collective r\u00e9unissant 243\u00a0personnes devant le tribunal de Tarbes. <\/strong><\/a><\/p>\n

\u00c0 l\u2019\u00e9poque, le conseil des anti-Linky, Me Jean-Pierre Joseph (barreau de Grenoble), avait consid\u00e9r\u00e9 que cette nouvelle \u00e9tape de leur proc\u00e9dure commenc\u00e9e en 2018 \u00e9tait une \u00ab\u00a0premi\u00e8re en France dans le dossier Link<\/strong>y\u00a0\u00bb, car \u00ab\u00a0pour la premi\u00e8re fois, un tribunal jugeait une action collective anti-linky sur le fond.<\/strong> Avant, il n\u2019y avait eu que des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Pas de certitudes scientifiques des dommages occasionn\u00e9s par les compteurs Linky\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Ce mardi 8\u00a0septembre, ledit tribunal les a n\u00e9anmoins d\u00e9bout\u00e9s<\/strong>. Me Joseph d\u00e9taille\u00a0:\u00a0\u00bbNous avons \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9s sur toutes nos demandes. Le tribunal a notamment argu\u00e9 le fait qu\u2019il n\u2019y avait pas de certitudes scientifiques des dommages occasionn\u00e9s par les compteurs Linky\u2026\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Et d\u2019ajouter\u00a0: \u00ab\u00a0Nous sommes \u00e9videmment d\u00e9\u00e7us<\/strong>, en particulier face aux arguments avanc\u00e9s par le tribunal. C\u2019est comme si vous aviez quelqu\u2019un qui travaillait avec un marteau-piqueur en face de chez vous toute la nuit, et qu\u2019on ne puisse rien faire tant que vous ne d\u00e9montrez pas scientifiquement que ce marteau-piqueur vous d\u00e9range. Or, entre-temps, vous ne dormez plus\u202f!\u00a0\u00bb<\/p>\n

L\u2019avocat grenoblois regrette \u00e9galement que le principe de pr\u00e9caution n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9<\/strong>. \u00ab\u00a0On se rend compte que ce principe n\u2019est appliqu\u00e9 que quand \u00e7a arrange. Pour les masques contre le coronavirus, il est appliqu\u00e9. Contre le Linky, non\u2026\u00a0\u00bb<\/p>\n

Me Jean-Pierre Joseph conclut\u00a0: \u00ab\u00a0Nous ferons s\u00fbrement appel de cette d\u00e9cision, sous peu\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La r\u00e9publique des pyr\u00e9n\u00e9es<\/p>\n

*********\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 ***********<\/p>\n

En milieu de semaine derni\u00e8re, nous avons eu connaissance du d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 rendu par le TGI de Tarbes concernant l\u2019action collective r\u00e9unissant 243 plaignants contre Linky et Enedis. Par le jugement rendu, le tribunal n\u2019 acc\u00e8de \u00e0 aucune de nos demandes. Vous trouverez le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 via ce lien :<\/p>\n

https:\/\/we.tl\/t-eXR8w1xuVM<\/a><\/p>\n

ou\u00a0:<\/p>\n

TJ TARBES Jugement 2 anonymise du 08.09.2020<\/a><\/p>\n

Et<\/p>\n

https:\/\/we.tl\/t-pz8Pfgl5S5<\/a><\/p>\n

Ou :<\/p>\n

TJ TARBES Jugement 1<\/a><\/p>\n

Pour la plupart d\u2019 entre nous, cela a \u00e9t\u00e9 une douche froide et certains ont m\u00eame \u00e9voqu\u00e9 le terme de d\u00e9route pour qualifier ce r\u00e9sultat.\u00a0 Pour autant \u00a0on ne peut parler de d\u00e9faite puisque nous sommes condamn\u00e9s aux d\u00e9pens, c\u2019est \u00e0 dire \u00e0 r\u00e9gler les frais de Justice qui sont compris entre 200\/300 euros en moyenne \u00e0 r\u00e9partir \u00e0 243 plaignants.<\/p>\n

\u00a0C\u2019\u00e9tait la premi\u00e8re Action en Justice sur le fond\u00a0 et pour les personnes qui se sont rendues \u00e0 Tarbes, au vu de l’accueil qui nous a \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9 et vu le contenu du jugement, le terme d\u00e9route ne peut \u00eatre \u00e9voqu\u00e9. Comment parler de d\u00e9route quand le match est truqu\u00e9 d’avance ? Pour s’en rendre compte, il faut bien lire le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 qui ne r\u00e9pond \u00e0 aucune de nos conclusions, n’apporte aucun argumentaire et encore moins de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 de la jurisprudence. A croire que c’est Enedis qui a rendu son jugement. Oui, c’est bien \u00e0 un jugement \u00e9trange auquel nous avons eu droit. Mais pouvait-il en \u00eatre autrement dans un fief o\u00f9 l\u2019on nous attendait de pied ferme\u00a0?
\nEn effet, le jour du jugement, Enedis avait r\u00e9serv\u00e9 ses billets d’entr\u00e9e\u00a0 (4 \u00e0 5 places) pour des experts et cadres du groupe, d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents dans la salle d\u2019audience, alors que l\u2019acc\u00e8s nous en\u00a0 \u00e9tait refus\u00e9, et que ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s dure n\u00e9gociation que 5\u00a0 de nos repr\u00e9sentants purent entrer pendant que les autres,\u00a0 rest\u00e9s dehors, se faisaient verbaliser! Rappelons qu\u2019une douzaine de plaignants (sur les 30 pr\u00e9sents ce jour-l\u00e0) ont re\u00e7u 135 euros d\u2019amende pour rassemblement interdit sur la voie publique car, n\u2019ayant pu entrer dans le tribunal, ils attendaient\u00a0 le compte- rendu \u00a0devant la porte, comme les huissiers le leur avaient demand\u00e9, en respectant les distances impos\u00e9es par la crise sanitaire.<\/p>\n

Mercredi dernier, nous nous sommes retrouv\u00e9s avec les diff\u00e9rents collectifs qui ont travaill\u00e9 sur ce dossier et notre avocat. Nous avons bien l’intention de poursuivre notre combat, avec celles et ceux qui sont \u00e0 nos c\u00f4t\u00e9s depuis le lancement de cette action en justice\u00a0!
\nCALA<\/p>\n

********\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 *******<\/p>\n

Commentaire<\/strong><\/p>\n

Oui ce jugement est r\u00e9ellement r\u00e9voltant tellement il est cousu de fils blancs en faveur d’Enedis.<\/p>\n

J’ai m\u00eame not\u00e9 concernant la norme NF C14-100 que la charge de la preuve concernant les tableaux bois a subrepticement \u00e9t\u00e9 invers\u00e9e.<\/p>\n

Concernant le respect de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, on en d\u00e9duit facilement que ne pas la respecter n’engage pas vraiment les poseurs.<\/p>\n

Et le summum est \u00e0 mon avis concernant les EHS car comme ils sont forc\u00e9ment \u00ab\u00a0touch\u00e9s\u00a0\u00bb dans leur vie sociale et professionnelle, des ondes en plus \u00e0 la maison, ce n’est vraiment pas important. Alors qu’ils se d\u00e9merdent tous seuls !<\/p>\n

Stop linky 47<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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