{"id":5623,"date":"2020-06-19T02:15:14","date_gmt":"2020-06-19T00:15:14","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=5623"},"modified":"2020-06-24T07:14:32","modified_gmt":"2020-06-24T05:14:32","slug":"lettre-ouverte-a-elisabeth-borne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/lettre-ouverte-a-elisabeth-borne\/","title":{"rendered":"Lettre ouverte \u00e0 Elisabeth BORNE"},"content":{"rendered":"

A propos du compteur Linky<\/strong><\/span><\/p>\n

<\/p>\n

Ce courrier a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par plus de 199 collectifs ou associations, dont :
\n<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Collectif Stop Linky et 5G du Pays de Cond\u00e9<\/li>\n
  2. Collectif ACCAD (Anti-Compteurs Communicants Artois Douaisis)<\/li>\n
  3. Collectif Leforest-Environnement<\/li>\n
  4. Collectif boulonnais antilinky<\/li>\n<\/ol>\n

    il a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 \u00e0 de nombreux d\u00e9put\u00e9.es, s\u00e9natrices et s\u00e9nateurs de la r\u00e9gion.
    \n<\/strong><\/p>\n

    ***********\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 **************<\/p>\n

    Madame le Ministre,<\/p>\n

    Depuis plus de quatre ann\u00e9es, les compteurs dits Linky sont d\u00e9ploy\u00e9s sur le territoire dans des conditions tout \u00e0 fait contestables sur le plan s\u00e9curitaire, \u00e9conomique, technique et sanitaire.<\/p>\n

    L’installation du compteur, \u00e0 la charge de prestataires z\u00e9l\u00e9s, s\u2019effectue trop souvent dans des conditions inacceptables : installateurs non qualifi\u00e9s et inexp\u00e9riment\u00e9s, erreurs de montage, tensions avec les usagers qui subissent mensonges, intimidations, violences verbales et parfois physiques, harc\u00e8lement t\u00e9l\u00e9phonique\u2026<\/p>\n

    Sur l’origine de la d\u00e9cision<\/strong>. On peut s\u2019interroger sur les conditions qui ont pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 ce choix.<\/p>\n

    L\u2019analyse co\u00fbt\/b\u00e9n\u00e9fices demand\u00e9e par l\u2019Europe n\u2019a-t-elle pas \u00e9t\u00e9 biais\u00e9e, d\u00e8s l\u2019origine, dans un conflit d’int\u00e9r\u00eats manifeste entre Capgemini et EDF, surtout quand l’on conna\u00eet le co\u00fbt r\u00e9el de ce capteur et de son syst\u00e8me ainsi que sa faible dur\u00e9e de vie par rapport aux anciens compteurs ? La F\u00e9d\u00e9ration Nationale Mines \u00c9nergie n\u2019a pas compris pourquoi avait \u00e9t\u00e9 retenu ce dispositif complexe et co\u00fbteux, pas plus que l’Association negaWatt qui d\u00e9montre que des solutions plus simples et beaucoup moins on\u00e9reuses existaient pour moderniser le r\u00e9seau \u00e9lectrique. La motion d\u2019EE-LV de juin 2018 va dans ce sens en \u00e9mettant des doutes sur sa facilitation de la transition \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e9cologique, ce qui confirme les conclusions de la Conf\u00e9rence Eurelectric de Vilnius, tenue deux ans auparavant, qui allait m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 avancer, par l\u2019interm\u00e9diaire de la responsable d’IBM Europe, que pour l\u2019injection des nouvelles \u00e9nergies dans le circuit, les compteurs communicants ne sont pas n\u00e9cessaires…<\/p>\n

    Sur le plan \u00e9conomique<\/strong>, il est n\u00e9cessaire de rappeler que pose et compteur ne sont pas gratuits.<\/p>\n

    Comme l\u2019indique l\u2019article R341-7 du Code de l\u2019\u00c9nergie du 30 d\u00e9cembre 2015, \u00ab Les co\u00fbts effectivement engag\u00e9s li\u00e9s aux dispositifs de comptage mis en \u0153uvre par les gestionnaires des r\u00e9seaux publics conform\u00e9ment aux prescriptions de l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article R. 341-6 entrent dans les charges \u00e0 couvrir par les tarifs d\u2019utilisation des r\u00e9seaux publics de transport et de distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/em><\/p>\n

    \u00bb. <\/em>Il s\u2019agit de la taxe TURPE dont s\u2019acquitte chaque usager depuis des d\u00e9cennies.<\/p>\n

    De plus, la Cour des comptes a expos\u00e9 dans son rapport de f\u00e9vrier 2018 que l\u2019int\u00e9r\u00eat financier du syst\u00e8me Linky est plus favorable \u00e0 Enedis qu\u2019au consommateur. Or, depuis cette date, aucune\u00a0 mesure n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise pour r\u00e9tablir un \u00e9quilibre financier qui tienne compte des int\u00e9r\u00eats de l\u2019usager.<\/p>\n

    Par ailleurs, le CPL circulant dans les alimentations et circuits \u00e9lectroniques des appareils \u00e9lectriques en perturbe le fonctionnement et peut entra\u00eener une augmentation de la consommation comme le constatent \u00e0 leurs d\u00e9pens bon nombre d\u2019usagers.<\/p>\n

    Le Compteur Blanc \u00c9lectronique, d\u00e9j\u00e0 en service, pouvait tout \u00e0 fait embarquer la technologie pour un transfert de donn\u00e9es \u00e0 distance sans passer par l\u2019av\u00e8nement ruineux du Syst\u00e8me Linky, respectant ainsi la loi sur l\u2019obsolescence programm\u00e9e (article 99 de la Loi n\u00b0 2015-992 du 17 ao\u00fbt 2015).<\/p>\n

    Sur le plan technique<\/strong>, nous pouvons lire bon nombre de d\u00e9clarations erron\u00e9es, y compris de la part d’Enedis. Il nous para\u00eet donc essentiel de rappeler certains \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n

    Le CPL inject\u00e9 dans toute l\u2019installation \u00e9lectrique des usagers est sans aucune commune mesure avec le CPL du syst\u00e8me Pulsadis employ\u00e9 pour les heures pleines\/heures creuses. Les rapports de l\u2019ANSES et du CSTB indiquent qu\u2019il s\u2019agit de radiofr\u00e9quences de 36 000 \u00e0 91 000 Hz \u00e9mises plus de 14 000 fois par jour. Par comparaison le syst\u00e8me Pulsadis est de 175 Hz avec 2 impulsions par jour.<\/p>\n

    La mesure de consommation se fait par un shunt r\u00e9sistif <\/em>bien moins pr\u00e9cis que le capteur \u00e0 effet<\/p>\n

    Hall des compteurs classiques (d\u2019o\u00f9 les cas av\u00e9r\u00e9s de mesures erron\u00e9es).<\/p>\n

    Le Linky contient un pseudo-interrupteur interne monopolaire sous-dimensionn\u00e9 et mal isol\u00e9 du circuit basse tension qui cr\u00e9e un arc \u00e9lectrique, sans chambre de soufflage, facteur aggravant du risque d\u2019incendie.<\/p>\n

    Se produit un d\u00e9clenchement instantan\u00e9 en cas de d\u00e9passement de la valeur de puissance souscrite, alors que les appareils \u00e9lectriques, lors de leur enclenchement, surconsomment durant environ 10 secondes jusqu\u2019\u00e0 4 fois leur valeur de courant en r\u00e9gime \u00e9tabli.<\/p>\n

    Sur plusieurs points, les normes NF C 14-100 et 15-100 (cf. RSD \u2013 article 51) ne sont pas respect\u00e9es.<\/p>\n

    Sur le plan s\u00e9curitaire<\/strong>, la r\u00e9colte des donn\u00e9es personnelles, l\u2019un des fondements du programme<\/p>\n

    Linky, a fait l\u2019objet de plaintes diligent\u00e9es par la CNIL contre Direct-\u00c9nergie, EDF et ENGIE.<\/p>\n

    Il n\u2019y a rien de surprenant dans ces d\u00e9rives. La convention ERDF \u2013 ADEME du 9 juillet 2015, a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Le programme Linky est suivi de pr\u00e8s par les acteurs majeurs du secteur de l\u2019\u00e9nergie : fournisseurs, distributeurs, producteurs, \u00e9quipementiers, start-up\u2026 <\/em>\u00bb et M. Philippe Monloubou, ex-pr\u00e9sident du directoire d’Enedis : \u00ab Nous sommes d\u00e9sormais un op\u00e9rateur de big data qui va bient\u00f4t g\u00e9rer 35 millions de capteurs connect\u00e9s <\/em>\u00bb (Journal du Net \u201311\/07\/2016).<\/p>\n

    Vous reconna\u00eetrez, Madame le Ministre, qu\u2019il n\u2019est pas admissible que les donn\u00e9es des usagers soient exploit\u00e9es, voire vendues, par une soci\u00e9t\u00e9 en situation de monopole dans la distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, et en opposition \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, au RGPD et aux fondamentaux des droits fran\u00e7ais et europ\u00e9en.<\/p>\n

    Sur le plan sanitaire<\/strong>, d\u00e9clarer que les faibles valeurs mesur\u00e9es du champ magn\u00e9tique du Linky sont sans danger pour le vivant, c’est consid\u00e9rer que seuls les effets thermiques sont av\u00e9r\u00e9s, et nier les effets biologiques.<\/p>\n

    L\u2019ANFR ne mesure que le champ magn\u00e9tique \u00e9mis par le compteur lui-m\u00eame et pas celui des c\u00e2bles \u00e9lectriques non blind\u00e9s des habitations et donc non pr\u00e9vus pour le CPL, alors que ce sont eux qui rayonnent, et non le compteur.<\/p>\n

    Il est important de savoir que les radiofr\u00e9quences, comme celles du CPL Linky, sont class\u00e9es depuis le 31 mai 2011 comme possiblement canc\u00e9rog\u00e8nes (cat\u00e9gorie 2B) par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC-OMS). Et il n’y a eu aucune \u00e9tude sanitaire, avec expertise ind\u00e9pendante et contradictoire, sur le syst\u00e8me Linky d\u00e9ploy\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 dans un quartier, a fortiori <\/em>\u00e0 forte densit\u00e9 de population.<\/p>\n

    L\u2019ANSES souligne \u00ab l\u2019absence de donn\u00e9es sur les effets sanitaires dus \u00e0 une exposition aux champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques dans la gamme de fr\u00e9quences aux alentours du kilohertz <\/em>\u00bb et \u00ab l\u2019absence d\u2019\u00e9tudes \u00e9pid\u00e9miologiques s\u2019int\u00e9ressant sp\u00e9cifiquement aux compteurs communican<\/em>ts \u00bb (Rapport \u00ab\u00a0compteurs communicants\u00a0\u00bb de Juin 2017, page 19).<\/p>\n

    Il n\u2019est d\u2019ailleurs pas rare que, sous l\u2019effet du CPL Linky, certains usagers deviennent\u00a0 \u00e9lectrohypersensibles (EHS) et que ceux qui l\u2019\u00e9taient d\u00e9j\u00e0 voient leur \u00e9tat de sant\u00e9 s\u2019aggraver.<\/p>\n

    Enfin, la R\u00e9solution 1815 du Conseil de l\u2019Europe dat\u00e9e du 27 mai 2011 recommandait \u00ab de fixer un seuil de pr\u00e9vention pour les niveaux d\u2019exposition \u00e0 long terme ne d\u00e9passant pas 0,6 V\/m, et de le ramener \u00e0 moyen terme \u00e0 0,2 V\/m<\/em>. \u00bb Nous attendons que cette recommandation soit appliqu\u00e9e.<\/p>\n

    En cons\u00e9quence, Madame le Ministre, nous demandons l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate men\u00e9e par des organismes ind\u00e9pendants avec le soutien d’associations et de t\u00e9moins d\u00fbment choisis, le respect par la soci\u00e9t\u00e9 Enedis des refus exprim\u00e9s par les usagers.<\/p>\n

    Nous vous prions d\u2019agr\u00e9er, Madame le Ministre,\u00a0 …<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    A propos du compteur Linky<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-5623","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5623","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5623"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5623\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5717,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5623\/revisions\/5717"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5623"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5623"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5623"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}