{"id":5314,"date":"2020-04-19T02:45:00","date_gmt":"2020-04-19T00:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=5314"},"modified":"2020-04-27T10:20:55","modified_gmt":"2020-04-27T08:20:55","slug":"la-5g-en-belgique-suite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/la-5g-en-belgique-suite\/","title":{"rendered":"La 5G en Belgique (suite)"},"content":{"rendered":"

On pourrait s’en inspirer !<\/span><\/strong><\/p>\n

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Lev\u00e9es de bouclier en Belgique (Namur, Yvoir, Ottignies-la-Neuve)<\/strong><\/p>\n

L’op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9phonique Proximus tente d’installer dans 30 communes la 5G dite \u00ab\u00a0light\u00a0\u00bb (qui va rajouter une couche suppl\u00e9mentaire de pollution \u00e9lectromagn\u00e9tique) pendant le confinement, des communes commencent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 r\u00e9agir.<\/p>\n

Stop Linky-5G Montpellier<\/strong><\/p>\n

Yvoir dit stop et menace d\u2019aller en justice contre Proximus<\/em><\/p>\n

Le d\u00e9ploiement de la 5G \u00ablight\u00bb de Proximus stopp\u00e9 sur le territoire d\u2019Ottignies-Louvain-la-Neuve <\/em><\/p>\n

Le coll\u00e8ge communal de Namur demande \u00e0 Proximus de mettre en veilleuse son projet de r\u00e9seau 5G<\/em><\/p>\n

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Le collectif stop5G.be juge ill\u00e9gale la d\u00e9marche de l\u2019IBPT visant \u00e0 lancer la 5G en Belgique<\/strong><\/p>\n

Ce mercredi 15 avril, au nom du collectif stop5G.be, quatre associations citoyennes sans but lucratif (ASBL)* ont r\u00e9pondu \u00e0 la consultation publique lanc\u00e9e par l\u2019IBPT ( Institut belge des services postaux et des t\u00e9l\u00e9communications ) \u00e0 propos de l\u2019attribution provisoire de fr\u00e9quences dans la bande 3600\u20133800 MHz pour la 5G.<\/p>\n

Rappelons que cinq firmes ont pos\u00e9 leur candidature pour lancer la 5G au plus vite. Il s\u2019agit de Cegeka, Entropia, Orange, Proximus et Telenet.<\/p>\n

Le collectif consid\u00e8re comme inconcevable de pr\u00e9senter \u00e0 la consultation publique ce qui n\u2019est autre qu\u2019un projet de d\u00e9cision permettant le d\u00e9ploiement de la 5G sur le territoire national sans fournir aux destinataires de la consultation la moindre information relative aux th\u00e9matiques associ\u00e9es aussi fondamentales que les droits et libert\u00e9s garantis par la Constitution et les sources de droit international, comme la protection de la vie priv\u00e9e, et la protection de la sant\u00e9.<\/p>\n

Par ailleurs, l\u2019IBPT utilise une proc\u00e9dure d\u00e9rogatoire et exceptionnelle pour l\u2019attribution provisoire de fr\u00e9quences en se basant sur un article de loi dont il fait une lecture extensive. Le collectif stop5G.be consid\u00e8re que la proc\u00e9dure ne r\u00e9pond pas aux conditions \u00e9tablies par la loi.<\/p>\n

Le r\u00e9gime propos\u00e9 par l\u2019IBPT et, en particulier, les conditions particuli\u00e8res de l\u2019utilisation des radiofr\u00e9quences concern\u00e9es, est d\u00e8s lors \u00e9tabli pour une dur\u00e9e fondamentalement al\u00e9atoire et qui, dans tous les cas, d\u00e9passe manifestement la notion de \u00ab\u00a0provisoire\u00a0\u00bb, sans aucune l\u00e9gitimit\u00e9 ni contr\u00f4le d\u00e9mocratique puisque les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, et notamment le pouvoir ex\u00e9cutif, ne sont pas appel\u00e9es \u00e0 intervenir dans l\u2019\u00e9tablissement de ces conditions.<\/p>\n

Enfin, la d\u00e9cision dont le projet fait l\u2019objet de la consultation publique qui concerne l\u2019octroi de droits d\u2019utilisation provisoires dans la bande 3600\u20133800 MHz d\u00e9finit le cadre dans lequel est autoris\u00e9 le d\u00e9ploiement de la 5G sur le territoire national. \u00c0 ce titre, cette d\u00e9cision constitue incontestablement un plan ou un programme.<\/p>\n

Ce projet de plan ou de programme doit faire l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation des incidences environnementales et d\u2019une consultation du public dans les formes et suivant la proc\u00e9dure l\u00e9galement organis\u00e9e par la loi f\u00e9d\u00e9rale du 13 f\u00e9vrier 2006.<\/p>\n

Or, aucune \u00e9valuation des incidences de l\u2019ouverture \u00e0 des op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communication de la bande 3600\u20133800 MHz n\u2019a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e. Aucun document de r\u00e9f\u00e9rence pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9pondant aux conditions d\u2019une \u00e9valuation des incidences sur l\u2019environnement n\u2019est disponible dans le cadre de la consultation publique.<\/p>\n

La consultation publique telle qu\u2019organis\u00e9e par l\u2019IBPT ne r\u00e9pond pas \u00e0 ces conditions l\u00e9gales.<\/p>\n

Toute d\u00e9cision qui serait prise par l\u2019IBPT d\u2019octroyer des droits d\u2019utilisation provisoire dans la bande 3600\u20133800 MHz serait donc, selon le collectif stop5G.be, manifestement ill\u00e9gale.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, le collectif demande que la proc\u00e9dure en cours soit imm\u00e9diatement interrompue.<\/p>\n

Le collectif stop5G.be signale en outre qu\u2019en ce qui concerne la bande de fr\u00e9quences 3600\u20133800 MHz, il faut remarquer qu\u2019on ne dispose d\u2019aucune donn\u00e9e scientifique sur les effets biologiques et sanitaires potentiels dus \u00e0 l\u2019exposition \u00e0 ces rayonnements.<\/p>\n

En faisant le forcing pour l\u2019introduction de la 5G en Belgique en cette p\u00e9riode de confinement, tout en ignorant les cons\u00e9quences \u00e9cologiques, sanitaires et soci\u00e9tales qui s\u2019ensuivront, l\u2019IBPT menace la sant\u00e9 de la population et nie les principes fondamentaux de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n

L\u2019argumentaire complet du collectif stop5G.be, sur le plan juridique et le fond, est disponible <\/em>sur le site web du collectif<\/em><\/a>.<\/strong><\/p>\n

info@stop5g.be<\/a>
\nwww.stop5G.be<\/a><\/p>\n

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Nous recevons beaucoup de demandes d\u2019information et de suggestions, plus que nous ne pouvons en traiter. Si vous nous \u00e9crivez, nous ne pourrons peut-\u00eatre pas vous r\u00e9pondre, merci de nous en excuser. Nous essayerons de vous informer au mieux via notre site web, nos communiqu\u00e9s et les lettres d\u2019information.<\/p>\n

Chaque jour qui passe, nous constatons que la mobilisation contre la 5G prend de l\u2019ampleur, en Belgique, \u00e0 l\u2019image de ce qui s\u2019observe dans de nombreux autres pays. C\u2019est tr\u00e8s encourageant, ne l\u00e2chons rien\u00a0!<\/p>\n

Sommaire<\/em><\/p>\n