{"id":5286,"date":"2020-04-10T02:38:38","date_gmt":"2020-04-10T00:38:38","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=5286"},"modified":"2020-04-09T16:40:25","modified_gmt":"2020-04-09T14:40:25","slug":"dereglementation-de-la-telephonie-mobile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/dereglementation-de-la-telephonie-mobile\/","title":{"rendered":"D\u00e9r\u00e8glementation de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile"},"content":{"rendered":"

Le gouvernement profite de la pand\u00e9mie pour d\u00e9r\u00e8glementer au risque de l’accroissement des probl\u00e8mes sanitaires qui y sont li\u00e9s.<\/strong><\/span>
\n<\/p>\n

En application de la loi d\u2019urgence n\u00b0 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19, vingt-cinq ordonnances ont \u00e9t\u00e9 prises par le Conseil des ministres.
\nhttps:\/\/www.gouvernement.fr\/conseil-des-ministres\/<\/a><\/p>\n

La 6\u00e8me ordonnance, n\u00b0 2020-320 du 25 mars 2020, a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e au JORF n\u00b00074 du 26 mars 2020 texte n\u00b0 45 (Annexe) :
\nhttps:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/eli\/ordonnance\/2020<\/a><\/p>\n

Selon cette ordonnance, \u00ab\u00a0quatre proc\u00e9dures administratives pr\u00e9alables en vue de l’implantation ou de la modification d’une installation de communications \u00e9lectroniques sont ainsi am\u00e9nag\u00e9es:
\n– suspension de l\u2019obligation de transmission d’un dossier d’information au maire ou au pr\u00e9sident
\nd’intercommunalit\u00e9 en vue de l’exploitation ou de la modification d’une installation radio\u00e9lectrique ;
\n– possibilit\u00e9 pour l’exploitant d’une station radio\u00e9lectrique de prendre une d\u00e9cision d’implantation sans accord pr\u00e9alable de l’Agence nationale des fr\u00e9quences ;
\n– r\u00e9duction du d\u00e9lai d\u2019instruction des demandes de permissions de voirie .. ;
\n– dispense d\u2019autorisation d\u2019urbanisme pour les constructions, installations et am\u00e9nagements n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 des r\u00e9seaux et services de communications \u00e9lectroniques ayant un caract\u00e8re temporaire.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Ainsi, profitant de la pand\u00e9mie li\u00e9e au corona virus, et selon la classique strat\u00e9gie du choc, le gouvernement vient de \u00a0porter un coup fatal \u00e0 la loi 2015-136 du 9 f\u00e9vrier 2015, dite loi Abeille, pour permettre aux op\u00e9rateurs une libert\u00e9 totale dans l’installation d’antennes relais.<\/p>\n

Il est l\u00e9gitime de penser que cette lib\u00e9ralisation du secteur a pour but de pr\u00e9parer le d\u00e9ploiement de la 5G, avec tout ce que cela comporte, dans le d\u00e9ni habituel des effets sanitaires des champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques. Or, une telle ordonnance prise dans l\u2019urgence du contexte sanitaire actuel \u00e9tait loin de s\u2019imposer.<\/p>\n

Sans vouloir participer aux th\u00e9ories complotistes, il faut bien avouer que les effets sur la diminution des d\u00e9fenses immunitaires de l’organisme sont clairement \u00e9tablis : m\u00e9canismes biologiques, \u00e9tudes \u00ab\u00a0in vivo\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0in vitro\u00a0\u00bb, \u00e9tudes sur l’homme\u2026 Ces diff\u00e9rents effets immunologiques apparaissent d\u00e8s 1.3 V\/m, niveau fr\u00e9quemment atteint lors d’une exposition aux antennes relais.<\/p>\n

Le gouvernement et le ministre de la Sant\u00e9 ne peuvent ignorer ni ces effets ni le rapport de l\u2019ANSES du 8\/07\/2016 qui incite \u00e0 r\u00e9duire l\u2019exposition des enfants aux champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques, ni celui concernant le d\u00e9ploiement de la 5G, ni le classement de l’OMS des ondes en cat\u00e9gorie 2B, ni la publication de Sant\u00e9 Publique France sur l’augmentation des tumeurs c\u00e9r\u00e9brales avec les ondes comme argument \u00e9tiologique.<\/p>\n

Bien qu\u2019il soit mentionn\u00e9 que cette ordonnance ne s\u2019appliquera que \u00ab\u00a0pendant la dur\u00e9e de l’\u00e9tat d’urgence sanitaire\u00a0\u00bb, on peut l\u00e9gitimement douter, au vu des exp\u00e9riences pass\u00e9es, que les installations r\u00e9alis\u00e9es durant cette p\u00e9riode soient retir\u00e9es lorsque cette p\u00e9riode sera achev\u00e9e.<\/p>\n

On ne peut qu’affirmer clairement la lourde responsabilit\u00e9 du gouvernement quant aux effets sanitaires dus \u00e0 l’augmentation cons\u00e9cutive du niveau d’exposition aux champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques, notamment en ce qui concerne les personnes fragiles et la survie des personnes \u00e9lectrohypersensibles (EHS)\u00a0qui pourrait d\u00e9pendre de ces nouveaux d\u00e9ploiements.<\/p>\n

ANNEXE
\n<\/strong>\u00a0Ordonnance n\u00b0 2020-320 du 25 mars 2020 relative \u00e0 l’adaptation des d\u00e9lais et des proc\u00e9dures applicables \u00e0 l’implantation ou la modification d’une installation de communications \u00e9lectroniques afin d’assurer le fonctionnement des services et des r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques
\nArticle 1
\nPar d\u00e9rogation au B du II de l’article L. 34-9-1 du code des postes et des communications \u00e9lectroniques, l’obligation de transmission du dossier d’information en vue de l’exploitation ou de la modification d’une installation radio\u00e9lectrique sur le territoire d’une commune est suspendue pendant la dur\u00e9e de l’\u00e9tat d’urgence sanitaire d\u00e9clar\u00e9e sur le fondement de l’article 4 de la loi susvis\u00e9e du 23 mars 2020 lorsque cette exploitation ou cette modification est strictement n\u00e9cessaire pour assurer la continuit\u00e9 du fonctionnement des services et des r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques.
\nLe maire ou le pr\u00e9sident de l’\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale du territoire concern\u00e9 reste n\u00e9anmoins inform\u00e9 par l’exploitant, pr\u00e9alablement et par tous moyens, de l’exploitation ou de la modification projet\u00e9e.
\nLe dossier d’information mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a est transmis au maire ou au pr\u00e9sident de l’\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale dans un d\u00e9lai d’un mois \u00e0 compter de la fin de l’\u00e9tat d’urgence sanitaire.
\nArticle 2
\nPar d\u00e9rogation au cinqui\u00e8me alin\u00e9a du I de l’article L. 43 du code des postes et des communications \u00e9lectroniques, la d\u00e9cision d’implantation sur le territoire national des stations radio\u00e9lectriques peut \u00eatre prise sans accord de l’Agence nationale des fr\u00e9quences pendant la dur\u00e9e de l’\u00e9tat d’urgence sanitaire d\u00e9clar\u00e9e sur le fondement de l’article 4 de la loi susvis\u00e9e du 23 mars 2020 lorsque cette implantation est strictement n\u00e9cessaire pour assurer la continuit\u00e9 du fonctionnement des services et des r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques.
\nL’Agence nationale des fr\u00e9quences reste n\u00e9anmoins inform\u00e9e par l’exploitant, pr\u00e9alablement et par tous moyens, de l’implantation projet\u00e9e.
\nL’accord de l’Agence nationale des fr\u00e9quences mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a est demand\u00e9 par l’exploitant de l’installation dans un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de la fin de l’\u00e9tat d’urgence sanitaire.
\nLe pr\u00e9sent article est applicable en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, dans les \u00eeles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques fran\u00e7aises et en Nouvelle-Cal\u00e9donie.<\/p>\n

Article 3
\nPar d\u00e9rogation au septi\u00e8me alin\u00e9a de l’article L. 47 du code des postes et des communications \u00e9lectroniques, l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente se prononce dans un d\u00e9lai de quarante-huit heures sur les demandes de permission de voirie relatives aux installations de communications \u00e9lectroniques implant\u00e9es \u00e0 titre temporaire ou dans le cadre d’interventions urgentes, strictement n\u00e9cessaires pour assurer la continuit\u00e9 du fonctionnement des services et des r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques.
\nLe silence gard\u00e9 par l’autorit\u00e9 au terme de ce d\u00e9lai vaut acceptation.
\nCes dispositions s’appliquent pendant la dur\u00e9e de l’\u00e9tat d’urgence sanitaire d\u00e9clar\u00e9e sur le fondement de l’article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvis\u00e9e.
\nArticle 4
\nPendant la dur\u00e9e de l’\u00e9tat d’urgence sanitaire, les constructions, installations et am\u00e9nagements strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 des r\u00e9seaux et services de communications \u00e9lectroniques ayant un caract\u00e8re temporaire constituent des r\u00e9alisations dispens\u00e9es de toute formalit\u00e9 au titre du code de l’urbanisme comme relevant du b de l’article L. 421-5 du m\u00eame code et sont soumis au r\u00e9gime applicable \u00e0 celles-ci. Leur implantation peut perdurer jusqu’\u00e0 deux mois apr\u00e8s l’expiration de la dur\u00e9e de l’\u00e9tat d’urgence sanitaire afin de permettre leur d\u00e9mant\u00e8lement.
\nArticle 5
\nLe Premier ministre, le ministre de l’\u00e9conomie et des finances, la ministre des outre-mer et le secr\u00e9taire d’Etat aupr\u00e8s du ministre de l’\u00e9conomie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics charg\u00e9 du num\u00e9rique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la pr\u00e9sente ordonnance, qui sera publi\u00e9e au Journal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise et entrera en vigueur imm\u00e9diatement.
\nhttps:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/eli\/ordonnanc<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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