{"id":5141,"date":"2020-03-12T01:24:32","date_gmt":"2020-03-12T00:24:32","guid":{"rendered":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/?p=5141"},"modified":"2020-03-11T14:28:13","modified_gmt":"2020-03-11T13:28:13","slug":"double-victoire-devant-la-cour-dappel-de-grenoble","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/double-victoire-devant-la-cour-dappel-de-grenoble\/","title":{"rendered":"Double victoire devant la Cour d\u2019appel de Grenoble"},"content":{"rendered":"

Pour les mesures protectrices et pour le principe de pr\u00e9caution<\/span><\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Dans un arr\u00eat rendu par la Cour d\u2019appel de Grenoble le 10 mars 2020, Me Arnaud DURAND vient de remporter une double victoire : d\u2019une part, la Cour confirme les mesures protectrices ordonn\u00e9es par le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s pour une personne EHS (\u00e9lectro-hyper-sensible) mais, surtout, la Cour affirme que le principe de pr\u00e9caution peut \u00eatre valablement invoqu\u00e9 \u00e0 hauteur de r\u00e9f\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

Me Arnaud DURAND, avocat au barreau de Paris, a rejoint MySMARTcab.fr en 2017. Depuis, il bataille contre ENEDIS. Il d\u00e9veloppe une argumentation scientifique et bas\u00e9e sur des jurisprudences irr\u00e9futables.<\/p>\n

Le combat est in\u00e9gal car ENEDIS a sorti l\u2019artillerie lourde\u00a0: un \u00ab\u00a0grand\u00a0\u00bb cabinet d\u2019affaires, un avocat, ancien conseiller d\u2019Etat et ancien directeur de cabinet d\u2019une ministre de la Justice-Garde des Sceaux.<\/p>\n

Face \u00e0 des arguments d\u2019autorit\u00e9(\u00ab\u00a0j\u2019ai raison parce que\u00a0\u00bb qui fleure bon l\u2019acha\u00efque \u00ab\u00a0l\u2019Etat c\u2019est moi\u00a0\u00bb), Me Arnaud Durand a d\u00e9velopp\u00e9 une argumentation centr\u00e9e sur des rapports scientifiques incontestables (OMS, ANSES, \u2026) et la preuve de l\u2019\u00e9tat pathologique de sa cliente.<\/p>\n

Rejetant toutes les arguties d\u2019ENEDIS, la Cour d\u2019appel confirme la d\u00e9cision du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s et ajoute une condamnation \u00e0 payer 2980 \u20ac au titre de l\u2019article 700 du Code de proc\u00e9dure civile.<\/p>\n

Pour m\u00e9moire, par son ordonnance du 25 juillet 2019, le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 territorialement a fait injonction \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Enedis de :
\n\u2022 n’installer au pr\u00e9judice de MadameD. \u00a0et de toute personne partageant le m\u00eame domicile, en l’\u00e9tat, Monsieur , aucun appareil dit \u00ab\u00a0\u201dLinky\u201d\u00a0\u00bb ou autre appareil assimil\u00e9 ou assimilable \u00e0 raison de ses caract\u00e9ristiques,<\/em>
\n\u2022 distribuer \u00e0 destination de leurs points de livraison une \u00e9lectricit\u00e9 exempte de tout courant porteur en ligne de type \u00ab\u00a0\u201dLinky\u201d\u00a0\u00bb notamment dans les fr\u00e9quences comprises entre 35 Khz et 95 Khz, y compris en provenance du voisinage des points de livraison objet du diff\u00e9rend,<\/em>
\n\u2022 ne r\u00e9clamer, faire r\u00e9clamer, recouvrer, faire recouvrer ou encore b\u00e9n\u00e9ficier, y compris par l’interm\u00e9diaire d’un tiers, cons\u00e9cutivement au refus de l’installation de l’appareil litigieux, au refus des nouveaux courants porteurs en ligne ou encore \u00e0 la r\u00e9alisation de la rel\u00e8ve habituelle, nonobstant tout acte contraire dans l’attente d’un r\u00e8glement du litige au fond, d’aucune somme suppl\u00e9mentaire.<\/em><\/p>\n

Contrairement \u00e0 une petite musique qu\u2019ENEDIS va se charger de colporter, cette d\u00e9cision n\u2019est pas un cas isol\u00e9 ou un arr\u00eat d\u2019esp\u00e8ce. Elle marque un tournant important dans le combat in\u00e9gal men\u00e9 par de nombreux citoyens contre la volont\u00e9 d\u2019imposer l\u2019installation d\u2019un compteur LINKY.<\/p>\n

Les juristes appr\u00e9cieront l\u2019affirmation de l\u2019application du principe de pr\u00e9caution en r\u00e9f\u00e9r\u00e9<\/strong><\/p>\n

Compte tenu notamment de l\u2019intol\u00e9rance de Mme D. aux champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques, le principe de pr\u00e9caution impose<\/u> de ne pas l\u2019exposer \u00e0 un risque d\u2019aggravation de son \u00e9tat par l\u2019introduction de nouvelles sources, m\u00e9dicalement contre indiqu\u00e9e.<\/p>\n

La m\u00e9connaissance de ce principe cause un trouble manifestement illicite<\/u><\/strong> qu\u2019il convient de faire cesser par les mesures d\u00e9cid\u00e9es par le premier juge.<\/p>\n

Pour voir le jugement\u00a0:<\/strong><\/p>\n

CA grenoble 200310<\/a><\/strong><\/p>\n

Cette d\u00e9cision devrait int\u00e9resser tous les opposants au LINKY qui sont toujours plus\u00a0 nombreux \u00e0 refuser l\u2019envahissement de leur sph\u00e8re priv\u00e9e au nom du respect de la vie priv\u00e9. Ainsi 71% des fran\u00e7ais refusent \u00ab Linky \u00bb (sondage pour Capital du mois de mars 2019<\/a>).
\n\u2026<\/p>\n

https:\/\/www.leguevaques.com\/Linky-double-victoire-devan<\/a><\/p>\n

**************\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 ***********<\/p>\n

Commentaires re\u00e7us<\/strong><\/p>\n

Oui c\u2019est une tr\u00e8s bonne chose pour elle, mais \u00eatre EHS n\u2019est pas une pathologie inn\u00e9e mais acquise, et \u00e0 mon avis, qui est devenue visible cons\u00e9cutive aux champs EM g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les r\u00e9seaux HT que l\u2019on a essay\u00e9 de contenir par une r\u00e8glementation de l\u2019urbanisation, elle s\u2019est ensuite fortement d\u00e9velopp\u00e9e avec l\u2019apparition des antennes de t\u00e9l\u00e9phonie mobile. L\u2019organisme vivant a un pouvoir d\u2019absorption et de r\u00e9sistance sp\u00e9cifique \u00e0 chacun, alors qu\u2019en sera-t-il du nombre de personnes en souffrance qui y basculeront avec l\u2019effet cocktail CPL\/ 5G\u00a0? a cela vient s\u2019ajouter tout le reste et surtout le nombre croissant d\u2019incendies et de d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n

En ce qui me concerne la seule solution est le refus total du ce d\u00e9ploiement pour toutes les raisons qui nous motivent, s\u2019y opposer seulement sur un seul axe c\u2019est l\u2019accepter, par omission, pour les autres mais c\u2019est aussi accepter que beaucoup d\u2019autres deviendront EHS quand leur capacit\u00e9 d\u2019absorption sera atteinte et pour eux il sera tr\u00e8s difficile et long d\u2019\u00e9chapper \u00e0 ce syst\u00e8me et m\u00eame \u00e0 en prouver la causalit\u00e9. Nous sommes tous des EHS en puissance, des sinistr\u00e9s possibles, une populace surveill\u00e9e surement et une source de profit certainement.<\/p>\n

Je ne veux pas cr\u00e9er de pol\u00e9miques, je donne juste mon avis pour \u00e9viter un risque d\u2019effet PUB pour les EHS actuels alors que nous avons tous un risque de le de le devenir.<\/p>\n

********\u00a0 **********<\/p>\n

Pour elle c\u2019est une victoire\u00a0; mais pas que – sachant que la justice fonctionne selon la jurisprudence.<\/p>\n

Et m\u00eame si son cas est extr\u00eamement manifeste, il y a tant d\u2019autres comme elle.<\/p>\n

C\u2019est aussi une br\u00e8che dans la reconnaissance des m\u00e9faits sanitaires qu\u2019il restera \u00e0 \u00e9largir.<\/p>\n

C\u2019est bon \u00e0 prendre & \u00e0 saluer sans mod\u00e9ration !<\/p>\n

Bien s\u00fbr, agir sur tous les fronts & il faut tout faire pour\u00a0emp\u00eacher mat\u00e9riellement la pose du\u00a0Link<\/a>y, en contribuant aussi aux progr\u00e8s\u00a0juridiques (\u2260attendre des \u00ab\u00a0miracle\u201d juridiques) \u2026 C\u2019est plus facile d\u2019emp\u00eacher la pose parfois (pas toujours) que de le faire \u00f4ter \u2026.<\/p>\n

Un combat\u00a0individuel\u00a0n\u2019emp\u00eache pas l\u2019autre :\u00a0collectif.<\/p>\n

L\u2019un entra\u00eene & nourrit l\u2019autre.<\/p>\n

D\u2019ailleurs nous sommes dans la lutte collective ET dans l\u2019action pour notre compteur.<\/p>\n

oui c\u2019est ben vrai qu\u2019une bonne grosse victoire totale & d\u00e9finitive demain matin au r\u00e9veil serait id\u00e9ale.<\/p>\n

Mais on vit dans la r\u00e9alit\u00e9 complexe & non dans le r\u00eave \u00e9veill\u00e9.<\/p>\n

Non, nos petites victoires ne valident pas Enedis bien au contraire, \u00e7a effrite les pieds du colosse d\u2019argile.<\/p>\n

Donc en attendant ce miracle toute petite victoire est bienvenue dans l\u2019humilit\u00e9 r\u00e9aliste & courageuse du pas \u00e0 pas.<\/p>\n

Ces victoires ouvrent une br\u00e8che importante ; il reste \u00e0 faire entendre que oui :<\/p>\n

– \u00ab\u00a0Nous sommes tous des EHS en puissance, des sinistr\u00e9s possibles, une populace surveill\u00e9e surement et une source de profit certainement.\u201d<\/p>\n

– nos EHS sont des lanceurs d\u2019alerte<\/p>\n

Un ch\u00e2teau-fort ne tombe pas tout entier d\u2019un coup, il faut bien une 1\u00e8re br\u00e8che qui ne rend en rien service au reste des murailles.<\/p>\n

Faudrait-il dissimuler nos 1\u00e8res victoires ?!<\/p>\n

C M<\/p>\n

**********\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 ********<\/p>\n

faut-il encore rappeler ici que r\u00e9ussir \u00e0 \u00e9viter de se faire poser un Linky chez soi n\u2019emp\u00eache pas de devoir supporter les nuisances du CPL puisque celui-ci est inject\u00e9 par le concentrateur local<\/p>\n

le seul moyen de se prot\u00e9ger est de participer au combat collectif qui mettra fin au projet de r\u00e9seau connect\u00e9<\/p>\n

Vivi<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pour les mesures protectrices et pour le principe de pr\u00e9caution<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-5141","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5141","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5141"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5141\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5145,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5141\/revisions\/5145"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5141"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5141"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/collectif-accad.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5141"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}